AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-197
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture
d'un commerce de détail d'armes de la catégorie Da. (2 pages) Page 3
01-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément
d'armurier pour les armes, les éléments d'armes et les munitions
des catégories C et D. (2 pages) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-13-00004
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
commerce de détail d'armes de la catégorie Da.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes de la
catégorie Da. 3
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(.) 04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce
de détail d'armes de la catégorie Da.
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.313-3, L.313-4 et R.311-2 (IV),
R.313-8 à R.313-19 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes de la
catégorie D-a, situé au 18 rue Jérôme Lalande à CEYZERIAT (01250), présentée par Madame
Aurélie PALLADINO, née le 6 mars 1980 à BOURG-EN-BRESSE (01), représentante légale de
la société SNC PALLADINO – Tabac, Presse, Loto ;
Vu le rapport détaillant les mesures de sécurité fourni par Madame Aurélie PALLADINO ;
Vu le rapport de la gendarmerie du 1 er
mai 2026 relatif aux mesures de sécurité dudit local
commercial ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Ceyzériat ;
Considérant que le local dudit commerce de détail répond aux conditions de sécurité en
vue de se prémunir contre les vols et les intrusions, qu'il respecte les modalités de
conservation et de présentation au public des armes, des munitions et de leurs éléments
conformément à l'article R313-16 du code de la sécurité intérieure et qu'il ne porte pas
atteinte à l'ordre et la sécurité publics ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRETE
Article 1 : La société SNC PALLADINO – Tabac, Presse, Loto, enregistrée sous le N° 979 288
305 au registre du commerce et des sociétés, représentée par Madame Aurélie
PALLADINO, est autorisée à ouvrir un local destiné au commerce de détail d'armes,
d'éléments d'armes et de munitions des catégories D-a au 18 rue Jérôme Lalande à
CEYZERIAT (01250).
Article 2 : La présente autorisation est valable sans limitation de durée.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes de la
catégorie Da. 4
Article 3 : Les agents habilités de l'État ont un droit d'accès à ce local autorisé.
Article 4 : La représentante légale de l'établissement, titulaire de la présente autorisation,
signale sans délai au représentant de l'État du département de l'Ain tout changement
relatif à la nature juridique de l'établissement, à la nature de l'activité commerciale
exercée dans le local autorisé, et aux catégories de matériels objets du commerce de
détail.
Article 5 : La représentante légale de l'établissement, titulaire de la présente autorisation,
informe sans délai le préfet de l'Ain de la fermeture ou de la cession du local exploité ou
de la radiation de l'établissement du registre du commerce et des sociétés.
Article 6  : En cas de reprise de l'établissement titulaire de la présente autorisation, le
repreneur informera sans délai le représentant de l'État du département de l'Ain de la
reprise du local et des chargements liés à cette reprise.
Article 7  : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée, lorsque l'exploitant a
manqué aux obligations prévues aux articles 4 à 6 du présent arrêté ou pour des raisons
d'ordre ou de sécurité publics.
Article 8  : La présente décision est contestable auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision. Si la requête est
déposée par vos soins, vous pouvez le faire de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 9 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Madame Aurélie PALLADINO et dont copie sera adressée à
Monsieur le maire de Ceyzériat. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes de la
catégorie Da. 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-13-00005
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier
pour les armes, les éléments d'armes et les
munitions des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 6
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesArmuriers et polices municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex() 04.74.32.30.00(@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes,
les éléments d'armes et les munitions des catégories C et D.
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et L.313-2, R.114-5 et
R.313-1 à R.313-7-1 ;
Vu les résultats de l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L.114-1
et R.114-5 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant que Monsieur Flavien DAILLER, né le 18 juillet 1980 à VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE (69), demeurant 362 rue des Rochons à MONTMERLE SUR SAÔNE (01090), sollicite
l'agrément d'armurier pour la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-
vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation d'armes, de munitions ou
de leurs éléments essentiels des catégories C et D ;
Considérant que Monsieur Flavien DAILLER présente à l'appui de sa demande un certificat
de qualification professionnelle Commerce, Armes et Munitions délivré par la Fédération
Professionnelle des Métiers de l'Arme et de la Munition de Saint-Étienne (42) le 12 mars
2026 ; qu'en conséquence, Monsieur Flavien DAILLER remplit les conditions de
compétences professionnelles prévues par l'article R.313-3 du Code de la sécurité
intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRETE
Article 1   : Monsieur Flavien DAILLER, né le 18 juillet 1980 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
(69), demeurant 362 rue des Rochons à MONTMERLE SUR SAÔNE (01090) est agréé en
qualité d'armurier pour l'activité qui consiste en la fabrication, le commerce, l'échange, la
location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation
d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 7
Article 2   : Le présent agrément, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivré
pour une durée de dix ans.
Article 3   : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois, ou retiré, lorsque les conditions d'attribution de l'agrément ne sont plus remplies ou
pour des raisons d'ordre public et de sécurité des personnes.
Article 4   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal
administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 5   : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Flavien DAILLER et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'armurier pour les armes, les éléments
d'armes et les munitions des catégories C et D. 8