PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-329
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-05-00007 - Arrêté portant réalisation de plongées pour
visite technique des pontons de la société Bateaux Mouches au quai de
la Conférence à Paris du 08 au 18 juin 2026 (3 pages) Page 3
75-2026-06-05-00008 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris (4 pages) Page 7
75-2026-06-05-00009 - Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement inématographique de Paris (4
pages) Page 12
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00007
Arrêté portant réalisation de plongées pour visite
technique des pontons de la société Bateaux
Mouches au quai de la Conférence à Paris du 08
au 18 juin 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-05-00007 - Arrêté portant réalisation de plongées pour visite technique des pontons de la société Bateaux Mouches au
quai de la Conférence à Paris du 08 au 18 juin 2026
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PREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
autorisant Monsieur Patrick VURPILLOT à réaliser des plongées pour visite technique des
pontons de la société Bateaux Mouches au quai de la Conférence à Paris
du 08 au 18 juin 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°  75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région d'Île-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
VU la demande déposée par Monsieur VURPILLOT le 09 avril 2026, complété le 02 juin 2026 ;
VU l'avis de Voies navigables de France du 02 juin 2026 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
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75-2026-06-05-00007 - Arrêté portant réalisation de plongées pour visite technique des pontons de la société Bateaux Mouches au
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-26 du code des transports susvisé, par dérogation à l'article 41 du
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne, Monsieur Patrick
VURPILLO est autorisé à réaliser des plongées dans la Seine pour contrôler la coque de l'embarcadère
de la compagnie des bateaux mouches, au niveau du port de la Conférence, du 08 juin au 18 juin 2026,
de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 2
Les plongeurs interviennent depuis le quai, et restent localisés entre celui-ci et l'embarcadère, en
dehors du chenal de navigation, à plus de 5 mètres du chenal, en rive droite de Seine.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
Voies navigables de France émet par voie d 'avis à la batellerie, un appel à attention spéciale pour
éviter les remous au droit de la zone de plongées du 08 juin au 18 juin 2026.
ARTICLE 3
L'organisateur est seul responsable du bon déroulé des interventions, et des accidents et des
dégradations de toute nature occasionnées aux ouvrages publics, qui pourraient survenir pendant les
opérations de plongées.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des scaphandriers et de l'ensemble des
intervenants. En particulier :
 Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
 Le périmètre de plongée est sécurisé-balisé par des pavillons de plongée réglementaires. Il
appose sur les abords de l'embarcadère un pavillon alpha à l'endroit le plus visible.
 Le demandeur retire impérativement cette signalisation à l'issue de la fin d'intervention
quotidienne.
 Un agent de surveillance est présent sur les quais.
 Un canal de communication est établi de manière permanente entre l'opérateur des bateaux
mouches et l 'agent à quai pour assurer la sécurité le scaphandrier lors des arrivées et des
départs des bateaux sur l'embarcadère.
 Aucun mouvement de bateaux n'est réalisé sur la zone de plongée en présence des plongeurs
 L'organisateur assure une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le
biais de la radio VHF sur le canal 10 dédié.
