SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-153
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-05-21-00001 - Arrêté d'interdiction de rassemblement festif à
caractère musical et de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son (5 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-05-21-00002 - AP realtif à la désignation des délégués des
conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026, avec annexe (20 pages) Page 9
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-05-21-00001
Arrêté d'interdiction de rassemblement festif à
caractère musical et de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-05-21-00001 - Arrêté d'interdiction de rassemblement festif à caractère musical
et de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son 3
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoralportant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type teknival, rave oufree-party et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son àdestination d'un événement festif à caractère musical dans le département de la Seine-
VUVU
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CONSIDÉRANT
Maritime du vendredi 22 mai 2026 au mardi 26 mai 2026Le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8,L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;le code pénal et notamment ses articles 413-9 a 413-12 ;la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative a la prévention de ladélinquance;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;le décret du Président de la République du 26 août 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfetde la Seine-Maritime ;l'arrêté préfectoral n° 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;les rassemblements musicaux illicites qui se sont produits ces dernièresannées dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de laLonde, d'Anneville-Ambourville, de Clères, de Val-de-la-Haye, de Saint-Hellier,de La Ferté-Saint-Samson, de Franqueville-Saint-Pierre, de Saint-Aubind'Epinay, de Lintot, de Petit-Couronne, de Oissel et de Rouen, générant desnuisances importantes pour le voisinage et nécessitant l'intervention desforces de sécurité intérieure ;
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CONSIDERANT
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que lors du week-end du 19 au 21 décembre 2025, cette menace s'estconcrétisée par un évènement de ce type organisé dans un local désaffectéregroupant près de 300 personnes sur la commune de Rouen ayant conduit a84 identités relevées dans le cadre de verbalisations pour violation de l'arrêtépréfectoral, 2 amendes forfaitaires délictuelles pour stupéfiants, 1interpellation pour un FPR positif, 2 saisines incidentes pour port d'armeprohibé de catégorie D et la saisie administrative du matériel réalisée aveccamion et matériels;la tenue le week-end du 1' mai 2026 d'un rassemblement festif à caractèremusical illégal de type Teknival à Bourges dans le département du Cher, ayantregroupé 17 000 à 40 000 personnes sur un terrain militaire, en protestationd'un projet de loi visant à durcir les sanctions contre les organisateurs de free-party et leurs participants; que ce rassemblement illégal s'est soldé par desaffrontements violents des festivaliers contre les forces de l'ordre, déplorant 6blessés dans leurs rangs et, des nombreuses dégradations pour les riverains,agriculteurs et élus locaux ;qu'un rassemblement festif à caractère musical illégal de type rave-party s'esttenu le samedi 9 mai 2026 sur I'hippodrome de Boudré à Seiches-sur-le-Loirdans le département du Maine-et-Loire; que les forces de l'ordre sontintervenues à la suite de signalements de riverains des communes auxalentours faisant état de nuisances sonores importantes causées par ladiffusion dé musique à un volume excessif; que ces troubles ont portéatteinte à la tranquillité publique et nécessité la mobilisation des services desécurité; qu'il appartient à l'autorité administrative de prévenir lerenouvellement de tels troubles à l'ordre public ;qu'une free-party baptisée « 10 years projekt » était annoncée du 14 au 17 mai2026, à l'occasion du Pont de l'Ascension en Bretagne, plus particulièrementen Ille-et-Vilaine; qu'un renseignement relatif à deux véhicules loués pourl'occasion et leur surveillance ont permis de découvrir trois lieux de stockagede matériel, en périphérie rennaise; que le dispositif de surveillance et debouclage de ces trois lieux, ainsi que l'intervention rapide des forces de l'ordresur les parkings des rassemblements de véhicules des teufeurs ont permisd'éviter l'installation de ces derniers ; que mécontents de n'avoir pu organiserleur free-party le jeudi 14 mai 2026, les festivaliers ont relayé sur leurs réseauxun nouvel évènement prévu le 16 mai 2026, baptisé « Breizh contre-attaque » ;que le 16 mai 2026, après Un premier rassemblement sur un parkingcommercial à Bréal-sous-Montfort en Ille-et-Vilaine, un second point derendez-vous a été fixé, au niveau d'un parking déjà utilisé pour un évènementfestif autorisé et dans une zone industrielle voisine à Ploërmel dans leMorbihan; que lors du jalonnement d'un convoi, des projectiles ont étélancés sur les forces de l'ordre (3 blessés) ; que les participants ont tourné surle secteur pendant plus de trois heures, avant de s'installer à Monteneuf auxabords d'un site Natura 2000 (150-200 personnes) ;que pour le week-end de la Pentecôte, un rassemblement festif à caractèremusical illégal est annoncé en Zone Ouest, intitulé « Double 5 years »,organisé par les sounds-systems Acidenpanik (AEP), originaire de Loire-Atlantique et Shtrak'D'bass (SDB), originaire du Morbihan; qu'offensés parl'échec du week-end précédent, les organisateurs de cet évènementpourraient chercher à fortement mobiliser les teufeurs de la région, afin dedémontrer leur détermination et leur forte opposition au projet de lanouvelle loi « anti RMI » ainsi qu'aux forces de l'ordre ;
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l'identification, par la région de gendarmerie de Normandie, d'un risquesérieux quant à l'organisation d'un rassemblement musical illicite dans ledépartement de la Seine-Maritime du 22 mai au 26 mai 2026;qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis àl'obligation de déclaration auprès du préfet de département ;qu'aucune déclaration n'a été déposée concernant un rassemblement de cetype auprès des mairies ni des services préfectoraux de la Seine-Maritime,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène etla tranquillité publiques, obligation à laquelle il doit se conformer un moisavant la manifestation;qu'en l'absence d'élément communiqué par l'organisateur d'un telrassemblement sur le nombre prévisible de participants, les moyensappropriés, en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes,ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être mobilisésafin d'assurer la sécurité de ce rassemblement ;que le caractère et les conditions d'organisation d'un tel rassemblement sontde nature à provoquer des troubles graves à la tranquillité et à l'ordre publicsau sens de l'article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure précité ;qu'il convient, par conséquent, de limiter l'utilisation de matériels desonorisation qui contribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixele rassemblement de personnes favorisant des troubles à l'ordre public ;que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensembledu territoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'unrassemblement de ce type pourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordrepublic majeur ;qu'aux termes de l'article L. 211-7 de ce même code: « Le représentant del'État dans le département (...) peut interdire le rassemblement projeté si celui-ciest de nature à troubler gravement l'ordre public » ;en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tientdes dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Maritime,
