Ex Agence régionale de santéPRÉFET Hauts-de-FranceDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de traitement de l'insalubrité de Logementsis 3 Hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul-sur-Thérain (porte D)Référence cadastrale : ZL 0028
LE PREFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 à L. 1331-24 et R. 1331-14 àR. 1331-78 ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et les articlesL. 521-1 à L. 521-4; :
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu le décret du 6 Novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, enqualité de Préfet de l'Oise;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 Janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental dudépartement de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 Décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurFrédéric BOVET, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise;
Vu le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Hauts-de-France du24/11/2025, évaluant l'état d'insalubrité du logement sis 3 Hameau de l'Alouette- 60930 Bailleul-sur-Thérain, porte D, sur la parcelle ZL 0028 propriété de la société civile immobilière LRL'ALOUETTE, représentée par Monsieur RABETTE domicilié sis 11 rue de Vault Le Détroit àPIERREFITE-EN-BEAUVAISIS (60112) et Monsieur LEBEAU domicilié sis 33 rue Saint Germain àLAVERSINES (60510) ;
Vu les observations formulées le 22 janvier 2026 lors de la commission spécialisée du pôledépartemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;
Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet del'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France;
Considérant le courrier du 29 décembre 2025 adressé en recommandé avec accusé réceptionà la société civile immobilière LR L'ALOUETTE notifiant la procédure contradictoire fondée surles motifs qui ont conduit à mettre en œuvre une procédure de traitement de l'insalubrité sur
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le logement situé 3 Hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul-sur-Thérain, porte D et invitant àprésenter ses observations ;
Considérant les observations formulées par la société civile immobilière LR L'ALOUETTE qui nesont pas de nature à remettre en cause la procédure engagée;
Considérant le rapport du Directeur général de l'agence régionale de santé constatant que celogement est insalubre et qu'il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécuritéphysique des personnes, compte tenu des désordres suivants :
- Absence de diagnostic de performance énergétique ;- Absence de l'état de l'installation intérieure d'électricité (Non fourni lors de la visite);- Non-conformité du système de ventilation dans le logement ;- Présence de moisissures;- Dégradation par l'humidité des revêtements intérieurs;- Présence d'humidité dans le logement.
Considérant l'insalubrité au sens des articles L. 1331-22 du Code de la santé publique, lelogement présente des insuffisances et des désordres constituant des risques sanitairesd'atteinte à la santé et à la sécurité physique des personnes, à savoir :
- Risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies pulmonaires,asthmes, allergies.
Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans undélai fixé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise;
ARRÊTE
Article 1: Le logement situé dans l'immeuble sis 3 hameau de l'Alouette - 60930 Bailleul surThérain, porte D, (référence cadastrale : ZL 0028), propriété de la société civile immobilière LRL'ALOUETTE, ayant son siège social sis 11 rue de Vault Le Détroit à PIERREFITE-EN-BEAUVAISIS(60112) immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 52373074500016,représentée par Monsieur RABETTE domicilié sis 11 rue de Vault Le Détroit à PIERREFITE-EN-BEAUVAISIS (60112) et Monsieur LEBEAU domicilié sis 33 rue Saint Germain à LAVERSINES(60510) est déclaré insalubre.
Article 2: Afin de traiter l'insalubrité constatée, la société civile immobilière mentionnée àl'article 1° est tenue de réaliser dans les règles de l'art et dans un délai de 12 mois à compter dela notification du présent arrêté, les mesures suivantes :
-__ Fournir l'état de l'installation intérieure d'électricité;- Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale etpermanente du logement dans le respect des prescriptions réglementaires en matièred'aération des logements ;Traiter les problèmes d'humidité et les moisissures avec les précautions de nettoyageapplicables ; faire cesser les causes d'humidité favorables au développement desmoisissures ;Rechercher les causes d'humidité et y remédier par des moyens efficaces et durables ;
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- Réaliser une isolation thermique adaptée à la nature du bâtiment et sescaractéristiques ;- Fournir le diagnostic de performance énergétique attestant d'un gain énergétique (pourrappel, les logements classés en catégorie G ne peuvent plus être mis en location au 1erjanvier 2025 puis pour la catégorie F au 1er janvier 2028) ;Exécuter les travaux complémentaires indispensables à la bonne mise en œuvre desmesures prescrites le cas échéant.
