PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-064-2025-09
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation
d'extension de 85 à 95 places de l'institut médico-éducatif (IME) "Les
Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des
Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine (4
pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE
Imagerie médicale de Bagneux dont le siège social est situé 5 rue
Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation

d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux (6 pages) Page 11
IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la
demande présentée par la SAS CIMC en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC (5 pages) Page 18
IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la
demande présentée par la SELAS Dr Anis Besbes en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes, rue du
commerce 92019 Châtenay-Malabry. (5 pages) Page 24
IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la
demande présentée par la SAS Radiologie Europe 92 en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie
Bois-Colombes (6 pages) Page 30
IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la
demande présentée par le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie de l'Ouest
Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud. (6 pages) Page 37
IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie GIPSO Ville
d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray. (5 pages) Page 44
2
IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Médicale Lambert Cimhdsn
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La Garenne
Colombes. (6 pages) Page 50
IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale Gouin en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy (6 pages) Page 57
IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la
demande présentée par la SELARL ICC en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon (6 pages) Page 64
IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie médicale VLG en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale
VLG de Villeneuve-la-Garenne. (7 pages) Page 71
IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la
demande présentée par le GIE GIMOP en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP de
Saint-Cloud. (6 pages) Page 79
IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la
demande présentée par la SAS Scanner IRM IHFB-Hartmann en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner IRM IHFB
Hartmann de Levallois-Perret. (5 pages) Page 86
IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la
demande présentée par la SELAS Scanner Marcel Sembat en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Boulogne-Billancourt. (6
pages) Page 92
IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la
demande présentée par le CASH de Nanterre en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CH de Nanterre (5 pages) Page 99
IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la
demande présentée par la Fondation Curie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC Fondation Institut Curie de
Saint-Cloud. (5 pages) Page 105
3
IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé Médecine Service en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Levallois-Perret.

(6
pages) Page 111
IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Paris Centre en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre
Montrouge. (6 pages) Page 118
IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la
demande présentée par la SAS ISIA en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et IRM
d'Asnières-sur-Seine.

(6 pages) Page 125
IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la
demande présentée par la SELARL Centre Imagerie Marcel Sembat en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut De
Radiologie De Boulogne-Billancourt (6 pages) Page 132
IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la
demande présentée par la SELARL Centre IMR en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de radiologie de
Boulogne-Billancourt (IRBB). (6 pages) Page 139
IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la
demande présentée par l'IRM Les Martinets en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les Martinets de
Rueil-Malmaison. (6 pages) Page 146
IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la
demande présentée par la SARL IRM-CCBB en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM-CCBB de
Boulogne-Billancourt. (6 pages) Page 153
IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé Médecine Service en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie. (6 pages) Page 160
IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé médecine service en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison médicale
consultation Nanterre (6 pages) Page 167
4
IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Boulogne-Billancourt. (6
pages) Page 174
IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la
demande présentée par la SAS Ipade Coeur Défense en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie. (5 pages) Page 181
IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la
demande présentée par la SARL Le Scan service interclinique en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service
inter-clinique d'imagerie d'Antony. (6 pages) Page 187
IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la
demande présentée par le GIE Scanner de la Clinique d'Antony en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Antony (6 pages) Page 194
IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la
demande présentée par la SA Scanner IRM 92 Nord en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La Garenne-Colombes. (6
pages) Page 201
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-18-00011
Arrêté 2025--252 portant autorisation
d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres
géré par l'association Union Nationale des
Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 - 252

portant autorisation d'extension de capacité de 85 à 95 places de l'institut médico-éducatif
(IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310),

géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92





LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 1979-2436 du 18 avril 1979 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
portant autorisation de création du Centre médico-pédagogique et médico-professionnel
« Les Peupliers » de 78 places situé 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres ;

VU l'arrêté n° 1999 -260 du 16 février 1999 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
autorisant le transfert de l'autorisation délivrée à l'association « Centre médico-
pédagogique et médico -professionnel Les Peupliers » au profit de l'association
départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hauts -de-Seine
pour permettre à cette association d'assurer la gestion de l'institut médico-éducatif « Les
Peupliers » situé 10-12, rue Gustave Guillaumet 92310 Sèvres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
7


2

VU l'arrêté n° 2008-634 du 21 novembre 2018 de Monsieur le Préfet de Région Île-de-France
portant autorisation d'extension de l'IME « Les Peupliers » à Sèvres et fixant sa capacité
à 85 places ;

VU l'arrêté n° 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la dénomination de l'ADAPEI
92, sise à Sèvres (92310), en Union nationale des associations de parents d'Enfants
Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et précisant les caractéristiques et adresses des
différents structures ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine
92 portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;

VU la demande de l'association du 18 novembre 2024 visant à créer des solutions nouvelles
pour l'accueil et l'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap
destinées à soutenir l'inclusion.




CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'UNAPEI Hauts-de-Seine 92 dont le siège social
est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310) prévoit l'extension de la
capacité de 1 0 places pour accompagner des enfants et jeunes adultes
âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le s villes de Sèvres et Chaville du département des
Hauts-de-Seine pour les personnes présentant une déficience
intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 191 339 € au titre du
Plan Inclus'IF 2030.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'IME « Les Peupliers »
sis 10-12, rue Gustave Guillaumet à Sèvres (92310) destinées à accueillir des enfants
et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle , est
accordée à l'association UNAPEI Hauts-de-Seine 92.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
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ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME « les Peupliers » est dorénavant de 95 places réparties
comme suit :

- 69 places en accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle ;
- 16 places en internat pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant une déficience intellectuelle ;
- 10 places en milieu ordinaire pour des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20
ans présentant une déficience intellectuelle.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 028 6

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-Educatif (IME)
Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] – Hébergement complet Internat

[16] – Prestation en milieu ordinaire

[21] – Accueil de jour

16 places

10 places

69 places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 95 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
9
gia


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ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au x recueils des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
département des Hauts-de-Seine.





Fait à Saint-Denis, le 18 sept 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation








Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-18-00011 - Arrêté 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 à 95 places de l'institut
médico-éducatif (IME) "Les Peupliers" à Sèvres géré par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00013
Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE
Imagerie médicale de Bagneux dont le siège
social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris,
en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul Vaillant
Couturier 92220 Bagneux
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2454
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
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2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie médicale de Bagneux (n°Finess EJ : 750069858),
dont le siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie médicale Bagneux (n°Finess ET : 920038593), 25 rue Paul Vaillant Couturier 92220
Bagneux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaire s complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
13
3

CONSIDÉRANT que la demande est déposée par le GIE Imagerie Médicale de Bagneux , composé
des membres suivants :
- Docteur David Zeitoun,
- Docteur Raphaël Buaron,
- Centre d'imagerie numérisée Paris Daumesnil ;

que les équipements seront exploités au sein d'une maison de santé
pluriprofessionnelle appartenant au groupe Cap Horn ;

CONSIDÉRANT

que le GIE Imagerie médicale de Bagneux disposait sur le site d u Centre imagerie
médicale Bagneux dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que ces autorisations n'ont pas été mises en œuvre ; en effet, que la structure
d'imagerie sera installée dans une maison de santé pluriprofessionnelle en cours de
construction avec une date prévisionnelle de mise en œuvre au 5 janvier 2026 ;

ainsi, que la présente demande vise à reconduire l'autorisation d'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure disposera en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé de deux salles de radiologie, de deux appareils d'échographie, d'un
mammographe, d'un équipement type EOS, d'un appareil d'ostéodensitométrie et
d'un cone beam ;

CONSIDÉRANT que les équipements fonctionneront de 8h à 18h durant la première année ;

que les plages horaires seront progressivement étendues pour atteindre des horaires
d'ouverture de 7h à 23h ;

que les jours d'ouverture seront étendus au dimanche au cours de la première
année ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est estimée à 7 500 examens par an pour chacune des
futures machines ;

CONSIDÉRANT qu'en cohérence avec les surspécialités des radiologues, le projet médical prévoit
des parcours spécifiques pour les spécialités suivantes : l'imagerie de la femme
(endométriose, ménopause, dépistage cancer du sein et du col), l'oncologie
(dépistage cancer du poumon, parcours cancer du sein), les profils liés aux maladies
chroniques (cardiovasculaires, pré -greffe) ainsi que l'imagerie viscérale, l'ostéo -
articulaire, l'imagerie ORL & digestive et l'imagerie cardiaque ;

CONSIDÉRANT que la structure s'appuie sur des équipes médicales et paramédicales en nombre
suffisant avec notamment 4,5 équivalents temps plein (ETP) de radiologues prévus
pour exploiter les équipements sollicités ;

que l'équipe sera complétée par le recrutement de 5 ETP de manipulateurs en
électroradiologie médicale (MERM) ;

CONSIDÉRANT que les radiologues du GIE relèvent des secteurs 1 ou 2 ; qu'ils s'engagent à réaliser
les actes de soins non programmés aux tarifs opposables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
14
4

CONSIDÉRANT que la prise en charge des urgences et/ou des patients hospitalisés est assurée par
l'identification de plage s réservées aux patients urgent s, la mise en place d'un
numéro dédié aux médecins du territoire ainsi qu'au travers d'une coopération avec
les hôpitaux à proximité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à participer à la permanence des soins en établissements
de santé ;

CONSIDÉRANT que le projet est caractérisé par son ancrage territorial, des conventions étant signées
ou en cours de signature avec plusieurs entités du territoire (CMS Bagneux, CPTS
Bagneux, Hôpital Corentin Celton, Hôpital Béclère, Hôpital Curie S aint-Cloud,
Nephrocare) ;

CONSIDÉRANT

que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie
médicale Bagneux apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de polyvalence et d'expertise du projet médical, de composition de
l'équipe, de coopérations territoriales, d 'engagement de participation à la
permanence des soins et d'amplitude horaire ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
15
tN
5

DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE Imagerie médicale de Bagneux est autorisé à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale
Bagneux (n°Finess ET : 920038593), 25 rue Paul Vaillant Couturier 92220 Bagneux.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par le GIE Imagerie
médicale de Bagneux à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
16
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
=) on




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE DE BAGNEUX (n°Finess EJ : 750069858)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE BAGNEUX (n°Finess ET : 920038593)


Type
d'équipement
Nombre précédemment
autorisé non mis en
œuvre
Nombre
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 1
Scanner 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00013 - Décision imagerie n°DOS-25/2454 du GIE Imagerie médicale de Bagneux dont le
siège social est situé 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale Bagneux, 25 rue Paul
Vaillant Couturier 92220 Bagneux
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00004
Décision n°DOS-2025/2446 relative à la
demande présentée par la SAS CIMC en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CIMC
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2446
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 19
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VU la demande présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE
CIMC (sans n° Finess), dont le siège social est situé 16 rue Pasteur 92600 Asnières-sur-Seine,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE (sans n°
Finess), 43-45 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE CIMC n'était pas
autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs
équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 20
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

ainsi, que la présente demande vise à l'exploitation de 2 nouveaux équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique, 1 scanner et 1 IRM puissance 1,5 Tesla ,
sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE, n'excédant pas
le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service des équipements serait prévue pour le 1er juin 2026 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposerait sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure envisagée disposerait également d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle composé d'une salle de radiologie, d'un échographe, d'un
mammographe et d'un panoramique dentaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe serait composée de 7 jeunes radiologues dédiés au service d'imagerie
en coupe (6 équivalents temps plein) ;

CONSIDÉRANT

que l es radiologues sont polyvalents et disposent plus particulièrement des
spécialités suivantes : radio pédiatrie et neuroradiologie, compétences spécialisées
en imagerie de la femme , imagerie périnatale, obstétricale et pédiatrique, imagerie
cardiaque, dépistage des cancers de la femme et de l'endométriose, neuro -radio-
pédiatres, ostéoarticulaire, rhumatologie, ORL, pulmonaire, prostate ;

CONSIDÉRANT

que les équipements fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h à 19h30 pour l'IRM
et de 8h à 18h30 pour le scanner , le samedi de 8 h à 17h, nocturne le jeudi jusqu'à
23h et ouverture 24h un dimanche par mois ;

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses
heures d'ouverture ;

qu'il n'a en revanche pas pour projet de participer à la permanence des soins en
établissements de santé ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du scanner serait de 7500 actes la première année
d'exploitation pour atteindre progressivement 8500 examens au bout de 3 ans ;

que l'activité prévisionnelle de l'IRM serait de 9000 actes la première année
d'exploitation pour atteindre progressivement 10000 actes au bout de 3 ans ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose de partenariats avec des acteurs du territoire, CPTS de
Courbevoie, établissements hospitaliers et professionnels de santé de ville, pour
structurer des parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en revanche, que les conditions techniques de fonctionnement ne seraient pas
entièrement respectées dans la mesure où le promoteur n'a pas fourni dans son
dossier de protocole formalisé dédié à la pédiatrie alors que l'équipe, qui
comprendrait des radio -pédiatres, prendrait en charge des nouveau -nés et des
enfants ;

CONSIDÉRANT également que 99 % des actes seraient réalisés par des radiologues conventionnés
en secteur 2, avec l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ;

CONSIDÉRANT

aussi, que le recrutement de 12 ETP manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) serait nécessaire pour assurer le fonctionnement des appareils sollicités,
dans le contexte tendu de l'Île -de-France en matière de démographie des
professionnels de l'imagerie, tout particulièrement des MERM ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 21
4

CONSIDÉRANT ainsi que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 –2028 (SRS-PRS3) en particulier
ceux visant à :
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- favoriser l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT

enfin qu'il existe des bassins de population moins bien dotés dans le département
des Hauts -de-Seine et qu'une concentration des équipements matériels lourds
risquerait de priver de ressources des projets de proximité dans ce territoire ;

en effet, que la commune de Courbevoie bénéficie déjà d'une couverture en
équipements matériels lourds satisfaisante, par la proximité de trois centres
disposant d'IRM et de scanners respectivement à 1,3 km, 1,2 km et 1,5 km ;

