HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-049
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2024-04-11-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État
au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au bénéfice
de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin pour la réalisation d'une
étude géotechnique - Grotte de la Baume (6 pages) Page 3
DRAC Bourgogne-Franche-Comté /
70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subdélégation Camille Vidal Mathilde
Neuville (2 pages) Page 10
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Transports Mobilité
70-2024-04-05-00001 - Arrêté déclassement / Port/sur/Saône - quartier du
Breuil (4 pages) Page 13
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 70-2024-04-12-00004
autorisant
l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser
un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
au
départ de Frahier-et-Chatebier (70) (31 pages) Page 18
70-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Cécile LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle (3 pages) Page 50
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et de la
coordination interministérielle
70-2024-04-09-00004 - Arrêté du 9 avril 2024 autorisant les agents de la
commune de Francourt ainsi que leurs délégués (SARL Laurent GUIBAUDET
TP) à occuper temporairement une propriété privées située sur la
commune de Francourt dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau
potable. (2 pages) Page 54
70-2024-04-12-00003 - Arrêté portant habilitation de l'organisme TR
Optima Conseil à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article .
752-6 du code de commerce - Habilitation n° AI-01-2024-70 (2 pages) Page 57
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté / SGAR Bourgogne
Franche-Comté
70-2024-04-08-00009 - Arrêté n° 24-43 BAG portant délégation de signature
à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la
Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du
ministère de l'Intérieur pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté. (2 pages) Page 60
2
DDT de Haute-Saône
70-2024-04-11-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs au bénéfice de la commune de
Scey-sur-Saône et Saint-Albin pour la réalisation
d'une étude géotechnique - Grotte de la Baume
DDT de Haute-Saône - 70-2024-04-11-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'État au titre du Fonds de Prévention des
Risques Naturels Majeurs au bénéfice de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin pour la réalisation d'une étude géotechnique -
Grotte de la Baume
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ËIËEËÂL AUTE Direction DépartementaleSAÔNE des Territoires de laTt o Haute-SaôneibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral ;Portant attribution d'une subvention de l'Etatau titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)au bénéfice de la commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albinpour la réalisation d'une étude géotechnique — Grotte de la Baume
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.561-1 à L.561-4, R.561-11 à D. 561-12-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET ; |Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fondsde Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de prévention des risques naturelsmajeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à_ Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté DDT / 2023 n°398 du 18 octobre 2023 portant subdélégation de Monsieur DidierCHAPUIS, directeur départemental des territoires à ses collaborateurs ;Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de I'Etat ;Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de I'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;_ Vu le guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dedécembre 2021 ;Vu la demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs présentéepar Madame Carmen FRIQUET, Maire de la commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albin, reçue le 27février 2024 ;Considérant que la demande de subvention a fait l'objet d'un accusé de réception le 07 mars 2024 ;Considérant le caractère recevable de la demande de subvention ;1/6
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Risques Naturels Majeurs au bénéfice de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin pour la réalisation d'une étude géotechnique -
Grotte de la Baume
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Sur PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecturede la Haute-Saône ;
ARRETEArticle 1er : BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTIONLa subvention de I'Etat est attribuée à la commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albin représentée parMme Carmen FRIQUET en sa qualité de Maire, désigné ci-après sous le terme « bénéficiaire ».- dénomination : Commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albin- n° SIRET : 217 00 482 9000 16- statut : commune- adresse du siège : 27 avenue des Pâtis — 70360 Scey-Sur-Saône et Saint-Albin- adresse administrative : 27 avenue des Pâtis — 70360 Scey-Sur-Saône et Saint-AlbinArticle 2 : OBJET DE LA SUBVENTIONLe présent arrêté est destiné au financement d'une étude géotechnique dans le secteur de la grottede la Baume sur le territoire de la commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albin. Ces prestationspeuvent être subventionnées au titre de la fiche EAPCT « études et actions de prévention ou de pro-tection contre les risques naturels des collectivités territoriales.2.1 Désignation du projetLe projet consiste en la réalisation d'une étude geotechnlque La commune est couverte par le PPRISaône Moyenne.2.2 Caractéristiques du projet -L'étude a pour objectif de réaliser un diagnostic de stabilité et le dimensionnement des solutions desécurisation dans le secteur de la grotte de la Baume suite à un éboulement.2.3 Calendrier prévisionnel de l'opérationDurée d'exécution des études : 4 moisDate prévisionnelle de commencement d'exécution des études : avril 2024Date prévisionnelle d'achèvement d'exécutîon des études : juillet 2024Les caractéristiques détaillées de I'opération visée au présent article, précisant notamment le coût, leplan de financement, le calendrier prévisionnel de réalisation et les modalités de mise en œuvre sontdécrites dans le dossier de demande de subvention et ses éventuelles annexes.
Article 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES3.1 Imputation budgétaireLa subvention est imputée sur le budget général de I'Etat - BOP 181 « Prévention des risques » ac-tion 0181-14 : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs — sous action 0181-14-01 : Plansd'actions portés par les collectivités locales- activité 018114FB0104 : EAPCT.
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3.2 Montant prévisionnel de la dépense subventionnableLe montant prévisionnel subventionnable de l'opération s'établit à4 650 € HT - quatre-mille-six-cent-cinquante euros hors taxes[l correspond aux missions G5, G2-AVP et G2-PRO.3.3 Taux et montant prévisionnel de la subventionLe taux de la subvention de l'État est de 50 %.Le plafond de la subvention, calculé par application du taux de subvention au montant prévisionnel dela dépense subventionnable indiquée à l'article 3.2, s'établit à : '2 325 € HT - deux-mille-trois-cent-vingt-cinq euros hors taxesLe montant de la subvention sera établi par application du taux de la subvention à la dépense réelledans la limite du plafond indiqué ci-dessus.Le montant de la subvention de I'Etat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aidespubliques directes a plus de 80% du montant prévisionnel subventionnable indiqué ci-dessus. Lebénéficiaire s'engage à apporter un minimum de 20 % du montant prévisionnel subventionnable.En cas de modification du plan de financement initial, le bénéficiaire devra informer le correspondantunique cité à l'article 4, et une réduction de l'aide sera effectuée, le cas échéant, afin de respecter letaux maximum d'aide publique autorisé.
Article 4 : CORRESPONDANT UNIQUE DU BENEFICIAIRELe correspondant unique du bénéficiaire est le service suivant :Direction Départementale des Territoires de la Haute-SaôneService Environnement et RisquesCellule Prévention des Risques et Gestion de Crise24 boulevard des Alliés — CS5038970014 VESOUL Cedex_ Article 5 : COMMENCEMENT D'EXECUTION ET DUREE DE L'OPÉRATION5.1 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification.5.2 Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de deux ans, à compter de la notification du présentarrêté, pour commencer l'opération. Il doit informer par écrit le correspondant unique cité à l'article 4 -du début d'exécution de ladite opération. Le commencement d'exécution est réputé constitué par lepremier acte juridique passé pour la réalisation du projet. A défaut, une déclaration sur l'honneursignée par le bénéficiaire peut attester du commencement d'exécution.Le défaut de commencement d'exécution de l'opération, dans le délai précité, entraîne la caducité duprésent arrêté.En cas d'abandon du projet, le bénéficiaire devra en informer par écrit et sans délai le correspondantunique cité à l'article 4.5.3 Aucun commencement d'exécution du projet ne peut étre opéré avant la date de réception de lademande de subvention.3/6
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5.4 La date prévisionnelle d'achèvement du projet est fixée au mois d'octobre 2024.Article 6 : SUIVI DE L'OPÉRATIONL'opération sera réalisée selon le plan de réalisation et le plan de financement mentionnés dans ledossier de demande de subvention et ses annexes.En cas de modification du plan de réalisation ou du plan de financement, le bénéficiaire devra eninformer par écrit et sans délai le correspondant unique cité à l'article 4.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le correspondant unique cité à l'article 4 del'avancement de I'opération.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire est tenu d'en informer le correspondant unique parécrit pour permettre la clôture de l'opération.
Article 7: MODALITÉS DE PAIEMENT7.1 Le paiement de la subvention intervient, sous réserve de la disponibilité des crédits, surjustification de la réalisation de l'opération et de la conformité de ses caractéristiques avec cellesvisées par la décision attributive.7.2 Ordonnateur secondaireL'ordonnateur secondaire délégué de la dépense est le préfet de département de la Haute-Saône.7.3 Comptable assignataire -Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône.7.4 Pièces à transmettre pour demander la mise en paiementDans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet mentionnéedans l'article 5, le bénéficiaire adresse au correspondant unique défini à l'article 4 :* la lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de la collectivité certifie que lesétudes ont été réalisées dans les conditions subordonnant l'octroi de la subvention et précisele montant de la subvention à affecter aux dépenses exposées ;- Un décompte final des dépenses réellement effectuées visé du comptable public ;< le cas échéant, la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif ;< les factures détaillées des entreprises ou organismes maitres d'œuvre ayant réalisé les étudesavec la mention « service fait » et signature d'un représentant habilité du bénéficiaire de lasubvention;e e livrable de l'étude clairement défini dans le dossier de demande de subvention.En l''absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de cette période dedouze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
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7.5 Liquidation et calendrier des paiementsLa liquidation de la subvention s'effectue par application du taux de subvention mentionné à l'article 3au montant de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnel subventionnable, indiqué lui aussià l'article 3.Le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation de l'opération et de laconformité de ses caractéristiques avec celles visées à l'article 2.- Des acomptes peuvent étre versés au fur et à mesure de I'avancement de I'opération sans pouvoirexcéder 80 % du montant maximum prévisionnel de la subvention.- Le solde, calculé au prorata des dépenses effectivement encourues et dans la limite du montantmaximum preV|S|onnel de la subvention, déduction faite de l'avance et des acomptes antérieurementversés.
7.6 Compte à créditerLe versement de la subvention s'effectuera sur le compte de la Banque de France, 1 rue de laVrillière, 75001 PARISRIB : 30001 00871 D7010000000 82IBAN : FR81 3000 1008 71D7 0100 0000 082BIC : BDFEFRPPCCT
