CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-109
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-08-07-00002 - AP Restriction-BvCharente-20240807 (16 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-08-07-00002
AP Restriction-BvCharente-20240807
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PREFETE | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉde restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eauet en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente -
La préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MéritePréfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la GirondeVu le Côde de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 àL.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas desécheresse ou à un risque de pénurie;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à I'exercice de la police des eaux -;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation desfonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de I'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrété d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avrll 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de la Gironde;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de madame Martlne CLAVEL, préfète de laCharente;Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-03-06-00001 donnant délégation de signature à monsieur HervéSERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral n° 16-2024-03-19-00001 signé le 19 mars 2024 donnant subdélégation de signatureà des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME Cedex,Tél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 116
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Considérant I'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètresde suivi prévus par |'arrété-cadre interdépartemental susvisé ;Considérant que les dispositions de limitations des usages de I'eau sont rendues nécessaires pour lapréservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, desécosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;Considérant que dans le cadre de la consultation menée auprès des membres du Comité de SuiviOpérationnel d'Etiage du 06 août 2024, l'OUGC Cogest'Eau propose des mesures préventives pour lesous-bassin de l''Aume-Couture : volume hebdomadaire restreint à 10 %,Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Application des plans d'alerteLe présent arrêté règlemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dansle département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les niveauxde gravité suivant : 'Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilanceLes communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.Article 2: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricoleL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableauxsuivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrété-cadre interdépartemental susvisé.Périmètre de gestion de l'OUGC Karst : ; DateZones d'alerte Indicateurs de référence N":_::äge Mesures de gestion d'entrée en8 applicationKARST Piézo La RochefoucauldLA ROCHEFOUCAULD ou Station Foulpougne Hors Alerte | Volume libre(Gond-Pontouvre)Piézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)Piézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL ou Station Foulpougne Hors Alerte Volume libre(Gond-Pontouvre)BONNIEURE - S satianice ; Vigilance Mesures de communication | 01/08/2024Saint-Ciers-sur-BonnieureTARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte Volume libreStation de n Mesures de communication etPEF Saint-Martial-de-Lavalette Vigilance de sensibilisation d 012080ÉCHELLE-LÈCHE PLACON Fotlpouge Hors Alerte Volume libreGond-Pontouvre
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Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Vouillacjour /semaine (voir tableau tourd'eau en annexe 3)
; DateZones d'alerte Indicateurs de référence Nn;::;:t:e Mesures de gestion d'entrée en8 applicationCHARENTE-AMONTFeuve C.h arerike à Station de Vindelle Hors Alerte Volume librede sa source à Angoulême 'et certains affluentsCËAREËIÏTE-MtO'YIE'Nh:E Station de Chanigrs Hors Alerte Volume libreuve Charente à l'ava Pont de Beillant | U ed'Angouléme Mesure préventive :Piézo de Balzac Vol. hebdomadaire restreint àARGENCE ; Vigilance | 8 % + Interdiction d'irriguer1 | 01/08/2024
