CABINET DU PREFETËJ . .PREFECTURE ap \ Paris, le 11 juillet 2023DE POLICELibertéEgalitéFraternité
ŒARRETE N° 2023-00836modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdes véhicules dans certaines voies de la Capitaleà l'occasion des festivités du 14 juillet 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;
*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10juillet 2023 ;Considérant la tenue le 14 juillet 2023, d'un spectacle pyrotechnique sur le site dela Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ-de-Mars à Paris 7°"°, dans le cadre desfestivités du 14juillet ;Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre desmesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bondéroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1°"Le stationnement des véhicules est interdit du 13 juillet 2023 à 23h00 jusqu'au15 juillet 2023 à 01h00, dans les voies suivantes à Paris 7°"° et 16°TM :Rive Gauche :- rue de Buenos Aires ;- avenue Octave Gréard ;- avenue Gustave Eiffel ;- rue du Général Lambert (sauf véhicules diplomatiques) ;- avenue du Docteur Brouardel ;- avenue du Général Tripier ;- rue Champfleury ;


















- avenue du Général Détrie, entre l''avenue Charles Floquet et l'allée ThomyThierry ;- rue Jean Carriès ;- place Jacques Rueff ;- avenue Joseph Bouvard ;- avenue Charles Floquet ;- avenue Emile Acollas ;- avenue de la Motte-Picquet ;- place Joffre ;- rue de l'Université, entre l'avenue de la Bourdonnais et |'allée Paul Deschanel ;- avenue Sylvestre de Sacy ;- avenue Elisée Reclus ;- rue du Maréchal Harispe ;- avenue Emile Pouvillon ;- avenue Barbey d'Aurevilly ;- avenue Emile Deschanel ;- avenue Frédéric Le Play.
Rive Droite :- avenue Albert de Mun ;- avenue des Nations-Unis ;- place de Varsovie ;- avenue de New-York, entre la passerelle Debilly et le pont de Bir-Hakeim ;- avenue d'léna, entre l'avenue Albert de Mun et la place léna (sauf véhiculesdiplomatiques) ;- avenue du Président Wilson, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre 1918et l'avenue Albert de Mun ;- place du Trocadéro et du 11 novembre 1918 ;- avenue Kléber, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro ;- avenue Raymond Poincaré, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11novembre 1918 ;- avenue d'Eylau, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11 novembre1918 ;- avenue Georges Mandel, sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11novembre 1918 ;


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- avenue Paul Doumer sur 20 mètres depuis la Place du Trocadéro et du 11novembre 1918 ;- rue du Commandant Schloesing, entre I'avenue Paul Doumer et place José Marti ;- rue Benjamin Franklin jusqu'à la rue Le Tasse ;- rue le Nôtre.Article 2Le stationnement des véhicules est interdit du 14 juillet 2023 à 07h00 jusqu'au15 juillet 2023 à 01h00, dans les voies suivantes à Paris 7°"° et 16°"° :- sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs des parkings Indigo àl'angle de I'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Emile Accolas et à I'angle del'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéric Le Play ;- sur les emplacements et aires de stationnement extérieurs du parking Wilson 2SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.
Article 3La circulation des véhicules est interdite du 14 juillet 2023 à 15h00 jusqu'au15 juillet 2023 à O1h00, dans le périmètre formé par les voies et portions de voiessuivantes à Paris, qui restent ouvertes à la circulation :- rue Copernic ;- rue de Belloy ;- place des Etats-Unies ;- rue Georges Bizet ;- avenue Pierre 1er de Serbie ;- rue Pierre Charron ;- rue François 1°" ;- place du Canada- pont des Invalides ;- boulevard de la Tour-Maubourg ;- avenue de Lowendal ;- place Cambronne ;- rue Frémicourt ;- avenue Emile Zola ;- rond point du pont Mirabeau ;- pont Mirabeau ;- rue de l'Amiral Cloue ;


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- avenue de Versailles ;- rue de Boulainvilliers ;- rue Raynouard ;- rue Chernoviz ;- rue de Passy ;- rue Massenet ;- rue Vital ;- rue Nicolo ;- rue de la Pompe ;- avenue Victor Hugo ;place Victor Hugo.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s''exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE


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Annexe a l'arrêté n° 2023-00836 du 11 juillet 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.


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