ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2024-093
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024
Sommaire
09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2024-08-12-00002 - Arrêté portant déclenchement de mesures de
restrictions temporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins
versants ariégeois (30 pages) Page 3
2
x wy | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Service environnement-risques
DE L'ARIÈGE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant déclenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages
de l'eau sur les bassins versants ariégeois
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 a R. 211-74;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le décret du 29 mai 2024 portant nomination de Mme Delphine LEMAIRE en qualité de directrice de
cabinet du préfet l'Ariège ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en œuvre
des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois
de portées : a |
+ _inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze,
° départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté cadre inter-préfectoral du 8 juillet 2024 et
précisant les conditions de déclenchement des mesures en cours d'eau pour le niveau « alerte » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant restriction des prélèvements d'eau en cours d'eau et
nappe d'accompagnement dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 portant déclenchement de mesures de restrictions temporaires
concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois.
10 rue des Salenques - BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
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bassins versants ariégeois3
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2024-018 du 2 août 2024 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse dans le département de l'Aude :
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage inter-départemental des bassins versants ariégeois, réuni
le 6 août 2024 ;
Considérant que les retenues de Mondély et de Montbel, qui jouent notamment un rôle de soutien d'étiage
et/ou de compensation agricole sur les cours d'eau Lèze, Hers-vif et Ariège, ont présenté en fin d'étiage 2023
(au 31 octobre 2023) des taux de remplissage respectifs de 30 % et de 25 %;
Considérant qu'un déficit de précipitations de l'ordre de 20 % a été observé sur le département de l'Ariège
sur la période de recharge courant de septembre 2023 à mars 2024, puis de l'ordre de 25 % sur la période
avril-mai 2024;
Considérant que, dans ce contexte, les taux de remplissage des retenues de Mondély et de Montbel sont
respectivement de 55 % et 51 % au début du mois d'août, et ne permettent pas de garantir l'ensemble des
usages de l'eau classiquement observés en période estivale ;
Considérant que la retenue de Montbel présente un risque de défaillance proche de 1/ 3 ans, et doit
compenser 100 % des prélèvements dans l'Hers-Vif depuis le 1° juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ;
Considérant l'absence de pluviométrie significative annoncée par Météo-France sur les quinze prochains
jours ;
Considérant que le débit du Sios est en baisse et que le cours d'eau présente un débit moyen sur 3 jours
glissants proche de 250 |/s;
Considérant que, dans ces conditions et malgré la modification des assolements, les fonctions de soutien
d'étiage et de compensation des irrigations agricoles ne peuvent être garanties sans abaissement de la valeur
cible du débit de l'Hers-vif à Calmont ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de l'Hers-
Vif sont globalement proches mais inférieurs à la moyenne mensuelle ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 20 juillet 2024, le Volp en restriction niveau
alerte renforcée ;
Considérant que le préfet de l'Aude a placé, le 2 août 2024, l'Aude amont en restriction niveau alerte
renforcée ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de
restriction des usages de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité
et de salubrité publique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: abrogation de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024
L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2024 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires
concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois, est abrogé à compter de la date de mise en
œuvre du présent arrêté définie à son article 6.
ARTICLE 2 : zones concernées
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En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
qe Libellé zone d'alerte Mesures de restriction des usages de l'eau
1 Arize (non réalimentée) Non concernée
21 Arize réalimentée amont Non concernée
2
2.2 Arize réalimentée aval Non concernée
31 La Lèze réalimentée Vigilance
3
3.2 Les affluents de la Lèze Vigilance
41 L'Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance
4.2 l'Ariège amont et ses affluents Non concernée
4
4.3 Les affluents de l'Ariège aval Non concernée
4.4 Le Sios Vigilance à
51 L'Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres ,
Non concernéeaffluents
7 — 5.3 Le Contirou Non concernée
3 ALeDouctouyre —t*TM"S Non concernée a
BB Le Touyre 7 Non concernée + |
6 Le Salat Non concernée
Alerte renforcée
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Zones
; Libellé zone d'alerte Mesures de restriction des usages de l'eaud'alerte
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de
ee Non concernéel'Ariège
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 11 du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexe 2 pour l'alimentation en eau
potable et en annexe 3 pour les prélèvements en milieu naturel.