CONSIDÉRANT que dans la situation de concurrence susmentionnée, d'autres demandes
d'autorisations d'équipements matériels lourds déposées sur le département des
Hauts-de-Seine apparaissent plus en adéquation avec les critères retenus dans le
cadre de l'examen comparatif mené par l'Agence régionale de santé Île -de-France
sur le fondement du Projet régional de santé en vigueur, notamment en termes de
projet médical et de ressources humaines ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre
de cette procédure, notamment en matière d'absence de participation à la
permanence des soins en établissements de santé , de formalisation d'un protocole
relatif à la pédiatrie, d'adossement à un établissement de santé et d'accessibilité
financière ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE
COURBEVOIE CIMC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE
MEDICALE DE COURBEVOIE (structure sans n°Finess), 43-45 rue Victor Hugo 92400
Courbevoie, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 22
5

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN





Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE CIMC (sans n°Finess EJ)

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE (sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00004 - Décision n°DOS-2025/2446 relative à la demande présentée par la SAS CIMC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00005
Décision n°DOS-2025/2447 relative à la
demande présentée par la SELAS Dr Anis Besbes
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes,
rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2447
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
25
2

VU la demande présentée par la SELAS Dr Anis Besbes (Structure sans numéro FINESS ), dont
le siège social est situé , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes, rue du Commerce 92019
Châtenay-Malabry ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELAS Dr Anis Besbes a sollicité une autorisation en vue de la création et de
l'exploitation d'un centre d'imagerie médicale à Châtenay-Malabry ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
26
3

que le promoteur motive sa demande par un besoin qui ne serait pas couvert sur le
territoire en l'absence de structure proposant de l'imagerie en coupe sur la commune
de Châtenay-Malabry ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS Dr Anis Besbes n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire
antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Dr Anis Besbes ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et une IRM n'excédant pas le seuil de
trois appareils sur le site ;

que le type et la puissance d'IRM envisagés ne sont pas spécifiés ;

CONSIDÉRANT

que si la mise en service du scanner est prévue pour le 31 mars 2026 ; qu'aucune
date prévisionnelle de mise en service de l'IRM n'a été communiquée ;

CONSIDÉRANT

que le dossier soumis ne précise pas clairement si la structure bénéficiera d'un accès
ou d'une mise à disposition d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que la structure sera it ouverte du lundi au dimanche, jours fériés et week -ends
compris, de 8h à 19h avec possibilité d'ouverture jusqu'à minuit ;

que le promoteur prévoit de conclure des conventions avec les centres hospitaliers
voisins et d'assurer des plages horaires étendues, incluant les week -ends, jours
fériés et soirées jusqu'à minuit, afin de répondre aux demandes urgentes, semi -
urgentes et programmées ;

que les éléments détaillant les modalités de ces coopérations, conventions et filières
de soins n'ont pas été joints, ce qui ne permet pas d'apprécier intégralement
l'organisation et le parcours de soins envisagé ;

CONSIDÉRANT

que les spécialités médicales qui ser aient pratiquées, l'organisation des vacations
par pôle d'organe ainsi que les profils d'activités spécifiques envisagés au sein des
pôles médicaux ne sont pas définis ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale comprendra it un radiologue pour un poste équivalent temps
plein (1 ETP) ; qu'aucune information (diplôme, attestation) n'est fournie ; que trois
postes de radiologue, représentant un total de 1 ETP, sont indiqués vacants ;

que l'équipe paramédicale comprendra it un manipulateur en électroradiologie
médicale (MERM) pour un poste équivalent à 1 ETP ; que trois postes de MERM,
représentant un total de 1 ETP, sont également vacants ;

que le dossier ne comporte aucune information relative aux modalités ou au
calendrier de recrutement des postes vacants ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimé à 11 000 examens la 1 ère
année d'exploitation, avec une progression à 15 000 examens au bout de trois ans ;
que pour l'appareil d'IRM, l'activité prévisionnelle est de 9 000 examens en N+1 pour
atteindre 10 500 examens en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que le dossier ne comporte aucune procédure d'urgence formalisée pour la gestion
des urgences radiologiques ni de protocole spécifique à la prise en charge des
enfants ;

CONSIDÉRANT

qu'aucun plan projeté ni document permettant d'apprécier la conformité et
l'agencement des futurs locaux n'a été fourni ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
27
fA
4

CONSIDÉRANT

que le dossier ne précise pas le secteur de conventionnement retenu ni les pratiques
en matière de dépassements d'honoraires ;

CONSIDÉRANT

enfin que le projet s'inscrit dans un périmètre territorial disposant d'une offre
d'imagerie déjà structurée, avec trois centres installés sur la commune voisine
d'Antony, totalisant sept équipements ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique ne sont pas entièrement satisfaites en matière
de projet médical, de locaux, d'effectifs, de procédure d'urgence et de protocole
pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui
prévoit notamment une organisation des vacations en pôles d'organe précisant les
profils d'activités, une dotation suffisante en ressources humaines médicales et
paramédicales polyvalentes, une accessibilité financière adaptée à la population
locale, ainsi qu'une organisati on de l'offre favorisant la coopération et la fluidité des
parcours de soins ;

ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L .6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS Dr Anis Besbes en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipement s matériels l ourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Dr Anis Besbes, rue du Commerce 92019 Châtenay-Malabry, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS DR ANIS BESBES (Structure sans n°Finess EJ)

CENTRE DR ANIS BESBES (Structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00005 - Décision n°DOS-2025/2447 relative à la demande présentée par la SELAS Dr Anis
Besbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr
Anis Besbes, rue du commerce 92019 Châtenay-Malabry.
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00006
Décision n°DOS-2025/2448 relative à la
demande présentée par la SAS Radiologie
Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie Bois-Colombes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2448
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
31
2

VU la demande présentée par la SAS Radiologie Europe 92 (n°Finess EJ : 750071722), dont le
siège social est situé 20 rue Bois le Vent 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie Bois-
Colombes Europe 92 (n°Finess ET : 920040219), 14 avenue de l'Europe 92270 Bois -
Colombes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS Radiologie Europe 92 est constituée par trois radiologues associés avec
un radiologue majoritaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
32
3

CONSIDÉRANT

que la SAS Radiologie Europe 92 disposait sur le site d u Centre imagerie Bois -
Colombes Europe 92 dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 2 juin 2025;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site avec
l'ajout d'un scanner soit un total de deux équipements, n'excédant ainsi pas le seuil
de trois appareils sur le site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie et de
mammographie ;

que le promoteur souhaite ainsi proposer un plateau d'imagerie complet sur la ville
de Bois-Colombes qui compte 30.000 habitants ; qu'il entend répondre aux besoins
variés et urgents de la population locale, qu'il s'agisse de pathologies chroniques,
d'urgences, de dépistages (cancer du sein, cancer pulmonaire) ou de coordination
de parcours pour les patients complexes ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
Centre imagerie Bois -Colombes Europe 92 conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie
Bois-Colombes Europe 92 apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment grâce à l'offre proposée en imagerie couvrant la neurologie, l'oncologie,
l'imagerie ostéoarticulaire, la pédiatrie ainsi qu'une imagerie adaptée aux personnes
en situation de handicap, à la présence d'une équipe médicale et paramédicale
suffisamment dimensionnée, à une accessibilité financière avec 50% des actes en
secteur 1, ainsi qu'un ancrage territorial incluant une collaboration avec les CPTS de
Colombes et de Bois-Colombes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
33
4

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Radiologie Europe 92 est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie Bois-Colombes Europe
92 (n°Finess ET : 920040219), 14 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS Radiologie
Europe 92 à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L.6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé(s) , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
34
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS RADIOLOGIE EUROPE 92 (n°Finess EJ : 750071722)

CENTRE IMAGERIE BOIS COLOMBES EUROPE 92 (n°Finess ET : 920040219)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00006 - Décision n°DOS-2025/2448 relative à la demande présentée par la SAS
Radiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie Bois-Colombes
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00008
Décision n°DOS-2025/2449 relative à la
demande présentée par le CIM de l'Ouest
Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210
Saint-Cloud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2449
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
38
2

VU la demande présentée par le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) (n°Finess EJ : 920000015),
dont le siège social est situé 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie de l'Ouest Parisien (n°Finess ET : 920000023), 16 rue Pasteur 92210 Saint Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELAS CIM de l'Ouest Parisien est détenue par un groupe de radiologues
assurant la gestion de plusieurs centres d'imagerie situés dans les Hauts -de-Seine
et l'Ouest parisien ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
39
3

CONSIDÉRANT

que le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) disposait sur le site d u Centre imagerie de
l'Ouest Parisien dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 14 septembre 2000 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 8 septembre
2005 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième scanner pour un total de trois équipements, n'excédant ainsi
pas le seuil de trois appareils sur le site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie ;

CONSIDÉRANT

que la demande d' un scanner supplémentaire vise à diversifier l'offre de soins, à
réduire les délais d'attente et à répondre à la demande croissante de consultations
en orientant les deux équipements de scanner vers des usages complémentaires ,
l'un dédié à la cardiologie et à l'imagerie interventionnelle, l'autre axé sur l'oncologie,
les pathologies chroniques, les urgences et les dépistages précoces ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre imagerie de l'Ouest Parisien conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
40
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie
de l'Ouest Parisien apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en raison,
notamment, de l'offre médicale intégrant l'imagerie oncologique, neurologique, post -
traumatique et la prise en charge des urgences liées aux céphalées, de la
coopération étroite de la structure avec les acteurs de soins du territoire, témoignant
d'un fort ancrage local, ainsi que de la large amplitude horaire incluant une astreinte
en soirée et le week-end ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : Le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) est autorisé à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie de l'Ouest
Parisien (n°Finess ET : 920000023), 16 rue Pasteur 92210 Saint Cloud.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
41
Le
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CIM DE L'OUEST PARISIEN (CIMOP) (n°Finess EJ : 920000015)

CENTRE IMAGERIE DE L'OUEST PARISIEN (n°Finess ET : 920000023)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 1 1 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00008 - Décision n°DOS-2025/2449 relative à la demande présentée par le CIM de
l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00011
Décision n°DOS-2025/2452 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud
Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles
92410 Ville d'Avray.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2452
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
45
2

VU la demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest (GIPSO) (n°Finess EJ :
750076606), dont le siège social est situé 3 rue Dufrenoy 75116 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray (structure sans n°Finess ET), 2 rue de Versailles 92410
Ville-d'Avray ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l e groupement d'intérêt économique (GIE) GIPSO a fait l'objet de plusieurs
cessions et est désormais porté par deux radiologues libéraux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
46
3

que le GIPSO dispose d'une autorisation d'exploitation d'équipements matériels
lourds (EML) non mise en œuvre à Boulogne-Billancourt ;

CONSIDÉRANT

que le GIE Imagerie Paris Sud Ouest – GIPSO n'était pas autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Imagerie GIPSO Ville
d'Avray ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service un appareil d'imagerie par
résonance magnétique ( IRM) de puissance 1,5 Tesla, n'excédant ainsi pas le seuil
de trois appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que le porteur souhaite créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
intégrant un plateau d'imagerie complet ;

qu'il souhaiterait ainsi rendre le territoire attractif pour l'installation de nouveaux
professionnels de santé médicaux et paramédicaux ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er avril 2027 à l'issue des
travaux de construction de la MSP ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est prévu sur le site MEDITIM Boulogne -Billancourt Ouest
relevant également du GIE GIPSO ;

que la structure disposerait en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé des équipement suivants :
- salle de radiologie,
- échographie,
- mammographie,
- équipement type EOS basse dose,
- ostéodensitométrie,
- dentaire ;

CONSIDÉRANT que le projet médical prévoirait les spécialités suivantes : radio pédiatrie (présence
d'un anesthésiste pédiatrique), neuroradiologie, onco -gériatrie, endométriose,
périnatalité, fertilité et santé de la femme ;

CONSIDÉRANT que le promoteur développerait des collaborations avec plusieurs acteurs de la
prévention et de la coordination des soins dont les CPTS adjacentes ainsi qu'avec
les offreurs de soins suivants : Hôpital Foch (gynécologie), Hôpital Ambroise Paré
(AP-HP) (servic es de néphrologie, de chirurgie viscérale, des urgences), Hôpital
Raymond Poincaré (AP -HP) (services d'infectiologie et de pédiatrie), les
établissements du groupe EMEIS du territoire, le Centre de gérontologie Les
Abondances ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est de 5 800 actes d'IRM en N+1 pour atteindre 6 800 en
N+3 ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'imagerie conventionnelle et de l'IRM serait assuré par 10
radiologues qui exerceraient par rotation sur les équipements conventionnels et
d'imagerie en coupe des sites de Boulogne-Billancourt et de Ville d'Avray ;

que l'équipe médicale sur site comprendrait ainsi 5 équivalents temps plein (ETP) de
radiologues qui seraient organisés par pôles de compétences ;

qu'ils participent à des réunions de concertation pluridisciplinaire sur les hôpitaux
Ambroise Paré et Foch ainsi qu'à l'Institut Curie Saint-Cloud ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
47
4

que les radiologues identifiés prévoient d 'exercer avec des dépassements
d'honoraires sous l'option de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 Optam) ;

CONSIDÉRANT que le recrutement de 5 ETP de manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) serait nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des
appareils, dans le contexte tendu de l'Île-de-France en matière de démographie des
professionnels de l'imagerie, tout particulièrement des MERM ;

CONSIDÉRANT que l'équipement fonctionnerait du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi matin de
8h à 14h et le jeudi soir jusqu'à minuit ;

en revanche, que le promoteur ne prévoit pas de participation à la permanence des
soins en établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique seraient satisfaites d'après les éléments
indiqués dans le dossier ;

CONSIDÉRANT que cette demande n'est pas totalement compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoit notamment que le promoteur dispose de ressources humaines
médicales et paramédicale en nombre suffisant , que les radiologues participent à la
permanence des soins en établissements de santé et que l'accessibilité financière
soit favorisée ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie
GIPSO Ville d'A vray n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en raison :
- des professionnels à recruter en nombre suffisant pour garantir la présence
et la sécurité lors des examens, en particulier les MERM ;
- de l'absence d'engagement à participer à la permanence des soins en
établissements de santé,
- du délai de mise en service de l'équipement en avril 2027,
- de l'absence d'accessibilité financière, tous les radiologues identifiés
exerçant en secteur 2 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest – GIPSO en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO VILLE D'AVRAY (structure sans n°Finess ET), 2 rue
de Versailles 92410 Ville-d'Avray, est rejetée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
48
5

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST- GIPSO (n°Finess EJ : 750076606)

