VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-327
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
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Agence régionale de santé du Var
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Réf : DD83-1024-12215-D
Clag<: +fa]@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur










Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page /



ARRETE du 25 octobre 2024
Modifiant l'arrêté du 1er Aout 2022 fixant la composition nominative
du Conseil Territorial de Santé du Var


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1434-10 CSP, R. 1434-33 à 1434-40 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale modifiant l'article L 1434-10 du CSP

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des
schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;

VU le décret du 16 Juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 Juillet 2024 ;

Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains
conseils territoriaux de santé

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;

Vu l'arrêté n° 2016037-0024 du 24 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
définissant les territoires de démocratie sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté n° DD83-0217-1128-D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé du Var ;

VU l'arrêté du 1er aout 2022 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var ;

Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés dans l'arrêté
ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Considérant que le mandat des membres des CTS a été prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux
membres et au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022 conformément au décret du 29 septembre 2021 susvisé,
et qu'il convient donc de désigner une nouvelle mandature ;





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ARRETE


ARTICLE 1ER :

L'arrêté n° DD83-0722-8746-D du 2 mars 2017 fixant la composition nominative du Conseil Territorial de
Santé du Var, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA le 7 mars 2017
est abrogé.

ARTICLE 2 :

Le Conseil Territorial de Santé est composé de trente-quatre membres au moins et de cinquante membres
au plus, répartis en 5 collèges.

ARTICLE 3 :

La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil Territorial du Var est fixée comme suit :


1° Un collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moins
vingt et d'au plus, vingt-huit représentants :


a) au plus, six représentants des établissements de santé, désignés sur proposition des
fédérations qui les représentent, dont au plus trois représentants des personnes morales
gestionnaires de ces établissements et au plus trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement :

- Monsieur Yann LE BRAS, FHF, Directeur CHI Toulon-La Seyne sur mer
suppléé par :
- Monsieur Damien FLOUREZ, FHF, Directeur CH Brignoles-Le Luc

- Docteur Yannick KNEFATI, FHF, Président de CME, CHI Toulon-La Seyne sur mer
suppléé par :
- Docteur Jean-Marc MINGUET, FHF, Président de CME, CH de la Dracénie

- Madame Valérie MASSENET, FEHAP, Directrice Clinique Malartic, Ollioules
suppléé par :
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, FEHAP, Directeur Général de Santé Solidarité du Var

- Docteur Valérie CHAUVINEAU-MORTELETTE, FEHAP, Présidente de CME, Hôpital Léon
Bérard, Hyères
suppléé par :
- Docteur Julien DAMIANT, FEHAP, Président de CME, AVODD

- Monsieur Franck BLANC, FHP, Directeur Général Clinique Saint-Martin, Ollioules
suppléé par :
- Madame CONSTANTIN Sarah, FHP, Directrice de la Polyclinique Les Fleurs, Ollioules

- Docteur Sophie BUFFET-DELMAS, FHP, Président de la CME IMM Mar Vivo, La Seyne sur
Mer
suppléé par :
- Docteur Emmanuel MULIN, FHP, Président de la CME de la Clinique Korian, La Crau




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b) au plus, cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 et à l'article L.
344-1 du code de l'action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-
sociales :

- Monsieur Henri BADELL, Administrateur et délégué du Var GEPSO
suppléé par :
- Madame Vanessa BOUBEE, GEPSO

- Monsieur Alexandre MULLER, NEXEM, Directeur Général du groupe UMANE
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame LARDERET Sabine, Déléguée SYNERPA du Var, Directrice EHPAD Notre Dame
de Paracol, Le Val
suppléé par :
- Madame LEVEL Sandrine, Déléguée Départementale SYNERPA du Var

- Monsieur Giancarlo BAILLET, URIOPSS, Directeur COS Beauséjour, Hyères
suppléé par :
- Monsieur Samuel TAILHADES, FEHAP/URIOPSS, Directeur EHPAD Jean Lachenaud,
Fréjus

- Madame Sophie ABOUDARAM, FEHAP/URIOPSS, Directrice ADAPT Var
suppléé par :
- Monsieur Fabien VIZIALE, FEHAP/URIOPSS, Directeur de l'IME BELL'ESTELLO, Le Pradet



c) au plus, trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- Docteur Laurence PALLIER, Directrice CODES 83
suppléé par :
- Madame Aurèlie GAZAGNE, Coordinatrice, Association IDEA

- Monsieur Gilles REBECHE, Secrétaire de l'Union Diaconale du Var, Toulon
suppléé par :
- Monsieur Gilles COSSON, Responsable santé précarité, UDV 83

- Monsieur Stéphane GRASS, UNEO, Délégué Mutualité Française VAR
suppléé par :
- Monsieur Cyril AMIC, Responsable prévention et promotion santé, Mutualité Française PACA.









