PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-239
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2025-09-09-00014 - Arrêté portant fixation du prix de journée au
titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice
2026 du SAEMO - N°DTPJJ SAH 2025 09 22 01 (3 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-09-17-00005 - Décision de délégation de signature n°25-93
du 17 septembre 2025 donnée aux cadres de direction et directeurs de
soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de formation en application des dispositions de l'article
R.3332-4 du code de la Santé Publique OPUS (2 pages) Page 10
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental /
69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 (6 pages) Page 13
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2025-09-09-00014
Arrêté portant fixation du prix de journée au
titre de l'exercice 2025, et reconduction
provisoire au titre de l'exercice 2026 du SAEMO -
N°DTPJJ SAH 2025 09 22 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-09-09-00014 - Arrêté
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026 du SAEMO -
N°DTPJJ SAH 2025 09 22 01
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PREFETE RHONEDU RHONE LE OEFARTEMENTLibertéEgalitéFraternité| _ Pôle SolidaritésDirection interregionale de la Direction Santé Enfance FamilleProtection Service ASEJudiciaire de la Jeunesse Hôtel du Département| | Centre-Est . 29-31 cours de la LibertéDirection territoriale Rhône- 69483 LYON CEDEX 03Ain33 rue Moncey69003 LYON ARRÊTÉ CONJOINTARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DTPS3S- SAH - 2025 -b4-22-0ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N° ARCD-DSEF-2025-0069
Portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconductionprovisoire au titre de l'exercice 2026, pour le service "SCE ACT EDUC EN MILIEUOUVERT (SAEMO)" , sis 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Le Président du Conseil départemental du Rhône et la Préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète duRhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national duMérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment :- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et auxmodalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation etaux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;Vu l'arrêté du Ministre de la justice du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarificationapplicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et servicesconcourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe dureprésentant de l'État dans le département et du président du Conseil départemental ;
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-09-09-00014 - Arrêté
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026 du SAEMO -
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'Page 2/3Vu Varrété conjoint de la Préfète et du Président du Conseil Départemental du Rhône, endate du 10 décembre 2024, portant fixation du prix de journée pour l'exercice 2024 et reconductionprovisoire au titre de l'exercice 2025, pour le service « SCE ACT EDUC EN MILIEU OUVERT(SAEMO) » ;Vu là délibération n°005-01 du Conseil Départemental du 17 décembre 2024 fixantl'évolution de l'enveloppe de tarification 2025 des structures de l'enfance ;Vu la circulaire du '16 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 desétablissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2025,par l'association gestionnaire « Association La Sauvegarde 69 » pour le service mentionné al'article I du présent arrêté ;Vu les rapports du Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour ledépartement du Rhône agissant par délégation de la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Centre-Est et de la Directrice générale adjointe des servicesdépartementaux chargée du pôle Solidarités, proximité et services aux usagers ;Sur proposition de Madame la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, et deMonsieur le Directeur général des services départementaux,ARRÊTENT :Article 1 : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produitsprévisionnels du service « SCE ACT EDUC EN MILIEU OUVERT (SAEMO) » sont autoriséscomme suit :
CHARGES PRODUITSGroupe I :Pad liées à sroupe tia 115 684,22 € Produits de 2 344 499,67 €l'exploitation rrtarificationcouranteGroupe II: Groupes II :charges de 1 905 007,57 autres produits 29 359,25 €personnel d'exploitationGroupe III : Groupe III :charges de 353 167,13 € Produits financiers 0,00 €structure et non encaissablesTOTAL 2 373 858,92 € TOTAL 2 373 858,92 €
Dépenses nettes autorisées 2 344 499,67 €(+/-) Reprise de résultat -29 602,86 €Dépenses refusées N-2 -84 944,62 €Base de calcul des tarifs 2 289 157,91 €Nombre de mesures 217 248,0010,54 €Prix de journée 2025
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-09-09-00014 - Arrêté
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026 du SAEMO -
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Page 3/3Article 2 : Le prix de journée différentiel applicable, à compter du 01/09/2025 etjusqu'au 31/12/2025, au service dénommé « SCE ACT EDUC EN MILIEU OUVERT(SAEMO) >», est fixé à 10,22 €.Article 3 : Du 01/01/2025 au 31/08/2025, les recettes relatives à la facturationdes prix de journée sont liquidées et perçues dans les conditions arrêtées par l'arrêté detarification 2024.Article 4 : À compter du 01/01/2026, le prix de journée de reconductionprovisoire est fixé à 10,79 €. Il est établi sur la base de l'activité et des chargesautorisées en 2025, hors reprise du résultat de l'exercice antérieur, et est applicablejusqu'à la fixation du prix de journée définitif au titre de l'exercice 2026.Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir ausecrétariat du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex03, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée par lettrerecommandée au service concerné.Article 7 : La Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture du Rhône, le Directeurgénéral des services départementaux, la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Centre-Est et la Directrice générale adjointe des servicesdépartementaux chargée du pôle Solidarités, proximité et services aux usagers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs consultables sur le site « rhone.gouv.fr » de laPréfecture du Rhône et du site « rhone.fr » du Département du Rhône.Faità Lyon, le - 9 SEP. 2025La Préfète Pour le président et par délégationLe Préfet }Sasvs.3 "a gerdra! A '\_préfet dé: 2527'S vl Mireille SIMIAN KV,Vice-présidente=-Enfance, famille et égalitéFaorce ROSAY femme-homme-ee