Article 1°
Article 2
ARRÊTELa tenue de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, raveou free-party non déclarés est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Seine-Maritime du vendredi 22 mai 2026 à 15h00 au mardi26 mai 2026 à 08h00.La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation etd'amplification collectifs et/ou des groupes électrogènes supérieurs à 10kilovoltampères pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pour unrassemblement musical de type teknival, rave ou free-party répondant aux
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caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure,est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers de la Seine-Maritime à cetteméme période.Article 3 Les infractions au présent arrêté pourront donner lieu à la saisie du matérielutilisé en vue de sa confiscation par le tribunal, conformément a l'article L.211-15 du code de la sécurité intérieure.Article 4 La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par lessanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure.Article 5 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime, les sous-préfets des arrondissements du Havre, deDieppe et de Rouen, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Seine-Maritime, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs, diffusé sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et dont ampliation sera adressée à Mesdames et Messieurs lesProcureurs de la République de Rouen, Le Havre et Dieppe.À Rouen, le 2 1 MAI 2026 Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Voies et délais de recours en dernière page
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut être adressé dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté à l'adresse suivante :Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence deréponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois à compter dela publication de cet arrêté à l'adresse : Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. ;Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de publication de la présente décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de publication de la présentedécision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-05-21-00002
AP realtif à la désignation des délégués des
conseils municipaux en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 9
Be 2: 3 Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des élections
Arrêté relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du27 septembre 2026Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officierde la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles L. 283 et suivants et R. 131 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant:M!Jéan-Bénoît ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;ARRÊTEArticle 1%- Les conseils municipaux des communes du département de la Seine-Maritime devront seréunir le vendredi 5 juin afin de désigner les délégués titulaires et suppléants qui seront chargés del'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.Article 2 - Le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire parcommune est indiqué dans l'annexe jointe au présent arrêté.Article 3 - Le mode de scrutin applicable pour la désignation des délégués des conseils municipaux et deleurs suppléants est déterminé comme suit :- Dans les communes de moins de 1 000 habitantsL'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément parmi les conseillers municipaux.Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Le conseil municipal procède à l'élection dessuppleants aussitôt après l'élection des délégués. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il_ n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. En casd'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Lesadjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.- Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitantsLes délégués et les suppléants sont élus, simultanément, sur la même liste, parmi les conseillersmunicipaux s'agissant des délégués ou parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune,s'agissant des suppléants. Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sanspanachage ni vote préférentiel.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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- Dans les communes de 9 000 a 30 799 habitantsTous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les suppléants sont élus parmi les électeurs de lacommune.Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni votepréférentiel.- Dans les communes de 30 800 habitants et plusTous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Les délégués supplémentaires et les suppléantssont élus parmi les électeurs de la commune. Le vote a lieu au scrutin de liste proportionnel à la plus fortemoyenne sans panachage ni vote préférentiel.- Dans les communes nouvellesIl convient d'appliquer le même mode de scrutin que les communes de 1 000 habitants et plus.Article 4 - L'extrait du présent arrêté concernant la commune considérée est affiché à la porte de lamairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes de Dieppe et duHavre, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime. |
Fait à Rouen, le 2 L MAI 2026
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Effectif lé-municipal mentaires
Allouville-Bellefosse 1 153 15 3 0 3Alvimare 584 15 3 0 3Ambrumesnil 520 15 3 0 3Amfreville-la-Mi-Voie 3.265 23 7 0 4Amfreville-les-Champs 188 11 1 0 3Anceaumeville 708 15 3 0 3Ancourt 618 15 3 0 3Ancourteville-sur-Héricourt 354 11 1 0 3Ancretiéville-Saint-Victor 382 11 1 0. 3Ancretteville-sur-Mer 143 11 1 0 3Angerville 'Orcher — 1 395 15 3 0 3Angerville-Bailleul 196 11 1 0 3Angerville-la-Martel 1079 15 3 0 3Angiens 513 15 3 0 3Anglesqueville-l'Esneval 678 15 3 0 3Anglesqueville-la-Bras-Long 134 11 1 0 3|Anneville-Ambourville 18183 15 4 0 6Anneville-sur-Scie 405 11 1 0 3Annouville-Vilmesnil 447 11 1 0 3Anquetierville 329 11 1 0 3Anvéville 291 11. 4 0 3Ardouval 158 11 1 0 3Arelaune-en-Seine 2 500 27 15 0 3)Argueil 349 11 1 0 3Arques-la-Bataille 2 412 19 5 0 3Aubéguimont 186 11 1 0 3Aubermesnil-aux-Erables 195 11 1 0 3Aubermesnil-Beaumais 520 15 3 0 3Auberville-la-Manuel 138 11 1 0 3Auberville-la-Renault 449 11 1 0 3Aumale 1 996 19 5 0 3Auppegard 695 15 3 0 3Authieux-Ratiéville 401 11 1 0 3| Autigny 321 11 1 0 3Auvilliers 101 11 1 0 3Auzebosc 1116 15 3 0 2Auzouville-l'Esneval 361 11 1 0 3Auzouville-sur-Ry 683 15 3 0 3Auzouville-sur-Saane 144 11 1 _0 3Avesnes-en-Bray 280 11 1 0 3Avesnes-en-Val 261 11 1 0 3
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. Effectif lé- —Population .,, | Nombre de délé-2026. municipal mentaires .
