HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-142
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-68 du 19
juin 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la
Loire 2026 »
le dimanche 5 juillet 2026 au départ de Brives-Charensac
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-19-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-68 du 19 juin
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Les Boucles de la Loire 2026 »
le dimanche 5 juillet 2026 au départ de
Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-68 du 19 juin 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2026 »
le dimanche 5 juillet 2026 au départ de Brives-Charensac
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at | DirectionDE HAUTE-LOIRE | de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-68 du 19 juin 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2026 »le dimanche 5juillet 2026 au départ de Brives-CharensacLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; |Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ; .Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portantdélégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu les arrêtés municipaux n°129/2026 et 130/2026 du 20 mai 2026 de Monsieur le Maire deBrives-Charensac réglementant temporairement la circulation et le stationnement al'occasion de la course pédestre « Les Boucles de la Loire 2026 » le dimanche 5juillet 2026 ;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-119 du 19 juin 2026 délivré à Monsieur JohnBesset, coprésident de l'association "Altirun 43", établie 1 Route de Coubon 43700Brives-Charensac, organisatrice d'une compétition sportive pédestre dénommée « Lesboucles de la Loire 2026 », le dimanche 5juillet 2026 au départ de Brives-Charensac, qui doitse dérouler en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Boucles de la Loire 2026 »
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ARRETEArticle 1°':Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Les boucles de la Loire 2026 », le dimanche 5juillet 2026 au départ de Brives-Charensac, qui doit se dérouler en totalité sur des voies ouvertes à lacirculation publique de Haute-Loire ,Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIs ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordéeà l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relativeà leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 a face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,e des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport. |Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4" classe.
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Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 19 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
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Annexe1:liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 ANTHOUARD-ROUDON Angélique2 ARIK (née Jouve) Cécile3 ARSAC Nais4 ASSEZAT Mathieu5 AUDRAS Lisa6 BARBALAT René7 BARBALAT (née BRINGER) Marie-Hélène8 BEAUD Laura9 BELLEDENT Xavier10 BERNAUD Thomas11 BESSET René12 BESSET Alexandra13 BESSET Raphael14 BESSET (née GAY) Martine15 BOISSIER Ombeline16 BONHOMME Jeannine |17 BRINGER Michel18 BRINGER Maxime19 BRINGER (née SANIAL) Rollande20 CORTIAL Antoine21 COSTON Denis22 DEGAUQUE Melissa23 DEGUILLAUME Sophie24 DELEAGE (née PORTE) Stéphanie
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29 DUMUNIER Romane26 FAUSTIN Alexia27 HASSNAOUI (née GIRAUD) Marine28 ISSARTEL David29 ISSARTEL (née VINCENT) Nadège30 | JEAN Morgane31 JOUBERT SamuelDL JUIF-CLEMENT Manon33 LALY Anne-Lucie34 LASHERMES Mickael35 LAURENT Alexandre36 LEMOYNE DE VERNON Léna37 LIOGIER Daniel38 LIOGIER (née TALON) Cécile39 LOPES DA COSTA Arnaud40 LOUDE Jacques41 MALARTRE Julia42 MICHEL (née MALEYSSON) Audrey43 OLLIER Jeanne44 POUILLE Florian45 RAMBAUD William46 REYNAUD Laurie47 REYNAUD Gaetan48 ROUDON Stéphane49 SADZOUTE Prisca50 SAGNOL Clarysse51 SANOUILLET Yves
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52 SANOUILLET Fleurine53 SENTENAT Jules54 SIMON Romain55 VALENTIN Alexandre
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"yyy
Le panneau kKI10 côté vert :- Pour rétablir la circulation
ibilisation des siGuide de ser s piétons sur une course cycliste© Reproduction mème partielle interdite
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KIO dans une main enlair, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèavec la main en direction del'automobiliste, l'index tenduprolongement de la main
FÉDÉRATIONFRANCAISEAY version 1.1 du 09/06/2021
- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras à la verticalelé au sol- Le bras gauche tendu parallèle au soldans le dans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il |doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO est dans là maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction mème partielle interdite
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La gestuelle (a Pattention des coureurs et véhicules en course)
LL 2* a
'
| Pour indiquer aux coureurs ou aux '| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| - Le panneau K10 est dans la main| suiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche:|- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticaledans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste
|- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol||
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATIONFRAHÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste [Puce ine partial erie
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