HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-01-012
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SP CALVI
2B-2024-01-23-00001 - arrêté portant convocation du collége electoral de la
commune de Patromonio à l'effet d'élire un conseiller municipal deux tours
de scrutin fixés aux 17 mars et 24 mars 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SP CALVI
2B-2024-01-23-00001
arrêté portant convocation du collége electoral
de la commune de Patromonio à l'effet d'élire un
conseiller municipal deux tours de scrutin fixés
aux 17 mars et 24 mars 2024
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-01-23-00001 - arrêté portant convocation du collége electoral de la commune
de Patromonio à l'effet d'élire un conseiller municipal deux tours de scrutin fixés aux 17 mars et 24 mars 2024 - 2B-2024-01-012 -
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PDËË{IH-IAUTE Sous-Préfecture
CORSE de Calvi
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2B -2024 -
du
portant convocation du collége électoral de la commune de PATRIMONIO
à l'effet d'élire un conseiller municipal
Deux tours de scrutin fixés aux 17 mars et 24 mars 2024
Le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Calvi
VU le Code Électoral et notamment les articles L 225 à L 257 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-8, L.2122-14 et L.2122-15;
VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet, sous-préfet
de l'arrondissement de calvi ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2023-08-29-00004 en date du 29 août 2023 portant institution des bureaux de vote
dans les communes du département de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 2024;
VU l'arrété préfectoral 2B-2020-12-03-008 en date du 3 décembre 2020 portant nomination dés membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
I'arrondissement de Calvi ;
VU la démission de Madame Lucie CRISTOFARI, conseillère municipale, en date du 3 novembre 2021 ;
VU le courrier en date du 15 janvier 2024 par lequel le Préfet de la Haute-Corse accepte la démission de
Monsieur José POGGIOLI, de ses fonctions de maire présentée le 8 janvier 2024;
CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil mumcupal de PATRIMONIO est de 15 membres et que I'effectif dudit
conseil est actuellement de 14 membres
CONSIDERANT qu'en application des dispositions combinées des articles L. 2122-8 et L.2122-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l'élection d'un conseiller municipal pour
completer l'assemblée délibérante de la commune de PATRIMONIO préalablement à l'élection du nouveau
maire de ladite commune ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Calvi ;
ARRÊTE
Article 1°" : Les électeurs et les électrices de la commune de PATRIMONIO sont convoqués pour le dimanche 17
mars 2024 et éventuellement le dimanche 24 mars 2024, en cas de second tour de scrutin, à l'effet d'élire un
conseiller municipal.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SP CALVI - 2B-2024-01-23-00001 - arrêté portant convocation du collége electoral de la commune
de Patromonio à l'effet d'élire un conseiller municipal deux tours de scrutin fixés aux 17 mars et 24 mars 2024 - 2B-2024-01-012 -
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Article 2 : L'élection se déroulera sur la base de la liste électorale permanente de la commune telle qu'elle estissue du Répertoire Électoral Unique arrêtée conformément aux dispositions de l'article L. 19-1 du CodeÉlectoral et complétée le cas échéant en application des dispositions des articles L. 30 et L. 31du Code Électoralainsi que des articles R 13 et R 14 du Code Électoral.
Article 3 : Ces opérations électorales se dérouleront dans les locaux de vote institués par l'arrêté préfectoral2B-2023-08-29-00004 en date du 29 août 2023.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 5 : Les candidats à l'élection partielle complémentaire prévue les 17 et 24 mars 2024 devront déposerleur déclaration de candidature à la sous-préfecture de Calvi, conformément au calendrier suivant :* — Pour le premier tour :
du lundi 26 février au jeudi 29 février 2024 de : 9h00à 12h00 et de 14h00 à 18h00
* Pourle second tour : -
le cas échéant, du lundi 18 mars au mardi 19 mars 2024 de : 9h00à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Article 6: Les opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du Code Electoralapplicables aux communes de moins de 1000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni à la fois :
* — la majorité absolue des suffrages exprimés.
* Un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit lenombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise auplus âgé.
Article 7 : En application des dispositions combinées des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia (Villa Montepiano — 20407 Bastia Cedex — Té| : 04 95 32 88 66 — Télécopie : 04 95 32 38 55 - Courriel :greffe.ta.bastia@juradm.fr - Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr)
dans-le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Calvi et le 1° adjoint de la commune de PATRIMONIOsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la haute-Corse, affiché dans la commune au moins six semaines avantle scrutin et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Calvi, le
Le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Calvi
gl
4 Yoann TOUBHANS
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