Centre Imagerie GIPSO VILLE D'AVRAY (structure sans n°Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 0 0


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00011 - Décision n°DOS-2025/2452 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.
49
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00012
Décision n°DOS-2025/2453 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de La Garenne Colombes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2453
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
51
2

VU la demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess EJ :
920038452), dont le siège social est situé 67 avenue Foch 92250 La Garenne -Colombes, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique
sur le site du CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess ET : 920038460), 67
avenue Foch 92250 La Garenne Colombes ;

VU la demande concomitante déposée par la SA SCANNER - IRM 92 NORD (n°Finess EJ :
920815644) sur le site du SCANNER IRM 92 NORD (n°Finess ET : 920028925) implanté sur
la même parcelle au 65 avenue Foch 92250 La Garenne Colombes pour l a poursuite
d'exploitation d'un scanner et de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
52
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre d'Imagerie Médicale Lambert, implanté sur le site de l'Hôpital privé La
Montagne-Lambert, est issu de l'association de la société Centre d'Imagerie Médicale
Des Hauts-de-Seine Nord (CIMHDSN) et de la Société Clinique Lambert ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN disposait sur le site d u
CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN dans le cadre réglementaire antérieur
d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter d'un scanographe à utilisation
médicale ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention en lien avec la SA SCANNER - IRM
92 NORD qui exploite un scanner et deux appareils d'IRM sur le même site ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
53
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière d'activité, de projet médical, d'implantation au sein d'un
établissement de santé, d'engagement en termes d'accessibilité financière et
d'implication sur le territoire de santé au travers de plusieurs partenariats ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN est autorisée à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess ET : 920038460), 67 avenue
Foch 92250 La Garenne-Colombes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
54
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
55
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess EJ : 920038452)

CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess ET : 920038460)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00012 - Décision n°DOS-2025/2453 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Médicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de La Garenne Colombes.
56
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00014
Décision n°DOS-2025/2455 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Médicale
Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de Clichy
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2455
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
58
2

VU la demande présentée par le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n°Finess EJ : 920039971),
dont le siège social est situé 2 rue Gaston Paymal 92110 Clichy, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n°Finess ET : 920039989), 2 rue Gaston Paymal 92110
Clichy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaire s complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
59
3

CONSIDÉRANT que le projet du groupement d'intérêt économique (GIE) imagerie médicale Goüin
repose sur l'union de deux entités :
- l'Hôpital Goüin, établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) rattaché
à l'Association Société Philanthropique ;
- un groupement de médecins radiologues organisés en SELAS, qui assure
l'activité d'imagerie conventionnelle de l'Hôpital Goüin ;

que ce partenariat entre deux entités s'inscrit dans une volonté de coopération et de
mutualisation de l'offre de soins pour assurer une prise en charge globale du patient ;

CONSIDÉRANT

que le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE MEDICALE GOUIN dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM)
nucléaire à utilisation médical e de puissance 1,5 Tesla mis e en œuvre le 12 mai
2025 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un scanner et d'une seconde IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de
trois équipements n'excédant pas le seuil de trois appareils sur site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que de ce fait, le promoteur propose ra sur site l'accès aux deux types
d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle,
composé d'une salle de radiologie, d'un échographe, d'un mammographe et d'un
appareil d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que les EML sont situés au rez-de-chaussée de l'Hôpital Goüin, hôpital qui offre une
prise en charge en soins médicaux de réadaptation (SMR) et en médecine
polyvalente et dans lequel est également installé un centre de santé (CDS) ;

que la demande d'appareils supplémentaires s'inscrit dans la dynamique de
l'établissement, le futur plateau d'imagerie complet accompagnant la mise en place
récente du service d'hospitalisation complète et partielle de médecine de l'hôpital
ainsi que sa labellisation en qualité d'hôpital de proximité ;

que le plateau d'imagerie permettra :
- d'adapter l'offre de l'Hôpital Goüin à toutes les situations aiguës ou chroniques ,
- de renforcer le réseau ville/hôpital,
- d'augmenter l'accès aux soins des habitants de Clichy ;

CONSIDÉRANT

que l es radiologues sont polyvalents avec les spécialités suivantes : s uivi
neuroradiologique des patients souffrant d'alcoolisme, gériatrie, pédiatrie, imagerie
de la femme (certification FORCOMED), imagerie ostéoarticulaire, ORL, sénologie,
cardiovasculaire et thoracique, urologie et digestif ;

qu'ils participent à des réunions de concertation pluridisciplinaire en lien avec les
établissements suivants : Hôpital Européen George Pompidou, Centre hospitalier
intercommunal de Créteil, Hôpital Paul Brousse, Institut Curie, Hôpital Henri Mondor
et Hôpital Goüin ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du scanner est prévue pour le 1er octobre 2025 ;

que la mise en service de la seconde IRM est prévue le 2 mars 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
60
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle en N+1 est de 7 000 actes pour le scanner et de 10 500
actes pour les IRM, pour atteindre en N+3 7 500 actes pour le scanner et 13 100
actes pour les IRM ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts-de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE GOUIN apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d'implantation au sein d'un établissement de santé, de
composition de l'équipe ( 6 équivalents temps plein de radiologues et 5 ETP de
manipulateurs en électroradiologie médical e), de polyvalence des spécialités des
radiologues, de participation des radiologues à des réunions de coordination
pluridisciplinaire, des partenariat s noués avec de nombreux offreurs de soins ainsi
qu'avec de nombreuses structures de coordination du territoire , d 'accessibilité
financière (tarifs secteur 1 garantis pour les patients de l'hôpital ) et d'amplitude des
horaires d'ouverture (de 7h à 20h du lundi au vendredi ; et de 8h à 18h le samedi) ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
61
tN
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN est autorisé à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN
(n°Finess ET : 920039989), 2 rue Gaston Paymal 92110 Clichy.

Cette autorisation inclut le scanner et l'IRM supplémentaires dont l'exploitation est prévue
dans le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122 -7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article L.
6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la mise
en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de notification
de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service des appareils nouvellement
autorisés, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et D.6122-38 du Code de
la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations. Le
titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd
et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-13 du Code
de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail,
de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire
au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administrat if compétent dans
les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n°Finess EJ : 920039971)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n°Finess ET : 920039989)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00014 - Décision n°DOS-2025/2455 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Médicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Clichy
63
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00015
Décision n°DOS-2025/2456 relative à la
demande présentée par la SELARL ICC en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du ICC, Meudon
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 64
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2456
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 65
2

VU la demande présentée par la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess EJ : 920031457),
dont le siège social est situé 31 rue Ernest Renan 92130 Issy-les-Moulineaux, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du
CENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess ET : 920031465), 3 avenue Villacoublay
92190 Meudon ;

VU la demande concomitante déposée par la SA POLE DE SANTE DU PLATEAU (n°Finess EJ :
920000940) sur le site de la CLINIQUE DE MEUDON LA FORET (n°Finess ET : 920300597)
implanté à la même adresse pour l'exploitation d'un scanner et de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins prima ires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 66
3

CONSIDÉRANT que la demande est portée par la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC sur le site de
la Clinique de Meudon-la-Forêt ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC disposait sur le site d u CENTRE
IMAGERIE MEDICALE ICC , dans le cadre réglementaire antérieur , d'une
autorisation mise en œuvre d'exploiter un scanographe à utilisation médicale ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu sur site par convention avec la CLINIQUE DE
MEUDON LA FORET ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 67
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE ICC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment compte tenu de la prise en charge des soins non programmés et des
urgences, de l'implantation au sein d'un établissement de santé, de l'organisation des
vacations en pôles d'organes, d'un engagement en faveur de l'accessibilité financière
avec au moins 50% des actes au tarif opposable , des ressources médicales et
paramédicales et de l'ancrage territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess ET : 920031465), 3 avenue Villacoublay 92190
Meudon.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 68
—
5


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess EJ : 920031457)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC (n°Finess ET : 920031465)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00015 - Décision n°DOS-2025/2456 relative à la demande présentée par la SELARL ICC en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00016
Décision n°DOS-2025/2457 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
imagerie médicale VLG de
Villeneuve-la-Garenne.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2457
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
72
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie médicale VLG (n°Finess EJ : 920038395), dont le
siège social est situé 75 avenue de Verdun 92390 Villeneuve -la-Garenne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Centre imagerie médicale VLG (n°Finess ET : 920038403), 75 avenue de Verdun 92390
Villeneuve-la-Garenne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre imagerie médicale VLG est implanté au sein de l'Hôpital Nord 92 ,
établissement spécialisé en soins médicaux et de réadaptation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
73
3

que le projet est porté par des radiologues indépendants, membres du groupe
IMVLG ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Imagerie médicale VLG disposait sur le site du Centre imagerie médicale
VLG dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla ;

que ces autorisation s délivrées le 20 janvier 2022 n'ont pas encore été mises en
œuvre ; que les travaux d'aménagement sont en cours de finalisation et que la date
prévisionnelle de mise en œuvre mentionnée dans le dossier par le promoteur est
fixée au 1er décembre 2025 ;

ainsi, que la présente demande vise à reconduire l'autorisation d'exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie et de
mammographie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical s'inscrit dans une stratégie de réponses aux besoins de santé
de Villeneuve-la-Garenne en matière d'imagerie médicale ;

CONSIDÉRANT

que la structure s'inscrit dans une dynamique collaborative avec les établissements
de santé du territoire à travers divers partenariats notamment avec le Centre régional
de dépistage des cancers (CRDC 92) afin de participer au dépistage des cancers et
avec l'Hôpital Roger Prévot dans la filière santé mentale ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale comprendra 6 radiologues, qui assureront chacun 6 à
8 vacations hebdomadaires ;

que le recrutement d'un radiologue spécialisé dans la radiologie interventionnelle
ainsi que d 'un médecin cardiologue est prévu en vue de développer une offre en
imagerie cardiaque ;

que s'agissant de l'équipe paramédicale, 4 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) sont prévus, représentant un total de 4 équivalents temps plein
(ETP) ; qu'il est à noter que 3 postes restent à pourvoir ;

qu'un poste supplémentaire d'aide -manipulateur interviendra quotidiennement afin
d'optimiser et fluidifier l'activité ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimé e à 9 000 examens la
1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 500 examens au bout de
trois ans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activité prévisionnelle est de 8 000 examens
en N+1 pour atteindre 9 000 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que la structure sera ouverte du lundi au samedi de 7h30 à 22h et le dimanche de 9h
à 18h ;

CONSIDÉRANT

que la participation à la permanence des soins en établissement de santé sous forme
d'astreintes constitue l'une des perspectives du centre d'imagerie ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur s'engage à réaliser 100% de l'activité en secteur 1, garantissant
ainsi une accessibilité financière pour les patients ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
74
4

CONSIDÉRANT

que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'effectifs et d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ce lui visant à installer les
équipements dans un établissement de santé, afin de répondre aux besoins en
imagerie urgente comme aux examens programmés et faciliter l'intégration des
examens d'imagerie dans le parcours de soins des patients hospitalisés ainsi que
celui relatif à l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie
médicale VLG apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en
raison de la structuration de l'offre d'imagerie par pôle d'organe, de l'inscription du
centre dans des filières de soins territorialisées orientées notamment vers la santé
mentale et l'endométriose, de son adossement à un établissement de santé, de la
présence d'une équipe de radiologues aux compétences variées, de l'amplitude
horaire large, ainsi que de l'engagement du promoteur à proposer une offre
accessible financièrement en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation d e l'appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est
reconduite, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation à des fins
diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en
application du Code de la santé publique ; que, tant que cette autorisation n'a pas été
délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection , aucun examen ne
pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
75
tN
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : LA SAS Imagerie médicale VLG est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie médicale VLG (n°Finess
ET : 920038403), 75 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS Imagerie
médicale VLG à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité
de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique exploités dans le cadre de
la présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
76
6


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
77
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
a) ——



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE MEDICALE VLG (n°Finess EJ : 920038395)

CENTRE IMAGERIE MEDICALE VLG (n°Finess ET : 920038403)


Type
d'équipement
Nombre précédemment
autorisé non mis en
œuvre
Nombre
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 1
Scanner 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00016 - Décision n°DOS-2025/2457 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
médicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre imagerie médicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.
78
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00019
Décision n°DOS-2025/2460 relative à la
demande présentée par le GIE GIMOP en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre scanner
GIMOP de Saint-Cloud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
79
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2460
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
80
2

VU la demande présentée par le GIE Groupement d'Imagerie Médicale de l'Ouest Parisien
(GIMOP) (n°Finess EJ : 920030509), dont le siège social est situé 3 place Silly 92210 Saint -
Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP (n°Finess ET : 920030517), 3 place Silly
92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet radiologie diagnostique prévoient de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que de nouvelles
implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de favoriser
la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une of fre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
81
3

CONSIDÉRANT que le Groupement d'Imagerie Médicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) est un
groupement d'intérêt économique (GIE), constitué par le Centre hospitalier des
Quatre Villes (CH4V) et le groupe de radiologie CIMOP ; que le groupe CIMOP est
implanté sur la Clinique du Val d'Or (Saint -Cloud), la Clinique Bizet (Paris 16 e), le
Centre hospitalier CH4V (Saint-Cloud et Sèvres), ainsi que le Centre hospitalier Stell
(Rueil-Malmaison) ;

que le GIE GIMOP assure l'exploitation du service d'imagerie médicale du Centre
hospitalier des Quatre Villes sur ses sites de Saint-Cloud et Sèvres ;

que l e Centre hospitalier des Quatre Villes est l'établissement support du
Groupement hospitalier de territoire (GHT) Centre des Hauts -de-Seine ; qu'il est
constitué de deux sites : Saint-Cloud et Sèvres ; que le site de Saint-Cloud offre des
prises en charge de médecine, de chirurgie, en maternité de type IIa et dispose
également d'un service d'urgences, d'une unité de soins de longue durée (USLD) et
d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;