Avremesnil 994 15 3 0 3Bacqueville-en-Caux 1914 19 6 0 3Bailleul-Neuville 220 11 1 0 3Baillolet 116 11 1 0 3Bailly-en-Rivière 510 15 3 0 3Baons-le-Comte 337 11 1 0 3Bardouville 597 15 3 0 3Barentin 12 022 33 33 0 9Baromesnil 218 11 _ 1 0 3Bazinval 403 11 1 0 3Beaubec-la-Rosiére 498 11 1 0 3Beaumont-le-Hareng 256 11 1 0 3Beaurepaire 490 11 1 0 3Beaussault 410 11 1 0 3Beautot 156 11 1 0 3Beauval-en-Caux 464 11 1 0 3Beauvoir-en-Lyons 663 © 15 3 0 3Bec-de-Mortagne 703 15 3 0 3Belbeuf 2 264 19 5 0 3Bellencombre 564 15. . 8 0 3Bellengreville 467 11 1 0 3Belleville-en-Caux 738 15 3 0 3Belmesnil 440 11 1 0 3Bénarville 260 11 1 0 3Bénesville 158 11 1 0 3Bénouville 168 11 1 0 3Bernières 639 19 3 0 3Bertheauville 103 11 1 0 3Bertreville 121 11 1 0 3Bertreville-Saint-Ouen 347 11 1 0 3Bertrimont 227 11 1 0 3Berville-En-Caux 698 15 3 0 3Berville-sur-Seine 528 15 3 0 3Beuzeville-la-Grenier 1 197 15 3 0 3Beuzeville-la-Guérard 237 11 1 0 3Beuzevillette . 606 15 3 0 3Bézancourt 358 11 « 4 0 3Bierville | 315 11 1 0 3Bihorel 8 316 29: 15 0 5Biville-la-Baignarde ~ 661 15 3 0 3Biville-la-Rivière 103 11 1 0 3
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PopulationEffectif lé- Nombre de délé-municipal
Blacqueville 660 15 2 0 aBlainville-Crevon 1 226 15 3 0 3Blangy-sur-Bresle 2 819 23 7 0 4Blosseville 260 11 1 0 3Bois-d'Ennebourg 583 15 3 0 3Bois-Guilbert 289 11 1 0 3Bois-Guillaume 14 539 33 39 0 9Bois-Héroult 167 11 1 0 3Bois-Himont 436 11 1 0 3Bois-l'Évêque 641 15 3 0 3Boissay 429 11 1 0 3Bolbec 11 590 33 33 0 9Bolleville 596 15 3 0 3Bonsecours _6 442 29 15 0 5Boos 3 975 or 15 0 5Bordeaux-Saint-Clair 658 15 3 0 3Bornambusc 245 11 1 0 3Bosc-Bérenger 194 11 1 0 3Bosc-Bordel 455 11 4 0 3Bosc-Edeline 357 11 1 0 3Bosc-Guérard-Saint-Adrien 1101 15 3 0 3Bosc-Hyons 414 11 4 0 3Bosc-le-Hard 1611 19 5 0 3Bosc-Mesnil 318 11 1 - 0 3Bosville 584 15 3 0 3Boudeville 217 11 1 0 3Bouelles 260 11 1 0 3Bourdainville 479 11 1 0 3Bourville 276 11 1 0 3Bouville 1039 15 3 0 >Brachy 663 15 3 0 3Bracquetuit 333 11 1 0 3Bradiancourt 221 11 1 0 3Brametot 199 11 1 0 3Bréauté 1 329 15 3 0 3Brémontier-Merval . 425 11 1 0 3Bretteville-du-Grand-Caux 1 405 15 3 0 3Bretteville-Saint-Laurent 163 11 1 0 3Buchy 2 789 2 15 0 5Bully 863 15 3 0 3Bures-en-Bray 302 11 4 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 14
Effectif lé-2026 municipal mentaires
Butot 280 11 1 0 3Butot-Vénesville 230 11 1 0 3Cailleville 244 11 1 0 3Cailly 731 15 3 0 3Callengeville 499 11 1 0 3Calleville-les-Deux-Églises 328 11 1 0 3Campneuseville 440 11 1 0 3Canehan 378 11 1 0 3Canouville 344 11 1 0 3Canteleu 14 402 33 33 0 gCanville-les-Deux-Eglises 305 11 1 0 3Cany-Barville 2 909 23 7 0 4Carville-la-Folletière 419 11 1 0 3Carville-Pot-de-Fer 108 11 1 0 3Catenay 702 15 '3 0 3Caudebec-lés-Elbeuf 10 476 33 as 0 9Cauville-sur-Mer 1 678 19 5 0 3Cideville 430 11 1 0 3Clais 264 11 1 0 3Clasville 347 11 1 0 3Claville-Motteville 260 | 11 1 0 3Cléon 4795 27 15 0 5Clères 1 381 15 3 0 3Cleuville 190 11 1 0 " 3Cléville 136 11 1 0 3Cliponville 245 11 1 0 3Colleville 746 15 3 0 3Colmesnil-Manneville 106 11 1 0 3Compainville L 159 11 1 0 3Conteville 507 15 3 0 2Contremoulins 167 11 1 0 3Cottévrard 470 11 1 0 3Crasville-la-Mallet 189 11 1 0 3Crasville-la-Rocquefort 207 11 1 0 3Criel-sur-Mer 2 527 23 7 0 4Criquebeuf-en-Caux 405 11 1 0 3Criquetot-l'Esneval 2 668 23 7 0 4Criquetot-le-Mauconduit 196 11 1 0 3Criquetot-sur-Longueville 221 11 1 0 2Criquetot-sur-Ouville 817 15 3 0 3Criquiers © 716 15 3 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 15