Article 8 : RÉDUCTION, REVERSEMENT ET RÉSILIATIONIl sera mis fin à la subvention et le reversement partiel ou total de la subvention versée sera exigé encas de refus du bénéficiaire de se soumettre aux contrôles ou de non-respect des clauses du présentarrêté, en particulier :« si l'objet de la subvention ou I'affectation de l'investissement subventionné ont été modifiés sansautorisation;" si lautonte compétente a connaissance, ou qu'elle constate un depassement du montant desaides publiques perçues;= |le cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel dachevement del''opération mentionné à l'article 5.4 ;= le cas échéant, si le bénéficiaire n'a pas transmis dans un délai de douze mois à compter de ladate prévisionnelle d'achèvement de l'opération les pièces détaillées à l'article 7. 'Article 9 : CONTRÔLE ET TENUE D'UNE COMPTABILITÉ SÉPARÉELe bénéficiaire devra se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place, effectué par le correspon-dant unique cité à l'article 4 du présent arrété ou par toute autre autorité mandatée par le préfet.Il doit tenir annuellement une comptabilité séparée de l'opération considérée ou utiliser une codifica-tion comptable adéquate.
Article 10 : ARRÊTÉ MODIFICATIFToute modification apportée au présent arrete fera l'objet d'un arrete modificatif signé par l'autoritécompétente.
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Risques Naturels Majeurs au bénéfice de la commune de Scey-sur-Saône et Saint-Albin pour la réalisation d'une étude géotechnique -
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La demande de modification du présent arrêté est réalisée en la forme d'une lettre recommandéeavec accusé de réception précisant l'objet de la modification et sa justification. Les modalités decalcul de la subvention, ainsi que la nature et le périmètre de la dépense subventionnable, ne peuventpas être modifiées par rapport au présent arrêté.
Article 11 : LITIGES ET VOIES DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ce dernier peut faire l'objetd'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif deBesançon.Article 12 : EXÉCUTION DE L'ARRÉTÉLe Préfet de la Haute-Saône, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône, le directeurdépartemental des finances publiques de la Haute-Saône et le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône, le Maire de la commune de Scey-Sur-Saône et Saint-Albin sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Vesoul,le $ 1 AVR. 2024__,. Pour le préfet et par subdélégation,P/ | Le chef du service environnement et risquesL'adjoint au chef du serviceanvironré ïüt-et'risques
e
-_Ctiffstophe VALLON
Cet arrêté vaut engagement de dépense.
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté
70-2024-04-11-00003
2024 04 11 subdélégation Camille Vidal Mathilde
Neuville
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subdélégation Camille Vidal Mathilde Neuville 10
Direction régionale des affaires culturelles- PRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Vu le code de l'environnement ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'urbanisme :Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes del'État ;Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET préfet de la Haute-Saône ;Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 nommant Mme Aymée ROGÉ directrice régionale des affairesculturelles de Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrété de délégation de signature en date du 16 octobre 2023 (n° 70-2023-10-16-00022) poftant'délégation de signature à Mme Aymée ROGE, directrice régionale des affaires culturelles deBourgogne-Franche-Comté,
Article 1 :Subdélégation est donnée au titre de l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation de signaturesusvisé aux agents suivants :- Madame Camille VIDAL, Architecte des bâtiments de France, cheffe de l'unité départementalede l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
C1 Données Internes
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subdélégation Camille Vidal Mathilde Neuville 11
- Madame Mathilde NEUVILLE, Architecte des batiments de France, adjointe à la cheffe de l'unitédépartementale de I'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Article 2 :Toute subdélégation antérieure et dispositions contraires au présent arrêté sont annulées.
Fait à DIJON, le ///0% / 701§La Directrice régionale des affaires culturelles
C1 Données Internes
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subdélégation Camille Vidal Mathilde Neuville 12
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2024-04-05-00001
Arrêté déclassement / Port/sur/Saône - quartier
du Breuil
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-05-00001 - Arrêté déclassement / Port/sur/Saône - quartier du Breuil 13
EN Direction régionale de l'environnement,= l'aménagement et du logementPREFET de énagement et du logDE LA HAUTE- Bourgogne-Franche-ComtéSAONEijertéEgalitéFraternité ARRETE N°portant déclassement de parcelles inutiles à I'Etat,pour reclassement dans le domaine privé de l'Étataux fins d'aliénation sur la commune de Port-sur-Saône
Le Préfet de la Haute-SaôneOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2141-1 relatif au déclasse-ment des biens des personnes publiques,VU le code de la voirie routière et notamment les articles L 123-3 et R 123-2 relatifs au déclassement et reclasse-ment des routes nationales,VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône - M. RomainROYET,VU l'extrait du plan cadastral et la vue aérienne annexés au présent arrêté,Considérant que la Direction Interdépartementale des Routes de I'Est (DIRE), exploitant de la RN19, déclare in-utiles ces parcelles à la gestion de la voirie,ARRÊTEArticle 1 :Les parcelles cadastrées : |- section BS 69, d'une contenance de 15a82ca, au lieu-dit « quartier du Breuil »- section BS 23, d'une contenance de 11a25ca, au lieu-dit « quartier du Brevil »- section BS 85, d'une contenance de 04a25ca, au lieu-dit « quartier du Breuil »- section BS 87, d'une contenance de 05a37ca, au lieu-dit « quartier du Breuil »,sur le territoire de la commune de Port-sur-Saône, sont déclassées du domaine public routier national afin .d'être intégrées dans le domaine privé de I'Etat - DREAL de Bourgogne-Franche-Comté .
Article2 :Cette opération de déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté.Adresse postale : Pôle Viotte, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON CEDEXStandard : 03 39 59 62 00www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-05-00001 - Arrêté déclassement / Port/sur/Saône - quartier du Breuil 14
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Saône.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir enregistré au Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Besançon, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recoursgracieux. Ce recours gracieux maintient le délai du recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai dedeux mois suivant la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture-de la Haute-Saône, le Directeur Régional de I'Environnement, de l'Aména-gement et du Logement de la Région de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Vesoul, le
Le Préfet,
Adresse postale : Pôle Viotte, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON CEDEXStandard : 03 39 59 62 00www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 2/2
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Départamant :HAUTE SAONECommune :FORT-SUR-SAONE
Section : BSFeuille : 000 BS 01Echelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 15/03/2024{fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC48©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [ g plan visualisé sur cat extrait est gérémesesesecsess par le centre des impôts foncier suivant :LUREEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Centre des Finances Publiques 21 Rue de" | Bourdieu 7020470204 LURE Cedextél. 03.84.62.41.00 -faxsdif?0@dgfip.finances.gouv.fr
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1927800 1928000
717î800
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717î600
mmn—m—————
7170800
LE BREUIL
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00004
Arrêté n° 70-2024-04-12-00004
autorisant l'association « Anciennes Automobiles
Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13
avril et dimanche 14 avril 2024
au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 70-2024-04-12-00004
autorisant l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2024-04-12-00004
autorisant l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 à
R331-45 et A331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.
Romain ROYET ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline « rallyes sur routes ouvertes » édictées
par la fédération française du sport automobile (FFSA) en application de l'article L131 -16 du
Code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives ;
1 rue de la Préfecture
Tél. 03 84 77 70 00
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00004 - Arrêté n° 70-2024-04-12-00004
autorisant l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
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VU la demande de M. Jean Couturier, président de l'association « Anciennes Automobiles
Nord Franche-Comté » présentée le 28 novembre 2023 en vue d'organiser les samedi 13 et
dimanche 14 avril 2024 un rallye de régularité au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
empruntant les routes de la Haute-Saône ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 6
mars 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le 15 février 2024 ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : M. Jean Couturier, président de l'association « Anciennes Automobiles Nord
Franche-Comté », ci-après dénommé « l'organisateur », est autorisé à organiser un rallye de
régularité au départ de Frahier-et-Chatebier (70) selon l'itinéraire et les horaires fournis.
Article 2 : La manifestation aura lieu du samedi 13 avril 2024 à partir de 14h30 jusqu'au
dimanche 14 avril 2024 à 12h00.
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
textes précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 4 : Cette manifestation est organisée sous l'égide de la fédération française des
véhicules d'époque (FFVE). L'organisateur devra cependant respecter les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile (FFSA) pour la discipline
concernée.
Article 5 : L'organisateur devra s'assurer que les véhicules sont conformes aux types
homologués et réceptionnés par la réglementation en vigueur.
Article 6 : La circulation des concurrents devra s'effectuer dans le strict respect du Code de
la route. Ils ne bénéficient pas d'une priorité de passage. Ils éviteront de rouler en formation
et/ou en convoi. Un rappel sera fait par l'organisateur aux concurrents et accompagnateurs
afin qu'ils respectent scrupuleusement l'ensemble de ces règles.
Article 7 : L'organisateur veillera à limiter le bruit afin de respecter la tranquillité publique
des habitations environnantes (sonorisation, véhicules conformes en matière de bruit à la
réglementation applicable).
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autorisant l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
au départ de Frahier-et-Chatebier (70)
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Article 8 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions
suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès
des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels un
engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention a lieu sur le
parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des participants et des
secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Saône le numéro de téléphone du
responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de ligne téléphonique
avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours ; les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long du parcours, au départ de la course et au parc coureurs en
nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site de
compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté du
7 novembre 2006 fixant le référentiel national aux dispositifs prévisionnels de secours.
Article 9 : En ce qui concerne le passage dans la forêt, l'organisateur devra respecter les
prescriptions suivantes :
- l'environnement doit être respecté ;
- les peuplements forestiers et la flore doivent être respectés ;
- il est interdit de baliser par des marques à la peinture sur les arbres, les clous sont
interdits ;
- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours prévu ;
- il est interdit d'allumer du feu en forêt et d'y laisser des détritus ;
- respect de la sécurité : éviter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation ;
- débalisage et remise en état de propreté des lieux à l'issue de la manifestation ;
- la circulation des véhicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes à la