CONSIDÉRANT

que le GIE GIMOP disposait sur le site du Centre scanner GIMOP dans le cadre
réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 25/04/2016 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 02/05/2018 ;

ainsi, qu'il propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que l'établissement indique vouloir augmenter le nombre d'équipement s sur le site
avec une s econde IRM pour un total n'excédant ainsi pas le seuil de trois
équipements matériels lourds (EML) sur site ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un
plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie,
ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie et de
mammographie et d'ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT

que l'intégration d'une nouvelle IRM de puissance 1.5 Tesla sur le site du CH4V vise
à répondre à la demande croissante en imagerie médicale et à réduire les délais
d'attente ; en effet, que l'activité déclarée par le promoteur pour 2023 est de 8 074
d'imagerie par résonance magnétique sur l'appareil installé ;

que la mise en service d u nouvel équipement est possible dès notification de la
décision d'autorisation ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle est de 11 700 actes de scanner et 16 000 actes d'IRM sur
les trois prochaines années ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
82
4

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Scanner GIMOP conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits , étant précisé que les recrutements devront être
finalisés pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner
GIMOP apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment en matière
de projet médical (activité polyvalente et spécialisations dans l'imagerie de la femme
et la personne âgée ), d'activité, d'adossement à un établissement de santé, de
participation à la permanence des soins (astreintes de radiologues et gardes de
MERM les soirs et les week -ends) et d'ancrage territorial grâce à de multiples
partenariats et conventions ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE Groupement d'Imagerie Médicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) est autorisé à
poursuivre l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Imagerie GIMOP (n°Finess ET : 920030517), 3 place de Silly 92210
Saint-Cloud.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 :

S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
83
—
5

Le titulaire d evra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
84
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
nn OS



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités

GIE Groupement d'Imagerie Médicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) (n°Finess EJ : 920030509)

Centre scanner GIMOP (n°Finess ET : 920030517)



APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00019 - Décision n°DOS-2025/2460 relative à la demande présentée par le GIE GIMOP en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP
de Saint-Cloud.
85
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00020
Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande
présentée par la SAS Scanner IRM
IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
86
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2461
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
87
2

VU la demande présentée par la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann (n°Finess EJ : 920009719),
dont le siège social est situé 4 rue Kléber 92300 Levallois-Perret, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Scanner IRM IHFB Hartmann (n°Finess ET : 920030202), 4 rue Kléber 92300 Levallois-Perret ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Franco-Britannique est un établissement de santé privé d'intérêt collectif
appartenant à la Fondation Cognacq-Jay ; qu'il est aujourd'hui constitué de deux sites
distants de 700 mètres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
88
3

qu'il exerce une mission polyvalente en médecine , chirurgie, traitement du cancer
avec une structure de médecine d'urgence sur le site de Kléber et une maternité de
type 2a sur le site de Barbès ;

que chaque site dispose d'appareils exploités chacun par une société d'imagerie
composée de radiologues du groupe Radiologie Paris Ouest (RPO), filiale du groupe
Imagerie Cardinet ;

que la présente demande concerne la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann implantée
sur le site Kléber ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann disposait sur le site du Centre Scanner IRM
IHFB Hartmann dans le cadre réglementaire antérieur d'autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre le 01/09/2023 ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 01/09/2024 ;

ainsi, qu'elle propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner
IRM IHFB Hartmann apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière de projet médical couvrant un large éventail de spécialités notamment
pour la prise en charge des personnes âgées , d'adossement à un établissement de
santé disposant d'un SAU, de composition de l'équipe, d'accessibilité financière,
d'ancrage territorial et d'inscription dans différentes filières de prises en charge ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
89
fA
4

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Scanner IRM IHFB Hartmann est autorisé e à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner
IRM IHFB Hartmann (n°Finess ET : 920030202), 4 rue Kléber 92300 Levallois-Perret.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS Scanner IRM
IHFB Hartmann à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité
de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
90
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS SCANNER IRM IHFB-HARTMANN (n°Finess EJ : 920009719)

CENTRE SCANNER IRM IHFB HARTMANN (n°Finess ET : 920030202)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00020 - Décision n°DOS-2025/2461 relative à la demande présentée par la SAS Scanner
IRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
Centre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.
91
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00021
Décision n°DOS-2025/2462 relative à la
demande présentée par la SELAS Scanner Marcel
Sembat en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2462
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
93
2

VU la demande présentée par la SARL SCANNER MARCEL SEMBAT (n°Finess EJ : 920031432),
dont le siège social est situé 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne -Billancourt, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site du CENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT (n°Finess ET : 920031440), 105 avenue Victor
Hugo 92100 Boulogne- Billancourt ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n°Finess
EJ : 920033453) sur le site de l'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920033461)
implanté à la même adresse pour la poursuite d'exploitation d'un appareil d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
94
3

CONSIDÉRANT que l a SARL Scanner Marcel Sembat rassemble, d'une part, quatre groupes de
radiologues libéraux de Boulogne -Billancourt, dont le groupe qui assure le plateau
d'imagerie de la clinique , et d'autre part, la Clinique Marcel Sembat au sein de
laquelle le cabinet est implanté ;

que les quatre groupes de radiologie concernés sont les suivants : Groupe CIM Saint
Denis, Groupe d'imagerie Cardinet, Groupe CIMMS, cabinet de radiologie du Docteur
PLATKIEWICZ ;

CONSIDÉRANT

que la SARL SCANNER MARCEL SEMBAT disposait sur le site d u CENTRE
SCANNER MARCEL SEMBAT dans le cadre réglementaire antérieur d'une
autorisation mise en œuvre d'exploiter un scanographe à utilisation médicale;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un appareil d'IRM est possible sur site via une convention avec la SARL
IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat implantée également au sein de la clinique ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
95
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER MARCEL SEMBAT apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure
notamment en matière d'activité, d'implantation au sein d'un établissement de santé,
de prise en charge des demandes urgentes et/ou non programmées et de
participation à la permanence des soins par un système d'astreintes ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL SCANNER MARCEL SEMBAT est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE
SCANNER MARCEL SEMBAT (n°Finess ET : 920031440), 105 avenue Victor Hugo
92100 Boulogne-Billancourt.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
96
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
97
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL SCANNER MARCEL SEMBAT (n°Finess EJ : 920031432)

CENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT (n°Finess ET : 920031440)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00021 - Décision n°DOS-2025/2462 relative à la demande présentée par la SELAS Scanner
Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
98
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00022
Décision n°DOS-2025/2463 relative à la
demande présentée par le CASH de Nanterre en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CH de Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
99
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2463
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le décret n°2022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n°2022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées e n application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
100
2

VU la demande présentée par le CASH DE NANTERRE (n°Finess EJ : 920110020), dont le siège
social est situé 403 avenue de la République 92014 Nanterre , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE
NANTERRE (n°Finess ET : 920000577), 403 avenue de la République 92014 Nanterre ;


VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la conti nuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un
établissement public de santé pluridisciplinaire avec une vocation sanitaire, sociale
et médico-sociale ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
101
3

CONSIDÉRANT

que le CASH DE NANTERRE disposait sur le site d u CH DE NANTERRE , dans le
cadre réglementaire antérieur , d'une autorisation mise en œuvre d'exploiter un
scanographe à utilisation médicale ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur d 'un équipement matériel lourd, conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention avec l'Hôpital Louis -Mourier de
Colombes ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CH DE NANTERRE conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE
NANTERRE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment compte
tenu d'une offre de soins pluridisciplinaire couvrant la médecine, l'obstétrique, ainsi
que les filières cardiologique et pneumologique, de l'implantation au sein d'un
établissement de santé, d'une participation à la permanence des soins (présence de
MERM sur site et de radiologue en astreinte) , d'une prise en charge des demandes
urgentes et d'une accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
102
—
4

DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CASH DE NANTERRE est autorisé à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE NANTERRE (n°Finess
ET : 920000577), 403 avenue de la République 92014 Nanterre.

L'installation à l'avenir d'un second voire troisième équipement sur le site après
information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique
conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par
le CASH DE NANTERRE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
103
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


CASH DE NANTERRE (n°Finess EJ : 920110020)

CH DE NANTERRE (n°Finess ET : 920000577)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00022 - Décision n°DOS-2025/2463 relative à la demande présentée par le CASH de
Nanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de
Nanterre
104
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00025
Décision n°DOS-2025/2466 relative à la
demande présentée par la Fondation Curie en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du CLCC Fondation
Institut Curie de Saint-Cloud.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
105
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2466
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
106
2

VU la demande présentée par la FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège
social est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE HUGUENIN
INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la conti nuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de
recherche et un ensemble hospitalier qui est réparti sur trois sites (Paris, Saint-Cloud
et Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme, et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
107
3

que le site de Saint -Cloud détient des autorisations de médecine avec des lits
identifiés en soins palliatifs, de chirurgie, de médecine nucléaire, de radiothérapie
externe, de curiethérapie et d'irradiation en sources non scellées ;

CONSIDÉRANT

que la FONDATION CURIE disposait sur le site d u CLCC RENE HUGUENIN
INSTITUT CURIE , dans le cadre réglementaire antérieur , des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment la qualité du projet médical, son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
CLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE
HUGUENIN INSTITUT CURIE apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment compte tenu de la polyvalence des examens (oncologie, sénologie,
gynécologie, ORL, digestif, urologie), de l'implantation au sein d'un établissement de
santé, de la participation à la permanence des soins (astreinte opérationnelle de
MERM et de radiologues ), de la prise en charge des urgences et des patients non
programmés, de l'ancrage territorial et de l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
108
fA
4

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
le 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La FONDATION CURIE est autorisée à poursuivre l'exploitation d'équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE HUGUENIN
INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la FONDATION
CURIE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
109
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


FONDATION CURIE (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE (n°Finess ET : 920000460)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00025 - Décision n°DOS-2025/2466 relative à la demande présentée par la Fondation
Curie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC
Fondation Institut Curie de Saint-Cloud.
110
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00034
Décision n°DOS-2025/2475 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
111
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2475
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
112
2

VU la demande présentée par la SELARL Santé Médecine Service (Finess EJ : 920029774), dont
le siège social est situé 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le
site du Centre Radiologie Levallois Marjolin ( Structure sans numéro F iness), 50 rue Marjolin
92300 Levallois-Perret ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement , le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ;

ainsi, que de nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts -
de-Seine afin de favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et
d'accompagner le développement des plateaux techniques ; que ces nouveaux
centres d'imagerie médicale seront impla ntés sur des lieux de consultations
multidisciplinaires et/ou des zones disposant d'une offre médicale potentiellement
demandeuse d'examens permettant ainsi d'assurer une offre de soins primaires
complète et localisée afin de répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation d' imagerie diagnostique est compatible avec le bilan
des objectifs quantitatifs de l'offre de soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet
d'autoriser 42 implantations sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
113
3

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la SELARL Santé Médecine Service, société qui regroupe
des radiologues du groupe Radiologie Paris Ouest (RPO) et des structures de santé
situées sur l'ouest des Hauts -de-Seine (Neuilly -sur-Seine, Levallois -Perret, Rueil -
Malmaison, Courbevoie, Nanterre et Clichy) ;

que le groupe RPO, filiale du groupe Imagerie Cardinet , exploite également les
équipements matériels lourds (EML) des deux sites de l'Hôpital Franco-Britannique,
et d'une vingtaine de cabinets de ville / unités dans des structures sanitaires (dont
quatre sur la commune de Levallois-Perret) ;

CONSIDÉRANT que la présente demande porte sur la création d'un centre d'imagerie médicale au
sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) en construction sur la
commune de Levallois-Perret ;

que la municipalité de Levallois-Perret, la Communauté professionnelle territoriale de
santé (CPTS) de la ville, dont les médecins d'Imagerie Cardinet sont membres, ainsi
que l'Hôpital Franco-Britannique sont les partenaires privilégiés de l'installation de la
MSP ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL Santé Médecine Service n'était pas autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Radiologie Levallois
Marjolin ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service un équipement matériel lourd
d'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'imagerie par résonance magnétique
(IRM) de puissance 1,5 Tesla, n'excédant ainsi pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

que la mise en œuvre est prévue pour septembre 2026, une fois la construction de
la MSP achevée ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à un scanner est organisé par convention avec l'Hôpital Franco -
Britannique ;

CONSIDÉRANT

qu'il est prévu le transfert de l'activité du cabinet de radiologie conventionnelle
Levallois Trébois , exploité par le groupe RPO, sur la MSP ; qu'ainsi la structure
disposera d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle constitué de salles de
radiologie, ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens d'échographie
et de mammographie ;

CONSIDÉRANT que la demande de la SELARL Santé Médecine Service s'appuie sur le projet
d'installation de la MSP qui comptera 4 médecins généralistes , 2 infirmières
diplômées d'État, 3 professionnels paramédicaux et de rééducation (orthophoniste,
psychomotricien, masseur-kinésithérapeute pédiatrique) et 2 sage-femmes, ainsi que
sur les compétences des radiologues du groupe RPO ;

CONSIDÉRANT que les équipes médicales et paramédicales comprendront 7 radiologues occupant
32 vacations hebdomadaires et 3 manipulateurs en électroradiologie médicale
(MERM) représentant 3 équivalents temps plein ( ETP) ; qu'un physicien médical
serait mis à disposition par la société C2I santé à hauteur de 0,5 ETP ;

que la polyvalence des qualifications des radiologues permet d'assurer l'ensemble
des prises en charge courantes et spécialisées ;

que les radiologues participent à des réunions de concertation pluridisciplinaire au
sein de l'Hôpital Franco-Britannique et de la Clinique Marcel Sembat ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
114
4

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est de 5 000 actes d'IRM en N+1 pour atteindre 6 000
actes en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les locaux bénéficient d'une bonne accessibilité géographique et sont adaptés à
l'accueil des personnes à mobilité réduite ;

que le service d'imagerie fonctionnera du lundi au vendredi de 8h 30 à 19h et le
samedi de 8h30 à 13h ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la présente demande, la continuité des soins est assurée par
des plages dédiées à la prise en charge des pathologies à caractère urgent ;

que les radiologues participent à la permanence des soins sur le site de l'Hôpital
Franco-Britannique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité et de permanence des soins, étant précisé que :
- les effectifs de MERM devront être consolidés pour assurer l'ensemble des
prises en charge du plateau d'imagerie ;
- le promoteur devra formaliser la procédure d'urgence applicable en cas
d'examen d'imagerie permettant la prise en charge du patient dans des
délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui prévoient
notamment de privilégier les projets pluridisciplinaires, de participer à la permanence
des soins et de s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de
soins ;

toutefois, que l'accessibilité financière est perfectible ; qu'en effet, la plupart des
radiologues de la SELAS relèvent du secteur 2 et ne pas pratiquent pas de
dépassement d'honoraires uniquement pour les patients bénéficiant de la
complémentaire santé solidaire (C2S), de l''aide médicale de l'État (AME), d'une
affection de longue durée (ALD) ou étant en invalidité ou en accident de travail ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre
Radiologie Levallois Marjolin apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d'ancrage territorial grâce à une collaboration affirmée avec
la ville de Levallois -Perret et l'Hôpital Franco -Britannique, d'adossement à une
structure pluridisciplinaire et d'amplitude horaire d'ouverture du plateau d'imagerie ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
115
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SELARL Santé Médecine Service est autorisée à exploiter un équipement matériel
lourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Radiologie Levallois Marjolin
(numéro Finess à créer), 50 rue Marjolin 92300 Levallois-Perret.