Lors des interventions notamment sur les murs (perçage, saignées...), toutes les précautionsdevront être prises pour l'exécution des travaux prescrits, de façon à ne pas générer un risquesupplémentaire pour les occupants par la dispersion de poussières potentiellement chargées enplomb ou amiante.
Article 3 : Compte tenu de la nature et de l'importance des désordres constatés et du dangerencouru par les occupants, les locaux aménagés dans l'immeuble sis 3 Hameau de l'Alouette -60930 Bailleul-sur-Thérain, porte D - référence cadastrale ZL 0028 sont interditstemporairement à l'habitation et à toute utilisation dans un délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté etjusqu'à la mainlevée de l'arrêté de traitement de l'insalubrité.En cas de vacance du logement à la date de notification du présent arrêté, cette interdictiond'habiter prend effet à cette date.
Article 4 : Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autoritécompétente peut les exécuter d'office aux frais du propriétaire mentionné à l'article 1er, dansles conditions précisées à l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation.Le recouvrement des dépenses engagées aux frais des propriétaires défaillants comporte, outrele montant des dépenses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces dépenses.La non-exécution des réparations, travaux et mesures prescrits par le présent arrêté dans lesdélais fixés expose la personne mentionnée à l'article 1 au paiement d'une astreinte financièrecalculée en fonction du nombre dejours de retard, dans les conditions prévues à l'article L. 511-15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arrêté.
Article 5 : Lorsque l'immeuble ou le logement devient inoccupé et libre de location après ladate de l'arrêté pris sur le fondement du premier alinéa de l'article L.511-11 du Code del'habitation et de la construction, la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites àl'obligation de les réaliser dans le délai fixé par l'arrêté. L'autorité compétente peut prescrire oufaire exécuter d'office, aux frais de cette personne, les mesures prescrites et toutes mesuresnécessaires pour empêcher l'accès et l'Usage du lieu, faute pour cette dernière d'y avoirprocédé. Les mesures prescrites doivent, en tout état de cause, être exécutées avant toutenouvelle occupation, remise à disposition ou remise en location, sous peine des sanctionsprévues à l'article L. 511-22 du même Code.
Article 6: Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui endécoulent sont passibles des sanctions pénales définies à l'article L. 511-22 du Code de laconstruction et de l'habitation.
Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionnées à l'article L. 521-1 etsuivants du Code de la construction et de l'habitation, est également passible de poursuitespénales dans les conditions prévues par l'article L. 521-4 du même Code.
Entre autres, il est prévu qu'à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notificationdu présent arrêté, tout loyer ou toute redevance cesse d'être dû par l'occupant, sans préjudicedu respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation.Les articles relatifs aux dispositions pénales et au droit des occupants sont reproduits en annexede l'arrêté.
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Article 7: La mainlevée du présent arrêté de traitement de l'insalubrité ne pourra êtreprononcée qu'après constatation par les agents compétents de la réalisation de toutes lesmesures et travaux prescrits à l'article 2. La société civile immobilière mentionnée à l'article 1ertient ou tiennent à la disposition de l'administration tous les justificatifs attestant de la parfaiteréalisation des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à la société civile immobilière mentionnée à l'article 1ainsi qu'aux occupants. Il sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'à la mairie de Bailleul-sur-Thérain, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues à l'article L. 511-12 du Codede la construction et de l'habitation.
Article 9: Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Il esttransmis au maire de Bailleul-sur-Thérain, à l'établissement public de coopérationintercommunale CA du Beauvaisis, au procureur de la République, aux organismes payeursdes allocations de logement et de l'aide personnalisée au logement, ainsi qu'aux gestionnairesdu fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à l'article R.511-7 duCode de la construction et de l'habitation.ll sera également transmis à la Direction départementale des territoires de l'Oise.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Beauvais, ledirecteur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Bailleul-sur-Thérain, et les agents et officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
BEAUVAIS, le 2 3 FEU 2926
Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Gé
Annexes :- articles L.511-1 à L.511-22 ; L.521-1 à L.521-4 et R.5111 à R.511-13 du C.C.H,- article L1331-22 à L 1331-23 du C.S.P
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1,place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP),dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé.