circulation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours prévu ;
- la circulation et le stationnement sur les pistes forestières sont réglementés par le Code
forestier, la circulation en sous-bois est interdite ;
- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance
du parcours avant la manifestation et modifier l'itinéraire si nécessaire.
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à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
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Article 10 : L'organisateur interdira l'accès et le stationnement du public en dehors des zones
prévues à cet effet. Il veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette
interdiction et à son respect effectif.
Article 11 : Le responsable de la manifestation est :
M. Jean Couturier (tél. 06 83 02 08 66).
Article 12 : Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent
arrêté préfectoral.
Article 13 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de véhicules suspects,
de découvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra immédiatement être donnée
en composant le 17.
L'organisateur devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter momentanément
ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies.
Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 14 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par
l'organisateur. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à sa
charge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel prévu pour la
manifestation. Tous les dégâts éventuels causés par les concurrents seront signalés par
l'organisateur.
Article 15 : L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des collectivités territoriales et des tiers,
des délits, accidents ou actes dommageables qui pourraient résulter de l'exercice de cette
manifestation et il devra prendre fait et cause pour les collectivités, au cas où celles-ci
deviendraient l'objet d'une action en dommages et intérêts à cet égard.
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du département ou de s communes traversées ne
pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve et aucun recours ne pourra être
engagé.
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Article 16: M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône et M. le Commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône et notifié à M. Jean COUTURIER, présidentde l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté ».Fait à Vesoul, le1 2 AVR. 2024
Pour le préfetet par délégation,Le secrétaire,général,
Michel ROBQUIN
Annexes :— réglement particulier de l'épreuve,- itinéraire horaire.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône — 1 rue de la préfecture — BP429 —70013 VESOUL Cedex peut être introduit. conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon)ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr. __
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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Anciennes automobiles Nord Franche-Comté24ème nuit franc-comtoise7 rue de la soierie70200 Clairegoutte
N° Affiliation : MM608 Boulogne Billancourt, le 20 Octobre 2023Monsieur le Président,Vous avez bien voulu nous communiquer le réglement de votre manifestation historique«24ème NUIT FRANC-COMTOISE» qui se déroulera les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024.
Ce règlement est conforme au règlement type C de la FFVE pour les manifestations historiques.Vous nous avez également adressé votre engagement afin de respecter, en votre nom personnelet au nom de I'association organisatrice, la Charte FFVE des manifestations historiques de type CLa FFVE ne peut accepter des véhicules de moins de 25 ans.Au vu de ces pièces, nous délivrons à la randonnée «24ème NUIT FRANC-COMTOISE»L'agrément FFVE numéro C 24-004Nous vous rappelons que la FFVE, se réserve le droit, d'envoyer éventuellement un observateur.L'obligation faîte aux organisateurs de mettre le logo de la FFVE sur les plaques et lesdifférents moyens de communication. "Souhaitant un plein succès à votre manifestation historique, nous vous prions de croire, Monsieurle Président, à nos sentiments cordialement dévoués.
Yvon GASCOIN,Vice-Président Manifestations=7
E——————
Fédération (rangaisedes véhicules d épaque
Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.Siège à Paris — F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedexsecretariat@ffve.org — www.ffve.org 0
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1 6 OCT. 2023
Anciennes Automobiles Nord Franche Comtel N o COUTURIER7 d l ierié— 70200 CLAIREGOUTTETél. 03.84.63.03.38 E-mail 2anfc(@orange.frSite Internet: www.2anfc.comAffilié FFVEN° 608
24êème NUIT FRANC COMTOISELes 13 et 14 avril 2024DOSSIER FFVE
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Vous trouverez ci-joint le dossier constitué pour notre rallye dénommé 25éme Nuit Franc Comtoise.Le N° d'affiliation de notre club 2ANFC (Ancienne Automobile de Nord Franche Comté) est : 608.Le règlement type C issu de votre site.L'engagement du Président du club 2ANFC (Ancienne Automobile de Nord Franche Comté).Ci-dessous les adresses et mails des principaux interlocuteurs :Nano COUTURIER 7, rue de la soierie 70200 CLAIREGOUTTEmail : jean.couturier3@wanaoo.fr - Tel : 06 83 02 08 66Patou COUTURIER 7, rue de la soierie 70200 CLAIREGOUTTEmail : 2anfc@orange.com - Tel : 07 85 08 34 72Eric CREVOISERAT 40, rue Principale 90100 SAINT DIZIER L'EVEQUEmail eric.crevoiserat@wanadoo.fr - Tel : 06 50 55 71 25Ludovic HERMELIN 15, rue du Magny 70200 LUREMail ludovic.hermelin@wanadoo.fr - Tel : 06 03 43 16 14Aurelien CHARTON 12 bis route sous le Mont du Vanne, 70270 ST BARTHELEMYmail asaras70@gmail.com — Tel : 06 80 41 22 52
Une attestation de L'ASA Roye Auto Sport.Le descriptif sommaire de la 24°m° Nuit Franc Comtoise.Une attestation de notre assurance ICC Carène,Notre assurance complémentaire, conforme à l'application du décret 2006-554 ne sera cotée que d'ici début2024, néanmoins vous trouverez notre contrat de 2024 qui sera reconduit dans les mêmes conditions.Un chèque de 60 Euros
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25ème NUIT FRANC COMTOISELes 13 et 14 avril 2024Le club des anciennes automobiles de Nord Franche Comté (2ANFC), affilié & la Fédération Francaise desVéhicules d'Epoque (FFVE) sous le N°608, organise une randonnée touristique de navigation et de régularité les13 et 14 avril 2024.Cette randonnée touristique et de navigation rentre dans le cadre d'une manifestation de véhicules terrestre demoins de 200 véhicules et nous vous en demandons l'autorisation.Cette organisation a pour vocation, depuis bientôt 25 ans, de faire rouler des automobiles de plus de 25 ans surnos routes de Franche Comté.Cette randonnée est réalisée sous la forme de navigation. En effet, la renommée de notre Nuit Franc Comtoiseest telle que nous sommes obligés de nous limiter à 90 voitures. Le fait d'imposer et de contrôler chaqueparticipants pour réaliser les différents parcours nous permet de les suivre au plus prêt, sachant que notrerèglement exclurait tout participant qui réaliserait une moyenne constatée supérieur à 15% de la moyenneindicative qui leurs est demandée. Les contrôles sont réalisés sur la totalité des distances de chaque étape.Cette organisation n'a pas vocation à être proposée aux publics spectateurs non participant qui sera considéréet respecté comme tout usager de la voie publique.Le parcours étant secret, chaque participant se verra attribuer un « Road Book » et un carnet de bord audépart de chaque étape. Ces 2 éléments permettent aux participants de réaliser chaque étape tant en itinérairequ'en temps de roulage.Chaque voitures est équipées d'un émetteurs qui permet l'identification des chaque participant.Nous disposons de 9 à 12 points de contrôle par étape d'une centaine de kilomètres qui vérifieront le passagede chaque participant. Ces contrôles étant complètement automatisés et informatisés, ils nous assurent uncontrôle quasiment en temps réel de tous les participants.Comme chaque année, nous avertissons les différentes brigades de Gendarmerie, ainsi que les mairies,concernées par le passage des concurrents. ON FALes points de départ et d'arrivée de chaque étape sont effectués dans des parkings mis à notre cL D 5les municipalités qui nous accueillent. d ?;'e POINT GENERAUX DE L'ORGANISATION « *3Le nombre d'équipage sera limité à 90. »Le 2ANFC est assuré, entre autres, et pour cette manifestation chez AGF (Courtage d'assurance cofigêfiâICC) sous le contrat N°33.211.462/767 et nous souscrivons aussi, une assurance spécifique conforme au décretn°2006-554 de 16 mai 2006 prenant en compte la spécification des épreuves de régularité (cette dernière esten cours de cotation et vous sera transmise dans les plus brefs délais). Vous trouverez en PJ une copie ducontrat qui avait été élaboré pour 2023Les participants seront soumis à une attestation sur l'honneur évoquant les points suivant :- Leur véhicule est conforme au code de la route.- Leur véhicule est assuré légalement.- Le ou les conducteurs possèdent un permis de conduire en cours de validité- Le ou les conducteurs devront présenter un certificat médical de non contre-indication à lapratique du sport automobile.L'organisation vérifiera en outre sur chaque véhicule participant les points suivants :- L'éclairage AV (veilleuses, feux de croisement, feux de route).- L'éclairage AR (plaque de police, feux de position, freins).- Les clignotants AV et AR ainsi que les feux de détresse.- La présence d'un triangle de signalisation.- Un cric ainsi qu'une roue de secours en état.- Une boite de lampes de secours.- La validité du contrôle technique réglementaire.- L'attestation d'assurance.- La carte grise correspondant au type de véhicule et plaque de police- La présence d'un triangle et de 2 gilets de sécurités- La présence d'un extincteur 2Kg
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Seuls les véhicules vérifiant les points seront autorisés à prendre le départ.
- LES ETAPES :
FRAHIER 70400Le départ de la première étape sera donné à partir de 14H00 depuis la place de la mairie à FRAHIER 70400et prendra fin à LUXEUIL 70300 avec la visite du musée l'ECLESTA. Un arrêt de 1H 15mn est prévu pour ladétente et une collation sera offerte à chaque participant.La deuxième étape démarrera de LUXEUI 70300, et se terminera à la place de la mairie à FRAHIER 70400. 2heures d'arrêt est prévue pour le repas pris à la salle des fêtes.La troisième étape prend départ de la place de la mairie à FRAHIER 70400 et se termine à MELISEY (70) enfin de nuit.Tous les participants, se retrouvent le dimanche matin pour un départ vers le sommet de la Planche de BelleFilles. A l'issue de cette dernière étape, organisateurs, sponsors et partenaires seront accueillis au restaurantdu sommet pour terminer cette 25°"° Nuit Franc Comtoise autour d'un repas traditionnel Franc Comtois.e SECURISATIONLe départ de chaque voiture est géré à chaque étape, minute par minute, de façon à se fondre dans la circulationtraditionnelle sans la géner. A noter que 85% des itinéraires sont réalisés sur des voies et routes à très faiblepotentiel de circulation (Chemin départementaux, VO, VC).Les itinéraires proposés devront être respectés scrupuleusement suivant des temps de passages qui sontcalculés en respectant des moyennes suivantes :Environs 30Km/h dans les villes et villages ainsi que les zone d'habitation même sur quelques centainesde mètres.Environs 40Km/h sur les routes à faible circulation (VO, VC, certaines CD).Environs 60Km/h sur des route qualifiées « ViaMichelin ».Il ne sera pas proposé de boissons alcoolisées au cours des collations entre les différentes étapes.L'organisation met à la disposition des participants des N° de téléphone assurant le suivi et le dépannageéventuel en cas de besoin. 2 camions de dépannage sont prévus à cet effet.Le protocole sanitaire en vigueur à cette période sera appliqué suivant les consigne préfectorales.e DIVERSL'organisation représente :1 camion de dépannage de la société GMP de Mélisey.1 camionnette 16 m3 pour le transport de matériel.1 voiture VL d'ouverture.1 voiture VL de fermeture.2 à 3 voitures VL pour les différents contrôleurs et organisateurs.
