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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE









N° Spécial 07 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 07 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BEICEP
n°2025-56 03.02.2025
Arrêté portant nomination des membres du
conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
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DCL/BCBDE
n°2025-62 04.02.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL du 25 juillet 2023
portant attribution d'une subvention à la
commune de Bagneux au titre du fonds
d'accélération de la transition écologique dans
les territoires (« Fonds Vert »)
6
DCL/BRGE
n°2025-68 06.02.2025 Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d'entreprise Carac » 8

E Direction de la citoyennetéPREFETDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025 portantnomination des membres du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme à l'agrément au titre de la protection de .l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnuesd'utilité publique au sein de certaines instances ;Vu le décret n°2011- 833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation àexaminer les politiques de l'environnement et de développement durable ;Vu le décret n°2021-161 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et plus particulièrement son article3;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. BRUGERE(Alexandre) ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2023-310 du 30 novembre 2023 portant nomination des membresdu Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Hauts-de-Seine,Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-157 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté n°2023-310 ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-50 en date du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieurPascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2023-310 du 30 novembre 2023 ainsi que son arrêté préfectoralmodificatif n°2024-157 du 22 avril 2024, sont abrogés.

ARTICLE 2:
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par lepréfet ou son représentant est composé comme suit :1°" collège : Sept représentants des services de l'Etat :- la directrice adjointe de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en charge des sécurités ou sonreprésentant ;- le directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, directeur de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine, représenté par deux personnes ou leurs représentants ;- le directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant ;- la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-deFrance ou son représentant ;- la directrice de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine, de la direction régionale et interdépartementalede l'hébergement et du logement d'Île-de-France ou son représentant ;- la directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ou son représentant.2°" collège : Cinq représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Yves REVILLON, conseiller départemental ;- Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE, conseillère départementale ;- Madame Corinne PUJOL, adjointe au maire de Bagneux ;- Monsieur Patrick de LA MARQUE, adjoint au maire de Meudon ;- Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, adjoint au maire de Suresnes.3°"° collège : Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de lacommission et des experts dans ces mêmes domaines :Trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement :
- Monsieur Franck SUHAMI, en tant que représentant des associations agréées de pêche ;- Monsieur Jacques CAPET, en tant que représentant des associations de défense de la nature et deprotection de l'environnement ;- Monsieur Daniel CATZARAS, en tant que représentant des organisations de consommateurs.Trois représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission :- Madame Pascale ROUX, en tant que représentante du président de la Chambre de commerce etd'industrie de Paris Hauts-de-Seine ;- Monsieur Joachim REIS, en tant que représentant du président de la Chambre départementale desmétiers et de l'artisanat ;- Madame Hélène de GASSART, en tant que représentante de la profession d'architecte.Trois représentants d'experts ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission :- Monsieur le commandant Julien-Bénigne ROLLET, représentant le général, commandant la brigade dessapeurs-pompiers de Paris ;- Monsieur Ezzedine TALEB, directeur de l'agence départementale pour l'information sur le logement desHauts-de-Seine;- Monsieur Eric SIMONIN, ingénieur conseil, en tant que représentant du directeur général de la caisserégionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