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59°
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ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié Monsieur Patrick VURPILLOT et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 05 juin 2026
La Préfète, Secrétaire générale aux
politiques publiques, Préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, par
intérim
Marie GAUTIER-MELLERAY
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00008
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 751-2 et R. 751-1 à 5 ;
Vu l'instruction du gouvernement du 28 janvier 2022 sur le recours à l'expertise des représentants
des chambres consulaires en matière d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-11-16-0007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris (CDAC), modifié,
Vu la délibération n° CR 2024-039 du 26 septembre 2024 du Conseil Régional d'Île-de-France
désignant quatre conseillers régionaux pour siéger à la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris ;
Vu la délibération n° 2026 R 64 des 19 et 20 mai 20 26 du Conseil de Paris désignant quatre
conseillers d'arrondissement pour représenter le co nseil de Paris au sein de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté du maire de Paris du 5 juin 2026 désign ant son représentant ainsi qu'un adjoint pouvant
être appelés à siéger en commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Sur la proposition de Madame la Préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission départementale d'aménagement comme rcial de Paris, présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1°) Des cinq élus suivants :
a) Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, Maire de Paris , ou son représentant, Monsieur Richard
BOUIGUE, adjoint au maire de Paris, chargé du dével oppement économique, du dialogue avec les
entreprises, de l'attractivité et de l'innovation ;
b) le Maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant ;
c) un conseiller d'arrondissement, désigné parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants :
• Madame Anouch TORANIAN ;
• Madame Raphaëlle PRIMET ;
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE ;
• Monsieur Geoffroy BOULARD ;
d) un adjoint au maire de Paris, désigné parmi les quatre adjoints suivants :
• Monsieur Nicolas BONNET-OULALDJ, adjoint au maire d e Paris, chargé de l'emploi et
de l'insertion ;
e) un conseiller régional, désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants :
• Monsieur Jérémy REDLER ;
• Madame Alix BOUGERET ;
• Monsieur Eric SCHAHL ;
• Madame Céline MALAISE ;
pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans.
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2°) De trois personnalités qualifiées en matière de con sommation, de développement durable et
d'aménagement du territoire :
a) Au titre des personnalités qualifiées en matière de consommation :
• Monsieur Jean-Jacques RENARD, membre de l'associati on de l'union départementale des
associations familiales de Paris (UDAF) ;
• Madame Anne-Marie MASURE, membre de l'association d e l'union fédérale des
consommateurs Que Choisir Paris Ouest (UFC Que choisir) ;
• Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, membre de l'assoc iation Léo Lagrange Pour la
Défense des Consommateurs ;
b) Au titre des personnalités qualifiées en matière de développement durable :
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, vice-président de l'as sociation France Nature
Environnement en Île-de-France (FNE) ;
• Madame Catherine BIDOIS, membre de l'association Co nsommation, Logement, Cadre de
Vie (CLCV) ;
• Madame Christine BRU, vice-présidente de la Fédération Patrimoine-Environnement ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, secrétaire général de SOS Paris ;
c) Au titre des personnalités en matière d'aménagement du territoire :
• Monsieur Bruno BOUVIER, chargé d'études à l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) ;
• Madame Solène MOUREY, directrice adjointe du consei l d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de Paris ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, président de l'associatio n pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique (Paris Historique) ;
• Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme e t en aménagement.
ARTICLE 2  : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour chaque demande d'autorisation.
Selon les dispositions de l'article L751-2 du Code de commerce, L  lorsque la zone de chalandise du
projet dépasse les limites du département, le représentant de l'État dans le département complète
la composition de la commission en désignant au moi ns un élu et une personnalité qualifiée de
chaque autre département concerné N.
ARTICLE 3
 : L'arrêté préfectoral modifié n°75-2023-11 en date du 16 novembre 2023, portant
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris, est abrogé.