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Règlement des Randonnées Historiques FFVE Type C 2022/2023ARTICLE 1 : GENERALITES1.1L'Association Anciennes Automobiles Nord Franche Comté (2ANFC), Association loi de 1901N° W901000393, affilée à la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) sous le N°608organise les 13 et 14 avril 2024 une Randonnée Touristique Historique dénommée :25éme Nuit FRANC COMTOISERéservé aux véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l'année en cours, ainsi qu'auxvéhicules de 25 à 30 ans et d'exception dans la limite de 10% des participants.La randonnée est conforme au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l'article R331-6 du code du sportet aux Règles Technique de Sécurité (RTS) définies dans l'arrêté INTS1730387A du 24 novembre2017.Cette randonnée respecte la Charte FFVE des Randonnées Historiques et a reçu l'agrément de laFFVE sous leElle a fait l'objet d'une déclaration auprès des Préfectures de la Haute Saône (70) conformément auxdispositions en vigueur.La randonnée est conforme aux dispositions générales de la Fédération Internationale des VéhiculesAnciens (F.I.V.A.).Elle n'est en aucun cas une épreuve sportive.Elle a pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire rouler leursvéhicules dans des conditions de sécurité optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre, lepatrimoine industriel que constituent ces véhicules. Elle favorise aussi la découverte du patrimoinepaysager, architectural, culturel et historique de nos régions.La Randonnées est organisée de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et la cylindréede son véhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.Elle se déroule sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pasperturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillité des riverains.Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas gêner le trafic routier.1.2 SECRETARIATAdresse :Anciennes Automobiles Nord Franche Comté (2ANFC) 7, Rue de la soierieCode Postal : 70200Ville : CLAIREGOUTTE1.3 RESPONSABLES DE LA RANDONNEEResponsable Administratif : Ludovic HERMELIN — licence n° 220153Responsable Technique : Nano COUTURIER licence n° 213565Responsable des Relations avec les participants Ludovic HERMELIN = licence n° 220153Olivier GENERET - David NEGREResponsable des vérifications techniques Aurelien CHARTON licence n° 176477Eric CREVOISERAT — licence n° 332861Directeur de Course Nano COUTURIER licence n° 213565
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1.4 DESCRIPTION DE LA RANDONNEEIl s'agit d'une Randonnée de navigation de tests de sécurité routière à parcours secret se déroulantsur la voie publique de +/- 420 kilomètres sans aucune notion de vitesseLes équipages seront composés de 2 personnes (un conducteur et un navigateur).1.5 CODE DE LA ROUTELa Randonnée n'est pas une manifestation sportive. Les participants doivent respecter le Code de laRoute.Les participants devront être particulièrement vigilants lors des traversées d'agglomérations ou dezones habitées.Le Carnet d'ltinéraire indiquera les zones étroites et dangereuses, ainsi que les agglomérations, enlimitant, le cas échéant, la vitesse. L'ensemble du rallye et réalisé avec une multitude de vitessemoyennes complètement adaptée à la configuration de la route (étroitesse, agglomérations, multiplesvirages, dégradées...). Toutes les traversés des zones d'habitations seront encadrées par des vitessescomprises entre 25 et 34Km/h. Chaque étape est réalisée avec une moyenne générale inférieure à 50Km/h.L'Organisation sanctionnera les comportements abusifs, ceci pouvant aller jusqu'à l'exclusion de laRandonnée. Les prise de temps sont complètement automatique et informatisé et, le contrôle devitesse est calculée entre chaque point de contrôle, toute vitesse constatée supérieur à 20% de cellepréconisée sera sanctionner par une exclusion du concurrents au rallye en cours et des éditionssuivantes.
ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA RANDONNÉEB Inscriptions: Les inscriptions sont reçues à partir du 01 02 2024 jusqu'au 7 4 2024 à Minuit(cachet de la poste faisant foi).B Accueil et Vérifications: Les vérifications administratives et techniques se déroulerontle 13 avril 2024 de 9h30 heures à 12 heures 30— Adresse des vérifications : Place de la mairie à Frahier 70400% Déroulement de l'Epreuve:La Randonnée se déroulera en 4 étapes réparties en 4 secteurs.— Départ de la Randonnée : le 13 04 2024 à 14 h 00 Salle Polyvalente de FRAHIER 70400— Arrivée de la Randonnée : le 14 04 2024 à 04h30 Garage Pierrat 70400 MELISEYLe parcours officiel de la Randonnée, qui doit étre obligatoirement suivi, est gardé secret jusqu'aumoment du départ. Il sera décrit sur un carnet d'itinéraire, et pourra présenter les modes suivants :(détailler OBLIGATOIREMENT selon les catégories : fléché-métré, non métré, fléché allemand, cartesà tracer ou tracées etc...) ou sous d'autres formes présentées au briefing, ou exposées dans le carnetd'itinéraire.Il ne s'agit en aucun cas d'une épreuve de vitesseLes participants devront se conformer aux prescriptions du Code de la Routeet aux Arrétés Municipaux des agglomérations traversées.Des contrôles, secrets ou non secrets, seront implantés sur le parcours pour s'assurer du respect desvitesses maximum autorisées, réalisés par tous moyens à discrétion de l'Organisation.Chaque participant disposera d'un numéro de téléphone lui permettant de joindre à tout moment de laRandonnée la permanence de l'Organisation et des points d'étape.Les participants sont responsables de leur approvisionnement en essence, huile et eau. Des points deravitaillement en carburant seront mentionnés sur le carnet de route
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En cas d'obstacle imprévu sur litinéraire, un détournement sera mis en place par tout moyenapproprié à discrétion de l'Organisation pour ramener les participants sur la bonne route.Assistance durant l'épreuve :Pendant toute la durée de l'épreuve sont permis librement les réparations et les ravitaillements.L'organisateur prévoit un service d'assistance pouvant intervenir tout au long du parcours, composéde 2 personnes et d'un plateau de dépannage de la société GMT DEPANNAGE de MELISEY (70)L'organisation met à la disposition des participants des N° de téléphone assurant le suivi et ledépannage éventuel en cas de besoin (gratuit).Les véhicules seront rapatriés au niveau de Melisey au garage Pierrat.Tout participant devant stopper l'épreuve pour diverses raisons (techniques ou personnelles)devra le signaler aux organisateurs.ARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISÉS À PARTICIPERSont admis à participer les véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de l'année encours,Des véhicules de 25 à 30 ans et d'exception dans la limite de 10% des participants.La carte F.1.V.A. est vivement recommandée, car elle permet d'attester de l'authenticité de la voiture.Le nombre de véhicules admis à prendre le départ est fixé à 90 voitures afin de préserver laconvivialité de cette Randonnée. A partir de la 90éme voiture une liste d'attente sera constituée.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT4.1 Les demandes d'engagement, accompagnées du montant de la participation aux fraiv' &adresser à :Anciennes Automobiles de Nord Franche Comté (2ANFC) 4/ AenbueNT c*>®
7, rue de la soierie70200 CLAIREGOUTTE4.2 Le nombre des engagés est fixé à 904.3 La clôture des inscriptions est fixée au 18 avril 2023 à minuit (cachet de la poste faisant foi).4.4 Le montant de la participation aux frais est fixé à 210 €4.5 Les engagements doivent être impérativement accompagnés du règlement libellé à l'ordre de :Anciennes Automobiles Nord Franche Comté (2ANFC)Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant desa participation.Le nom de l'équipage figurera sur les formulaires d'inscription ainsi que sur la liste des participants.L'Organisation se réserve le droit de refuser un engagement sans avoir à justifier sa décision.Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.4.6 La participation aux frais comprend, pour un équipage de 2 personnesL Les plaques de l'événement.(2)L Les numéros de portières.(2)% Les carnets d'itinéraireL Les (2) repas du samedi soir et les diverses collations du 13 avril au 14 avril 2024b Les (2) repas de clôture à midi le 14 avril 2024B - Les trophées et souvenirs& - L'assurance RC
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4.7 Un participant régulièrement engagé, ne prenant pas le départ sera remboursé de la fa\c;\qjN F&qsuivante : 2 WD Forfait signalé avant le 23 mars 2024: droits d'inscription remboursés à 100 % 3[ Forfait signalé avant le 1 avril 2024: droits d'inscriptions remboursés à 50 % yD Forfait signalé après le 7 avril 2024: pas de remboursement.Les chèques d'engagement seront encaissés à partir du 15 avril 2023.ARTICLE 5 : CONTROLES ADMINISTRATIFS & '"CULES *IIs permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec ledossier d'inscription.Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra être en mesure de présenter à l'Organisation :% Son permis de conduire et celui de son navigateur si celui-ci est amené à conduire (aucunephotocopie ne sera admises). Le navigateur devra être âgé de plus de 10 ans.% Un certificat médical (de moins d'un ans) de non contre-indication à la pratique du sportautomobile.% L'autorisation du propriétaire du véhicule s'il n'est pas à bordb Les pièces afférentes au véhicule engagé: carte grise (pas de photocopie), carte d'identité FIVA(facultative), attestation d'assurance en cours de validité, certificat et vignette du contrôle techniqueen cours de validité.
ARTICLE 6 : CONTRÔLES TECHNIQUES6.1 Tous les véhicules doivent être en accord avec la réglementation de leur pays d'immatriculation,ainsi qu'avec les normes techniques du présent reglement.L'Organisation effectuera sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellement sur laconformité du véhicule avec la déclaration portée sur l'engagement et son aspect de présentation,ainsi que sur les points de sécurité suivants :b Etat des pneumatiques: ils doivent être en bon état, ne pas être de type "racing" et conforme à lalégislation.Niveaudu liquide de frein et fixation de la batterieFonctionnement de l'éclairage, des clignotants, feux de détresse et des essuie-glaces.Présence d'un cric et d'une roue de secours en état.Présence d'un triangle de sécurité.Présence de 2 gilets fluorescents de sécurité.Ceintures de sécurité, si les points d'ancrage ont été prévus par le constructeur.Un extincteur à poudre de 2 kg minimum (date de péremption valable) correctement fixé seraobligatoire.Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra être conforme à lalégislation.& EEEEEES
6.2 ÉQUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES AUTORISES DANS LES VÉHICULESEn principe les GPS n'est pas autorisé, néanmoins aucune réclamation ne sera recevable, latricherie est un acte responsable est en principe n'a pas sa place dans ce genre d'épreuve.Et autorisé et même recommandé tout système mécanique et/ou électronique de comptagekilométrique ainsi que tout système de mesure de temps.6.3 EXAMEN GÉNÉRAL DU VÉHICULEIl portera sur le respect de l'authenticité du modèle présenté.A la suite de toutes ces vérifications, l'Organisation peut refuser le départ du vehicule, ou en déclarerl'exclusion immédiate, si celui-ci est jugé, par elle, non conforme à l'esprit d'époque et/ou de laRandonnée, non conforme au règlement ci-dessus, non conforme aux normes techniques ouadministratives, ou jugé dangereux, en cours de restauration, ou présentant une corrosion tropapparente, et sans qu'il ne puisse être réclamé de dédommagement par le participant.L'Organisation pourra, afin de veiller au respect de ces règles, effectuer de nouvelles vérificationsdurant le déroulement de la Randonnée, ou à l'arrivée..
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ARTICLE 7 : PLAQUES, NUMEROS, PUBLICITES® L'Organisation fournira à chaque équipage deux plaques, dont une devra étre apposée visiblementà l'avant du véhicule, sans cacher, même partiellement, la plaque d'immatriculation.B L'attribution des numéros et l'ordre des départs sont laissés à la discrétion de l'Organisation.L'Organisation se réserve le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.En cas de refus de cette publicité, le montant de la participation aux frais sera doublé.Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour autant que celles-ci i® ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux, *% ne soient pas contraire aux dispositions légales en vigueur,B n'empêchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres,% et qu'elles ne dénaturent pas le caractère historique du véhicule.ARTICLE 8 : ASSURANCESUne police d'Assurance R.C. sera souscrite par les Organisateurs garantissant la responsabilité civilede l'organisation, ainsi que celle de tous les participants pour la durée de la manifestation,conformément au décret 2017-1279 du 9 août 2017 et les Articles R 331-30 et A 331-32 du Code duSport.Le participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant survenir à son véhicule, ceux-cin'étant en aucun cas de la responsabilité de l'Organisation.