ARTICLE 3 : limitation des usages de l'eau (A) et exclusions (B)
AJ Les mesures de restriction des usages de l'eau rappelées en annexe 1.2 du présent arrêté s'appliquent a
tous les usages de l'eau, selon l'implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours
d'eau ou sa nappe d'accompagnement pour les zones d'alerte 1 à 8, et aux nappes alluviales dites
« déconnectées » de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte n°9) en fonction des niveaux de restriction fixés
à l'article 2.
Les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus
restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.
B/ Les restrictions ne sont pas applicables aux usages suivants quel que soit le prélèvement :
* les usages sanitaires de l'eau potable;
* __ l'abreuvement des animaux ;
* les cultures de maraichage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min d'aspersion sur
le créneau horaire 13h — 20h en niveau alerte) ;
* les cultures de maraichage irriguées par goutte-a-goutte sous abris ;
* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par
goutte-a-goutte ;
* les repiquages (jusqu'à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraichage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 min toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h - 20h en niveau
alerte) ; | :
*__les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie :
* tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile. |
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
+ les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11 de
l'arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023) dont le remplissage a été effectué en amont de la saison
d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion collective des
prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période d'application des mesures de
restriction (définie à l'article 3 du présent arrêté) ;
- les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie.
Les prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel en période d'étiage (c'est-à-dire
alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d'eau) ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont soumis
aux restrictions prévues par le présent arrêté.
°__ la navigation de loisir sur les plans d'eau.
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ARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d'étiage et compensations des prélèvements agricoles par
la retenue de Montbel |
Par dérogation aux consignes d'exploitation du barrage de Montbel, pour la gestion et la répartition des
volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel
susvisées, les objectifs de débits à satisfaire à partir du 1° juillet 2024 dans le cadre de la mise en œuvre des
compensations par le barrage de Montbel sont abaissés à 315 m°/s pour l'Hers-Vif à la station de Calmont.
Les lachers du barrage dans |'Hers-Vif compenseront pour tout ou partie les prélèvements agricoles dans
cette riviére de telle sorte que le débit d'objectif a la station de Calmont visé au présent article soit
respecté. |
ARTICLE 5: autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
ARTICLE 6 : période de validité
Le présent arrêté est applicable à compter du mardi 13 août 2024, 8 heures et jusqu'au 31 octobre 2024
inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
. ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tension
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement risques (mail: ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 8 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 9 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5°TM© classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de 7 500
euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
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ARTICLE 10 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
° sur le site Internet des services de l'État dans l'Ariège : Www.ariege.gouv.fr ;
° sur le site VIGIEAU du ministére de la Transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://vigi r
ARTICLE 11 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois, auprès du préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
a compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
" compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet wwwtelerecours.fr :
Article 12 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix le 12 août 2024
Pour le secrétaire général empêché
La directrice de cabinet,
Signé,
Delphine LEMAIRE
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ANNEXES