ARGENTOR-IZONNEStation de PoursacHors AlerteVolume libre
Piézo de AigreAUME-COUTURE ou Hors Alerte Volume libreStation Moulin-de-GougePiézo de'tharmé Mesure préventive:BIEF ; Vigilance | Vol.hebdomadaire restreinta | 25/07/24Bellicou o1%NE Stathn de Salle-d Al?gles Hors Alerte Volume libreStation Les Perceptlers2 . , Mesure préventive :NOUÈRE FIe20 deL se él Vigilance | Vol.hebdomadaire restreint à | 01/08/2024unesse à10 %PÉRUSE Piézo de Sauzç-Vaussars Hors Alerte Volume libreLes JarrigesSUP'ANGQUMO'S. Station de Vœuil-et-Giget ' ;Anguienne, Boème, Claix (La Charraud) Hors Alerte Volume libreCharraud, Eaux-ClairesSON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume librePérimètre de gestion de l'OUGC Saintonge :' Niveau de DateZones d'alerte Indicateurs de référence sauiré Mesures de restriction d'entrée en; B applicationANTENNE-ROUZILLE Piczo Les Ramées fers Alerte Vofume fibreBallansStation de Lijardière MSEUGNE Saint-Seurin-de-Palenne Hors Alerte Volume libre
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Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque périodehebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m* par exploitation. La périodehebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous lespréleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État aprèsréception d'une demande motivée déposée par |'organisme unique de gestion collective (OUGC). Lescultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.Article 3: Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privéseffectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableausuivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée en' applicationCHARENTE-AMONTFleuve Charente de sa source à Angoulême Station de Vindelle Hors Alerteet certains affluentsCHARENTE-MOYENNE Station de Chaniers e keFleuve Charente à l'aval d'Angouléme Pont de BeillantPiézo de Balzac 2ARGENCE ' Vouillac Vigilance 18/07/2024ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte
Piézo de AigreAUME-COUTURE ou Hors AlerteStation Moulin-de-GougePiézo de CharméBIEF Bellicou Vigilance 18/07/2024z Station de Salle-d'AnglesNE Station Les Perceptiers BarsAlerte; Piézo de Saint-Saturnin -NOUERE ur Vigilance 25/07/2024PÉRUSE Piézo de Sauzç-Vaussals HorsBlerteLes JarrigesSUD-ANGOUMOIS Station de Vœuil-et-Giget Hors AlerteAnguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires (La Charraud)SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte
i /BONNIEURE Stationes Vigilance 01/08/2024Saint-Ciers-sur-Bonnieure' Piézo La RochefoucauldBONNIEURE-AVAL - ou Station Foulpougne Hors Alerte. (Gond-Pontouvre) 'TARDOIRE Station de Montbron Hors Alerte
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DateZones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité | d'entrée enapplicationBANDIAT Shatisnds Vigilance | 08/08/2024Saint-Martial-de-LavaletteStation FoulpougneGond-Pontouvre Hors AlerteECHELLE-LECHEPiézo La RochefoucauldTOUVRE ou Station Foulpougne Hors Alerte' (Gond-Pontouvre)Piézo Les RaméesBallans Hors AlerteANTENNE-ROUZILLEStation de LijardièreSaint—Seurin-de-Palenne Hors AlerteSEUGNELes niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entrainent la mise en œuvre des mesures définies àl'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.Article 4 : Application et validitéLes mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, àcompter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu I'objet d'une abrogation.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2023 à minuit, date defin de gestion de l'étiage telle que prévue par I'arrété-cadre interdépartemental susvisé.Le précédent arrêté du 31 juillet 2024 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur leszones d'alertes concernés est abrogé à compter du 08 août 2024 à 8 heures.Article 5 : SanctionsTout contrevenant au présent arrété est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventionsde la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).Article 6 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 7 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 8 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, etadressé aux maires des communes pour information et affichage.