Il appartient aux participants de vérifier auprès de leurs assureurs que leurs différents contratsd'assurance restent valides pendant la durée de la Randonnée. Si ce n'est pas le cas, il leurappartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et le navigateur contre les risques de laRandonnée.ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONTRÔLES9.0 : Carnet de Contrôles® Chaque équipage recevra au départ de chaque étape, un carnet de contrôle qu'il devra faire viseraux différents contrôles. Ce carnet de contrôle servira également à noter les contrôles de passage(CP) placés sur l'itinéraire (cf. article 9.2).L'exactitude des inscriptions reste sous l'entière responsabilité des participants.Toutes les annotations portées sur les carnets de contrôle devront l'être de manière indélébile.Toute rature ou l'altération du carnet entrainera une pénalité.En cas d'abandon, le carnet de contrôle devra être remis à l'Organisation.Chaque participant recevra, au départ de chaque étape, le détail de l'itinéraire, le kilométrage et lestemps proposés ainsi que les différentes moyennes pour la réaliser.Les départs d'étape seront donnés de minute en minute par un contrôleur de départ.
€ EFF6E
9.1 Contrôles horaires : « CH »Les contrôles horaires « CH » sont installés au départ de chaque étape. lls sont matérialisés de lafaçon suivante :- Départ de l'étape : un panneau CH, figurant une horloge, jaune, 25 mètres avant un autre, rouge,(arrêt obligatoire). Une seule voiture n'est autorisée entre les 2 panneaux.Le commissaire donne à l'équipage son heure de départ et lui remet son carnet de contrôle et soncarnet d'itinéraire.En cas de retard inférieur à 15 minutes sur I'horaire idéal de départ, le commissaire assurera le départen notant l'heure sur la feuille de contrôle. Ce départ se fera entre 2 concurrents en respectant unintervalle d'au moins de 30 secondes et ne sera pas soumis à pénalités.(Un départ à 18H22mn30 devient référence pour les calculs et non pas 18H22mn00s)Ces retards ne sont pas cumulables et seront récupérés lors des pauses suivantes, toujourssupérieures à 45mn
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En cas de retard supérieur à 15 minutes, l'équipage est engagé à rejoindre le parc d'arrivée de I'étapede façon à pouvoir repartir normalement pour I'étape suivante.Les regroupements d'arrivée d'étape ne sont soumis à aucun contrôle ni pénalisation. (Ravitaillementessence, circulation), ceci afin d'en faciliter 'accés essentiellement en zone urbaine.Concernant les étapes de nuit, les arrivées au cœur du village de Melisey ne seront pas considéréescomme regroupement, mais comme CH (pas de problème de circulation).- Arrivée de l'étape: un panneau CH jaune suivi, environ 25 m plus loin, par un panneau CH rouge(arrêt obligatoire).Le temps est pris au moment où le véhicule s'arrête au panneau rouge.Le commissaire vise et, éventuellement récupère, le carnet de contrôle au panneau rouge.Le calcul des heures de pointage à effectuer dans une étape doit se faire à partir de l'heure de départréelle de l'étape: (ON F&q ;Une fois le temps noté, le véhicule devra immédiatement quitter la zone de contrôle et aller aug e ùles concurrents engagés à aller à la collation ou au repas proposé.49.3 Heure idéale de pointage =kLa Randonnée se déroule à l''heure officielle de l'Horloge radio de Francfort.Pour ne pas être pénalisés, les participants doivent pointer aux CH dans la minute qui sunf Qidéale de pointage. "Cures $*Exemple : si l'heure idéale de pointage est 11h30, ils doivent pointer entre 11h30mn 00sec et -11h30mn59 secondes. Le pointage avant ou après cette tranche de temps est pénalisé (cfarticle 11).9.4 Contrôles de passage : « CP »Les contrôles de passage, disséminés tout au long du parcours, permettent de vérifier le passageeffectif sur le bon itinéraire.- CP « lettres », matérialisés par des panneaux blancs portant des lettres ou des chiffres noirs :l'équipage doit les inscrire dans les cases de son carnet de contrôle dans I'ordre où ils se présentent,au stylo indélébile et sans rature. Une inscription au crayon, ou effaçable, ou raturée, est considéréecomme un CP manque.- CP « humains », matérialisés par un panneau CP rouge (arrét obligatoire) l'équipage doit s'arrêterpour faire pointer son carnet de contrôle par un commissaire ou donner les éléments que lecommissaire lui demandera.Tous les CP ne sont pas forcément placés sur le bon itinéraire. Les inscriptions sur le carnet decontrôle ne correspondant pas au bon itinéraire sont pénalisées (cf. article 11)9.5 Contrôles de temps de passageDes contrôles de passage électronique sont disposés tout au long de chaque étape, du début à la fin.La récupération des enregistrements est réalisée juste après le passage du dernier concurrent ou30mn après son temps de passage idéal. Ces temps sont envoyés au PC par mails et FTP au plusvite en fonction du réseau 3G et analysés par les responsables des contrôles sécurité vitesse.Les étapes se déroulent sur routes « ouvertes » à usage non privatif, la plus grande prudence estrecommandée vis-à-vis des autres usagers éventuels et dans les traversées de villages. De même, lefait de perdre du temps sur une zone en cas de gêne occasionnée par un autre usager ou autre, oupour doubler un concurrent ne donnera lieu à aucunes réclamations.Il convient de préciser aussi quelques régles de bon sens sur les points de contrôles.- Les points de contrôle secret seront toujours hors agglomération (pas les hameaux) et aumoins 1km après le panneau « fin d'agglomération ».
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- Vous trouverez sur l'itinéraire des STOP, des balises de PRIORITE, des portions de route àrevêtement difficile ou des zones qui indiquent des vitesses inférieures à la moyennepréconisée du trongon. Il n'y aura donc jamais de contrôles dans le Km qui suit ces zonesproches.Les points de contrôles ne seront pas sur des routes réputées à grande circulation.Bien comprendre que ces points de contrôles sont avant tout pour vérifier que les vitessespréconisées sont respectée pour que cette épreuve se déroule dans les meilleures conditions desecurité et surtout dans les règles du code de la route. - 1ON F'Qî .Vous n'êtes pas là, ni pour casser votre véhicule, ni pour enfreindre le code de la route ! ; %ATTENTION
de la moyenne indicative entraînera l'exclusion de l'équipage pour le reste de l'épretske.Cette moyenne est contrôlée automatiquement et informatiquement entre chaque et tog}points de contrôle.
9.6 Tests de Sécurité Routière « TSR »Des Tests de Sécurité Routière (T.S.R.) sont disposés sur 'ensemble de la randonnée.Les TSR sont ouverts sur une période définie par l'heure de passage théorique du premier équipage(vitesse moyenne maximum 50 km/h) et I'heure de passage du dernier équipage.Dans les Tests de Sécurité Routière, des Contrôles de Sécurité Routière (CSR), sont disposés et leuremplacement n'est connu que des organisateurs.
Les TSR sont à buts multiples:- Contrôler le strict respect du code de la route particulièrement la vitesse maximale des participants,- Réduire les gênes potentielles aux riverains,- Eviter une perturbation du trafic,- Eviter les regroupements importants des participants (convoi)- Fluidifier la circulation des équipages.Chaque équipage doit passer à chaque C.S.R. dans une fourchette de temps proposée parl'organisateur depuis le départ de la zone de Test de Sécurité Routière, sous peine de pénalité à laminute ou le cas échéant à la seconde (lenteur excessive et vitesse excessive).Les C.S.R. sont numérotés de 1 à n, dans l'ordre croissant de leur positionnement kilométrique et toutau long de l'étape.Aucun arrêt ne doit être observé à ces points de contrôle ou à proximité. IIs seront, ou non, signaléspar des panneaux de couleurs vert9.6 Les panneaux signalant les CH, CP ou CSR seront toujours situés sur le bas-côté droit de laroute.Les CH, CP humains, et CSR seront levés 30 min aprés I'heure de passage idéale du dernierparticipantDans le cas d'un passage tardif après l'heure de fermeture d'un contrôle quel qu'il soit, la pénalitécorrespondra au contrôle manquant concerné (cf article 11)
9.7 Contrôles de VitesseDes contrôles de passage électronique sont disposés tout au long de chaque étape, du début à la fin.La récupération des enregistrements est réalisée juste après le passage du dernier concurrent ou30mn après son temps de passage idéal. Ces temps sont envoyés au PC par mails et FTP au plusvite en fonction du réseau 3G et analysés par les responsables classements et contrôle sécuritévitesse.Des contrôles de vitesse pourront être organisés tout au long du parcours, principalement dans lestraversées d'agglomérations, et aux endroits réputés dangereux mentionnés dans le carnetd'itinéraire.
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Ces contrôles pourront être effectués aussi bien par l'Organisation, l'observateur FFVE, que par lapolice ou la gendarmerie. Toute infraction constatée entraînera l'exclusion (cf. article 12).Ces contrôles concerneront toutes les catégories.Les infractions relevées par les forces de l'ordre ne seront pas supportées par l'Organisation, mais parles équipages verbalisés. Dans la mesure où nous informons toutes les Gendarmeries concernées PA% F&q\l'itinéraire du rallye, nous leurs demandons de nous rapporter toutes dérives constatées sy Wconcurrents qui seront tout simplement exclus de cette éditions et des suivantes (création d' me listenoire) _.-.iMANFESTATION * /9.8 Gestion des Vitesses sur le long du parcours > è"* à Q "Chaque étape présente une moyenne générale inférieure à 50Km/h. '"4//,\ÜLE .\'ŸLes temps de passages impartis sont notés directement sur le road book. Elles sontsystématiquement calculées par rapport à une distance et un nombre de secondes multiple de 15s.Les changements de moyennes sont systématiquement réalisés au niveau d'une case du road book.Chaque traversée de village, de hameau ou de zone d'habitations sera parcourue avec une moyenned'environ 30Km/h. Chaque étape est réalisée aux travers de multiples changements de moyennes(entre 50 et 100).
ARTICLE 10 : APPLICATION DU RÈGLEMENT ET RÈGLES DE BONNE CONDUITE10.1 : De par son engagement à la 25°TM Nuit Franc Comtoise , chaque participant accepte lestermes du présent règlement et décharge l'association organisatrice ainsi que ses membres detoute responsabilité à son égard et à celui de ses biens.Du fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent reglementet accepte de se conformer aux décisions de l'Organisation. Tous les cas non prévus au présentrèglement seront tranchés par l'Organisation et seront sans appel.AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE en raison du caractère amical de la Randonnée.L'Organisation se réserve le droit d'apporter toute modification au présent règlement, au programmede la Randonnée ainsi que de l'annuler en partie ou en totalité si les circonstances l'exigent.10,2 : COMPORTEMENTTout participant sur le point d'être doublé, doit largement laisser le passage dès que le profil de laroute le permet.Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la Randonnée.Aucune impolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des membres de l'Organisation, officiels, contrôleurs etautres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participantssera exclu.10.3 : ASSISTANCEToute assistance organisée mènera automatiquement à l'exclusion.Seuls les occupants du véhicule, d'autres participants ou l'assistance mise en place par l'Organisationpeuvent venir en aide à un équipage en difficulté.Une voiture d'assistance de l'Organisation fermera le parcours.Les voitures suiveuses ou de reconnaissance ne seront pas tolérées, et entrainerontl'exclusion des équipages qui auraient bénéficié de cette assistance (cf article 12).ARTICLE 11 : PÉNALISATIONS — CLASSEMENTSLe classement ne fera ressortir que les pénalités recueillies sur le parcours.