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| | Agence régionale de santéPREFET Hauts-de-FranceDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008concernant le logement sis 153 rue Louis Blanc - 60160 MontataireParcelles cadastrales AY 284
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1331-22 à L1331-24;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511114 etsuivants;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L1331-30 dans leur versionen vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés d'insalubriténotifiés avant le 1er janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualitéde Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, enqualité de Préfet de l'Oise ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Frédéric BOVET, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental dudépartement de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant déclaration d'insalubrité du logement sis153 Rue Louis Blanc - 60160 Montataire, parcelle cadastrale AY 284, propriété de la SCI desMusulmans de Montataire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalités de coopération entre le Préfet del'Oise et le Directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le rapport de contrôle du 5 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santéde Hauts-de-France, constatant la démolition de l'immeuble ;
CONSIDÉRANT que la démolition de l'immeuble concerné a entraîné la disparition définitivedes causes d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 ;
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Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant déclaration d'insalubrité dulogement sis 153 Rue Louis Blanc - 60160 Montataire, parcelle cadastrale AY 284 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la SCI des Musulmans de Montataire, propriétaire,selon les modalités prévues par l'article L. 51112 du CCH. Il sera publié à la diligence dupropriétaire au fichier immobilier dont dépend l'immeuble.L'arrêté sera affiché à la mairie de Montataire et sur la grille de la parcelle pour une durée d'unmois.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Montataire, à CA CreilSud Oise, au procureur de la République, à la direction départementale des territoires de l'Oise,à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, à la directiondépartementale des finances publiques, aux organismes payeurs des aides personnelles aulogement (CAF et MSA), au conseil départemental et à la chambre départementale desnotaires.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Senlis, le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France, le maire de Montataire, et les agentset officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise.
Frédéric BOVET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet (1,place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS), soit hiérarchique, auprès du ministre chargé de lasanté (direction générale de la santé - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP),dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse au terme d'undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier- 80011 AMIENS Cedex ou via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si Un recours administratif a été déposé.
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Es : Direction régionaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,ie SI du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN° 2026-T- Affectations 60 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITÉS DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE L'OISE
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R.8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,
Vu la décision du 30juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant lesunités de contrôle suivantes :
> Unité de contrôle 1 « OISE OUEST » (UC 1) Beauvais
Responsable de I'UC : William WYTS
Section 01-01 : Poste vacant, intérim assuré par Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-02 : Coraline THIRION, inspectrice du travail ;Section 01-03 : Poste vacant, intérim assuré par Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-04 : Poste vacant, intérim assuré par Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Section 01-05 : Denis BATAILLE, inspecteur du travail;Section 01-06 : Marie ZORZANELLO, inspectrice du travail ;Section 01-07 : Frédéric QUIGNON, inspecteur du travail ;Section 01-08 : Elisabeth GUIMARAES, inspectrice du travail ;Elisabeth GUIMARAES est également compétente pour les entreprises du secteur mines et carrières pourle département à l'exception de celles dépendant de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
> Unité de contrôle 2 « OISE CENTRE » (UC 2) Creil
Responsable de l'UC : Bessy COUPESection 02-01 : Clotilde BELFORT-WOOD, inspectrice du travail ;Section 02-02 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Bessy COUPÉ, responsable de l'unité decontrôle Creil, pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin ; l'intérim sur la communede Creil est assuré par Madame Katia Gréco, inspectrice du travail;Section 02-03 : Katia GRECO, Inspectrice du travail;Section 02-04 : Catia GOMES DA SILVA, inspectrice du travail ;Section 02-05 : Maxime GRULET, inspecteur du travail ;Section 02-06 : Laura LANCEA, inspectrice du travail;Section 02-07 : Emma WIEL, inspectrice du travail;
> Unité de contrôle 3 « OISE EST » (UC3) Compiègne
Responsable de l'UC : Fabrice TREHOREL
Section 03-01 : Eric VATIN, Inspecteur du TravailSection 03-02 : Poste vacant, intérim assuré Fabrice TREHOREL, RUC, à l'exception de l'établissement desanté Polyclinique Saint Côme sise 7 rue Jean-Jacques Bernard - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 6 en premier ressort ;Section 03-03 : Sébastien RAIMBAULT, Inspecteur du travail. L'agent est également compétent pour lesuivi de l'entreprise BREZILLON sise à Margny-lès-Compiègne;Section 03-04 « transport Est » : Poste vacant,- Eric VATIN est chargé de l'intérim sur les communes suivantes : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy,Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly,Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humiéres, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun ;- Madame Corinne KOLOR est chargée de l'intérim du contrôle de toutes les entreprises et de tousles établissements relevant de la compétence des transports dont le périmètre est défini par ladécision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des2