Annexe 1.1: cartographie des zones d'alertes
Annexe 1.2 : tableau des mesures de restriction
Annexe 1.3 : répartition journalière des interdictions d'usage de l'eau hors irrigation
agricole
Annexe 2: communes concernées et niveaux de restriction associés pour
l'alimentation en eau potable
Annexe 3.: communes concernées et niveaux de restriction associés pour les
prélèvements en milieu naturel
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bassins versants ariégeois13
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Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.1 — La Lèze réalimentée
Communes Niveau de restriction
GABRE VIGILANCE
MONESPLE VIGILANCE
MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
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bassins versants ariégeois17
Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.2 - Les affluents de la Léze
Communes Niveau de restriction
AIGUES-JUNTES VIGILANCE
CAZAUX VIGILANCE
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Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes s'incluses partiellement o ou totalement dans le
| périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Lèze |
| Zone d'alerte 4.1 -L'Ariege réalimentée en aval de Foix
Communes Niveau de restriction
ARTIX VIGILANCE
a 7 ARVIGNA _ VIGILANCE
= BASTIDE-DE-LORDAT (LA) __ _ VIGILANCE
~ BAULOU | VIGILANCE
7 BENAGUES _ a VIGILANCE
__ BESSET 7 _ VIGILANCE
—— | BEZAC VIGILANCE
BONNAC Oe VIGILANCE
- _ BRIE _ VIGILANCE
—S CALZAN —_ VIGILANCE
— CANTE ee VIGILANCE
ss CARLARET(LE) ce VIGILANCE
CAZAUX 7 VIGILANCE
_ — ~ COUSSA —— VIGILANCE
— CRAMPAGNA 7 VIGILANCE
7 7 ~ DALOU Oe VIGILANCE
| 7 ~ DUN LL _ VIGILANCE
7 ESCOSSE VIGILANCE
EL CESPLAS a si (itsi—'"—sS—S VIGILANCE
FOX VIGILANCE
GAUDIES —— VIGILANCE
fo _ISSARDS (LES) VIGILANCE
EE — JUSTINIAC VIGILANCE
| LABATUT | VIGILANCE
_ 7 —— LAPENNE LL VIGILANCE
de LE VERNET VIGILANCE
: |: LESCOUSSE VIGILANCE
D _ LEZAT-LEZE L 7 VIGILANCE
— | LISSAC En VIGILANCE
| LOUBENS VIGILANCE
= LOUBIÈRES : VIGILANCE
a a LUDIES ____ VIGILANCE
| — MADIERE | 7 VIGILANCE
| MALLEON VIGILANCE
CT MAZERES VIGILANCE
| a MIREPOIX | oe VIGILANCE
Oo MONTAUT VIGILANCE
| PAMIERS VIGILANCE
D _ PUJOLS (LES) 7 VIGILANCE
7 ___ RIEUCROS : de VIGILANCE
RIEUX-DE-PELLEPORT 7 VIGILANCE
po SAINT-AMADOU VIGILANCE
SAINT-BAUZEIL VIGILANCE
LL SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
7 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT — ; VIGILANCE
Oo SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
PE = SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
a _ ~ SAINT-MICHEL 7 L VIGILANCE
En : SAINT-QUIRC | VIGILANCE
f —___ SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE
Oe SAINT-YBARS VIGILANCE
SAVERDUN VIGILANCE —
; SEGURA _ VIGILANCE
[ TELE - VIGILANCE,
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Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour I'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Lèze
Zone d'alerte 4.1 - L'Ariège réalimentée en aval de Foix
Communes Niveau de restriction
TOUR-DU-CRIEU (LA) VIGILANCE
TOURTROL VIGILANCE
TREMOULET VIGILANCE
UNZENT VIGILANCE
VALS VIGILANCE
VARILHES VIGILANCE
VENTENAC VIGILANCE
VERNAJOUL VIGILANCE
LE VERNET VIGILANCE
VERNIOLLE VIGILANCE
VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
VIRA VIGILANCE
VIVIES VIGILANCE
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bassins versants ariégeois20
Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Léze
Zone d'alerte 4.4 : Le Sios
Communes Niveau de restriction
CELLES VIGILANCE
FOIX VIGILANCE
FREYCHENET VIGILANCE
LEYCHERT VIGILANCE
MERCUS-GARRABET VIGILANCE
MONTGAILHARD VIGILANCE
NALZEN VIGILANCE
ROQUEFIXADE VIGILANCE
SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE
SOULA VIGILANCE
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bassins versants ariégeois21
Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
versant de la Lèze
Zone d'alerte 5.1 - Hers-vif réalimenté
Communes Niveau de restriction
BRIE VIGILANCE
CAMON VIGILANCE
CANTE VIGILANCE
CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
COUTENS VIGILANCE
ESPLAS VIGILANCE
JUSTINIAC VIGILANCE
LABATUT VIGILANCE
LAGARDE VIGILANCE
LISSAC VIGILANCE
MALEGOUDE VIGILANCE
MANSES VIGILANCE
MAZERES VIGILANCE
MIREPOIX VIGILANCE
MOULIN-NEUF VIGILANCE
ROUMENGOUX VIGILANCE
SAINTE-FOI VIGILANCE
SAINT-QUIRC VIGILANCE
SAINT-YBARS VIGILANCE
SAVERDUN VIGILANCE
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bassins versants ariégeois22
Annexe 2 - Communes concernées pour l'alimentation en eau potable
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour l'alimentation en eau potable - Bassin