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11.1 CLASSEMENT GENERALLe classement se fera par addition des points de pénalisation obtenus sur l'ensemble du parcours (cfci-après).L'équipage ayant obtenu le plus petit total de points sera déclaré vainqueur.En cas d'ex aequo, les équipages seront départagés en donnant d'abord l'avantage au véhicule leplus âgé, puis si besoin, à la cylindrée la plus faible11.3 PENALISATIONSExprimés en points et en unités de temps, les pénalités participent à l'établissement du classement etconcernent :11.3.1. Suivi de l'itinéraire :CH (Contrôle Horaire) Départ hors délaisPénalité maximum relevant de 'ensemble des pénalités de l'étape.CP (Contrôle de Passage) manquant, passé à l'inverse de l'itinéraire, ou erroné 100points11.3.2. Respect des Moyennes proposées :Par seconde de retard aux différents points de contrôle 1 pointPar seconde d'avance si <3 secondes aux différents points de contrôle (balise TSR) 1 pointPar seconde d'avance si >=3 secondes aux différents points de contrôle (Balise TSR) 2 pointsAbsence de passage au niveau d'un point de contrôle (Balise TSR) 1800 points11.3.3. Pour toutes les Catégories :ABSENCE de plaques ou de numéros remis au départ mise hors classementARTICLE 12 SANCTIONSOutre les motifs ci-dessus énoncés, l'exclusion pourra étre prononcée à l'encontre d'un participant î'n R; ; W Fraison de: \L Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route,® Vitesse excessive, i% Comportement inamical envers l'Organisation, les officiels ou les autres participants, -® Falsification des documents de contrôle, *® Assistance organisée, Voiture ouvreuse ou suiveuse, % 0"® Non règlement des frais d'engagement, e C'."% Non-conformité aux vérifications administratives ou techniques. N"CULFS A'&ŸLa sécurité étant le point capital de la Randonnée, n'oubliez pas que vous circulez sur des routesnormalement ouvertes à la circulation et régies par le Code de la Route.Votre participation ne vous accorde aucune priorité vis à vis des autres usagers de la route.AUSSI, LA SIMPLE ARRIVEE A TOUT POINT DU PARCOURS AVEC UNE AVANCE SUPERIEUREA 20% DE LA MOYENNE PLAFOND AUTORISEE POUR LE SECTEUR CONCERNE,ENTRAINERA LES SANCTIONS SUIVANTES ET SANS APPEL :1ére INFRACTION : EXCLUSION IMMEDIATELes participants exclus devront retirer immédiatement les plaques et numéros attribués, et ne seront niclassés, ni dédommagés du montant de leur engagement.Par ailleurs l'Organisation se réserve le droit d'exclure directement tout équipage dont l'avanceexcessive traduit manifestement une conduite dangereuse.
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Votre attestation d'assurance Responsabilité Civile pour l'organisation demanifestations automobiles(Articles A 331-17 et A 331-20 du Code du Sport)
La société AXA France IARD, Société d'Assurance immatriculée au RCS de Nanterre (n° 722 057 460)dont le Siége social est situé 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex, atteste que :
2ANFC7 RUE DE LA SOIRIE70200 CLAIREGOUTTE
a souscrit, conformément aux prescriptions des articles L.321-1, L.331-10, D.321-1 a D.321-5,R.331-30, A331-17, A. 331-20 et A.331-32 du Code du sport, le contrat d'assurancesn°11077081304 qui garantit sa responsabilité civile pour l'organisation de la manifestationdénommée 24ème Nuit Franc Comtoise se déroulant à 70400 FRAHIER ET CHATEBIER du22/04/2023 au 24/04/2023Cette attestation est valable du 22/04/2023 à 00HO1 au 24/04/2023 à 23H59, sous réserve dupaiement des cotisations et des possibilités de suspension ou de résiliation au cours de la périoded'assurance pour les cas prévus par le Code des assurances ou par le contrat.La présente attestation, conforme aux exigences de l'article D321-4 du Code du sport, ne sauraitengager AXA France IARD au-delà des limites et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Fait à Baume-les-Dames, le 14/02/2023
Pour la société ' Agence Anthony CORNEILLE/ A Agent Général AXA2 Av/ç —u—&u—..25k 't"*m" fifu(MES54 Mnce\c\fl'm vave.fr-G 0381845050
M Version janvier 202l
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Aux conditions générales et particulières du contrat d'assurance, les garanties sont accordées parsinistre jusqu'à concurrence de :
Montant des garanties en Montant desGaranties euros par sinistre franchises en eurospar sinistreTous dommages confondus dont : 10 000 000 € (1) Néant- Dommages corporels 10 000 000 € (2) Néant- Dommages immatériels consécutifs à un 10 000 000€ (2) Néantdommage corporel garanti- Dommages matériels 1 500 000 € Néant- Dommages immatériels consécutifs à un... . 1 500 000 € Néantdommage matériel garanti- Dommages immatériels non consécutifs 50 000 € Néant- Dommages résultant d'une atteinte à 500 000€l'environnement accidentelle Néant__ Dont frais d'urgence 50 000€- Préjudice écologique accidentel 500 000€Dont frais de prévention du préjudice 50 000€ Néantécologique- Frais de justice Inclus Néant bsJ % N %
(1) Les montants de garantie comprennent le principal, les intérêts légaux, les honoraires et frais deprocès, tels que honoraires d'avocat ou d'expert, frais de témoignage ou d'enquête, frais judiciaires,ainsi que les frais de quittance et autres frais de réglement(2) Sauf RC automobile (en parcours de liaison) - en complément ou à défaut de l'assuranceobligatoire - : sans limitation de somme
M Version janvier 2021
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autorisant l'association « Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté »
à organiser un rallye de régularité les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024
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ASA RoYyEAUTO SP»PORT
70200 St BARTHELEMYCODE ASA FFSA 0421
St Barthélemy le 10 10 2023
Aurélien Charton, président de l'ASA Roye Auto Sport atteste que les 4 membres de notre ASA désigné ci-dessous :Aurélien CHARTON N° de licence 176477Nano COUTURIER N° de licence 213565Ludovic HERMELIN N° de licence 220153Eric CREVOISERAT N° de licence 332861Prennent en charge la partie sécurité de la 25°"° Nuit Franc Comtoise suivant les RTS utilisés dansles rallyes de la FF SA.
Fait à St Barthélémy le 10 octobre 2023Le Président de l''ASA RAS Aurélien Charton
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2 ANFC ANCIENNESFRANCHE COMTEPATOU COUTURIER7 RUE DE LA SOIERIE70200 CLAIREGOUTTEContrat : 767ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CLUBNous soussignés, Cabinet CARENE ASSURANCES. représentant de la compagnieALLIANZ, attestons par la présente que l'association ci-dessus dénommée esl titulaire dela police citée en références à hauteur des capitaux ci-après :e Tous dommages CONfONdUS u.c e rs es en ec se ra e rrr en e se en 6.100,000 €/sinistreAvec limitation part.iculières pour (corporels, matériels et ignmatériels consécutifs confonidus]e Dommages matériels et immatériels consécutifs, confondus 500.000 €/sinistre| 206 105 d 6 SREE 152,45 €/sinistree Intoxications alimenlairesPar sinistre ¢t par manifestation et/ou paran............. ... 382.000 €e Atteinte à l'environnementPar sinistre et par manifestation et/ou par an.................... 304.898 €e Dommages aux vestiaires (maxi de 762 E par objet). .... cn 3.811 €/sinistree Biens mis à la disposition de l'AssuréIncendie, explosion, actions de l'eau prenant naissancedans les locaux mis à disposition de VAssure.......................... 76.225 €/sinistreAutres dommages (maxi de 762 E par objet) ... 11.434 €/sinistree Responsabilité civile après livraisonPar sinistre et par an tous dommages confondus ................. 762.245 €e Défense pénale et rECOUFS . ...ocoiiiiiiiiiiiiiiiiia i 7.650 €/sinistreElle demeure valable jusqu'à la fin d'année d'assurance en cours et, en tout état decause, jusqu'a la date de résiliation éventuelle du contrat pendant ladite anneed'assurance pour quelque motif que ce soit.La présente attestation n'a pas vocation de prendre en charge les exigences de l'Arrêté du7 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, article 3/8°pour les dossiers de demande d'autorisation.Délivrée pour valoir ce que de droit.Fait à PARIS, le 9 janvier 2023 POUR LA SOCIETE
Christine MOULINIERDirecteur Généralq" 1w W ce tfwit F%0 Pou Am poir 1# MY P t Îvn FFN d AN N T AL i U il A I 44 TATEU f'he) eufA 125200 4
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Charte 2022/2023 des Randonnées Historiques FFVE (Type C)La Fédération Française des Véhicules d'Epoque, reconnue d'utilité publique, à pour mission d'assurer la défense el la prèser vationdu patrimoine historique automobile français. Elle attribue un agrément aux randonnées historiques organisées conformément auxprincipes de la présente Charte,
l. Les randonnées historiques organisées sous agrément de la FFVE ne sont en aucun cas des épreuves sportives,Elles ont pour finalité de permettre à des collectionneurs de véhicules d'époque de faire rouler leurs véhicules dans des conditionsde sécurité optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre. le patrimoine industriel que constiluent ces véhicules. Ellesfavorisent aussi la découverte du patrimoine paysager. architectural, culturel et historique de nos régionsLes randonnées historiques FFVE sont organisées de façon à ce que chaque participant, quel que soit l'âge et la cylindrée de sonvéhicule, puisse effectuer le tracé dans de bonnes conditions de sécurité.Elles se déroulent sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pas perturber ia circulation des autresusagers de la route ni la tranquillité des riverains. Le départ des participants est échelonné de façon à ne pas géner le trafic routier.Il. Les randonnées historiques FFVE peuvent utiliser divers types de livre de route : navigation, cartographie, régularité, ouune combinaison d'entre eux.Elles peuvent donner lieu à un classement, basé principalement sur le respect du bon itinéraire Un coefficient d'âge doit être prévupour favoriser les véhicules les plus anciens.Des releves de temps de passage peuvent être effectués. lls ont pour but d'assurer un déroulement régulier de la randonnée, enévitant que les véhicules ne roulent en convoi ou à une allure excessive. Les relevés de temps de passage sont un élément desécurité de la randonnée, et en aucun cas un critère sportif d'évaluation. Ceux pris sans l'arrêt du véhicule doivent être situès endehors des zones habitées. Le temps n'est qu'un élément subsidiaire pour le classement des participants. Lorsque c'est le cas,l'avance esl au moins deux fois plus pénalisée que le retardlll. Pour obtenir un agrément FFVE, les organisateurs de randonnées historiques doivent adresser au siège de la FFVE,quatre mois au moins avant la date de leur randonnée, un dossier comprenant le règlement de leur randonnée, etl'engagement écrit du président de l'association organisatrice de se conformer aux principes de la présente Charte. |aréponse de la FFVE leur est communiquée dans les quinze jours.Les maires de toutes les communes traversées doivent être prévenus par écrit du passage de la randonnée historique un mois àl'avance.Le réglement de la manifestation doit être conforme au réglement type FFVE des manifestions de type C. Les modalités détaill éesd'application de la présente Charte (réglement type, conditions de délivrance de 'agrément FFVE, sanctions en cas de non-respectde la Charte, assurances....) sont arrêtées par le Conseil d'administration de la FFVE. sur proposition de la commissionManifestations
Je, soussigné, Président de I'Association À/JH/Ç. ............................... e m'engage à respecter les termes deJa présente Charte pour l'organisation de la Randonnée Historique dénommée :.....%. 5. 12Ml Ll Cts pet à apposer le loga de la FFVE sur les plaques et la communication de la manifestation.[ B ë. !)[' &..' 2 ; 3 3 4 NNom C ¢ d/RierR Prénom /77 Signature et cachet du Club
rd Franche Comté7 rue de la Soierie79200 CLAIREGOUTTE03 84 63 03 38/2anfc@orange.r
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Bonjour 2ANFC ANCIENNES AUTOS NORD FC,Nous vous informons que nous avons instruit, le 13/10/2023, votre ordre de virement ponctuel :
De votre compte ; 1027807OXXXXXXXXXX045XXC/C Eurocompte Asso Tranquillité
Vers le compte ; FR7630003023XXXXXXXXXX375XX | VIRENENT FN ITFFVE ) ; |le AG/0/9%Pour un montant de ; 60,00 EUR
Motif de l'opération : VIR 2ANFC — POUR LA NFC 2024
envoyé : 6 octobre 2023 à 10:01de : Cecile GODET <cecile.godet@ffve.org>à : Jean COUTURIER <jean.couturier3@wanadoo.fr>cc : Sophie COUDREL <sophie.coudrel@ffve.org>, Yvon GASCOIN <yvon.gascoin@ffve.org>objet : RE: Règlement FFVE type C pour la Nuit Franc Comtoise 2024
Bonjour Monsieur,
Je prends le relais de Monsieur GASCOIN, le temps de son rétablissement.Je vous confirme qu'il est tout à fait envisageable de nous envoyer votredossier par mail. Il sera traité dès réception de votre chèque.Toutefois, vous pouvez également nous régler par virement. Je vous joinsnotre RIB au cas où vous retiendriez cette option.
Restant à votre écoute,
Cordialement,
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| Facture N°24-004 |
Nom Anciennes Automobiles Nord Franche-Comté - Le 20/10/202324ème nuit franc-comtoise ' Affilié : MM608Adresse 7 tue de la Soierie LCode postal/Ville 70200 Clairegoutte _
Référence - Quantité |Description P.U. Montant
AGREMENT 1 AGREMENT N° C 24-004 60,00 € 60,00 €
N Total | 60,00 €Frais de livraison| _virement bancaire du 16/10/23 -60,00 €Total . 0,00 €
T.V.A non applicable. Article 293 b du C.G.I.
——te
Union des Clubs, Musées et Professionnels de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.Siège à Paris — F.F.V.E. — B.P. 40068 — 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
28«>Fédération francaise Ÿ secretariat@ffve.org — WWW.ffVQ.OfE m
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1
25 ème NUIT FRANC COMTOISE
Samedi 13 avril et Dimanche 14 avril 2024
Liste des communes traversées
Liste des communes traversées et horaire approximatif de passage de la 1ère voiture