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L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du départementde la Charente, et sur le site Propluvia :< http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/- https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-I-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental desterritoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. 'Angouléme, le 07 août 2024Po/ la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoires
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ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 08 août 2024
Jarnaco)49 Angouléme
50D Barbezieux-St-Hilaire
& 92(— DépartementZones d'alertes[] Sans@F Vigilance[ Alerte[ Alerte renforcéeB CRISE niveau 1R CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO)Conception :Direction Départementale des Territoiresde la Charente
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- 12Montmoreau
La Rochefoucaulden Angoumois
Gestion de l'étiage 2024Etat de la ressource superficielle
N
21
V Confolenso
9 | Auzonne 41 | Clain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief17 | Bandiat 48 | Charente-Amont18 | Bonnieure 49 | Charente-Moyenne19 | Bonnieure_Aval 50 | Né20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère21 | Tardoire 52 | Péruse22 | Touvre 53 | Son-Sonnette28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois32 | Vienne-Amont 55 | Seugne
0 10 20 km[= 60 6= )
7116
Edition du 07-08-2024
_alerte(Zones alerte etiage)carte_zones.ddt16&schema=w_etiage_gestion&projectde-dicahlef&dhRéf : postgresq|:\\fabienne.tessiot@10.16.8.35:5432?ssl
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PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerteCHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angouléme et certains affluentsAIGRE FLEAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERISALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTEAMBERAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUXAMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNANASNIERE-SUR-NOUERE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNACAUNAC-SUR-CHARENTE JUILLE MOUZON TAIZE-AIZIEAUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON 'BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARSBENEST LE LINDOIS PRESSIGNAC VERNEUILBIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTECELLETTES LESIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANTCHAMPNIERS LICHERES RUFFEC VILLEJOUBERTCHENON LIGNE SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNONCONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLECOULONGES LUXE SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTECOURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBESCOUTURE MANOT SAINT-GOURSON |ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES [SAINT-GROUXARGENTOR-IZONNEALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIEBENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFECBIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGESCHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERISPÉRUSEBERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNANCONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUXLA CHEVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHERLA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
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SON-SONNETTEAUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGONBEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT ' VAL-DE-BONNIEURECELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCECHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSECOUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFECLA TACHE PARZAC SUAUXLE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE |TERRES-DE-HAUTE-CHARENTEBIEFBESSE JUILLE LUXE TUSSONCHARME LA FAYE |RAIX VILLEFAGNANCOURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNANEMPURÉ LONNES SOUVIGNÉAUME-COUTUREAIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉAMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIERBARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSONBESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE |VERDILLEBRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGEEBREON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGEIMARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLEARGENCEANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERTAUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARSSUD-ANGOUMOISANGUIENNE LA CHARRAUD BOEME LES EAUX-CLAIRESANGOULEME DIGNAC BOISNE-LA-TUDE ANGOULEMEDIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNACGARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRACPUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS |LA COURONNE LA COURONNESOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS [PUYMOYENSAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHELCLAIX TORSAC NERSAC TORSACCLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC |VOEUIL-ET-GIGETPLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHEROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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NOUEREASNIERES-SUR-NOUEREDOUZATECHALLATFLEAC
GENAC-BIGNACHIERSACLINARSMARSAC
ROUILLACSAINT-AMANT-DE-NOUERESAINT—CYBARDEÀUXSAINT-GENIS-D'HIERSAC
SAINT-SATURNINVAL-D'AUGE
CHARENTE-MOYENNE :Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUILANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNINANGOULEME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMONBASSAC ECHALLAT MERIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTEBELLEVIGNE ETRIAC MERPINS SAINTE-SEVEREBIRAC FLEAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZACBONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNEBOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUILBOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAITBOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALISBRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNESCHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLACCHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRACCHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNACCHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE |LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERESCHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHELNÉANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIXANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARDBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉBARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUILBÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS |NONAC SAINTE-SOULINEBELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE |ORIOLLES SALLES-D'ANGLESBERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUXBESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZACBONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNESBRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERESBROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLESCHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE |VOULGÉZACCHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