. Effectif lé- —municipal mentaires
Critot 544 15 3 0 3Croisy-sur-Andelle 516 15 3 0 3Croix-Mare 704 LES 3 . 0 3Croixdalle 338 11 1 0. 3Cropus 248 11 1 0 3Crosville-sur-Scie 225 11 1 0 3Cuverville 341 11 1 0 3Cuverville-sur-Y éres 193 11 1 0 5Cuy-Saint-Fiacre 625 15 3 0 3Dampierre-en-Bray 451 11 1 0 3Dampierre-Saint-Nicolas 444 11 1 0 3Dancourt 235 11 1 0 . 3Darnétal 9 566 29. 29 0 8| Daubeuf-Serville 397 11 1 0 3Dénestanville 282 11 1 0 3Déville-lès-Rouen 10 802 33 33 0 9Dieppe 28 496 39 62 0 17Doudeauville 115 11 1 0 3Doudeville 2 420 19 5 0 3Douvrend 500 15 3 0 3Drosay 190 11 1 0 3Duclair 3 996 27 15 0 5Ecalles-Alix 566 15 3 0 3Ecrainville 1 001 15 3 0 3Écretteville-lès-Baons 357 11 1 () 3Écretteville-sur-Mer 140 11 1 0 3Ectot-l'Auber 729 15 3 0 3Ectot-lés-Baons 398 11 1 0 | 3Elbeuf 15 474 139 33 0 9Elbeuf-en-Bray 395 11 1 0 3Elbeuf-sur-Andelle . 431 11 1 0 3Eletot 626 15 3 0 3Ellecourt 157 11 1 0 3Emanville 791 15 3 0 3Envermeu 1 967 19 5 0 3Envronville 367 11 1 0 3Épinay-sur-Duclair 521 15 3 0 3Epouville 2 601 23 7 0 4Epretot 782 15 3 0 3Epreville 1 084 15 3 0 3Ermenouville 116 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 16
. Effectif lé- NT.2026 municipal mentaires
Ernemont-la-Villette 218 11 1 0 3Ernemont-sur-Buchy 291 11 1 0 3Esclavelles 401 11 1 0 3Eslettes 1 620 19 5 0 3Esteville 559 15 3 0 3Etaimpuis 880 15 3 0 3Etainhus ~ 1207 15 3 0 3Etalleville 431 11 1 0 3Etalondes 1 068 15 3 0 3Étoutteville 841 15 3 0 3Etretat 1 102 15. 3 0 3Eu 6 499 29 15 0 5Fallencourt 176 11 1 0 3Fécamp 17 313 33 33 0 9Ferrières-en-Bray 1 669 19 5 0 3Fesques 146 11 1 0 3Flamanville 462 11 1 0 3Flamets-Frétils 159 11 1 0 3Flocques 729 15 3 0 3Fongueusemare 175 11 1 0 3Fontaine-en-Bray 165 11 1 0 3Fontaine-la-Mallet 2 729 29 7 0 4Fontaine-le-Bourg 1 881 19 5 0 3Fontaine-le-Dun 873 15 3 0 3Fontaine-sous-Préaux 569 15 . 0 3Fontenay 1 766 15 2 0 3Forges-les-Eaux 3 642 29 15 0 5Foucarmont 816 15 < 0 3Foucart 329 11 1 0 3Franqueville-Saint-Pierre 6 171 29 15 0 5Fréauville 143 11 1 0 3Freneuse 993 15 3 0 3Fresles 222 11 1 0 3Fresnay-le-Long 335 11 1 0 3Fresne-le-Plan 554 15 3 0 3Fresnoy-Folny 683 15 3 0 3' |Fresquiennes 1079 15 3 0 aFreulleville 386 11 1 0 3Frichemesnil 411 11 1 0 3Froberville 1 193 15 3 0 3Fry 139 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 17
. Effectif lé- nie2026 municipal mentaires
Fultot 246 11 1 0 3Gaillefontaine 1 108 15 3 0 3Gainneville 2 548 29 7 0 4Gancourt-Saint-Etienne 231 11 1 0 3Ganzeville 454 11 1 0 3Gerponville 397 11 1 0 3Gerville 412 11 1 0 3Goderville 2 818 23 7 0 4Gommerville 748 15 3 0 3Gonfreville-Caillot 404 11 1 0 3Gonfreville-l'Orcher 8916 29 15 0 5Gonnetot 173 11 1 0 3Gonneville-la-Mallet 1 338 15 3 0 3 :Gonneville-sur-Scie 562 15 3 0 2Gonzeville 113 11 1 0 3Goupilliéres 443 11 1 0 3Gournay-en-Bray 5 723 29 45 0 5Gouy 888 15 3 0 3Graimbouville _ 604 15 3 0 3Grainville-la-Teinturiére 1 048 15 3 0 3_|Grainville-sur-Ry 438 11 1 0 3Grainville-Ymauville 428 11 1 0 2Grand-Camp 763 +5 3 0 3Grand-Couronne 9 768 29 29 0 8Grandcourt 292 11 1 0 3Graval 153 11 1 0 3Grèges 830 15 3 0 3Grémonville 446 11 1 0 3Greuville 368 11 1 0 3Grigneuseville 371 11 1 0 3Gruchet-le-Valasse 3 008 23 7 0 4Gruchet-Saint-Siméon 682 15 3 0 3Grugny 1004 15 3 0 3Grumesnil 485 11 1 0 3Guerville 458 11 1 0 3Gueures 522 15 3 0 3Gueutteville 75 7 1 0 3Gueutteville-les-Grès 363 11 1 0 3Harcanville 522 15 3 0 3Harfleur 8 289 29 15 0 5Hattenville 704 15. 3 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 18