ETAPE 1 FRAHIER - LUXEUIL
FRAHIER Départ : 14h30
CHAMPAGNEY 14H40
ETOBON 14H45
BELVERNE 14H50
LYOFFANS 15H00
MOFFANS 15H05
VOUHENANS 15H10
LES AYNANS 15H15
ARPENANS 15H20
MONJUSTIN 15H25
LIEVANS 15H30
POMOY 15H30
LA CREUSE
15H35
COLOMBE LES BITHAINES 15H40
DAMBENOIT LES COLOMBES 15H45
BROTTE 15H50
BETONCOURT LES BROTTES 15H55
GENEVREY 16H00
SERVIGNEY 16H10
VILORY 16H15
MAILLONCOURT CHARETTE 16H20
MEURCOURT 16H25
VELORCEY 16H30
VILLERS LES LUXEUIL 16H35
ABELCOURT 16H40
BREUCHE LES LUXEUIL 16H45
SAINE MARIE EN CHAUX 16H50

BREUCHE LES LUXEUIL 16H55
LUXEUIL 17H00

ETAPE 2 : LUXEUIL - FRAHIER
LUXEUIL Départ : 18H30
FROIDECONCHE 18H35

SAINT VALBERT 18H40
FOUGEROLLES 18H42

FONTAINE LES LUXEUIL 18H45
LE BEUCHOT 18H50
HAUTEVELLE 18H52
FRANCALMONT 18H55
AINVELLE 19H00
BRIAUCOURT 19H05
BASSIGNEY 19H10
EQUEVILLET 19H15

LE VAL SAINT ELOI 19H20
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2
VELLEFRIE 19H25
LA VILLENEUVE 19H35
SAULX LES VESOUL 19H40
CALLEMOUTIER 19H45
NOROY LE BOURG 19H50

AUTREY LES CERRES 20H00
BOREY 20H05
OPPENANS 20H10
ORICOURT 20H10
AILLEVANS 20H15
LONGEVELLE 20H20
GOUHENANS 20H25
ATHESANS 20H30
LA VERGENNE 20H35
LOMONT 20H40
BELVERNE 20H45
ETOBON 20H50
CHENEBIER 20H55
FRAHIER 21H00
ETAPE 3 : FRAHIER – MELISEY
FRAHIER Départ : 22h00
ERREVET 22h05
PLANCHER BAS 22H15
FRESSE 22H20
TERNUAY 22H30
LA MER 22H45

EMOULIERES 23H00
FAUCOGNEY 23H15

LA MER 23H25
MELAY 23H30
ECROMAGNY 23H35

MELISEY 23h40

ETAPE 4 : MELISEY – MELISEY
MELISEY DEPART : 0H45
LANTENOT 0h50
MAGNY VRAY 0h55

RIGNOVELLE 1H00
ESBOZ BREST 1H05
LA PROISELIERE 1h25
AMAGE 1h30

SAINT BRESSON 1H40
ST MARIE EN CHANOIS 2h05

Les FESSSEY 2h10
LA CORBIERE 2H15

MAGNY VRAY 2h20
LA LANTERNE 2H25
MELISEY 2h30 ETAPE 5 : FRAHIER – LA PLANCHE DES BELLES FILLES – FRAHIER

FRAHIER Départ : 9h30
PLANCHER BAS 9H40
PLANCHER LES MINES 9H45
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3
En bas de
LA PLANCHE DES BELLES FILLES 9H50
Sommet de
LA PLANCHE DES BELLES FILLES 10H00
Retour à partir de 11h15

Le dimanche 23 AVRIL 2023 tous les participants se retrouvent à partir de 12h sur la place de la salle des fêtes
de FRAHIER pour un rassemblement et ensuite participer au repas de clôture de cette manifestation.