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ARTICLE 4 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont c opie sera adressée aux membres de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et d e la préfecture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2023
Fait à Paris, le 5 juin 2026
Le préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-05-00009
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement
inématographique de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté n°
portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses articles L.212-6-1 et suivants ainsi que
les articles R. 212-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 instituant, dans son article 57 , une Commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi) distincte de la C ommission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) ;
Vu le décret n°2015-268 du 10 mars 2015 relatif à l'aménagement cinématographique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-04-24-00013 du 24 avril 2024, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris (CDACi), modifié ;
Vu la délibération CR n° 2021-034 du 21 juillet 2021 du Consei l régional d'Île-de-France désignant
quatre conseillers régionaux comme représentants pour si éger à la commission départementale
d'aménagement cinématographique ;
Vu la correspondance du Conseil régional d'Île-de-France d u 4 juin 2026 relative à la désignation de
quatre conseillers régionaux comme représentants pour sié ger à la commission départementale
d'aménagement cinématographique ;
Vu la délibération 2026 R 63 des 19 et 20 mai 2026 du Conseil de P aris, siégeant en formation de
conseil départemental, désignant une liste composée de qua tre conseillers d'arrondissement  pour
représenter le conseil de Paris au sein de la commission dépa rtementale d'aménagement
cinématographique de Paris ;
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Vu l'arrêté du maire de Paris du 5 juin 2026 désignant son repr ésentant ainsi qu'un adjoint pouvant
être appelés à siéger en commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris ;
Vu la décision n°2026/P/37 du 16 février 2026 du président du Centre national du cinéma et de
l'image animée désignant les personnes qualifiées en matiè re de distribution et d'exploitation
cinématographique ;
Sur la proposition de Madame la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
 :La composition de la commission départementale d'aménag ement cinématographique
de Paris, présidée par le préfet ou son représentant, est constituée comme suit :
1°) Des cinq élus suivants :
a) Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, Maire de Paris, ou son représentant, Monsieur Richard BOUIGUE,
adjoint au maire de Paris, chargé du développement économiq ue, du dialogue avec les entreprises,
de l'attractivité et de l'innovation ;
b) le maire de l'arrondissement du lieu d'implantation ou son représentant ;
c) un conseiller d'arrondissement, désigné parmi les quatre conseillers d'arrondissement suivants :
• Madame Julie CABOT ;
• Monsieur Florian SITBON ;
• Madame Raphaëlle PRIMET ;
• Madame Valentine SERINO ;
d) un adjoint au Maire de Paris :
• Monsieur François VAUGLIN, adjoint au maire de Paris, charg é de l'urbanisme et de
l'architecture ;
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e) un conseiller régional, désigné parmi les quatre conseillers régionaux suivants :
• Monsieur Jérémy REDLER ;
• Madame Alix BOUGERET ;
• Monsieur Mustapha SAADI ;
• Monsieur Maxime des GAYETS ;
pour la durée restant à courir de leur mandat de trois ans.
2°) De trois personnalités qualifiées en matière de dis tribution et d'exploitation
cinématographique, de développement durable et d'aménagement du territoire   :
a) Collège des personnalités qualifiées en matière de distrib ution et d'exploitation
cinématographique :
• Monsieur Benoît DANARD ;
• Madame Nicole DELAUNAY ;
• Monsieur Claude FOREST ;
• Monsieur Christian LANDAIS ;
• Monsieur Antoine TROTET ;
b) Collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable :
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, vice-président de l'associat ion France Nature
Environnement – Paris ;
• Madame Christine BRU, vice-présidente de l'association Fr ance Nature Environnement – Île-
de-France (FNE) ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, secrétaire-général de l'association SOS ;
c) Collège des personnalités en matière d'aménagement du territoire :
• Madame Solène MOUREY directrice adjointe du conseil d'arch itecture, d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE) de Paris ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, président de l'association pour la sauvegarde et la mise en
valeur du Paris historique (Paris Historique) ;
• Monsieur Jean-Pierre LEVÊQUE, désigné par l'Ordre d es architectes d'Île-de-France ;
• Monsieur Stanley GENESTE, consultant en urbanisme et en aménagement ;
ARTICLE 2  : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commissio n départementale
d'aménagement cinématographique pour chaque demande d'autorisation.
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75-2026-06-05-00009 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement inématographique de Paris 15
Selon les dispositions de l'article L212-6-2 du Code du ciné ma et de l'image animée, Q lorsque la
zone d'influence cinématographique du projet dépasse les l imites du département, le représentant
de l'État dans le département complète la composition de la c ommission en désignant au moins un
élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné S.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral modifié n° 75-2024-04-24-00013 en date du 24 avril 2024 port ant
constitution de la commission départementale d'aménageme nt cinématographique de Paris est
abrogé.
ARTICLE 5
  : La préfète, directrice du cabinet du préfet de la région d'Îl e-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie ser a adressée aux membres de la
commission départementale d'aménagement commercial de Pa ris et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfe cture de police, accessible sur le site
Internet de la préfecture de Paris : http://www.prefectur es-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/RAA-du-departement-de-Paris.
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Fait à Paris, le 5 juin 2026
La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
SIGNÉ
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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