| versant de la Lèze
Zone d'alerte 8 - Aude amont
Communes | Niveau de restriction
ARTIGUES
CARCANIERES
MIJANES
PLA (LE)
PUCH (LE)
QUERIGUT
ROUZE
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Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrété sécheresse - Bassin versant de la Lèze
Zone d'alerte 3.1 - La Léze réalimentée
Communes Niveau de restriction
AIGUES-JUNTES VIGILANCE
ARTIGAT VIGILANCE
LE FOSSAT VIGILANCE
GABRE VIGILANCE
LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE
MONESPLE VIGILANCE
MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
PAILHES VIGILANCE
SAINT-YBARS VIGILANCE
SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
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Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant de la
Zone d'alerte 3.2 - Les affluents de la Léze
Communes Niveau de restriction
AIGUES-JUNTES VIGILANCE
ARTIGAT VIGILANCE
LA BASTIDE-DE-SEROU VIGILANCE
BAULOU VIGILANCE
CADARCET VIGILANCE
CARLA-BAYLE VIGILANCE
CASTERAS VIGILANCE
CAZAUX VIGILANCE
DURFORT VIGILANCE
ESPLAS VIGILANCE
LE FOSSAT VIGILANCE
GABRE VIGILANCE
LANOUX VIGILANCE
LESCOUSSE VIGILANCE
LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE
LOUBENS VIGILANCE
MONESPLE VIGILANCE
MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
PAILHES VIGILANCE
SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE
SAINT-MICHEL VIGILANCE
SAINT-YBARS VIGILANCE
SIEURAS VIGILANCE
. SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
VILLENEUVE-DE-LATOU VIGILANCE
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bassins versants ariégeois26
Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
[ |
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans
le périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental — Bassin versant
Ariège
Zone d'alerte 4.1 - L'axe Ariège
Communes Niveau de restriction
eee BENAGUES > VIGILANCE
a OO BEZAC VIGILANCE
E ~ BONNAC - VIGILANCE
CRAMPAGNA > VIGILANCE
CO DALOU VIGILANCE
a FOX 7 VIGILANCE
LOUBIERES VIGILANCE
| ~ MONTAUT ~ VIGILANCE
— PAMIERS VIGILANCE
~ RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
SAINT-JEAN-DE-VERGES _ VIGILANCE
SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
~ SAVERDUN VIGILANCE
~ VARILHES VIGILANCE
| ~VERNAJOUL VIGILANCE
L LE VERNET 2 MIGILANCE
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bassins versants ariégeois27
Annexe 3 - Communes concernées pour les pélévements en milieu naturel
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté cadre interdépartemental - Bassin versant Ariège
Zone d'alerte 4.4 : Le Sios
Communes Niveau de restriction
CELLES VIGILANCE
FREYCHENET VIGILANCE
LEYCHERT VIGILANCE
MONTGAILHARD VIGILANCE
NALZEN VIGILANCE
ROQUEFIXADE VIGILANCE
SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE
SOULA VIGILANCE
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bassins versants ariégeois28
Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
|
Zone d'alerte 5. 1- Hers-vif réalimentéListes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant Hers-vif
Communes Niveau de restriction
__ LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
U BESSET VIGILANCE
CAMON VIGILANCE
LE CARLARET VIGILANCE
___ CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
Mm COUTENS VIGILANCE
7 ___ GAUDIES — ce VIGILANCE
Pe "LAGARDE VIGILANCE
LL ~LAPENNE VIGILANCE
—MANSES © VIGILANCE
_ MAZERES | VIGILANCE
__ MIREPOIX VIGILANCE
—__ MOULIN-NEUF. : VIGILANCE
LES PUJOLS > VIGILANCE
___ RIEUCROS VIGILANCE
ROUMENGOUX VIGILANCE
_ _ SAINT-AMADOU _ | VIGILANCE
_ SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
TEILHET — VIGILANCE
_TOURTROL __ VIGILANCE __
- TREMOULET VIGILANCE
VALS _ VIGILANCE
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bassins versants ariégeois29
Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmétre de
l'arrêté sécheresse - Bassin versant du Volp
Zone d'alerte 7
Communes | Niveau de restriction
CONTRAZY
MONTARDIT
MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
GAJAN
MONTESQUIEU-AVANTES
LASSERRE
MONTJOIE-EN-COUSERANS
CAMARADE
MERIGON
FABAS
LESCURE
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
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bassins versants ariégeois30
Annexe 3 - Communes concernées pour les pélèvements en milieu naturel
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse - Bassin versant de l'Aude amont
(Donezan)
Zone d'alerte 8 - Aude amont
Communes | Niveau de restriction
ARTIGUES
CARCANIERES
LE PLA
LE PLUCH
MIJANES
QUERIGUT
ROUZE
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