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2025-09-09-00014 - Arrêté
portant fixation du prix de journée au titre de l'exercice 2025, et reconduction provisoire au titre de l'exercice 2026 du SAEMO -
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-09-17-00005
Décision de délégation de signature n°25-93 du
17 septembre 2025 donnée aux cadres de
direction et directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-17-00005 - Décision de délégation de signature n°25-93 du 17 septembre 2025 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 7
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-93DU 17 SEPTEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.DECIDE
Article 1°:Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la listeannexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein desgroupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documentsnécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts deplainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace ladécision n°25-46 du 27 mars 2025.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Le Directe al,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-17-00005 - Décision de délégation de signature n°25-93 du 17 septembre 2025 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 8
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr

TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
M. Augustin SOREL
M. Mickael EL CHAMI
Mme Emilie CARLE
Mme Juliette FRAYTAG
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Katia LUCINA
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
M. Audrey SOKOLO-MENAYAMO
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. François BESNEHARD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
M. Théo PIOLIN
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Noémie MARTY
Mme Floriane KUNDER
Mme Fanny FLEURISSON
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Arnaud BARRAS
Mme Marie BOYER
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
Mme Christine CURIE
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
Mme Stéphanie GEYER
RENEE SABRAN
Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
M. Alexandre MASOTTA
Mme Sophie MONTAGNIER
Mme Laurence TCHEKEMIAN
M. Laurent CAMPS
Néant

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-09-17-00005 - Décision de délégation de signature n°25-93 du 17 septembre 2025 donnée
aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-17-00004
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de formation en application des
dispositions de l'article R.3332-4 du code de la
Santé Publique OPUS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation en
application des dispositions de l'article R.3332-4 du code de la Santé Publique OPUS 10
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément d'un organisme de formation en application
des dispositions de l'article R.3332-4 du Code de la santé publique
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-1-1 et suivants, ainsi que ses articles
R.3332-4 à R. 3332-9;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour
l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme. Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
(hors classe) ;
Vu l'arrêté n°69-2024-11-15-00001 portant délégation de signature de M. Antoine GUÉRIN, en tant que
Préfet délégué pour la défense et la sécurité;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUÉRIN, en tant que Préfet
délégué pour la défense et la sécurité;
Vu la demande du 23 octobre 2024 transmise par l'organisme dénommé « OPUS FORMATION » ;
Considérant que le dossier présenté par l'organisme dénommé « OPUS FORMATION », sis 28 rue de la
Baïsse 69100 est complet et est conforme à la réglementation en vigueur;
ARRÊTE
Article 1er
L'organisme de formation dénommé « OPUS FORMATION », sis 28 rue de la Baïsse 69100
Villeurbanne est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser :
à l'attention des exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou d'établissements pourvus
de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant »
Article 2
L'organisme de formation dénommé « OPUS FORMATION », sis 28 rue de la Baïsse 69100
Villeurbanne, est agréé pour une durée de cinq ans à l'effet de dispenser à l'attention des exploitants des
établissements pourvus de la « petite licence à emporter » ou de la « licence à emporter » vendant des
Préfecture du Rhône –
69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation en
application des dispositions de l'article R.3332-4 du code de la Santé Publique OPUS 11
boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures, la formation prévue au deuxième alinéa de l'article
L.3332-1-1 du Code de la santé publique.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'organisme dénommé
« OPUS FORMATION », sis 28 rue de la Baïsse 69100 Villeurbanne.
Des ampliations seront également adressées :
- au maire de Villeurbanne
- au procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Lyon.
Fait à Lyon le 17 septembre 2025
pour la Préfète,
le préfet délégué pour la sécurité et la défense
Antoine GU ÉRIN


V oies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté notamment via le site www.telerecours.fr.