sections d'Inspection du Travail des Hauts-de-France pour le secteur des transports;- Monsieur Sébastien RAIMBAULT est chargé de l'intérim du contrôle des entreprises de lacommune de Compiègne affectées au périmètre de la section à l'exception du secteur délimitépar la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade et vers lacommune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse) ;- Madame Nathalie GONCALVES est chargée de l'intérim du contrôle des entreprises de lacommune de Compiègne affectées, dans le périmètre de la présente section, comprisesuniquement dans le secteur délimité par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armisticeaprès la rue de l'Estacade et vers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac,l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse);- Monsieur Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrièresdépendantes de l'Unité de Contrôle de Compiègne-UC3,
Section 03-05 : Corinne KOLOR, inspectrice du travail, à l'exception de l'entreprise BREZILLON sise 128rue de Beauvais - Margny les Compiègne (60280) qui dépend de l'agent affecté à la section 03-03 ;Section 03-06 : Nathalie GONCALVES, inspectrice du travail, à l'exception du Centre Hospitalier deCompiègne, sis ZAC de Mercières 3, 8 avenue Henri Adnot - 60200 Compiègne dont le suivi est assurépar l'agent de la section 2 en premier ressort;
Article 1.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviterles situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exerciceindépendant de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 03-02 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'établissement de la Polyclinique Saint-Côme, sise 7 rue Jean-Jacques Bernard aCompiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cet établissementpar l'inspectrice du travail de la section 03-06 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cette section, al'exception de la section 03-02.
- L'inspectrice du travail de la section 03-06 n'exercera aucun contrôle et aucune autorité administrativedécisionnelle sur l'entité du Centre Hospitalier de Compiègne sise ZAC de Mercières, 8 avenue HenriAdnot à Compiègne. Le contrôle et l'autorité administrative décisionnelle seront exercés pour cetétablissement par l'agent de contrôle de la section 03-02 puis par la chaîne d'intérims prévue pour cettesection, à l'exception de la section 03-06.
Article 1.3 : - Fabrice TREHOREL est chargé du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières, parintérim (défini par la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du Travail des Hauts de France), pour l'UC 3;- Elisabeth GUIMARAES est chargée du contrôle des entreprises du secteur mines et carrières pourle reste du département.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle visés aux articles1.1 à 1.3, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
- Pour l'UC 1:
- L'intérim de la section 01-01, en cas d'absence de l'inspectrice de la section 01-02 est assuré par l'ins-pecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du tra-vail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section3

01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par I'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsablede l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-03 en cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice du travail de la sec-tion 01-06, est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéche-ment par l'inspecteur du travail de la section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'ins-pectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice dutravail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 01-08, est assurépar l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02,ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par le responsablede l'unité de contrôle Beauvais.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section01-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar le responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08, ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-02, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsablede l'unité de contrôle de Beauvais.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section01-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 01-05, ou, en casd'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 01-06, ou, cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspecteur du travail de la section 01-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parle responsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 pour les entreprises du secteur mines et carrièresest assuré par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne, ou, en cas d'absence ou d'empêche-ment, suivant la chaîne d'intérim prévue pour la section 01-08.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unitéde contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
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est assuré par le responsable de l'UC1 Beauvais ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la respon-sable de l'UC2 Creil ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'UC3 Compiègneou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail, responsable du pôle Inspection dutravail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC2
- L'intérim de la section 02-01, est assuré, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-02 pour les communes de Chantilly, Lamorlaye et Saint Maximin, est assurépar la responsable de l'unité de contrôle de Creil, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parl'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice dutravail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de lasection 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06,ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section 02-01;
- L'intérim de la section 02-02 pour la commune de Creil, est assuré par l'inspectrice du travail de lasection 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle deCreil ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectricedu travail de la section 02-01;
- L'intérim de la section 02-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
-L'Intérim de la section 02-04, est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement parl'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou en cas d'ab-sence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou, en cas d'absence ou d'em-pêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement parl'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil ;

- L'intérim de la section 02-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02-07, ou en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspectrice du travail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section 02-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
- L'intérim de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05, ou, en cas d'ab-sence ou d'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'em-péchement, par l'inspectrice du travail de la section 02-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement parl'inspecteur du travail de la section 02-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice dutravail de la section 02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par la responsable de l'unité decontrôle de Creil;