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d) au plus, six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et
au plus trois représentants des autres professionnels de santé, désignés par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé:
-
- Docteur Alexis ANTOINE, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
Docteur Marie-Claire TUFFERY, URPS Médecins Libéraux

- Docteur David GUEDJ, URPS Médecins Libéraux
suppléé par :
- Madame Françoise PASQUALI, URPS Pharmaciens

- Docteur Wilfrid GUARDIGLI, URPS Médecins Libéraux,
suppléé par :
- Docteur Isabelle LECLAIR, URPS Médecins Libéraux

- Docteur Renaud MACCOTA, URPS Chirurgiens-Dentistes
suppléé par :
- Madame Laurence POYER-GRANDO, URPS Orthophonistes
-
- Monsieur Christophe CHABOT, Vice-président URPS Infirmiers,
suppléé par :
- Monsieur Patrick MAGNETTO, URPS Pharmaciens

- Monsieur Alexandre AKLI, Président URPS Pédicures-Podologues
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOUCHEUX, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes



e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du
conseil, désigné par une organisation qui les représente :

- En cours de désignation
Suppléé par;
- En cours de désignation



f) au plus, cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :

- Monsieur Patrick ROUVERAND, Gérant, MSP du Pays de Fayence
suppléé par :
- Madame BENDETSON Dorothée, Coordinatrice, MSP du Pays de Fayence

- Docteur André-François CHAIX, Président, CPTS Dracénie Provence Verdon
suppléé par :
- Madame Cindy PUGLIESE, Coordinatrice, CPTS Dracénie Provence Verdon

- Mme Virginie D'ARCO, Coordinatrice, CPTS Pays des Maures-Littoral
suppléé par :
- Monsieur Patrick BEGUIN, MSP Thorsantis, Le Thoronet


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- Madame Marie-Christine BATTESTI, Infirmière, CPTS des Iles d'Or, Hyères
suppléé par :
- Madame Alvina GUILLE, Coordinatrice, CPTS des Iles d'Or, Hyères

- Monsieur Michel SIFFRE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest
suppléé par :
- Madame Carole MITTELETTE, membre du conseil d'administration, CPTS Var Ouest



g) au plus, un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
désigné par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, sur proposition de
l'organisation regroupant le nombre le plus important de ces établissements sur le territoire
concerné :

- Monsieur Olivier MAGAJA, FNEHAD, Directeur Cap Domicile HAD, La Seyne sur mer
suppléé par :
- En cours de désignation



h) au plus, un représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du Conseil régional
de l'ordre :

- Docteur Catherine VEYSSIERE-BERTRAND, Secrétaire Générale du Conseil Départemental
de l'Ordre des Médecins du Var
suppléé par :
- Docteur Christian MOUTTE, membre du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du
Var



2° Un collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de
compétence de l'Agence Régionale de Santé, composé d'au moins six et d'au plus, dix
membres :


a) au plus, six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à
défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé :

- Monsieur François DEBATS, Administrateur, UDAF du Var
suppléé par :
- Monsieur Régis LEFEBVRE, Président, UDAF du Var

- Monsieur Louis PORTE, bénévole UNAFAM, Var
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame Ghislaine LEMASSON/MAZZOLA, Fédération Française pour le Don du Sang
Bénévole
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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- En cours de désignation
- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation

- En cours de désignation
suppléé par :
- En cours de désignation


b) au plus, quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou
des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du ressort du Conseil Territorial de Santé:

- Monsieur Henri ROIG, CREAI
suppléé par :
- Madame Thérèse FORLI, UMANE

- Madame Maryse MOSCATI, Union Territoriale des Retraités, CFDT 83
suppléé par :
- Monsieur Jean-Marc PEDRONA, APAJH

- Madame Brigitte PERRAUD, Alzheimer aidants, Var
suppléé par :
- En cours de désignation

- Madame Sarah HADDIOUI, Association Paralysés de France Handicap
suppléé par :
- En cours de désignation


3° Un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de
démocratie sanitaire concerné, composé d'au moins quatre et d'au plus, sept membres :


a) au plus, un Conseiller Régional désigné par le Président du Conseil Régional :

- Madame Josy CHAMBON, Conseillère Régionale PACA
suppléé par :
- Monsieur André GARRON, Maire de la ville de Solliès-Pont

b) au plus, un représentant du Conseil Départemental situé dans le ressort du conseil, désigné
par l'Assemblée des départements de France :

- Madame Françoise DUMONT, Sénatrice du Var
suppléé par :
- Madame Nathalie JANET, Conseillère Départementale du Var, Adjointe au Maire du
Lavandou


c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort
du conseil territorial de santé, désigné par le Président du Conseil Départemental :

- Docteur Thierry OLIVIER, Responsable du pôle PMI, Conseil Départemental du Var
suppléé par :
- Docteur Kareen THIBAULT, Médecin référent PMI, Conseil Départemental du Var

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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d) au plus, deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1,
L. 5216-1, L. 5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des
communes situées en tout ou partie dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil,
désignés par l'Assemblée des communautés de France :

- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.