Effectif lé-municipal mentaires
Haucourt 194 11 1 0 3Haudricourt 461 11 1 0 JHaussez 274 11 1 0 3Hautot-l'Auvray 305 11 1 0 3Hautot-le-Vatois 325 11 1 0 3Hautot-Saint-Sulpice 688 15 3 0 3Hautot-sur-Mer 1 870 19 5 0 3Hautot-sur-Seine 399 11 1 0 3Héberville 100 11 1 0 3Hénouville 1 406 15 3 0 3Héricourt-en-Caux 941 15 3 0 3Hermanville 111 11 1 0 3Hermeville 362 11 1 0 3Héronchelles . 149 11 1 0 3Heugleville-sur-Scie 636 15 3 0 3Heuqueville 717 15 3 0 3Heurteauville 284 11 1 0 3Hodeng-au-Bosc 559 15 3 0 3Hodeng-Hodenger 294 11 1 0 3Houdetot 202 11 1 0 3Houppeville 2 814 23 7 0 4Houquetot 350 11 1 0 3Hugleville-en-Caux 406 11 1 0 3lois 381 11 1 0 3Imbleville 321 11 1 0 3Incheville 1 121 15 3 0 3Ingouville 282 11 1 0 3Isneauville 3 716 2T 15 0 5Jumiéges 1761 19 5 0 3La Bellière 50 7 1 0 3La Bouille 706 15 7 3 0 3La Cerlangue 1 300 15 3 : 0 3La Chapelle-du-Bourgay 107 11 1 0 3La Chapelle-Saint-Ouen 147 14. 1 0 3La Chapelle-sur-Dun 162 11 1 0 3La Chaussée 561 15 3 0 3La Crique 383 11 1 0 3La Ferté-Saint-Samson 449 11 1 0 3La Feuillie 1 228 15 3 0 3La Fontelaye 27 7 1 0 3La Frénaye 2.074 19 5 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 19
PopulationEffectif lé- Nombre de délé-| municipal :
La Gaillarde 373 11 1 0 3La Hallotière 200 11 1 0 3La Haye 366 11 1 0 3La Houssaye-Béranger 545 15 3 0 3La Londe 2 372 19 5 0 3La Neuville-Chant-d'Oisel 2 377 19 5 0 3La Poterie-Cap-d'Antifer 454 11 1 0 3La Remuée 1277 15 3 0 3La Rue-Saint-Pierre 800 15 3 0 3La Trinité-du-Mont . 951 15 3 0 3La Vaupalière 1245 15 3 0 3La Vieux-Rue 572 15 3 0 3Lamberville 185 11 1 0 3Lammerville 302 11 1 0 3Landes-Vieilles-et-Neuves 125 11 1 0 3Lanquetot 1 151 15 3 0 3Le Bocasse 654 15 2 0 3Le Bois-Robert 388 11 1 0 3Le Bourg-Dun 422 11 1 0 3Le Catelier 264 11 1 0 3Le Caule-Sainte-Beuve 473 11 1 _0 3Le Grand-Quevilly 25 789 35 35 0 9Le Hanouard 271 11 1 0 3Le Havre 163507 59 59 166 47Rouelles (commune associée) 3180 29 7 0 4Le Houlme 4 130 27 15 0 5Le Mesnil-Durdent 18 7 1 0 3Le Mesnil-Esnard 8177 29 15 0 5Le Mesnil-Lieubray 92 7 1 0 3Le Mesnil-Réaume 808 15 3 0 3Le Mesnil-sous-Jumièges 602 16 3 0 3Le Petit-Quevilly 22 208 35 35 0 9Le Thil-Riberpré 241 11 1 0 3Le Tilleul 656 15 3 0 3Le Torp-Mesnil 451 11 1 0 3Le Trait 4704 27 15 0 5Le Tréport © 4 378 27 15 0 5Ons Authieux-sur-te-Port-Saint 1 190 15 3 0 3Les Cent-Acres 65 7 1 0 3Les Grandes-Ventes 1 725 19 5 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 20
; Effectif lé- a
municipal
Les Hauts-de-Caux 1 342 19 5 0 3Les Ifs 67 7 1 0 | 3Les loges 1 126 15 3 0 3Les Trois-Pierres _ 832 : 15 3 0 3Lestanville 90 7 1 0 3Lillebonne 8 541 29 15 0 5Limésy 1511 19 a) 0 2Limpiville 405 11 1 0 3Lindebeuf 386 11 1 0 3Lintot 472 11 1 0 3Lintot-les-Bois 189 11 1 0 3Londiniéres 1 234 15 3 0 3Longmesnil 45 7 1 0 3Longroy 637 15 3 0 3Longueil 503 15 3 0 3Longuerue 346 11 1 0 3Longueville-sur-Scie 900 15 3 0 3Louvetot 783 15 3 0 3[Lucy 180 11 1 0 3Luneray 2 169 19 5 0 3Malaunay 6 221 29 15 0 5Malleville-les-Grès 203 11 1 0 3Manéglise 1 292 15 3 0 - 8_|Manéhouville 211 11 1 0 3Maniquerville 409 11 1 0 3Manneville-ès-Plains 310 11 1 0 3Manneville-la-Goupil 1 054 15 3 0 3Mannevillette 935 15 3 0 3Maromme 10 957 33 33 0 9Marques 236 11 1 0 3Martainville-Epreville 746 15 3 0 3Martigny 405 11 1 0 3Martin-Eglise 1 589 19 5 0 3Massy 316 11 1 0 3Mathonville 344 11 1 0 3Maucomble 383 11 1 0 3Maulévrier-Sainte-Gertrude 1053 15 3 0 3Mauny 150 11 1 0 3Mauquenchy 352 11 1 0 3Mélamare 938 15 3 0 3Melleville 264 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 21