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC2,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parla responsable de |'UC2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC3 ou, en casd'absence ou d'empéchement par le responsable de l'UC1 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, parle directeur du travail, responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
- Pour l'UC3:
- L'intérim de la section 03-01 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-02 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'inspecteur du travailde la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d''empêchement, par l'inspectrice du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou en cas d'absence ou d'empéchementpar le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-03 est assuré, en cas d'absence de l'agent titulaire, par l'Inspectrice du Travailde la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspectrice du travail de la section03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'agent de la section 03-01 et pour les communessuivantes: Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes sur Aronde, Conchy-Les-Pots, Coudun, Cuvilly, Giraumont, Gournay-Sur-Aronde, Hainvillers, Lataule, Margny-Sur-Matz,Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-Sur-Aronde, Neuville-Sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-Sur-Matz,, Ricquebourg, Vignemont, Villers-Sur-Coudun, est assuré par l'inspecteur dutravail de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05,ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04 en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-05 et pour lapartie entreprises et établissements des transports, est assuré par l'inspectrice du travail de la section6

03-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, encas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absenceou d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empéchement par le responsable de I'unité de contrôle de Compiègne.- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspecteur du travail de la section 03-03 et pour lapartie entreprises et établissements de la commune de Compiègne l'exception du secteur délimité parla rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade et vers la commune deChoisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), la rue de Soissons (incluse)est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par l'inspecteurdu travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement par l'inspecteur du travail de lasection 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement par le responsable de l'unité de contrôle deCompiègne.- L'intérim de la section 03-04, en cas d'absence de l'inspectrice du travail de la section 03-06 et pour lapartie entreprises et établissements de la commune de Compiègne affectées uniquement dans lepérimètre défini par la rue de l'Estacade (incluse), Compiègne Armistice après la rue de l'Estacade etvers la commune de Choisy au Bac, la commune de Choisy au Bac, l'avenue de l'Armistice (incluse), larue de Soissons (incluse), est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle de Compiègne.
- L'intérim de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspecteur du travail de la section 03-03, ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence oud'empêchement, par l'inspectrice de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leresponsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'Inspecteur du Travail de la section 03-04 en cas d'absence du responsable de l'unité decontrôle de Compiègne, concernant les entreprises du secteur mines et carrières est assuré parl'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement, suivant la chaîned'intérim prévue pour la section 03-04 à l'exception du secteur de la section 01-08 assuré par laresponsable de l'unité de contrôle de Beauvais.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'UC3,faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parle RUC de I'UC3 ou en cas d'absence ou d'empêchement par le RUC de I'UC1 ou, en cas d'absence oud'empéchement par le RUC de l'UC2 en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur du travail,responsable du pôle Inspection du travail de la DDETS de l'Oise.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'UC 1 est assuré par le responsable de l'UC 2 ou, en casd'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'UC 3.L'intérim du responsable de l''UC 2 est assuré par le responsable de l'UC 1 ou, en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de l'UC 3.

L'intérim du responsable de I'UC 3 est assuré par le responsable de I'UC 2 ou en cas d'absence oud'empéchement, par le responsable de |'UC 1.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1-3 à 1-5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la DDETS de l'Oise.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1 à 1.5 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : La décision en date du 01 décembre 2025 portant affectation et gestion des intérims desagents de contrôle de la DDETS de l'Oise est abrogée.
Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sontchargés chacun pour ce qui les concerne de l'application de la présente décision qui entre en vigueur àdater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Faità Lille,le 0 2 MARS 2226Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,il et des solidarités,
uno DROLEZ

Centre HospitalierSimone Veil DECISION 57-2025Beauvais
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé,
Vu l'article D6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signaturedes directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies àl'article L6143-7 du même code,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND,
Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre Nationale de Gestionportant affectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre Nationale de Gestion portant affectationde Madame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux CentresHospitaliers de BEAUVAIS et CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT de l'OISE,
DECIDE
Article 1
En l'absence de Monsieur Patrick DÉNIEL durant sa période de congés, du lundi 02 mars au vendredi06 mars 2026, Madame Sophie ERUDEL, Directrice des Finances pourra assurer la responsabilité duChef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement et des mesuresconservatoires ou d'urgence.Ace titre, elle reçoit délégation générale.
[Article 2
La présente décision sera notifiée au Comptable public des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS (CHB),CREVECOEUR le GRAND et CLERMONT de l'OISE (CHC), communiquée au Conseil de Surveillance duCHB, du CH de CREVECOEUR le GRAND et CHC et publiée au recueil des actes de la Préfecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait le 24 février 2026,
Le Directeur,
Patrick DÉNIELSpécimen de signature : S
Sophie ERU