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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 53
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES........................................................................................................................................................2
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA FEUILLIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées).........................................................................2
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTCUIT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...........................................................................2
Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de RONCEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)...............................................................................2
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................3
Arrêté du 26 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville, Ducey-les-Chéris, Orval-sur-
Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-Sée, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections sénatoriales du 24
septembre 2023.................................................................................................................................................................................................3
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SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de LA FEUILLIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de LA FEUILLIE , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : AVENEL Hubert
suppléant(e) : LEROUGE Sandrine
Délégué(e) de l'administration
titulaire : SOTTON Alain
suppléant(e) : PICOT Clément
Délégué(e) du tribunal
titulaire : BURAIS Louis
suppléant(e) : HERVIEU Gérard
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de LA FEUILLIE est abrogé.
Signé : Le sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de MONTCUIT (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de MONTCUIT , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : SAINT-DENIS Jacqueline
suppléant(e) : DUBOIS Laurent
Délégué(e) de l'administration
titulaire : PAULHAC Claire
suppléant(e) : HAREL Denis
Délégué(e) du tribunal
titulaire : CAPELLE Jacqueline
suppléant(e) : néant
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de MONTCUIT est abrogé.
Signé : Le sous-préfet : Julien MINICONI
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Arrêté du 21 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
dans la commune de RONCEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de RONCEY , est composée comme suit :
Conseiller(e) municipal(e)
titulaire : GILBERT Patrick
suppléant(e) : DURAND Christelle
Délégué(e) de l'administration
titulaire : LEFRANC Catherine
suppléant(e) : DEPEZEVILLE Line
Délégué(e) du tribunal
titulaire : HECQUARD Edith
suppléant(e) : MINGUET Anne-Marie
Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans.
Art. 3 : L'arrêté en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de RONCEY est abrogé.
Signé : Le sous-préfet : Julien MINICONI
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté du 26 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville, Ducey-les-Chéris, Orval-
sur-Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-Sée, aux fins de désigner les délégués et les suppléants en vue des élections
sénatoriales du 24 septembre 2023
Considérant qu'il est nécessaire de fixer de nouvelles élections afin d'établir une liste des délégués pour les communes susvisées,
conformément aux dispositions de l'article L. 293 du code électoral.
Art. 1 : Les conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville, Ducey-les-Chéris, Orval-sur-Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-Sée,
sont convoqués le vendredi 30 juin 2023 aux fins de désigner les délégués titulaires et suppléants qui éliront les sénateurs le 24 septembre
prochain, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 17 mai 2023 modifié.
A rt. 2 : Les conseils municipaux ne pourront valablement désigner leurs délégués et suppléants que si la majorité de leurs membres en exercice
est présente au commencement de la séance et à l'ouverture du scrutin.
Si le quorum n'était pas atteint lors de la séance du vendredi 30 juin 2023, les conseils municipaux concernés devront être convoqués de
nouveau le mardi 4 juillet 2023. Au cours de cette seconde séance, ces conseils municipaux pourront valablement délibérer sans condition de
quorum.
A rt. 3 : Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans chaque commune et notifié par écrit à tous les membres en exercice des
conseils municipaux par les soins des maires.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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