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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN,
directrice des collectivités territoriales et de la
coordination interministérielle
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile
LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle 50
Œ Direction de la citoyenneté,de I'immigration et des libertés publiquesËIÈEËÂL AUTE Bureau des affaires juridiquesSAONE ; et du contentieux de I'EtatL'ibcrte'EgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL n°70-2024-portant délégation de signature à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN, directrice descollectivités territoriales et de la coordination interministérielleLe préfet de la Haute-Saône
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M.Romain ROYET;VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture dela Haute-Saône - M. Michel ROBQUIN ;VU l'arrêté ministériel n°15/0501/A du 12 juin 2015 portant nomination et détachementde Mme Cécile LECLERCQ-POULIN dans un emploi de conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2020-12-28-051 du 28 décembre 2020 portant organisation dela préfecture de Haute-Saône ;VU la décision d'affectation de Mme Laurence DULERY DA SILVA en date du 13 février2024 sur le poste de cheffe du bureau du contrôle budgétaire et de légalité ;VU les décisions d'affectation de Mmes Estelle ROSSI, Magali SARRE et Anne MARCEIX endate du 28 mars 2024;_ Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture;ARRETEArticle 1. Délégation de signature est -donnée à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN,directrice des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle de lapréfecture, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions pour autant qu'ellesrelèvent du ministère chargé de l'intérieur ou de départements ministériels qui nedisposent pas de services en Haute-Saône, tous actes administratifs à l'exception :* des actes réglementaires ;* des actes pris en la forme d'arrêté ;* des décisions faisant grief ou attribuant un avantage financier ;* des actes administratifs faisant l'objet d'une délégation au sous-préfet deLure dans les matières intéressant son arrondissement.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile
LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle 51
En outre, délégation de signature est donnée à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN pourassurer la présidence de la commission départementale d'aménagement commercial(CDAC) en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral.Article 2. Délégation de signature est également donnée à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN, à l'effet de signer au nom du préfet de la Haute-Saône :* Programme 354 « administration territoriale » : l'expression des besoins desdépenses et la constatation du service fait, par carte achat et dans la limite de 500euros, au sein du service prescripteur "moyens et logistique Haute-Saône".Article3. Bureau du contrôle budgétaire et de légalitéDélégation est donnée à Mme Laurence DULERY DA SILVA, cheffe du bureau du contrôlebudgétaire et de légalité, à l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit bureau :* les extraits de documents, accusés de réception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une décision ;* les ordres à payer trimestriels du FCTVA ;*la validation des arrétés de versement FCTVA dans l'application ALICE ;*le rôle des associations foncières. 'Article 4. Bureau de l'appui aux collectivités territorialesDélégation est donnée à Mme Estelle ROSSI, cheffe du bureau de I'appui aux collectivitésterritoriales, à l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit bureau :* les extraits de documents, accusés de réception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une décision ;* l'expression des besoins des dépenses des programmes 119, 112, 120, 122, 362, 363et 754 dans la limite de 1 000 euros pour lesquels le préfet est responsable del'unité opérationnelle (RUO) ;* la constatation du service fait concernant les dépenses des programmes 119, 112,120, 122, 362, 363 et 754 dans la limite de 1 000 euros pour lesquels le préfet estresponsable de l'unité opérationnelle (RUO).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Estelle ROSSI, cheffe du bureau de I'appuiaux collectivités territoriales, la délégation prévue au présent article est donnée à MmeMagalie SARRE, adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux collectivités territoriales.Article 5. Bureau de la coordination interministérielleDélégation de signature est donnée à Mme Anne MARCEIX, cheffe du bureau de lacoordination interministérielle, à l'effet de signer dans le cadre des attributions duditbureau :
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile
LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle 52
* les extraits de documents, accusés de réception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une décision ;* les récépissés concernant les installations classées pour la protection deI'environnement, soumises à déclaration au titre de la loi du 19 juillet 1976.Article 6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile LECLERCQ-POULIN, ladélégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté, est exercéepar Mme Estelle ROSSI, adjointe à la directrice des collectivités territoriales et de lacoordination interministérielle et cheffe du bureau de l'appui aux collectivitésterritoriales.Article 7. L'arrété préfectoral n° 70-2023-11-24-00007 du 24 novembre 2023 portantdélégation de signature à Mme Cécile LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivitésterritoriales et de la coordination interministérielle, est abrogé.Article8. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Besancon, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 9. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.it à - S LES sméFaità Vesoul, le 1 2 ÀYR 2
Le Préfet,
Romäin ROYET
I—
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Cécile
LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle 53
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-09-00004
Arrêté du 9 avril 2024 autorisant les agents de la
commune de Francourt ainsi que leurs délégués
(SARL Laurent GUIBAUDET TP) à occuper
temporairement une propriété privées située sur
la commune de Francourt dans le cadre de
travaux sur le réseau d'eau potable.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-09-00004 - Arrêté du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que
leurs délégués (SARL Laurent GUIBAUDET TP) à occuper temporairement une propriété privées située sur la commune de Francourt
dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable.
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EZ | DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESPRÉFET ET DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEDE LA HAUTE-SAONELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Autorisant les agentsde la commune de Francourt ainsi que leurs délégués (SARL LaurentGUIBAUDET TP) à occuper temporairement une propriété privée située sur la commune de
VUVUVUVUVU
VU
VU
Francourt dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable.Le Préfet de la Haute-Saônela loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés aux propriétés privées pourl'exécution de travaux publics, modifiée ;la loi du 6juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ; |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;le décret du 14 avril 2023 portant nomination de la Sous-Préfète, chargée de missionauprès du Préfet de la Haute-Saône, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de laHaute-Saône - Mme Estelle CHARLES ;l'arrêté préfectoral n°70-2023-10-16-00002 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Estelle CHARLES, Sous-Préfète chargé de mission auprès du Préfet de laHaute-Saône, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture de la Haute-Saône;la demande et les documents transmis par la maire de Francourt sollicitantl'autorisation d'occuper temporairement une propriété privée aux fins de la réalisationde travaux sur le réseau d'eau potable communal (déplacement d'une vanne et d'uncompteur notamment) ;CONSIDERANT qu'il importe de faciliter ces travaux sur le terrain ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale adjointe de la préfecture;
ARRETE
Article 1. Une autorisation d'occuper temporairement le terrain désigné ci-après etconformément au plan annexé au présent arrété, est accordée à la commune de Francourtainsi qu'à ses délégués (SARL Laurent GUIBAUDET TP) aux fins de réaliser les travaux sur leréseau.d'eau potable communal (déplacement d'une vanne et d'un compteur notamment) :- Commune de Francourt: parcelle cadastrée section ZB n°35, propriété de M. ThomasMONNOT, usufruitier M. Jean MONNOT.PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84.77.70..00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-09-00004 - Arrêté du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que
leurs délégués (SARL Laurent GUIBAUDET TP) à occuper temporairement une propriété privées située sur la commune de Francourt
dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable.
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L'occupation de cette parcelle est prévue entre le 1% et le 31 mai 2024. L'accès se fera parroutes départementales, voies communales et chemins ruraux.Article 2. Chaque personne autorisée sera munie d'une copie du présent arrêté qui devraêtre présentée à toute réquisition.Article 3. Les travaux autorisés par le présent arrété ne pourront commencer qu'aprèsaccomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée susviséeet notamment notification du présent arrété par la maire de Francourt aux propriétaires,fermiers, locataires, gardiens de la parcelle concernée en vertu de l'article 4 de ladite loi etréalisation du constat d'état des lieux contradictoire prévu par l'article 5 de cette même loi.Article 4. A défaut pour le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire luidésigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du bénéficiaireau profit de qui la présente autorisation est délivrée.Article 5. Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et exploitants pourréparer les dommages causés à I'immeuble par le personnel chargé des travaux précités sontà la charge de la commune de Francourt. A défaut d'entente amiable,le litige sera portédevant le tribunal administratif de Besançon.Article 6. La présente autorisation est délivrée pour une durée maximale de cing ans àcompter de la date du présent arrêté et sera périmée de plein droit faute d'avoir été suivied'exécution dans un délai de six mois.Article 7. La maire de la commune de Francourt est invité à prêter son concours et appui deson autorité aux agents chargés des travaux. Il prendra les mesures nécessaires pour laconservation des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux nécessaires à laréalisation des travaux.Article 8. Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr. 'Article 9. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Francourt pendant la durée desopérations, objets de la présente autorisation.Article 10. La Secrétaire Générale adjointe de la préfecture, la Maire de Francourt et leColonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul, le OSIOU[20€GPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointe,.Sous—prÿè&flfibfay_ p>
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84.77.7000courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frEstelle CHARLES
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-09-00004 - Arrêté du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que
leurs délégués (SARL Laurent GUIBAUDET TP) à occuper temporairement une propriété privées située sur la commune de Francourt
dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable.
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-04-12-00003
Arrêté portant habilitation de l'organisme TR
Optima Conseil à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article . 752-6 du code de
commerce - Habilitation n° AI-01-2024-70
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00003 - Arrêté portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n° AI-01-2024-70 57
PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Coordination interministérielleSecrétariat de la CDACArrêté N°portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil à réaliser l'analyse d'impactmentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceHabilitation n° Al-01-2024-70Le préfet de la Haute-SaôneVU le code de commerce ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, deI'Aménagement et du Numérique; -VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d''autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L.752-6 du code de commerce ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;VU le décret du9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône - M. Michel ROBQUIN ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à Monsieur Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;VU la demande du 27 mars 2024, formulée par l'organisme TR Optima Conseil ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00003 - Arrêté portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n° AI-01-2024-70 58
ARRETEArticle 1°: L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés surl'ensemble du territoire de la Haute-Saône est accordé à :TR Optima Conseil4 place du Beau Verger et 5 rue Davioud44120 VERTOU _ 75016 PARISIdentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demanded'habilitation :- Mme Manon GODIOT- Mme Aurélie GOUBINArticle 2 : Le numéro d'identification Al-01-2024-70 devra figurer sur I'analyse d'impact aumême titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 3 : L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, à compter de la présente décision.Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet : .1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre oustade que ce soit ;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l''honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5 : L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code decommerce.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Saône- d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la CNAC- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiéeà l'organisme TR ÔP'Hm a Conces).Faità Vesoul, le 1 2 AVR. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire,général,
/
Michel BQUIN
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-04-12-00003 - Arrêté portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n° AI-01-2024-70 59
Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
70-2024-04-08-00009
Arrêté n° 24-43 BAG portant délégation de
signature à Monsieur Johann MOUGENOT,
secrétaire général de la préfecture de la Côte
d'Or en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'Intérieur
pour les départements de la région
Bourgogne-Franche-Comté.
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-08-00009 - Arrêté n° 24-43 BAG portant délégation de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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PDIÈÊË:ÏRÊGION Secrétariat GénéralBOURGOGNE- pour les Affaires RégionalesFRANCH E-COMTÉ
Fraternité
Arrêté N° 24 -%3 BAG portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de I'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-_ Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment'en son articleler;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 38 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet dela région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU, le décret du O3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;- VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actesrelatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de I'Etat au sens de l'article 15 du décret n°2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégationde pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedextél : 03 80 44 64 00 mèl : sgar-courrier@bfc.gouv.frhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte1/2
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-08-00009 - Arrêté n° 24-43 BAG portant délégation de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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ARRETEArticle 1er :Délégation est donnée à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture dela Côte-d'Or, à l'effet de signer tout acte, décision, document et correspondance relatif à lagestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur, et notamment aurecrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires descatégories A, B et C et des agents non titulaires, relevant des départements de la régionBourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou dempechement de Monsieur Johann MOUGENOT, la délégation designature pourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat généralcommun de Côte-d'Or. :
Article 3L'arrété préfectoral n°22-649 BAG du 25 octobre 2022 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, dela Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l"Yonne, et publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfecturesdes départements concernés.
Fait à Dijon, le 08 AVR. 2024
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-04-08-00009 - Arrêté n° 24-43 BAG portant délégation de signature à
Monsieur Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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