AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-248
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-05-26-00001 - Arrêté interpréfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique « enduro carpe », sur le plan
d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac
à Cajarc, au bénéfice de l'association team ségala carpe, du 7 au
14 juin 2025 (7 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-05-26-00001
Arrêté interpréfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
« enduro carpe », sur le plan d'eau de Cajarc et
d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac
à Cajarc, au bénéfice de l'association team
ségala carpe, du 7 au 14 juin 2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-26-00001 - Arrêté interpréfectoral portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique « enduro carpe », sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac à
Cajarc, au bénéfice de l'association team ségala carpe, du 7 au 14 juin 2025
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rPREFETEDU LOTL'z'berte'EgalitéFraternité
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
ARRÊTE INTERPRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION
NAUTIQUE « ENDURO CARPE », SUR LE PLAN D'EAU DE CAJARC
ET D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
DE FRONTENAC À CAJARC,
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TEAM SÉGALA CARPE,
DU 7 AU 14 JUIN 2025.
La Préfète du LOT,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété et des personnes publiques ;
VU le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2020-118 du 5 juin 2020 portant règlement particulier de la police de la
navigation sur la section de voie de rivière appelée « Plan d'eau de Cajarc »;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2024-319 du 27 novembre 2024 relatif à la pêche de loisir dans le département
du Lot pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté n° 12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 portant réglementation de la pêche dans le
département de l'Aveyron - dispositions générales et annuelles de 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation de signature à M. Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot ;
Préfecture du Lot
Cité Chapou – Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cédex
Accueil du public : Cité Chapou - rue de la Légion d'Honneur
Horaires d'ouvertures modalités d'accueil disponible sur le site :
Site internet : http://www.lot.gouv.fr
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une manifestation nautique « enduro carpe », sur le plan d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de Frontenac à
Cajarc, au bénéfice de l'association team ségala carpe, du 7 au 14 juin 2025
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VU l'arrêté préfectoral n°E-2025-57 du 6 mars 2025 portant subdélégation de signature de Pierre-
Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son
autorité ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires ;
VU la demande d'autorisation d'organiser une manifestation nautique « enduro carpe » , sur le plan
d'eau de Cajarc et d'occuper le domaine public fluvial de la rivière Lot de Frontenac à Cajarc, du 7
au 14 juin 2025 , au bénéfice de l'association Team Ségala Carpe, représentée par son président
Monsieur Camille Combettes, déposée le 14 mars 2025 ;
Considérant qu'à l'occasion de ce concours de pêche, il est nécessaire de prendre des dérogations au
Rppn n° E-2020-118 susvisé, pour la sécurité des usagers et le bon déroulé de la manifestation ;