L'installation à l'avenir d'un équipement supplémentaire sous le seuil de 3 EML sur le
site après information de l'ARS prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé
publique conduirait l'Agence à subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique
détenue par la SELARL Santé Médecine Service à la mise en œuvre de mesures de
coopération favorisant l'effectivité de la permanence des soins en établissement de
santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique exploité dans le cadre de la
présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'équipement matériel lourd sollicité dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
116
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN







Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL Santé Médecine Service (Finess EJ : 920029774)

Centre Radiologie Levallois Marjolin (numéro Finess à créer)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 0 0


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00034 - Décision n°DOS-2025/2475 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Levallois-Perret.
117
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00048
Décision n°DOS-2025/2489 relative à la
demande présentée par la SAS Imagerie Paris
Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre
Montrouge.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
118
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2489
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
119
2

VU la demande présentée par la SAS Imagerie Paris Centre (n°Finess EJ : 750010209), dont le
siège social est situé 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
de l' Imagerie Paris Centre Montrouge (n°Finess ET : 920038387), 143 avenue de la
République 92120 Montrouge ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est déposée par la SAS Imagerie Paris Centre Montrouge (IPC
Montrouge) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
120
3

que l'IPC est implantée sur trois sites : deux dans le 14 ème arrondissement de Paris
et un à Montrouge,

que l'IPC fait partie du groupe Imagen exploitant huit centres de radiologie en Ile-de-
France ;

CONSIDÉRANT

que la SAS Imagerie Paris Centre disposait sur le site de l'Imagerie Paris Centre
Montrouge dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de trois
appareils, n'excédant ainsi pas le seuil de trois sur le site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service du second appareil d'IRM est prévue le 2 janvier 2026 ;

que 5 210 examens d'IRM ont été réalisés en 2023 et que l'activité prévisionnelle sur
les deux IRM est de 9 000 examens en N+1 pour atteindre 10 000 à compter de N+2 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris
Centre Montrouge apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
en matière :
- de projet médical avec une organisation en pôles d'organes ; imagerie
pédiatrique, imagerie neurologique, cancérologie, imagerie ORL, imagerie
urologique, sénologie, digestive, ostéoarticulaire, et cardiologique,
- de prise en charge de patients hospitalisés et/ou urgents avec des examens
réalisés dans la journée et un compte-rendu remis immédiatement,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
121
4

- d'amplitude horaire avec une ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 22h
et le samedi de 8h à 17h,
- d'accessibilité financière avec 100 % des actes réalisés aux tarifs
opposables,
- d'ancrage territorial avec la participation aux réseaux formalisés avec
l'Institut Curie, les hôpitaux Bicêtre, Necker et Lariboisière et l'implication
dans la CPTS de proximité ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Imagerie Paris Centre est autorisée à exploiter des équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre Montrouge
(n°Finess ET : 920038387), 143 avenue de la République 92120 Montrouge.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
122
5

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n°Finess EJ : 750010209)

IMAGERIE PARIS CENTRE MONTROUGE (n°Finess ET : 920038387)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00048 - Décision n°DOS-2025/2489 relative à la demande présentée par la SAS Imagerie
Paris Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'Imagerie Paris Centre Montrouge.
124
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00049
Décision n°DOS-2025/2490 relative à la
demande présentée par la SAS ISIA en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2490
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
126
2

VU la demande présentée par la SAS ISIA (n°Finess EJ : 920039336), dont le siège social est
situé 87 rue des Mourinoux , 92600 Asnières -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie
scanner et IRM Asnières ISIA (n°Finess ET : 920039344), 87 rue des Mourinoux 92600
Asnières-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SAS ISIA est issue de la fusion des groupes REVELIS (ex -RIPN) et RFIIM
(ex-RFIM) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
127
3

que le centre d'imagerie est implanté au sein de la Maison de santé
pluriprofessionnelle dénommée Maison de santé Espoir d'Asnières ;

CONSIDÉRANT

que la SAS ISIA disposait sur le site Imagerie scanner et IRM Asnières ISIA dans le
cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre le 17 juillet 2025
au cours de la présente procédure ;

qu'à ce jour, l'autorisation d'exploiter un scanographe à utilisation médicale n'a pas
été mise en œuvre ;

que la présente demande vise à reconduire l'autorisation d'exploitation du
scanographe médical et à poursuivre l'exploitations de l'appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure prévoit
l'installation d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des
salles de radiologie, ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens
d'échographie et de mammographie ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical s'inscrit dans une dynamique territoriale en cohérence avec les
objectifs du Contrat local de santé visant à renforcer l'accès aux soins et la prévention
à Asnières-sur-Seine ;

que le centre propose une offre en imagerie couvrant la pédiatrie, l'oncologie, la
neurologie, ainsi que l'imagerie gériatrique ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose d'une équipe médicale composée de 7 radiologues, qui
assureront chacun 4 vacations hebdomadaires et participeront à un dispositif
d'astreinte nocturne ;

que les radiologues participent aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
à la Clinique de l'Estrée et à la Clinique du Parc Monceau ;

que s'agissant de l'équipe paramédicale, le promoteur indique que le recrutement
des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MERM) est réalisé progressivement
en fonction du déploiement du plateau ;

qu'il convient de souligner qu'il est indispensable de procéder au recrutement d'un
nombre suffisant de MERM, afin d'assurer le bon fonctionnement des équipements ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur s'engage à participer à la permanence des soins ; en effet, que la
structure est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h avec une astreinte nocturne
de 19h à 23h ; que la prise en charge des patients le samedi est assurée de 13h30
à 23h ; que le dimanche les patients sont orientés vers d'autres sites du groupe, à
savoir les établissements de l'Estrée ou de Thiais, ainsi qu'un week -end par mois à
la Clinique du Parc Monceau ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du futur scanner est estimé e à 7 425 examens la 1 ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 8 768 examens au bout de trois
ans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activité prévisionnelle est de 6 250 examens en N+1
pour atteindre 6 750 en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur s'engage à réaliser 50% de l'activité en secteur 1 (tarif opposable) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
128
4

CONSIDÉRANT

que le Centre a prévu une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en
charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité ;

CONSIDÉRANT

que les locaux du centre permettent l'accueil des personnes à mobilité réduite
(PMR) ;

CONSIDÉRANT

que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'effectifs, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant à développer
une offre en imagerie au sein d'un e maison de santé pluridisciplinaire, permettant
ainsi de répondre à la fois aux demandes d'examens urgents et programmés ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie scanner
IRM Asnières (ISIA) apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure, notamment
grâce à l'expertise du projet médical qui comprend une offre en imagerie spécialisée,
une équipe de radiologues en nombre suffisant, de larges amplitudes horaires, une
accessibilité financière avec 50% des actes en secteur 1 ainsi qu'à l'implantation des
équipements au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation d e l' appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est
reconduite par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation
d'utilisation à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
129
tN
5

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS ISIA est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site Imagerie scanner et IRM A snières - ISIA (n°Finess ET :
920039344), 87 rue des Mourinoux 92600 Asnières-sur-Seine.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS ISIA à la mise
en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la permanence des
soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil dont
l'autorisation est reconduite, conformément aux dispositions des articles R.6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l 'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
130
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
a) ——



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS ISIA (n°Finess EJ : 920039336)

IMAGERIE SCANNER ET IRM ASNIERES ISIA (n°Finess ET : 920039344)


Type
d'équipement
Nombre précédemment
autorisé non mis en
œuvre
Nombre
installé Nombre autorisé
IRM 0 1 1
Scanner 1 0 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00049 - Décision n°DOS-2025/2490 relative à la demande présentée par la SAS ISIA en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et
IRM d'Asnières-sur-Seine.
131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00060
Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande
présentée par la SELARL Centre Imagerie Marcel
Sembat en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut
De Radiologie De Boulogne-Billancourt
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
132
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2501
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
133
2

VU la demande présentée par la SELAS CIMSP (structure sans numéro Finess EJ), dont le siège
social est situé 73 boulevard Maréchal Joffre 92340 Bourg -la-Reine, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du Scanner-IRM Bourg -la-Reine (structure sans numéro Finess ET), 10-16 boulevard du
Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaire s complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'autorisation d'exploitation d'équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique est déposée par les radiologues associés du Centre
d'Imagerie Médicale de Paris Sud (CIMSP), suite à une décision collective prise lors
de l'assemblée générale en date du 25 octobre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
134
3

que le projet s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation et restructuration d'un ancien
Ehpad en vue de la création d'une résidence étudiante de 101 chambres et d'une
maison de santé pluridisciplinaire (MSP), dont l'activité médicale s'étendra sur 395m²
incluant neuf cabinets, un pôle infirmier, un pôle d'imagerie, ainsi que des espaces
mutualisés (salle de réunion, salle polyvalente, salle détente, hall d'attente) ;

CONSIDÉRANT

que la SELAS CIMSP n'était pas autorisé e dans le cadre réglementaire antérieur à
exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie en coupe (scanner
et/ou IRM) sur le site du Scanner-IRM Bourg-la-Reine ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service deux équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et une IRM de puissance 1,5 Tesla
n'excédant pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposerait ainsi sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que l'imagerie conventionnelle est réalisée par la même équipe dans un centre de
radiologie du CIMSP situé à 500m du cabinet concerné par la demande ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise à renforcer l'offre de soins de proximité à Bourg -la-Reine
et aux environs, avec une organisation et des équipements pour assurer le dépistage,
le diagnostic, le suivi et le traitement, notamment auprès de populations spécifiques
telles que les enfants (imagerie neurologique pédiatrique et troubles du spectre
autistique), les femmes enceintes (IRM fœtale en urgence), les patients à mobilité
réduite ainsi que les personnes atteintes de polypathologies ou troubles
psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que l'ouverture de la maison de santé pluridisciplinaire est prévue au dernier trimestre
2025 avec un local temporaire mis à disposition des professionnels en attendant la
livraison des locaux définitifs ;

CONSIDÉRANT que le service d'imagerie serait ouvert en semaine du lundi au vendredi de 8h à 19h
et le samedi de 8h à 16h ;

que deux créneaux par jour seraient réservés pour les demandes d'examen en
urgence ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du futur appareil d'IRM est estimée à 9 000 examens la
1ère année d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de
trois ans ;

que l'activité prévisionnelle du futur scanographe est estimée à 8 000 examens la 1ère
année d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois
ans ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale sera it constituée de neuf radiologues associés au sein de la
SELAS CIMSP, avec un recrutement prévu de trois radiologues remplaçants ;

que, dans le cadre de la présente demande, 5 manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) seraient prochainement recrutés à hauteur de 5 équivalents temps
plein (ETP) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur précise que les actes médicaux réalisés au sein de la maison de
santé pluridisciplinaire seront facturés sans dépassement d'honoraires pour les
patients bénéficiant des dispositifs suivants : C2S, AME, accidents du travail (AT),
affections de longue durée (ALD) et invalidité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
135
4

qu'une attention particulière sera it portée à la prise en charge des patients résidant
dans le quartier prioritaire "Les Bas Coquarts", identifiés comme ayant un besoin
accru d'accès à des soins à coûts modérés, notamment à la suite de la fermeture du
centre médical Paris-Sud ;

que le projet prévoit également une prise en charge adaptée aux étudiants hébergés
par le CROUS dans la résidence située au-dessus de la maison médicale ;

CONSIDÉRANT cependant que le dossier ne comporte pas de description détaillée de l'organisation
médicale des vacations par pôle d'organe, ni de précisions suffisantes concernant
les conventions de prise en charge spécifiques envisagées avec les autres acteurs
du territoire, notamment les médecins traitants, les spécialistes et les établissements
de santé ;

que le promoteur ne prévoit pas de participation à la permanence des soins en
établissements de santé ;

CONSIDÉRANT de plus, qu'il n'est pas fait état de la désignation d'un radiophysicien médical ce qui
contrevient à l'article D.6124 -226 alinéa 2 du Code de la santé publique qui précise
que « le titulaire de l'autorisation s'assure également le concours d'un physicien
médical dans le cadre de la démarche d'optimisation de l'exposition aux
rayonnements ionisants » ;

CONSIDÉRANT que le projet médical, bien qu'axé sur la radio -pédiatrie, n'est accompagné d'aucun
protocole pédiatrique formalisé ;

qu'aucune procédure d'urgence formalisée n'a été jointe au dossier ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'aucun bureau médical destiné à la restitution des examens ou à
l'entretien patient n'apparaît sur le plan communiqué, lequel présente par ailleurs un
espace de 180 m² dédié à l'imagerie (salle de commande commune IRM et scanner,
quatre cabines, secrétariat) ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement spécifiques à l'imagerie diagnostique ne sont pas entièrement
satisfaites notamment en raison du défaut de désignation d'un radiophysicien
médical, de l'absence de protocoles pédiatriques et du manque de formalisation de
la procédure d'urgence ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3), en particulier ceux
visant à :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que l'analyse comparative des demandes et l'étude du maillage territorial font
apparaître que la commune de Bourg -la-Reine bénéficie déjà d'une couverture en
équipements d'imagerie en coupe satisfaisante, par la proximité de centres disposant
d'IRM et de scanners sur les communes limitrophes d u Plessis-Robinson et de
Bagneux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
136
(N
5