: Effectif lé- à vs2026 municipal mentaires
Ménerval 173 11 1 0 3Ménonval 236 11 1 0 3Mentheville 302 11 1 0 3Mésangueville 154 11 1 0 3Mesniéres-en-Bray 940 15 3 0 5Mesnil-Follemprise 119 11 1 0 3Mesnil-Mauger 243 11 1 0 3Mesnil-Panneville 766 15 3 0 àMesnil-Raoul 1245 15 3 0 3Meulers 577 15 3 0 3Millebosc 242 11 1 0 3Mirville 346 11 1 0 3Molagnies 209 11 1 0 3Monchaux-Soreng 607 15 3 0 3Monchy-sur-Eu 551 15 3 0 3Mont-Cauvaire 898 15 3 0 3Mont-Saint-Aignan 20 165 33 33 0 9Montérolier 591 15 3 0 2Montigny 1 278 15 3 0 3Montivilliers 15 478 | 53 0 9Montmain 1 500 19 5 0 3Montreuil-en-Caux 494 11 1 0. 3Montroty 250 11 1 0 3Montville 4 692 27 15 0 5Morgny-la-Pommeraye 1 065 15 3 0 3Morienne 187 11 1 0 3Mortemer 94 7 1 0 3Morville-le-Héron 538 19 5 0 3Motteville 785 15 3 0 3Moulineaux 954 15 3 0 3Muchedent 131 11 1 0 3Nesle-Hodeng 323 11 1 0 3Nesle-Normandeuse 503 15 3 0 3Neuf-Marché 639 15 2 0 3Neufbosc 397 11 1 0 3|Neufchatel-en-Bray 4 662 27 15 0 5Neuville-Ferrières 528 45 3 0 3Néville 1 300 15 3 0 3Nointot 1 358 15 3 0 3Nolléval 417 11 1 0 3Normanville 651 15 3 0 2
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 22
Effectif lé-Population .,. | Nombre de délé- |"ormmune m7028 conse «L'autre | S865 suppl | suppléants
Norville 996 15 3 0 2Notre-Dame-d'Aliermont 701 15 3 0 3Notre-Dame-de-Bliquetuit _ 826 15 3 0 =Notre-Dame-de-Bondeville 7 071 29 15 0 5Notre-Dame-du-Bec 490 11 1 0 3Notre-Dame-du-Parc 180 11 1 0 3Nullemont 152 11 1 0 3Ocqueville 431 11 1 0 3Octeville-sur-Mer 6 172 29 15 0 5Offranville 3 242 23 7 0 4Oherville 253 11 1 0 _3.Oissel 12 317 33 33 0 9Omonville 285 11 «1 0 3Orival 818 15 3 0 3Osmoy-Saint-Valery 312 11 1 0 3Ouainville 540 15 3 0 3Oudalle 520 15 3 0 3Ourville-en-Caux 1 088 15 3 0 3Ouville-l'Abbaye 649 15 2 0 3Ouville-la-Riviére 452 . 11 1 0 3Paluel 406 11 1 0 3Parc-d'Anxtot 587 15 3 0° 3Pavilly 6 029 29 15 0 5Petit-Caux 9513 69 32 0 9Petit-Couronne 8 683 29 15 0 5Petiville 1211 15 3 0 xPierrecourt 474 11 1 0 3Pierrefiques 128 11 1 0 3Pierreval 524 15 3 0 3Pissy-Pôville 1 276 15 3 0 3Pleine-Sève 133 11 1 0 3Pommereux 94 7 4 0 3Pommeréval 496 11 1 0 3Ponts-et-Marais 783 15 2 0 3Port-Jérôme-sur-Seine 10 617 35 20 NET 6Préaux 1 849 19 5 0 3Prétot-Vicquemare 228 11 1 0 3Preuseville 162 11 1 0 3Puisenval : 35 7 1 . 0 8Quevillon 587 15 3 0 3Quévreville-la-Poterie 1028 15 3 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 23
2026 conseil gués titulaires mauisires suppléantsmunicipal
Quiberville-sur-Mer 542 15 3 0 3Quièvrecourt 396 11 1 0 3Quincampoix 3 103 23 7 0 4-|Raffetot 529 15 3 0 3Rainfreville 74 7 1 0 3Réalcamp 594 15 3 0 3Rebets 147 11 1 0 3Rétonval 172 11 1 0 3Reuville 152 11 1 0 3Ricarville-du-Val 197 11 1 0 3Richemont 445 11 1 0 2Rieux 583 15 3 0 3Rives-En-Seine 4 044 29 15 0 5Riville 313 11 1 0 3Robertot 213 11 1 0. 