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KARSTAGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNINBOUEX JAULDES NIEUIL SERSBRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNACBUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUXCELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACCHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURECHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCECHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE [VITRAC-SAINT-VINCENTCOULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHONEYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZANFEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON |YVRAC-ET-MALLEYRANDGARAT MOUTON SAINT-MARYLA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURECELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTECHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE |LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURECHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENTLE LINDOIS MAZEROLLES SUAUXBONNIEURE-AVALlMOUTON PUYREAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURETARDOIREAGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNACAUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNACBRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURECOULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENTECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHONEYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRANDJAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE |SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURELA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS [NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIATAGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERESBOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONBUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNACCHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS |MOULINS-SUR-TARDOIRE |VOUTHONCHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZANECHELLE-LECHEBOUEX GARAT MORNAC TOUVREDIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZANDIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
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TOUVREANGOULEMEBRIECHAMPNIERS
GARATGOND-PONTOUVREL'ISLE-D'ESPAGNAC
MAGNAC-SUR-TOUVREMORNACRUELLE-SUR-TOUVRE
SOYAUXTOUVRE
ANTENNE-ROUZILLEBOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNACBREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNACCHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNECHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLACCOGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGECOURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLEHOULETTE MESNACSEUGNEBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE |BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNACBARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERACBARRET CONDEON MONTMERAC
43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr12/16
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EnPREFETEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eauhors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiageUsages domestiques et secondaires :
Arrosage des_ jardins potagers(y compris serresnon-agricoles)Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 à 20h00 Interditde 8h00 à 20h00Arrosage despelouses, massifsfleuris, jardinsd'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliersllots de fraîcheursou jardinsremarquables géréspar descollectivités : uneadaptationmoins stricte peutêtre intégrée dansles arrêtés cadressur la base desrestrictionsapplicables auxjardins potagers
Information viacommuniqué depresse Interditde 8h00 à 20h00
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbres etarbustes de moins de 3 ans - interdiction de8h00 à 20h00 etarrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictesnécessairespour l'alimentation en eau potable)
Arrosage desterrains de sport(y compris aires... d'évolutionséquestres, centreséquestres,hippodromes,circuits motocross,circuits VTT)
Information viacommuniqué depresse Interditde 13h00 a 20h00Interditde 8h00 à 20h00et limité à 2 nuits parsemaine
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalou 'international : Interditde 8h00 à 20h00 etlimité à 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
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Arrosage des golfs(conformément al'accord cadre golfet environnement2019-2024)
Information viacommuniqué depresse
Interdiction d'arroserles terrains de golfde 8h00 à 20h00+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 30 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens et des départs+Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaude 60 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.
' |nterdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception desgreens qui peuventêtre arrosésentre 20h00 et 8h00sauf en cas de pénuried'eau potable+ Réduction de laconsommationhebdomadaire d'eaud'au moins 70 %Un registre deprélèvement devra êtreremplihebdomadairementpendant la périoded'étiage.Les relevés decompteurs doivent êtreenvoyés toutes lessemaines à la DDT(M)Lavage de véhiculeset engins nautiquespar lesprofessionnelsInformation viacommuniqué depresse
Interditsauf avec du matériel haute pressionou avec un système de recyclage de l'eau(sauf impératif sanitaire)Affichage obligatoire de l'arrêté de restrictionen vigueur
Interdiction totalesauf impératif sanitaireAffichage obligatoirede l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhiculeset engins nautiquesprivés chez lesparticuliersInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaireNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs, voiries etautres surfacesimperméabilisées
Information viacommuniqué depresse Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié à des travauxInterdiction totalesauf impératif sanitaireet sécuritaire
Remplissage depiscines familialesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalesauf remise à niveau et premier remplissage si lechantier avait débuté avant les premièresrestrictions et après consultation dugestionnaire de l'alimentation en eau potableInterdiction totale
Remplissage depiscines accueillantdu publicInformation viacommuniqué depresse Interdiction totalesauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Usages
Vidange de piscinesInformation viacommuniqué depresse
Interdiction totalecf article R1331-2 du Code de la santé publique :" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées' des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10" peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que lescaractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettentet que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieurécepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans lessystèmes de collecte."Alimentation desfontaines publiqueset privéesd'ornement encircuit ouvert
Information viacommuniqué depresse Interdiction totale
Fonctionnementdes douches deplages et tout autredispositif analogueInformation viacommuniqué depresse Interdiction totale
Usages ICPEUsagesExploitation desinstallationsclassées pour laprotection deI'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à |'arrété d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératricesd'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra étre rempli hebdomadairement.
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EnPRÉFÈTEDE LACHARENTEijerte'EgalitéFraternité
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ANNEXE 3 : Tableaux de répartition des tours d'eau par zone d'alerte
ARGENCE
OUV-16-SU-AR-001dimanchelundi mardi mercredijeudi ' vendredi l samediOUV-16-SU-AR-003OUV-16-SU-AR-004OUV-16-SU-AR-006OUV-16-SU-AR-009OUV-16-SU-AR-012
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| Autorisation d'irriguer |
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