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-17-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation en
application des dispositions de l'article R.3332-4 du code de la Santé Publique OPUS 12
69_Secrétariat_Général_Commun_Département
al
69-2025-09-15-00018
Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 13
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 14
Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD69-DRH-CAPL_OCTOBRE-2023 du 18 octobre 2023 fixant la liste desmembres titulaires et suppléants des commissions administratives paritaires locales compétentes al'égard des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur;Considérant que les dispositions de l'article L262-2 du code général de la fonction publique précisentque pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimalede 40 % de personnes de chaque sexe; que lorsque le nombre de sièges est égal à trois, l'écart entre lenombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un;Considérant que les dispositions de l'article R252-82 du code général de la fonction publique précisentque lorsqu'un représentant titulaire cesse ses fonctions ou démissionne de son mandat, il est remplacépour un suppléant dans l'ordre de la liste déposée lors des élections professionnelles du 8 décembre2022 ;Considérant que M. BROUDARD (FO) est en détachement à compter du 1" avril 2025, qu'il seraremplacé par Mme GERENTES Catherine qui lui succède sur la liste, elle-même remplacée par MmeBERTIN Béatrice en qualité de suppléante, suivante sur la liste ;Considérant que les dispositions de l'article L263-1 du code général de la fonction publique précisentque les fonctionnaires d'une catégorie doivent examiner les questions relatives à la situationindividuelle et à la discipline des fonctionnaires relevant de la même catégorie, sans distinction decorps ou de cadre d'emplois et de grade ;Considérant que M. BAUDRANT Thierry, représentant du personnel (Alliance PN - SAPACMI - SNIPAT -UATS-UNSA) élu à la commission administrative paritaire compétente pour les agents de catégorie C, aété promu le 1TM janvier 2024 dans le corps des secrétaires administratifs ;
Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalitédes chances ; ARRÊTEARTICLE 1°: l'arrêté du 18 octobre 2023 sur la partie qui concerne les représentants de l'administrationest modifié comme suit :
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 15
Représentants de l'administrationCATÉGORIE ATitulaires SuppléantsM. Fabrice ROSAYPréfet secrétaire général, préfet délégué pourl'égalité des chances Mme Judith HUSSON,sous-préfète de la Métropole de Lyon, secrétairegénérale adjointeM. Alain PLAINDOUX,secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-EstMme Audrey MAYOL,directrice des ressources humaines du SGAMI-Sud-Est
2 2CATÉGORIE BTitulaires SuppléantsM. Fabrice ROSAYPréfet secrétaire général, préfet délégué pourl'égalité des chances Mme Judith HUSSON,sous-préfète de la Métropole de Lyon, secrétairegénérale adjointe
M. A. PLAINDOUX,secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-EstMme Audrey MAYOL,directrice des ressources humaines du SGAMI-Sud-EstMme Axelle FLATTOT,directrice du secrétariat général commundépartemental du Rhéne M. Frédéric FOURNIERdirecteur du secrétariat général commundépartemental de la Haute-LoireM. Carl ACCETTONEsecrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, sous-préfet de l'arrondissement d'AnnecyMme Virginie GUERIN-ROBINETsecrétaire générale de la préfecture de l'Ain
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 16
CATEGORIE CTitulaires SuppléantsM. Fabrice ROSAYPréfet secrétaire général, préfet délégué pourl'égalité des chances Mme Judith HUSSON,secrétaire générale adjointe, sous-préféte de laMétropole de LyonM. A. PLAINDOUX,secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-EstMme Audrey MAYOL,directrice des ressources humaines du SGAMI-Sud-EstMme Axelle FLATTOT,directrice du secrétariat général commundépartemental du Rhéne M. Régis HONOREdirecteur du secrétariat général commundépartemental de l'IsèreM. Carl ACCETTONEsecrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie, sous-préfet de l'arrondissement d'AnnecyMme Laurence TURsecrétaire générale de la préfecture de Savoie
04
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 17
ARTICLE 2: l'arrêté du 18 octobre 2023 sur la partie qui concerne les représentants du personnel estmodifié comme suit :
Représentants du personnelReprésentants du personnel par catégorie d'agentCatégories | Nombre de | Liste attributaire Représentants du personnel élussieges detitulaires Titulaires Suppléants1 CFDT Linda FERHOD Valérie CERVERA-ORTIZPréfecture 69 SGC 01Cat. A 1 FO Alain FLATTIN Alain ROGERSGAMI Sud-Est Préfecture 63TOTAL 2 Céline THUEL Philippe GAUGIRARDPréfecture 63 DZPJ Sud-est2 FO Anissa MOUKADEM Maryline RILLPréfecture 69 SGAMI Sud-EstCat. B AllianceErdinc ALTINKAYNAK ina BOUTIBA1 PN/SAPACMI/SNI SCAM Sud-Est Fe DDs > 69PAT/UATS-UNSA1 CFDT Jean-Bernard SAN JUAN Nathalie FREDRYCKPréfecture 69 Préfecture 73TOTAL 4 . Samia SOLTANI Olivier TREILLARDAlliance DDSP 42 SGAMI Sud-Est2 PN/SAPACMI/SNISGC 42 Préfecture 69Cat. C 1 FO Catherine GERENTES Béatrice BERTINPréfecture 63 Préfecture 731 CFDT Hendrick PINTO Valérie MICHAUTDDSP 63 Préfecture 74TOTAL 4
ARTICLE 3 : Les autres articles sont inchangés
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 18
ARTICLE 4: Cet arrêté modificatif prend effet à compter du 1° septembre 2025 pour le restant de ladurée du mandat, soit jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 5 : Le préfet, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfet déléguée à l'égalité deschances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Lyon, le
06
69_Secrétariat_Général_Commun_Départemental - 69-2025-09-15-00018 - Arrêté CAPL SEPTEMBRE 2025 19