3Rocquefort 318 11 1 0 3Rocquemont 747 15 3 0 3Rogerville 1 734 19 5 0 3Rolleville 1 209 15 3 0 3Roncherolles-en-Bray 477 11 1 0 3Roncherolles-sur-le-Vivier 1 245 15 « 0 3Ronchois 179 11 1 0 3Rosay 258 11 1 0 3Rouen 117 662 55 55 109 35Roumare 1 560 19 5 0 3Routes 285 11 1 0 3Rouville 613 15 3 0 3Rouvray-Catillon 223 11 1 0 3Rouxmesnil-Bouteilles 1 798 19 5 0 3Royville 310 11 1 0 3Ry 787 15 3 0 3Saane-Saint-Just 134 11 1 0 3Sahurs 1 216 15 a 0 3Sainneville 891 15 3 0 3Saint-Aignan-sur-Ry 341 11 1 0 3Saint-André-sur-Cailly 789 15 3 0 3Saint-Antoine-la-Forét 1 105 15 3 0 3Saint-Arnoult 1 446 | 15 3 0 3Saint-Aubin-Celloville 1173 15 3 0 3Saint-Aubin-de-Crétot 524 15 3 0 3Saint-Aubin-Epinay 1021 15 3 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 24
. Effectif lé- ee |:2026 municipal mentaires |
Saint-Aubin-le-Cauf 843 15 3 0 3Saint-Aubin-lès-Elbeuf 8 443 29 15 0 5Saint-Aubin-Routot 1 972 19 5 0 3Saint-Aubin-sur-Mer 181 11 1 0 8'[Saint-Aubin-sur-Scie 1 219 15 3 0 3Saint-Clair-sur-les-Monts 660 15 3 0 3Saint-Crespin | 306. 11 1 0 3Saint-Denis-d'Aclon 130 11 1 0 3Saint-Denis-le-Thiboult 502 15 3 0 3Saint-Denis-sur-Scie 644 15 3 0 3Saint-Étienné-du-Rouvray 29 518 35 35 0 9Saint-Eustache-la-Forêt ° 1 194 15 3 0 3Saint-Georges-sur-Fontaine 950 15 5 0 5Saint-Germain-d'Étables 240 11 1 0 3Saint-Germain-des-Essourts 380 11 1 0 3Saint-Germain-sous-Cailly 305 11 1 0 3Saint-Germain-sur-Eaulne 229 11 1 0 3Saint-Gilles-de-Crétot 377 11 1 0 3Saint-Gilles-de-la-Neuville 645 15 3 0 3Saint-Hellier 521 15 3 0 3Saint-Honoré 197 11 1 0 3Saint-Jacques-d'Aliermont 373 11 1 0 3Saint-Jacques-sur-Darnétal 3 117 23 7 0 : ÀSaint-Jean-de-Folleville 785 15 3 0 3Saint-Jean-de-la-Neuville 665 15 2 0 3Saint-Jean-du-Cardonnay 1 356 15 3 0 3Saint-Jouin-Bruneval 1 816 19 5 0 3Saint-Laurent-de-Brévedent 1 496 15 3 0 3Saint-Laurent-en-Caux 708 15 3. 0 3Saint-Léger-aux-Bois 474 11 1 0. 3Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3 633 27 15 0 5Saint-Léonard 1 693 19 5 0 3Saint-Lucien . 234 11 1 0 3Saint-Maclou-de-Folleville 604 15 e 0 3Saint-Maclou-la-Briére 476 11 1 0 3Saint-Mards 179 11 1 0 3Saint-Martin-au-Bosc 261 11 1 0 3Saint-Martin-aux-Arbres 297 11 1 0 3Saint-Martin-aux-Buneaux 633 15 3 0 3Saint-Martin-de-Boscherville 1515 19 5 0 3Saint-Martin-de-L'If 1 734 23 id 0 4
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 25
, Effectif lé- —2026 municipal mentaires
Saint-Martin-du-Bec 650 15 3 0 3Saint-Martin-du-Manoir 1555 19 5 0 3Saint-Martin-du-Vivier -1674 19 5 0 3Saint-Martin-l'Hortier 272 11 1 0 : 3Saint-Martin-le-Gaillard 295 11 1 0 3Saint-Martin-Osmonville 1153 15 3 0 3Saint-Maurice-d'Ételan 284 11 1 0 3Saint-Michel-d'Halescourt 119 11 1 0 3Saint-Nicolas-d'Aliermont 3 665 27 19 0 5Saint-Nicolas-de-la-Haie 408 11 1 0 3Saint-Nicolas-de-la-Taille 1627 19 5 0 5Saint-Ouen-du-Breuil 924 15 3 0 3Saint-Ouen-le-Mauger | 282 11 1 0 3Saint-Ouen-sous-Bailly 221 11 1 0 3Saint-Paér 1 308 15 3 0 3Saint-Pierre-Bénouville 304 11 1 0 3Saint-Pierre-de-Manneville 881 15 3 0 3Saint-Pierre-de-Varengeville 2 322 19 5 0 3Saint-Pierre-des-Jonquieres _74 7 1 0 3.Saint-Pierre-en-Port 826 . 15 3 0 3Saint-Pierre-en-Val 1 088 15 5 0 3Saint-Pierre-le-Vieux 183 11 1 0 3Saint-Pierre-le-Viger 299 11 1 0 3Saint-Pierre-lès-Elbeuf 8 306 29 15 0 >Saint-Rémy-Boscrocourt 803 15 3 0 3Saint-Riquier-en-Rivière 159 11 1 0 3Saint-Riquier-ès-Plains 636 15 3 0 3Saint-Romain-de-Colbosc 4 780 ae 15 0 5Saint-Saéns 2 298 : 19 5 0 3Saint-Saire 582 15 3 0 3Saint-Sauveur d'Emalleville 1 181 15 3 0 3Saint-Sylvain 133 11 1 0 3Saint-Vaast-d'Equiqueville 748 15 3 0 3Saint-Vaast-Dieppedalle 379 11 1 0 3Saint-Vaast-du-Val 462 11 1 0 3Saint-Valery-en-Caux 3 851 27 15 0 5Saint-Victor-l'Abbaye 745. 15 3 0 3Saint-Vigor-d'Ymonville 1 153 15 3 0 3Saint-Vincent-Cramesnil 689 15 3 0 3Sainte-Adresse 7 004 29 15 0 5Sainte-Agathe-d'Aliermont 304 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 26