CONSIDÉRANT que dans la situation de concurrence susmentionnée, d'autres demandes
d'autorisations d'imagerie diagnostique déposées sur le département apparaissent
plus en adéquation avec les critères retenus dans le cadre de l'examen comparatif
mené par l'Agence régionale de santé Ile -de-France sur le fondement du Projet
régional de santé en vigueur ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Scanner -IRM
Bourg-la-Reine n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en raison de l'implantation sur un territoire pourvu ainsi que de l'absence
de radiophysicien, d'ancrage territorial, d'engagement à participer à la permanence
des soins en établissements de santé et de formalisation de procédure et protocole
réglementaires ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELAS CIMSP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Scanner-IRM
Bourg-la-Reine, 10-16 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg -la-Reine, est
rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
137
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELAS CIMSP (structure sans numéro Finess EJ)

SCANNER-IRM BOURG-LA-REINE (structure sans numéro Finess ET)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00060 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
Imagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt
138
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00050
Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande
présentée par la SELARL Centre IMR en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'Institut de radiologie
de Boulogne-Billancourt (IRBB).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
139
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2491
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
140
2

VU la demande présentée par la SELAS CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT (n°Finess EJ :
920039526), dont le siège social est situé 3 avenue Desfeux 92100 Boulogne -Billancourt, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l' INSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
(IRBB) (sans numéro Finess ), 6 passage Pierre Bézier 92100 Boulogne Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Institut de radiologie de Boulogne -Billancourt (IRBB) est porté par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) centre d'imagerie Marcel
Sembat ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
141
3

que le centre d'imagerie Marcel Sembat fait partie du groupe Centre d'imagerie
médicale Marcel Sembat, implanté sur 3 sites,

que 2 des sites sont situés à Boulogne-Billancourt (IRBB et scanner CCBB) ;

que la distance entre le site de l'IRBB et le scanner du CCBB est de 1,2 kilomètres ;

que l'IRBB, site objet de la présente demande, dispose actuellement d'un plateau
complet d'imagerie conventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT n'était pas autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels
lourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site de l' INSTITUT DE
RADIOLOGIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (IRBB) ;

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

que la structure indique vouloir mettre en service 2 équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site, 1 scanner et 1 IRM de puissance 1,5 Tesla sans
excéder le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT

que la mise en service des deux équipements serait prévue pour le 1er février 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre d'une évolution de l'organisation du groupe
Centre d'imagerie médicale Marcel Sembat ;

en effet, que les radiologues de l'IRBB disposaient d'un accès à l'IRM d'Ambroise
Paré (AP-HP), vacation qu'ils ont rendue à l'établissement ;

aussi, que les radiologues de l'IRBB ne disposent pas d'un accès suffisant à l'IRM ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposerait sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le projet médical offrirait une imagerie spécialisée incluant l'onco -gériatrie, la
cancérologie pulmonaire, l'oncologie thoracique, l'oncologie digestive, l'ostéo-
articulaire, la sénologie, l'imagerie de la femme et la neurologie ;

CONSIDÉRANT

que le projet est caractérisé par son ancrage territorial, des conventions étant signées
avec un centre de santé, un cabinet libéral et une clinique du territoire ;

CONSIDÉRANT que les équipements auraient fonctionné du lundi au vendredi de 8 h à 19h30 et le
samedi de 8h à 17h ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle de l'IRM serait de 5000 actes en 2026 pour atteindre 6050
en 2028 ;

que l'activité prévisionnelle du scanner serait de 5000 en 2026 pour atteindre 6050
en 2028 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les équipements sollicités en matière
de locaux, d'activité, d'accessibilité et de permanence des soins ;

CONSIDÉRANT que l'équipe serait composée de 10 radiologues (8 équivalents temps plein) et de 3
équivalents temps plein de manipulateurs en électroradiologie ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
142
4

que le recrutement de l'ensemble des postes de manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM) serait nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble
des appareils, dans le contexte tendu de l'Île-de-France en matière de démographie
des MERM ;

que le plan de recrutement des MERM n'est pas présenté ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la présente demande, les radiologues pressentis pour faire
fonctionner le scanner et l'IRM exercent parallèlement sur plusieurs autres sites ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare qu'il utiliserait la téléradiologie dans le cadre d'un recours
à l'avis d'un confrère ;

CONSIDÉRANT

que la participation des radiologues à des réunions de concertation pluridisciplinaire
n'est pas renseignée ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'est engagé à réaliser 40% des actes en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses
heures d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins en
établissements de santé ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne disposerai t pas d'une procédure d'urgence formalisée
permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif
de sécurité ;

CONSIDÉRANT que la structure ne prendrait pas en charge les enfants de moins de 12 ans ;

que la structure ne disposerait pas d'un protocole dédié pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

que Boulogne-Billancourt est un territoire disposant déjà d'une offre d'imagerie
diagnostique importante avec la proximité de deux centres disposant actuellement
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique ;

CONSIDÉRANT que le projet ne répond pas entièrement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) en particulier ce lui
visant à disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des examens ;

CONSIDÉRANT que dans la situation de concurrence susmentionnée, d'autres demandes
d'autorisation d'équipements matériels lourds déposées sur les Hauts -de-Seine
apparaissent plus en adéquation avec les critères retenus dans le cadre de l'examen
comparatif mené par l'Agence régionale de santé Île-de-France sur le fondement du
Projet régional de santé en vigueur notamment en termes de prise en charge de la
pédiatrie, de participation à la permanence des soins en établissements de santé et
de ressources humaines ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
143
La
5

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE
RADIOLOGIE D E BOULOGNE -BILLANCOURT (IRBB) n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure, notamment en matière d 'absence de participation
des radiologues à la permanence des soins en établissements de santé et à des
réunions de concertation pluridisciplinaire, de vacance des postes de manipulateurs
en électroradiologie et d'implantation dans une zone disposant d'une offre importante
en équipements matériels lourds ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l' INSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE -
BILLANCOURT (IRBB) (sans n°Finess ), 6 passage Pierre -Bézier 92100 Boulogne-
Billancourt, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
144
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT (n°Finess EJ : 920039526)

INSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (IRBB) (sans numéro Finess)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00050 - Décision n°DOS-2025/2491 relative à la demande présentée par la SELARL Centre
IMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de
radiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).
145
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00051
Décision n°DOS-2025/2492 relative à la
demande présentée par l'IRM Les Martinets en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM Les Martinets de
Rueil-Malmaison.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2492
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
147
2

VU la demande présentée par la SAS IRM Les Martinets (n°Finess EJ : 920039856), dont le siège
social est situé 97 avenue Albert 1 er 92500 Rueil-Malmaison, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Les
Martinets (n°Finess ET : 920039864), 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison ;

VU la demande concomitante déposée par la Clinique les Martinets (n°Finesss EJ 920001005) sur
le site de la Clinique les Martinets (n°Finess ET 920300837 ) implantée à la même adresse
pour poursuivre l'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
148
3

CONSIDÉRANT que la SAS IRM Les Martinets est issue de l'association de la société Clinique les
Martinets et de la société Santé Médecine Service (SMS) ;

que les radiologues qui exercent au sein de la SAS IRM Les Martinets appartiennent
aux groupes SELAS Santé Médecine Service, RPO (Radiologie Paris Ouest) et
Cardinet ;

CONSIDÉRANT

que la SAS IRM Les Martinets disposait sur le site IRM Les Martinets dans le cadre
réglementaire antérieur d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par
résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médical e de puissance
1,5 Tesla mise en œuvre le 15 juin 2023 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site avec
l'ajout d'un scanner ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique, conformément aux nouveaux décrets ;

qu'en outre, la Clinique Les Martinets dispose d'une autorisation d'exploiter un
scanographe à usage médical sur le même site ;

qu'en conséquence, le nombre d'équipements d'imagerie en coupe est porté à
trois appareils (deux scanners et une IRM) au sein d'un même site géographique ;

que l'accès aux deux types d'équipements est donc disponible sur site ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et d'une demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs
du site préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que l'imagerie conventionnelle est accessible sur site et exploitée par la Clinique Les
Martinets ;

CONSIDÉRANT

que l'installation d'un scanner est motivée par la prise en charge des urgences
abdominales des patients de la clinique et par le développement de l'imagerie
cardiaque en lien avec le recrutement d'une radiologue spécialisée dans l'imagerie
cardio-vasculaire et l'imagerie ORL ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour le 25 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
149
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site IRM
Les Martinets conduisent à démontrer que les principaux critères susmentionnés sont
satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM Les Martinets
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure , notamment en raison de la
composition de l'équipe médicale, du projet médical intégrant une offre en imagerie
cardiologique et oncologique, de l'adossement à un établissement de santé ainsi que
de la participation à la permanence des soins (un radiologue d'astreinte 24h/7J) ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS IRM Les Martinets est autorisée à exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site IRM Les Martinets (n°Finess ET : 920039864), 97
avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
150
Le
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


IRM LES MARTINETS (n°Finess EJ : 920039856 / n°Finess ET : 920039864)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00051 - Décision n°DOS-2025/2492 relative à la demande présentée par l'IRM Les
Martinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les
Martinets de Rueil-Malmaison.
152
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00052
Décision n°DOS-2025/2493 relative à la
demande présentée par la SARL IRM-CCBB en
vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des
équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de l'IRM-CCBB de
Boulogne-Billancourt.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
153
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2493
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
154
2

VU la demande présentée par la SARL IRM -CCBB-Clinique Marcel Sembat (n°Finess EJ :
920033453), dont le siège social est situé 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de de l'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920033461),
105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt ;

VU la demande concomitante déposée par la SARL S canner Marcel Sembat (n°Finess EJ :
920031432) sur le site du Centre scanner Marcel Sembat (n°Finess ET : 920031440) implanté
à la même adresse pour la poursuite d'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
155
3

CONSIDÉRANT que le projet est porté par la SARL IRM Clinique Marcel Sembat regroupant la
Clinique Marcel Sembat et des radiologues libéraux exerçant au sein de la clinique ;

que cette structure privée fait partie du groupe d'imagerie médicale Cardinet ;

que la Clinique Marcel Sembat est un établissement de santé privé à but lucratif ,
membre du groupe Ramsay Santé ; qu'il s'agit d'un établissement médico-chirurgical
pluridisciplinaire assurant une prise en charge chez l'adulte et chez l'enfant, identifié
au travers de l'Institut de l'enfant ;

que les radiologues sont formés en anesthésie pédiatrique réalisée dans un lieu autre
que le bloc opératoire ; qu'ils bénéficient de vacations assurées par des
anesthésistes-pédiatriques et des radiopédiatres ;

CONSIDÉRANT que la SARL IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat disposait sur le site de l'IRM-CCBB-
Clinique Marcel Sembat dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre ;

que la structure souhaite augmenter le nombre d'équipements sur le site avec une
seconde IRM pour un total de deux équipements n'excédant ainsi pas le seuil de trois
appareils sur site sur le site compte tenu du scanner exploité par une autre entité
juridique ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT

que le site propose l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle :
table / salle de radiologie , échographie, mammographie, équipement type EOS
(basse dose), ostéodensitométrie ;

CONSIDÉRANT que les tensions sur les IRM pédiatriques sont fortes, avec une importante activité de
la première IRM ; ainsi, que le promoteur souhaite pallier la saturation actuelle de la
première IRM ; en effet que l'activité réalisée en 2023 déclarée par la structure est
de 8 951 actes d'IRM ;

que la seconde IRM sera exclusivement dédiée à la pédiatrie avec 5 vacations de
radiopédiatre et une vacation réservée à la sédation hors bloc opératoire en présence
d'un anesthésiste réanimateur pédiatrique ;

que la mise en service de la nouvelle IRM est prévue pour le 1er juin 2026 ;

que l'activité prévisionnelle de l'IRM supplémentaire est de 8 700 actes en N+1 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
156
4

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM -CCBB-
Clinique Marcel Sembat apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière d'implantation au sein d'un établissement de santé, de
ressources humaines (tous les postes sont pourvus ), de spécialisation en imagerie
pédiatrique, de prise en charge des soins non programmés , de participation à la
permanence des soins (astreintes des radiologues et MERM), de participation des
radiologues aux réunions de concertation pluridisciplinaire de neuf établissements de
santé et d'accessibilité financière (engagement à réaliser plus de 45% des actes en
secteur 1) ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL IRM-CCBB- Clinique Marcel Sembat est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM-CCBB-
Clinique Marcel Sembat (n°Finess ET : 920033461), 105 avenue Victor Hugo 92100
Boulogne-Billancourt.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
157
Le
5

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l' appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administrat if compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
158
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL IRM-CCBB-CLINIQUE MARCEL SEMBAT (n°Finess EJ : 920033453)

IRM-CCBB-CLINIQUE MARCEL SEMBAT (n°Finess ET : 920033461)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 0 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00052 - Décision n°DOS-2025/2493 relative à la demande présentée par la SARL
IRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
l'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.
159
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00053
Décision n°DOS-2025/2494 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
160
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2494
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
161
2

VU la demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n° Finess EJ :
920029774), dont le siège social est situé 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-
Seine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de la MAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (sans n° Finess), 31
avenue Marceau 92400 Courbevoie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

aussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE n'était pas autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur à exploiter un ou plusieurs équipements matériels lourds
d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site de la MAISON DE SANTE DE
COURBEVOIE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
162
3

ainsi, que la présente demande correspond à une demande de création sur le
fondement des nouveaux décrets ;

ainsi, que la présente demande vise à l'exploitation de 2 équipements matériels
lourds d'imagerie diagnostique, 1 scanner et 1 IRM de puissance 1,5 Tesla, au sein
d'une maison de santé pluri professionnelle à créer , 31 avenue Marceau 92400
Courbevoie, n'excédant ainsi pas le seuil de 3 appareils sur le site ;

CONSIDÉRANT que les groupes Radiologie Paris ouest (RPO, filiale du groupe Cardinet) et Crystal
imagerie (filiale du groupe IMEV) auraient créé une nouvelle structure juridique
spécifique à l'exploitation des deux équipements matériels lourds (EML) sollicités sur
ce nouveau site ;

que les deux EML auraient été installés au sein d'une maison de santé
pluridisciplinaire à créer offrant des soins non programmés ;

que le cabinet de radiologie aurait été propriétaire du bâtiment ;

que les promoteurs motivent la demande par la nécessité de répondre aux besoins
d'une population de plus de 250 000 personnes vivant dans les communes de
Courbevoie, Nanterre, La Garenne -Colombes et Puteaux , de réduire les délais
d'attente, notamment pour les actes d'imagerie de premier recours, et d'offrir une
solution aux difficultés d'accès à l'imagerie dans la région ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur proposerait sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure disposerait en outre d'un plateau complet d'imagerie
conventionnelle ;