Considérant qu'à l'occasion de ce concours de pêche, il est nécessaire d'autoriser l'occupation
temporaire des berges de la rivière Lot et de réglementer la circulation des piétons sur la servitude
administrative dite de « marchepied » ;
Considérant qu'au vu de l'étendue de la zone de pêche, il y a lieu de faciliter le travail des commissaires
en dérogeant aux dispositions réglementaires de l'article R.436-14 du Code de l'environnement afin de
permettre le maintien temporaire en captivité des carpes ;
Considérant qu'aucun des services, collectivités ou clubs exerçant une activité nautique régulière sur
cette section de rivière n'a émis d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du
déroulement de ce concours ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires du Lot et de l'Aveyron,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Autorisation
Autorisation est donnée à l'association Team Ségala Carpe, représentée par son président Monsieur
Camille Combettes, d'organiser la manifestation nautique « enduro carpe » sur la rivière Lot, sur le plan
d'eau de Cajarc, du 7 au 14 juin 2025.
ARTICLE 2 : Dérogation
Dérogation est donnée autorisant de naviguer aux organisateurs et participants conformément à
l'Article 13 du Rppn :
- dans les zones 2, 3, 4, 4bis et 5 en dehors des horaires des activités stipulés à l'Article 5.1 du
Rppn ;
- dans la zone 6 désignée en pièce annexe 1, du plan d'eau de Cajarc, dans le cadre de l'enduro
carpe ;
Toutes les autres formes de pratiques nautique sont strictement interdites dans la zone 6 durant la
durée de la manifestation, hormis aux bateaux chargés d'assurer les secours et la police de la
navigation,de l'eau et de la pêche .
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Rappel, la zone 1 à l'amont du barrage est strictement interdite à toute navigation autre que celle
nécessaire aux besoins d'EDF ou aux secours.
ARTICLE 3 : Autorisation d'occupation temporaire
Autorisation est donnée à l'association Team Ségala Carpe, d'occuper temporairement les berges de la
rivière Lot sur les sections désignées en pièce annexe 2, dans le cadre de l'enduro carpe.
- le bénéficiaire de l'autorisation et les participants du concours devront respecter la libre
circulation sur la servitude dite de « marchepied ». L'installation des tentes ne doit en aucun cas
entraver le passage des piétons, du personnel chargé de la gestion et de la surveillance du
domaine public fluvial et de la police de la pêche ;
- seule la coupe des branches basses (de diamètre inférieur à 5 cm) et le débroussaillage manuel
des postes de pêche sont autorisés ;
- il est interdit de creuser, de planter des pieux ou d'aménager son poste de pêche (décaissement
de la berge, coupe d'arbres…) sans l'autorisation préalable du gestionnaire du domaine public
fluvial (application des articles L. 2132-7 et 10 du Code général de la propriété des personnes
publiques) ;
- les feux à même le sol sont interdits ; seul le barbecue hors sol est admis ;
- toute dégradation ou tout dommage causés aux rives, signalés et constatés par le gestionnaire
du domaine public fluvial, fera l'objet d'une remise en état à la charge de l'organisateur .
ARTICLE 4 : Conditions réglementaires
Participants/organisateur à l'"enduro carpe" devront se conformer aux dispositions de l'article L. 436-1
du Code de l'environnement et de l'arrêté préfectoral n° E-2024-319 du 27 novembre 2024 visé ci-
dessus, et être en possession d'un permis de pêche valable pour l'année en cours qui devra être
présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
L'organisateur veillera au respect du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) pris
en application de l'article L. 4241-1 du code des transports et de l'arrêté préfectoral n° E-2015-60 du 30
mars 2015 portant règlement particulier de la navigation visé ci-dessus.
ARTICLE 5 : Modalités de pêche
- Les poissons capturés seront obligatoirement relâchés à l'exception des individus indésirables,
nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d'éviter des
dommages aux poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper
le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l'hameçon est enfoncé trop
profondément.
- La nuit (soit depuis ½ heure après le coucher du soleil jusqu'à ½ heure avant son lever), le
maintien en sac de conservation (un par poisson capturé) et des carpes capturées est toléré pour
une durée maximale de 2 heures.heures. Chaque équipe doit remplir et tenir à jour la « fiche de
capture », qui lui sera remise par l'organisateur.l'organisateur. Cette fiche, dûment remplie tout le
temps de la participation de l'équipe à l'"enduro carpe", sera présentée à chaque contrôle.
- Les participants doivent être informés des zones de réserves de pêche.
- De nuit, tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux permanent (veilleuse
rouge).
- La pêche se pratiquer uniquement à partir de la rive, l'usage du bateau est toléré pour la pose
de la ligne et la mise hors d'eau des poissons.
ARTICLE 6 : Compte-rendu du résultat de l'"enduro carpe"
Les résultats (carpes et prises accidentelles), ainsi que les fiches de captures seront communiqués à la
direction départementale des territoires du Lot, au plus tard deux semaines après la fin de la
manifestation.
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ARTICLE 7 : Navigation
- la mise à l'eau des embarcations légères de type barques légères peut se faire directement de -
puis le bord de la berge. La mise à l'eau des autres embarcations (plus imposantes) se fera depuis
une rampe ou une cale de mise à l'eau ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable sur l'eau de tout inci-
dent et dégage l'entière responsabilité de l'État ;
- les embarcations utilisées dans le cadre du concours mesurant plus de 2,50 mètres devront satis-
faire aux dispositions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité
des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et notamment être
munis de gilets ou d'aides à la flottabilité, obligatoire pour chaque personne embarquée ;
- sauf exceptions définies ci-après, la navigation des participants est autorisée uniquement de
jour.
- les zones de pêche seront conformes au dossier déposé par l'organisateur. Les piquets seront re-
tirés dès la fin de l'enduro carpe et les lieux remis en état.
ARTICLE 8 : Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers du plan d'eau de Cajarc. Cet avis sera
affiché par l'organisateur sur l'ensemble des mises à l'eau et équipements nautiques pour informations
aux usagers. Ils en seront retirés à la fin de la manifestation.

ARTICLE 9 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation
ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu et de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Information crue
L'organisateur devra annuler la compétition dans le cas où les conditions climatiques et/ou
hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger les participants.
Il devra s'informer des risques de crues éventuels en consultant les données du site Internet
http://www. vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin du Lot.
ARTICLE 11 : Infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et réprimées conformément aux
textes en vigueur.
Par ailleurs, le bénéficiaire et/ou les personnes membres de l'organisation (commissaires) seront
porteurs de la présente autorisation. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la conservation du domaine public fluvial, de la pêche et de la navigation.
ARTICLE 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
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ARTICLE 13 : Responsabilité.
Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui demeure seul
responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
L'organisateur prendra toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les
dommages de toutes sortes.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui
pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d'obtenir les autorisations requises par
d'autres réglementations.
ARTICLE 14 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et du Lot, les commandants du groupement de
gendarmerie de l'Aveyron et du Lot, les directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de l'Aveyron et du Lot, les maires des communes de Cajarc, Cadrieu, Saujac, Montbrun et de
Salvagnac-Cajarc, Ambeyrac, Larroque-Toirac, Saint Pierr-Toirac, Balaquier-d'Olt, Frontenac sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron et du Lot, et dont un exemplaire sera
adressé à l'organisateur.
À Cahors, le À Rodez, le 26 mai 2025
Pour la préfète du Lot et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Lot,
Signé
La directrice départementale des territoires
adjointe,
Armelle LE BRUN
Pour la préfète de l'Aveyron et par délégation,
La directrice départementale des territoires
de l'Aveyron
Signé
La directrice départementale des territoires,
Elisabeth BIGET-BREDIF
Voies et délais de recours :
- un recours gracieux auprès de madame la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments.arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-
31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57 .57) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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- un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 – Plan zone 6 du Rppn.

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