Effectif lé-municipal mentaires
Sainte-Austreberthe 662 15 3 0 3Sainte-Beuve-en-Rivière 175 11 1 0 2Sainte-Colombe 229 11 1 0 3Sainte-Croix-sur-Buchy 661 15 3 0 3Sainte-Foy 622 15. 3 0 3Sainte-Geneviève 255 11 1 0 3:Sainte-Hélène-Bondeville . 681 15 3 0 3Sainte-Marguerite-sur-Duclair 2 020 19 5 0 3Sainte-Marguerite-sur-Mer 473 11 1 0 3Sainte-Marie-au-Bosc 350 11 1 0 3Sainte-Marie-des-Champs 1 562 19 à 0 2Sandouville 799 15 3 0 3Sassetot-le-Malgardé 112 11 1 0 3Sassetot-le-Mauconduit 997 15 3 0 3Sasseville 250 11 1 0 3Sauchay 454 11 1 0 3Saumont-la-Poterie 412 11 1 0 3Sauqueville . 354 11 1 0 3Saussay 376 11 1 0 3Sausseuzemare-en-Caux 425 11 1 0 3Senneville-sur-Fécamp 868 15 3 0 3Sept-Meules 172 11 1 0 3Serqueux 943 15 3 0 3Servaville-Salmonville 1111 45 3 0 3Sierville 1 102 15 3 0 3Sigy-en-Bray 490 15 3 0 3Smermesnil 361 11 1 0 3Sommery 826 15 3 0 3Sommesnil 110 11 : 1 0 3Sorquainville 168 11 1 0 3Sotteville-les-Rouen 29 003 35 35 0 9Sotteville-sous-le-Val 812 15 3 0 3Sotteville-sur-Mer 392 11 1 0 3Tancarville 1 268 15 3 0 3Terres-de-Caux 4 245 31 11 0 i 3Thérouldeville 664 15 2 0 3Theuville-aux-Maillots _ 520 15 3 0 3Thiergeville 397 11 1 0 3Thiétreville 378 11 1 0 3Thil-Manneville 659 14 3 0 3Thiouville 275 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 27
PopulationEffectif lé- Nombre de délé-municipal mentaires
Tocqueville-en-Caux 138 11 1 0 3Tocqueville-les-Murs 272 11 1 0 3Torcy-le-Grand 788 15 3 0 DTorcy-le-Petit 518 15 3 0 3Tôtes 1 564 19 5 0 aTouffreville-la-Corbeline 842 15 3 0 3Touffreville-sur-Eu 226 11 1 0 3Tourville-la-Riviére 2 596 23 7 0 4Tourville-les-lfs 729 15 3 0 3Tourville-sur-Arques 1 187 15 3 0 3Toussaint 692 15 3 0 3Trémauville 102 11 1 0 3Trouville 608 15 3 0 3Turretot 1619 19 5 # 0 3Val-de-la-Haye 689 15 3 0 3Val-de-Saane 1 454 15 3 0 3Val-de-Scie 2.530 27 15 0 5Valliquerville 1 494 15 3 0 3Valmont 849 15 3 0 3Varengeville-sur-Mer 969 15 3 0 3Varneville-Bretteville © 327 11 1 0 3Vassonville 412 11 1 0 3Vatierville 130 11 1 0 2Vattetot-sous-Beaumont 586 15 3 0° 3Vattetot-sur-Mer 328 11 1 0 3Vatteville-la-Rue 1 103 15 3 0 3Veauville-lès-Quelles 124 11 1 0 3Vénestanville 172 11 1 0 3Ventes-Saint-Rémy 210 11 1 0 3Vergetot 435 11 1 0 3Veules-les-Roses 510 | 15 3 0 3Veulettes-sur-Mer 267 11 1 . 0 3Vibeuf 624 15 3 0 3Vieux-Manoir 772. 15 3 0 5Vieux-Rouen-sur-Bresle - 583 15 3 0 3Villainville 9313 11 1 0 3Villers-Ecalles 1 698 19 5 0 3Villers-sous-Foucarmont 181 11 1 0 3Villy-sur-Yères 227 11 1 0 3Vinnemerville 217 11 1 0 3Virville 340 11 1 0 3
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 28
. Effectif lé- naemunicipal mentaires
Vittefleur 642 15 3 0 3Wanchy-Capval 326 11 4 0: 3Yainville '1031 15 3 0 3Yébleron 1 278 15 3 0 5|Yerville 2731 29 7 0 4Ymare 1 245 15 3 0 3Yport 652 15 3 0 3Y preville-Biville 539 15 3 0 3Y quebeuf 235 11 1 0 3Yvecrique 623 15 3 0 3Yvetot 11 438 33 33 0 9Yville-sur-Seine 418 11 1 0 . 3ROUEN ,le 2 4 MAI 2026
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oît ALBERTINI
S .
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de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, avec annexe 29