CONSIDÉRANT

que la mise en œuvre des équipements serait prévue pour le 1er septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT

que les équipements fonctionneraient de 8h à 20h du lundi au samedi ;

que le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses
heures d'ouverture ;

qu'il n'a en revanche pas pour projet de participer à la permanence des soins en
établissements de santé ;

CONSIDÉRANT

que l'activité prévisionnelle du scanner en 2026 serait de 9300 actes pour atteindre
progressivement 9900 actes au bout de 3 ans ;

que l'activité prévisionnelle de l'IRM en 2026 serait de 8000 actes pour atteindre
progressivement 8600 actes au bout de 3 ans ;

CONSIDÉRANT

que le projet médical comporterait les spécialités d'imagerie suivantes : gynécologie,
cancer du sein, pédiatrie, neurologie, pulmonaire, endométriose, obstétrique,
vasculaire, ostéodensitométrie, oto-rhino-laryngologie, cardiologie, orthopédie,
biopsie ;

CONSIDÉRANT

que les EML permettrai ent de prendre en charge les soins non programmés de la
maison de santé pluriprofessionnelle ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur déclare disposer d 'un système d'information nécessaire à la
téléimagerie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux conditions d'implantation et aux conditions
techniques de fonctionnement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
163
4

CONSIDÉRANT

cependant, que les deux groupes RPO et Crystal imagerie comptabilisent au total 19
médecins radiologues mais qu'ils exercent déjà sur d'autres sites et qu'un seul
médecin serait présent chaque jour pour l'activité de scanner et d'IRM ;

que si le planning indique la présence d'un radiologue le matin et l'après-midi du lundi
au samedi, les horaires de présence ne sont pas précisés ;

ainsi, que l'absence de visibilité du programme de vacations des praticiens sur les
différents sites d'exercice ne permet pas d'apprécier de manière pertinente
l'organisation future entre les différents lieux d'intervention et de s'assurer d'une
exploitation optimale des équipements ;

CONSIDÉRANT

de plus, que ces radiologues ne participent pas à des réunions de concertation
pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT

que le recrutement de l'ensemble des postes de manipulateurs en électroradiologie
médicale (MERM), besoin estimé par le promoteur à 6 ETP, serait nécessaire pour
assurer le fonctionnement des appareils, dans le contexte tendu de l'Île -de-France
en matière de démographie des MERM ;

CONSIDÉRANT

par ailleurs, que le porteur ne formule pas d'engagement relatif à la part des actes
prévue sur les deux appareils sollicités qui serait réalisée au tarif opposable ;

CONSIDÉRANT ainsi que le projet ne répond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023 –2028 (SRS-PRS3) en particulier
ceux visant à :
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- favoriser l'accessibilité financière ;

CONSIDÉRANT

par ailleurs que, bien que le promoteur évoque le souhait de mettre en place des
partenariats avec les CPTS de Nanterre et de Neuilly -sur-Seine et avec le GIE
imagerie médicale au sein du centre hospitalier Rives de Seine, aucune convention
ou lettre d'engagement n'a été formalisée à ce stade ;

CONSIDÉRANT enfin, qu'il existe des bassins de population moins bien dotés dans le département
des Hauts -de-Seine et qu'une concentration des équipements matériels lourds
risquerait de priver de ressources des projets de proximité dans ce territoire ; en effet,
que la commune de Courbevoie bénéficie déjà d'une couverture en équipements
d'imagerie lourds satisfaisante, par la proximité immédiate de deux structures
disposant d'IRM et de scanners à 700m (Courbevoie) et 1,1 km ( La Garenne -
Colombes) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la MAISON DE
SANTE DE COUR BEVOIE n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure, notamment en matière d 'absence de participation à la permanence des
soins en établissements de santé , d'adossement à un établissement de santé et
d'accessibilité financière ainsi que de ressources humaines ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
164
—
5

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La demande présentée par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur
le site de la MAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (structure sans n°Finess), 31
avenue Marceau 92400 Courbevoie, est rejetée.

ARTICLE 2 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
165
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n°Finess EJ : 920029774)

MAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (structure sans n°Finess)


Type
d'équipement Nombre sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0
Scanner 1 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00053 - Décision n°DOS-2025/2494 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
Médecine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
166
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00054
Décision n°DOS-2025/2495 relative à la
demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison
médicale consultation Nanterre
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
167
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2495
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
168
2

VU la demande présentée par la SELARL Santé médecine service (n°Finess EJ : 920029774),
dont le siège social est situé 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique
sur le site de la Maison médicale consultation Nanterre (n°Finess ET : 920029782), 468
boulevard des Provinces Françaises 92000 Nanterre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la SELARL Santé médecine service est détenue par les radiologues du groupe
Radiologie Paris Ouest (RPO) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
169
3

que la Maison médicale consultation Nanterre est implantée au sein du Médipôle de
Nanterre, structure regroupant en un lieu unique de nombreu x professionnels
médicaux et paramédicaux pour une offre de soins étendue ainsi qu'un laboratoire
d'analyses biologiques et un centre d'imagerie ;

CONSIDÉRANT

que la SELARL Santé médecine service disposait sur le site de la Maison médicale
consultation Nanterre dans le cadre réglementaire antérieur d'une autorisation
d'exploiter un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre le 22 novembre 2016 ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site avec
un scanner supplémentaire pour un total de deux appareils, n'excédant ainsi pas le
seuil de trois appareils sur site ;

aussi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

que le promoteur proposera sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur motive la demande d'exploitation d'un scanner par la volonté
d'améliorer l'accès à un diagnostic rapide pour les patients du Médipôle et des
environs et ainsi de r éduire les délais d'attente et les transferts vers d'autres
établissements ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue pour le 3 novembre 2025 ;

que cette demande d'appareil supplémentaire n'excédant pas le seuil de trois
appareils sur site apparaît justifiée au regard de la volonté du promoteur de proposer
une offre complète en imagerie diagnostique, incluant l'IRM et le scanner ;

CONSIDÉRANT qu'en complément de l'offre en imagerie diagnostique, la structure prévoit
l'installation d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des
salles de radiologie, ainsi que des équipements pour la réalisation d'examens
d'échographie ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
Maison médicale consultation Nanterre conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
170
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison
médicale consultation Nanterre apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière de projet médical axé sur une offre en imagerie polyvalente
et structurée par pôle d'organe, de l'ancrage territorial dans le maillage local de l'offre
de soins, de la présence d'un effectif suffisant de radiologues, ainsi que de
l'accessibilité financière assurée par une pratique en secteur 1 ;

CONSIDÉRANT

que l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autorisée
par la présente décision, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'utilisation
à des fins diagnostiques, délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection en application du Code de la santé publique ; que, tant que cette
autorisation n'a pas été délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection, aucun examen ne pourra être réalisé ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SELARL Santé médecine service est autorisée à exploiter des équipements
matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison médicale consultation
Nanterre (n°Finess ET : 920029782), 468 boulevard des Provinces Françaises 92000
Nanterre.

Cette autorisation inclut le scanner supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans
le cadre du dossier présenté.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122 -39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SELARL SANTE
MEDECINE SERVICE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à
l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant l'appareil déjà en activité à ce jour, la
mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
171
Le
5

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
172
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n°Finess EJ : 920029774)

MAISON MEDICALE CONSULTATION NANTERRE (n°Finess ET : 920029782)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement
Nombre
existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 0 1 1
Scanner 0 1 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00054 - Décision n°DOS-2025/2495 relative à la demande présentée par la SELARL Santé
médecine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la Maison médicale consultation Nanterre
173
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00055
Décision n°DOS-2025/2496 relative à la
demande présentée par le GIE Imagerie Paris Sud
Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Boulogne-Billancourt.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
174
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2496
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
175
2

VU la demande présentée par le GIE I magerie Paris Sud-Ouest - GIPSO (n°Finess EJ :
750076606), dont le siège social est situé 3 rue Dufrenoy 75116 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de
MEDITIM Boulogne-Billancourt Ouest (n°Finess ET : 920039955), 21 quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en «pôle d'organe» avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge «grand âge» ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une o ffre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
176
3

CONSIDÉRANT

que, dans le cadre réglementaire antérieur, le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO
a été autorisé par décision n°DOS -2022/4715 du 22 décembre 2022 à exploiter un
appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à utilisation médicale
de puissance 1,5 Tesla sur le site de l'Institut de Radiologie de Boulogne-Billancourt ;

que cette autorisation n'a pas été mise en œuvre ;

en effet, que deux des trois structures juridiques composant le GIE n'ont pas souhaité
poursuivre le projet ensemble ce qui a conduit le groupe GIPSO résultant à revoir le
projet et solliciter un changement de site d'implantation ; que ce transfert a été
autorisé par décision n°DOS-2023/3240 du 28 juillet 2023 ;

ainsi, que la présente demande vise à reconduire l'autorisation d'exploitation d'un
équipement d'imagerie diagnostique à hauteur d'une IRM sur le site MEDITIM
Boulogne-Billancourt Ouest, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'équipement sera exploité au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ;

que la mise en service de l'équipement est prévue à court terme à l'automne 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur ne proposera pas sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

aussi, qu'au moment de la mise en œuvre de l'autorisation , une convention de
partenariat devra être établie avec un promoteur exploitant un ou plusieurs scanners ;
que cette convention devra être transmise à l'ARS ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : salle de
radiologie, échographe, mammographe, ostéodensitométrie et panoramique
dentaire ;

CONSIDÉRANT que le projet médical vise notamment à développer la prise en charge des
pathologies psychiatriques (neuroradiologie), de la pédiatrie (présence d'un
anesthésiste) et de la santé de la femme (dont l'endométriose) ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'IRM sera assuré par 5 radiologues sur les 12 praticiens
impliqués dans le groupe ; que l'équipe médicale sera complétée par le recrutement
de 5 manipulateurs en électroradiologie médicale ;

que les radiologues participent à des réunions de concertation pluridisciplinaire ;

que le promoteur déclare utiliser la téléradiologie dans le cadre de télé-interprétations
au sein du GIE en cas d'absence inopinée ou de recours à un ultra -spécialiste du
GIE (téléexpertise) ;

CONSIDÉRANT que l'équipement fonctionnera du lundi au vendredi de 8 h à 20h et le samedi de 8 h
à 14h ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle de la future machine est estimée à 5 800 actes la
première année pour atteindre progressivement 6 800 actes au bout de 3 ans ;

CONSIDÉRANT que le porteur réalisera 100% des actes en secteur 2 option pratique tarifaire
maîtrisée (Optam) ;

CONSIDÉRANT que la structure dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en
charge du patient dans des délais compatibles avec la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses
horaires d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer à la permanence des soins
dans le cadre de l'exploitation de l'IRM sollicitée ; qu'il annonce qu'une réflexion sera
engagée à moyen terme avec les radiologues pour la participation à la PDSES ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
177
4

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites, étant précisé que
des protocoles dédiés à la pédiatrie et une convention avec un opérateur exploitant
un scanner devront être formalisés d'ici la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site MEDITIM
Boulogne-Billancourt Ouest apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure,
notamment en matière :
- de qualité du projet médical,
- d'adossement à une maison de santé pluridisciplinaire,
- d'amplitude horaire et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- d'ancrage territorial, l es porteurs étant fortement impliqués dans le tissu
sanitaire local, en effet qu'ils portent une MSP, participent à la CPTS et ont
conventionné avec les dispositifs d'appui à la coordination de leur territoire,
- de partenariats, qu'i ls ont constitué des filières avec de nombreux
établissements de santé du territoire, mais également en dehors du territoire
pour des filières très spécifiques,
- d'attractivité du projet médical permettant l'installation de nouveaux
radiologues sur la ville ;

CONSIDÉRANT

qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST-GIPSO (750076606) est autorisé à exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site MEDITIM
Boulogne-Billancourt Ouest (n°Finess ET : 920039955), 21 qu ai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par GIE IMAGERIE PARIS
SUD OUEST -GIPSO à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant
l'effectivité de la permanence des soins en établissement de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
178
Le
5

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en service
de l'équipement matériel lourd d'imagerie diagnostique exploité dans le cadre de la
présente autorisation, conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3
ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service des équipements d'imagerie diagnostique par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
179
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
a) ——



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST-GIPSO (n°Finess EJ : 750076606)

MEDITIM BOULOGNE-BILLANCOURT OUEST (n°Finess ET : 920039955)


Type
d'équipement
Nombre précédemment
autorisé non mis en
œuvre
Nombre
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 1
Scanner 0 0 0


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00055 - Décision n°DOS-2025/2496 relative à la demande présentée par le GIE Imagerie
Paris Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site de Boulogne-Billancourt.
180
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00056
Décision n°DOS-2025/2497 relative à la
demande présentée par la SAS Ipade Coeur
Défense en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
181
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2497
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
182
2

VU la demande présentée par la SAS IPADE COEUR DEFENSE (n°Finess EJ : 920036191), dont
le siège social est situé 12 place des Reflets 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du POLE
SANTE IPADE COEUR DEFENSE (n°Finess ET : 920036209), 12 place des Reflets 92400
Courbevoie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires comp lète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le plateau technique d'imagerie Cœur Défense se situe au sein d'un pôle médical
associant des consultations médicales dirigées par l'Hôpital Foch et le centre de
radiologie IPADE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
183
3

CONSIDÉRANT

que la SAS IPADE COEUR DEFENSE disposait sur le site du POLE SANTE IPADE
COEUR DEFENSE dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mise en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose ainsi sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'e xploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u
POLE SANTE IPADE COEUR DEFENSE conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du POLE SANTE
IPADE COEUR DEFENSE apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure ,
notamment en matière de polyvalence du projet médical (oncologie, imagerie de la
femme et imagerie ostéo-articulaire), d'adossement à un cabinet pluridisciplinaire,
d'équipe médicale ( composée de sept radiologues ) et de prise en charge des
demandes urgentes ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
184
—
4

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS IPADE COEUR DEFENSE est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du POLE SANTE
IPADE COEUR DEFENSE (n°Finess ET : 920036209), 12 place des Reflets 92400
Courbevoie.