- En cours de désignation ;
suppléé par :
- En cours de désignation.


e) au plus, deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :

- Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan
suppléé par :
- Monsieur Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol

- Monsieur Jean-Luc LONGOUR, Maire du Cannet des Maures
suppléé par :
- Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles


4° Un collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale, composé
d'au moins deux et d'au plus trois membres:

a) au plus, un représentant de l'Etat dans le département du ressort du Conseil Territorial de
Santé, désigné par le Préfet de département concerné :

- Madame Myriam GARCIA, Sous-Préfète de Draguignan
suppléé par :
- Madame FERRERE Nelcie, Directrice Départementale Adjointe DDETS Toulon


b) au plus, deux représentants des organismes de Sécurité Sociale situés dans le ressort du
Conseil Territorial de Santé, désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de Sécurité Sociale du ressort
du conseil :

- Madame Isabelle BOUIS, MSA Provence AZUR
suppléé par :
- Monsieur Thierry GONFALONE, Directeur Adjoint, CNMSS, Toulon

- Monsieur Gilles MANCHON, Président du Conseil, CPAM, Toulon
suppléé par :
- En cours de désignation


5° Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé selon les dispositions prévues à l'article R. 1434-33 du code de la santé publique :

- Docteur Daniel RAUCOULES, 2ème vice-Président de la CME, Responsable de l'Unité
Intersectorielle d'Hospitalisation Sans Consentement, CHI Toulon-La Seyne sur mer

- Docteur Marie-Dominique COLAS, Médecin Chef, HIA Sainte-Anne, TOULON



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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 8/8
Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

- Laure LAVALETTE, députée, 2ème circonscription
- Julie LECHANTEUX, députée, 5ème circonscription
- Yannick CHENEVARD, député, 1ère circonscription
- Stéphane RAMBAUD, député, 3ème circonscription
- Philippe LOTTIAUX, député, 4ème circonscription
- Franck GILETTI, député, 6ème circonscription
- Frédéric BOCCALETTI, député, 7ème circonscription
- Philippe SCHRECK, député, 8ème circonscription
- Françoise DUMONT, sénatrice
- Jean BACCI, sénateur
- Michel BONNUS, sénateur
- André GUIOL, sénateur

La participation des ordres professionnels est ajoutée aux nouvelles missions décrites par
la loi Valletoux du 27 décembre 2023.


Article 4

La durée du mandat des membres du Conseil Territorial de Santé est de cinq ans, à compter du 1er Aout
2022.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du Conseil Territorial de
Santé.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie du Conseil Territorial où il siégeait,
un nouveau membre est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région PACA pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.

ARTICLE 6 :

Le directeur de la délégation départementale du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 25 octobre 2024



Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
Et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint

Signé : Olivier Brahic Agence régionale de santé du Var - 83-2024-10-25-00012 - Microsoft Word - Arrt du 25.10.24 (RAA).docx 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-13-00003
769-2024-recepisse déclaration suite recours
gracieux LA MONICA ALISSON du 131124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-13-00003 - 769-2024-recepisse déclaration suite
recours gracieux LA MONICA ALISSON du 131124 12
PF 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932548449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 7 H Chemin du Béal 83440 Tourrettes, le
10/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 10/09/24 par Mme. La Monica Alisson en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 H Chemin du Béal 83440 Tourrettes et enregistré sous le N°
SAP932548449 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/11/24
DDETS du VarDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-13-00003 - 769-2024-recepisse déclaration suite
recours gracieux LA MONICA ALISSON du 131124 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-14-00004
771-2024-recepisse declaration ROBERT
Alexandre du 14112024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-14-00004 - 771-2024-recepisse declaration
ROBERT Alexandre du 14112024 14
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800767923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gentleman Clean, 157c route de Callas
83490 Le Muy, le 12/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/11/24 par M. ROBERT Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gentleman
Clean dont l'établissement principal est situé 157c route de Callas 83490 Le Muy et enregistré sous le
N° SAP800767923 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-14-00004 - 771-2024-recepisse declaration
ROBERT Alexandre du 14112024 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-14-00004 - 771-2024-recepisse declaration
ROBERT Alexandre du 14112024 16