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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 25 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 25 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00088 25.01.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du laboratoire central de la
préfecture de police 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet

Arrêté n°2024-00088 accordant délégation de la sign ature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de
certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article
6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du
laboratoire central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent
contractuel des administrations parisiennes est nom mé en qualité de directeur du laboratoire
central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du
1er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent
contractuel des administrations parisiennes est nom mé en qualité de directeur du laboratoire
4central de la préfecture de police, pour une nouvel le période de 3 ans, à compter du 2 juillet
2021 ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY,
ingénieur en chef au laboratoire central, est détac hé sur l'emploi fonctionnel de sous-
directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du
1er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire
central de la préfecture de police à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions, et au
nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décis ions, conventions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l' arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à
l'exception de la signature des marchés publics don t le montant hors taxes excède 90 000
euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signe r les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des p ersonnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la
préfecture de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1 er janvier
2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du pr emier groupe (avertissement et blâme)
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés placés sous
sa responsabilité, à l'exception des sanctions d'ex clusion temporaire de fonction de 3 jours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aur élien THIRY,
adjoint au directeur du laboratoire central de la p réfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY,
la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise
MOUTHON, attachée hors classe d'administration de l 'Etat, secrétaire générale, à l'effet de
signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces com ptables nécessaires à l'exercice, dans les
conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du
secrétariat général, en matière de gestion des pers onnels, des finances, des achats, de
l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui
est consentie à l'article 4 est exercée dans les mê mes conditions par Mme Laure MIMOUNI,
5ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l'exception des justificatifs des
rémunérations des interventions et des permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY,
la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :

- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel techniqu e de catégorie A, chef de la
division « intervention et enquête sur site », à l' effet de signer tous actes nécessaires
à l'exercice des missions de l'article 6 de l'arrêt é du 30 juin 2021 susvisé, y compris
la transmission, en urgence, de rapports provisoire s dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico-
chimique », à l'effet de signer tous actes nécessai res à l'exercice des missions de
l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de résultats d'analyses provisoires dans le cadre d e saisines au titre des articles 60
et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation,
modélisation et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à
l'exercice des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, ch effe du laboratoire « qualité,
sécurité, environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des
missions de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'acha ts et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un
agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux sais ines au titre des articles 60 et 77-1
du code de procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui
est consentie à l'article 6 du présent arrêté est e xercée, dans les mêmes conditions, par M.
Xavier ARCHER, ingénieur en chef, chef du laboratoi re « identification et recherche de
traces », assurant les fonctions d'adjoint au chef de division « intervention et enquête sur
site » par intérim.


Délégation au sein de la division « analyse physico -chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de
division « analyse physico-chimique », la délégatio n qui lui est consentie à l'article 6, dans le
6cadre des missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme
Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, cheffe du lab oratoire « identification et recherche de
traces », à l'effet de transmettre tous résultats d 'analyse provisoires, demandés en urgence,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia B ARTHE, la délégation qui leur est
consentie à l'article précédent, à l'effet de trans mettre tous résultats d'analyse provisoires,
demandés en urgence, dans le cadre de saisines au t itre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale, est exercée par :

- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale .


Délégation au sein de la division « expérimentation , modélisation et
prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est
consentie à l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté
du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne T HIRY-MULLER, ingénieure principale,
cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l' effet de signer les études de dossiers
relatifs à la prévention incendie des bâtiments, de s grands rassemblements et des
infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des
commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui
est consentie, à l'effet de signer les études de do ssiers relatifs à la prévention incendie des
bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport,
est exercée par M. Freddy MSIKA, ingénieur principa l, à l'exception des dossiers présentant
une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A, la délégation qui lui est
consentie, à l'effet de signer les études de dossie rs relatifs à la prévention incendie des
bâtiments, est exercée par M. Faiz BENAMEUR, ingéni eur de classe normale, M. Fabien
POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherin e RIBIÈRE, ingénieure principale, à
l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui
est consentie, à l'article 10 du présent arrêté, à l'effet de signer les procès-verbaux de
7séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique,

-en matière d'établissement recevant du public, d'h ébergements du village olympique et
d'enceintes sportives, est exercée par les agents p lacés sous son autorité dont les noms
suivent :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur prin cipal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure princip ale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur princip al ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur prin cipal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en che f ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure prin cipale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef .

-en matière d'immeubles de grande hauteur, est exer cée par les agents placés sous son
autorité dont les noms suivent :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princ ipal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure princip ale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur princip al ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur prin cipal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en che f ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef .

-en matière de sécurité des infrastructures et syst èmes de transports, est exercée par les
agents placés sous son autorité dont les noms suive nt :

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur prin cipal ;
8- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure princip ale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur princip al ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur prin cipal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en che f ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure prin cipale.


Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de
police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 25 janvier 2024

Signé
Laurent NUNEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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