L'installation à l'avenir d'un troisième équipement sur le site après information de l'ARS
prévue à l'article R.6122-39-1 du Code de la santé publique conduirait l'Agence à
subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique détenue par la SAS IPADE COEUR
DEFENSE à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de la
permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourrait alors être suspendue ou retirée selon les procédures prévues
à l'article L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
185
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SAS IPADE COEUR DEFENSE (n°Finess EJ : 920036191)

POLE SANTE IPADE COEUR DEFENSE (n°Finess ET : 920036209)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 1 1
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00056 - Décision n°DOS-2025/2497 relative à la demande présentée par la SAS Ipade
Coeur Défense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
Courbevoie.
186
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00057
Décision n°DOS-2025/2498 relative à la
demande présentée par la SARL Le Scan service
interclinique en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL
Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
187
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2498
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
188
2

VU la demande présentée par la SARL Le Scan service interclinique (n°Finess EJ : 920815628),
dont le siège social est situé 48 rue du Colonel Fabien 92160 Antony , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourd s d'imagerie diagnostique sur le site
de la SARL Service interclinique d'imagerie (n°Finess ET : 920815636), 48 rue du Colonel
Fabien 92160 Antony ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et la téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la demande est déposée par la SARL Le Scan Service interclinique constituée
par une équipe de radiologues libéraux associés ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
189
3

qu'elle exploite actuellement d es équipements matériels lourds au sein du Centre
d'Imagerie Médicale du Bois de Verrières qui fait partie du réseau SIMAGO ;

que les radiologues de trois groupes libéraux viennent renforcer l'équipe médicale
par des vacations : Centre d'Imagerie de L'Haÿ-les-Roses, Centre Imagerie Médicale
Sud Paris et CRTT Versailles ;

CONSIDÉRANT

que la SARL Le Scan service interclinique disposait sur le site de la SARL Service
interclinique d'imagerie dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale mise en œuvre ;
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla mise en œuvre ;

que la structure indique vouloir augmenter le nombre d'équipements sur le site à
raison d'un deuxième appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de trois
appareils n'excédant pas le seuil de trois appareils sur le site ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre et développer une exploitation
d'équipements d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels
lourds, conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

que la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle
composé d'une salle de radiologie et d'un appareil d'échographie ;

CONSIDÉRANT

que la nécessité d'un second appareil d'IRM est motivée par le promoteur par une
volonté de diversification et de spécialisation de l'offre de soins ainsi que par une
saturation de l'IRM installée (11 181 actes en 2023) se manifestant par des délais de
rendez-vous allongés susceptibles de compromettre la fluidité des parcours de soins
et l'accès rapide aux examens ;

que la mise en service du nouvel équipement est prévue le 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la
SARL Service interclinique d'imagerie conduisent à démontrer que les principaux
critères susmentionnés sont satisfaits ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
190
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service
interclinique d'imagerie apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure ,
notamment en matière :
- de volume d'activité,
- de ressources humaines avec une équipe médicale composée de 5
équivalents temps plein (ETP) de radiologue s complétée de 8 ETP de
manipulateurs en électroradiologie (MERM),
- d'organisation des vacations en pôle d'organes avec les surspécialités
suivantes : neurologie, imagerie de la femme, ORL, ostéoarticulaire,
imagerie digestive,
- de prise en charge des patients urgents avec deux plages horaires réservées
chaque jour aux soins non programmés,
- de système d'information avec notamment l'adhésion au réseau ORTIF,
- d'amplitude horaire avec des machines exploitées de 7h30 à 20h du lundi au
vendredi et de 7h30 à 18h le samedi,
- d'ancrage territorial, des conventions étant signées avec le centre médical
Langlois et le centre de rééducation de la Panouse Debré, la clinique
l'Amandier, l'établissement public Erasme, le CREPS (Centre de Ressources
d'Expertise et de Performance Sportive) et le Racing 92 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SARL Le Scan service interclinique est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service
interclinique d'imagerie (n°Finess ET : 920815636), 48 rue du Colonel Fabien 92160
Antony.

Cette autorisation inclut l'IRM supplémentaire dont l'exploitation est prévue dans le
cadre du dossier présenté.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
191
5

Le titulaire devra informer l'ARS sans délai de la mise en service de l'appareil
nouvellement autorisé , conformément aux dispositions des articles R .6122-37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

Devront être joints à cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un
résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement
matériel lourd et dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du
jour suivant cet envoi.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
192
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SARL LE SCAN SERVICE INTERCLINIQUE (n°Finess EJ : 920815628)

SARL SERVICE INTERCLINIQUE D'IMAGERIE (n°Finess ET : 920815636)


APPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE
Type
d'équipement Nombre existant
Nombre
supplémentaire
sollicité
Nombre total
sollicité Nombre autorisé
IRM 1 1 2 2
Scanner 1 0 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00057 - Décision n°DOS-2025/2498 relative à la demande présentée par la SARL Le Scan
service interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de
la SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.
193
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00058
Décision n°DOS-2025/2499 relative à la
demande présentée par le GIE Scanner de la
Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation
d'exploiter des équipements matériels lourds
d'imagerie diagnostique sur le site d'Antony
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
194
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2499
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île -
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
195
2

VU la demande présentée par le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY (n°Finess EJ :
920006855), dont le siège social est situé 1 rue Velpeau 92160 Antony , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du SCANNER DE L 'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920012929), 25 avenue de
la Providence 92160 Antony ;

VU la demande concomitante déposée par la SCM Angio Scan (n°Finess EJ : 920024775) sur le
site du Centre imagerie SCM Angio Scan (n°Finess ET : 920012978) implanté à la même
adresse pour l'exploitation de deux scanners et de deux appareils d'IRM ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent
permettre d'assurer une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
196
3

CONSIDÉRANT que le centre d'imagerie de l'Hôpital privé d'Antony est exploité conjointement par le
GIE Scanner de la Clinique d'Antony et la SCM Angio Scan ;

que l'Hôpital privé d'Antony est un établissement de santé privé lucratif appartenant
au groupe Ramsay Santé et dont les domaines d'activité couvrent notamment la
médecine, la chirurgie et l'obstétrique et qu'il dispose d'un site d'accueil des
urgences ;

CONSIDÉRANT

que le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY disposait sur le site d u
SCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations mises en œuvre d'exploiter deux scanographes à utilisation
médicale;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de deux équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à une IRM est prévu par convention avec la SCM Angio Scan qui exploite
deux appareils d'IRM sur le même site ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER DE L 'HOPITAL PRIVE D'ANTONY conduisent à démontrer que les
principaux critères susmentionnés sont satisfaits ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
197
4

ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER DE
L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY apparaît prioritaire dans le cadre ce tte procédure ,
notamment en matière d'activité, d'implantation au sein d'un établissement de santé,
d'organisation des vacations par pôles d'activités (neurologie, sénologie, ostéo -
articulaire, ORL, digestif, urologie), d'ancrage territorial, de participation à la
permanence des soins et de prise en charge des patients urgents et non
programmés ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY est autorisé à poursuivre
l'exploitation d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920012929), 25 avenue
de la Providence 92160 Antony.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
198
5

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
199
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY (n°Finess EJ : 920006855)

SCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n°Finess ET : 920012929)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 0 0
Scanner 2 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00058 - Décision n°DOS-2025/2499 relative à la demande présentée par le GIE Scanner
de la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le
site d'Antony
200
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-24-00059
Décision n°DOS-2025/2500 relative à la
demande présentée par la SA Scanner IRM 92
Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
201
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/2500
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et
R.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux équipements d'imagerie en coupe
utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ;

VU le d écret n °2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie
interventionnelle ;

VU le décret n °2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des
équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologi e
interventionnelle ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie
en coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du 26
octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé d'Île-
de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arrêté n°DOS/2024 -
179 du 5 février 2024 modifié de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -
de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en
application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour les années
2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d'imagerie en
coupe ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n°DOS-2024/4164
du 15 octobre 2024 modifié du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé publique pour les années 2024 et 2025 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
202
2

VU la demande présentée par la SA SCANNER - IRM 92 NORD (n°Finess EJ : 920815644), dont
le siège social est situé 65 avenue Foch 92250 La Garenne -Colombes, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter des équipement s matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site
du SCANNER IRM 92 NORD (n°Finess ET : 920028925), 65 avenue Foch 92250 La Garenne-
Colombes ;

VU la demande concomitante déposée par la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN
(n°Finess EJ : 920038452) sur le site du CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n°Finess
ET : 920038460) implanté sur la même parcelle au 6 7 avenue Foch 92250 La Garenne -
Colombes pour la poursuite d'exploitation d'un scanner ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
9 juillet 2025 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la radiologie diagnostique prévoient
de :
- privilégier une organisation des vacations en « pôle d'organe » avec un projet
médical pluridisciplinaire, répondant notamment aux besoins identifiés sur la
pédiatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une
prise en charge « grand âge » ;
- disposer de ressources humaines médicales et paramédicales sur place et
en nombre suffisant pour garantir la présence et la sécurité lors des
examens ;
- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients
hospitalisés, urgents et/ou non programmés ;
- favoriser l'accessibilité financière ;
- participer et s'engager à la permanence des soins ;
- disposer d'un système d'information radiologique, d'un système d'archivage
des images ou de tous autres outils numériques permettant le partage, la
téléexpertise et téléinterprétation ;
- s'impliquer sur le territoire de santé afin de fluidifier les parcours de soins ;

que plus particulièrement, le Schéma régional de santé met en exergue des
évolutions souhaitables dans certains territoires de la région ; ainsi, que des
nouvelles implantations sont ouvertes sur le département des Hauts-de-Seine afin de
favoriser la continuité de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le
développement des plateaux techniques ; que l'émergence de quelques nouveaux
centres d'imagerie médicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou
des zones disposant d'une offre médicale potentiellement demandeuse d'examens
contribuera à la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent
permettre d'assure r une offre de soins primaires complète et localisée afin de
répondre aux besoins de la population ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone
de proximité des Hauts-de-Seine ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité des Hauts-de-Seine (57 demandes représentant 49 implantations pour 42
implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
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qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que la société anonyme Scanner – IRM 92 Nord est une structure privée à but lucratif
appartenant au groupe Crystal Imagerie ;

que le centre SCANNER IRM 92 NORD est adossé à l'Hôpital privé La Montagne-
Lambert ;

CONSIDÉRANT

que la SA SCANNER - IRM 92 NORD disposait sur le site d u SCANNER IRM 92
NORD dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations d'exploiter :
- un scanographe à utilisation médicale, mise en œuvre ;
- deux appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) nucléaire à
utilisation médicale de puissance 1,5 Tesla, mises en œuvre ;

ainsi, que la présente demande vise à poursuivre une exploitation d'équipements
d'imagerie diagnostique à hauteur de trois équipements matériels lourds,
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur propose sur site l'accès aux deux types d'équipements ;

CONSIDÉRANT

qu'en application du II de l'article R .6123-161 précité et de l'arrêté ministériel du 16
septembre 2022 susvisé, le nombre maximal d'équipements pour un site autorisé est
fixé à 3 ;

toutefois, que le titulaire peut être autorisé à disposer d'un nombre supérieur
d'équipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes,
leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient ;

CONSIDÉRANT

en adéquation avec le Projet régional de santé, que l e seuil de trois appareils
s'applique au site (et non par titulaire) et donc à l'ensemble des entités précitées ;

ainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil supplémentaire (sous le seuil
des trois et au -delà), il devra être fourni à l'ARS u n document attestant d'une
organisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des opérateurs du site
préalablement à toute installation ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement réglementaires ;

que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à
la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une
évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT en cohérence avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé, que les critères
pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire
des Hauts -de-Seine ont été notamment l a qualité du projet médical , son ancrage
territorial au bénéfice de la fluidification des parcours, le volume d'activité,
l'accessibilité dans différentes composantes (PMR, accessibilité financière, horaires
d'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement à un
établissement de santé, à un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans
une zone géographique peu dotée) et les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du
SCANNER IRM 92 NORD conduisent à démontrer que les principaux critères
susmentionnés sont satisfaits ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
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ainsi, à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximité des Hauts-de-Seine,
que la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IRM
92 NORD apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure, no tamment en raison
d'une offre d'imagerie polyvalente (oncologie, neurologie, pédiatrie, pathologies
ostéo-articulaires et gynécologiques), d'une participation à la permanence des soins,
d'un adossement hospit alier favorisant la gestion des urgences, de partenariats
structurés avec les acteurs du territoire, ainsi que d'une politique d' accessibilité
tarifaire ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît indispensable pour la continuité des soins et la sécurité des patients
que chaque promoteur autorisé participe à l'organisation de la permanence des soins
en établissement de santé (PDSES) ;

que le titulaire doit tout mettre en œuvre pour participer à l'organisation et à la
consolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en cohérence avec le volet
PDSES du schéma régional de santé publié le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 9 juillet 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SA SCANNER - IRM 92 NORD est autorisée à poursuivre l'exploitation
d'équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IRM
92 NORD (n°Finess ET : 920028925), 65 avenue Foch 92250 La Garenne Colombes.

Conformément à l'article L.6122-7 du Code de la santé publique, cette autorisation est
subordonnée à la mise en œuvre de mesures de coopération favorisant l'effectivité de
la permanence des soins en établissement de santé.

L'autorisation pourra être suspendue ou retirée selon les procédures prévues à l'article
L. 6122-13 si les conditions mises à son octroi ne sont pas respectées.

ARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activité, concernant les appareils déjà en activité à ce jour,
la mise en œuvre est réputée effective au jour de la notification de la présente décision.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les équipements matériels lourds sollicités dans le cadre de la présente demande
d'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des équipements matériels lourds sollicités


SA SCANNER - IRM 92 NORD (n°Finess EJ : 920815644)

SCANNER IRM 92 NORD (n°Finess ET : 920028925)


Type
d'équipement Nombre existant Nombre autorisé
IRM 2 2
Scanner 1 1


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-24-00059 - Décision n°DOS-2025/2500 relative à la demande présentée par la SA Scanner
IRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La
Garenne-Colombes.
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