4ère collège : Quatre personnalités qualifiées :- Monsieur Bruno SCETBON, médecin ;- Monsieur Olivier JACQUE, ingénieur général honoraire de la ville de Paris ;- Madame Sophie GAUTHIER, médecin conseillère médicale à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ;- Monsieur Maurice VAGUE, expert près la Cour Administrative d'Appel de Versailles et son suppléant,monsieur Pierre JAUDON.
ARTICLE 3 :
Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se réunir en formation spécialisée,présidée par le préfet ou son représentant, et composée comme suit :1° collège : Trois représentants des services de l'État :- la directrice adjointe de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine en charge des sécurités ou sonreprésentant ; .- le directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ou son représentant ;- la directrice départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et interdépartementale del'hébergement et du logement d'Île-de-France ou son représentant.2°"° collège : Deux représentants des Collectivités Territoriales :- Monsieur Yves REVILLON, conseiller départemental ;- Monsieur Patrick de LA MARQUE, adjoint au maire de Meudon.3°"° collège : Trois représentants d'associations et d'organismes :- Monsieur Daniel CATZARAS en tant que représentant des organisations de consommateurs ;- Monsieur Joachim REIS en tant que représentant du président de la Chambre départementale desmétiers et de l'artisanat ;- Monsieur Ezzedine TALEB, directeur de l'agence départementale pour l'information sur le logement.4ère collège : Deux personnalités qualifiées :- Monsieur Bruno SCETBON, médecin.- Madame Sophie GAUTHIER, médecin conseillère médicale à la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France.
ARTICLE 4 :
Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquessont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 5:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.
Pour le 5le

=z LANCEDES HAUTS-DE-SEINE ATIONay ERTE )Fraternité Agir + Mobiliser - Accélérer
Arrêté DCL/BCBDE n° 62/2025 du 4 février 2025 modifiant l'arrété DCL du25 juillet 2023 portant attribution d'une subvention à la commune de Bagneux au titredu fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert »)Le préfet des Hauts-de-SeineVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2018-514 ay 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté DCL du 25 juillet 2023 portant attribution d'une subvention au titre du fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») a la communede Bagneux, pour les travaux de rénovation énergétique globale du groupe scolaire JoliotCurie ;Vu la déclaration de commencement d'exécution juridique de l'opération relative à larénovation énergétique globale du groupe scolaire Joliot Curie en date du 27 juillet 2023 ;Vu la demande de prorogation du 18 décembre 2024 de la commune de Bagneux, sollicitantune dérogation sur le délai d' achèvement de l'opération prévu à l'article 3 de l'arrêté DCLsusvisé ;
Considérant qu'en raison de difficultés d'organisation, dues notamment a une opérationsituée sur la même parcelle cadastrale menée par le département des Hauts-de-Seine, il estnécessaire de planifier de manière coordonnée les travaux de la commune de Bagneux etceux du Département ;Considérant que cette nouvelle organisation ne permettra pas à la commune de Bagneuxde respecter le délai d'achèvement des travaux mentionné à l'article 3 de l'arrêté susvisé ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2023 est modifiécomme suit: Le calendrier prévisionnel du projet a été fixé du 1° juillet 2023 au7 novembre 2027.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot- Curie -92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sousdirection des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 —95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

| Article 2 : les autres dispositions de l'article 3 et de l'arrêté du 25 juillet 2023 demeurentinchangées.Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine.Article 4: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur régionaldes finances publiques d'Ile-de-France et de Paris restent chargés de l'exécution desdispositions du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire Gé
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —92013 Nanterre cedex.- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sousdirection des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 —95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 – 68 en date du 6 février 2025 portant
modification des statuts de la « Fondation d'entreprise Carac »


Le préfet des Hauts-de-Seine


VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les
fondations d'entreprise ;
VU la loi n°90 -559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les
dispositions de la loi n°87 -571 du 23 juillet 1987 re latives aux fondations, notamment son
article 9 ;
VU la loi n°2003 -709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations ;
VU le décret n°91 -1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi
n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
VU le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre
Brugère en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'autorisation administrative de création de la fondation d'entreprise dénommée
« Fondation d'entreprise Carac», délivrée le 10 octobre 2011 par le préfet des Hauts -de-
Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française du 19 novembre 2011 ;
VU l'autorisation administrative de prorogation délivrée le 10 janvier 2022 par le préfet des
Hauts-de-Seine, et publiées au Journal officiel de la République Française le 22 mars 2022 ;
VU la demande présentée par courriel en date du 20 décembre 2024 et complétée le 23
décembre 2024 portant sur la modification des statuts de « Fondation d'entreprise Carac » ;
VU l'extrait du procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation
d'entreprise susmentionnée, en date du 22 octobre 2024, portant modification des statuts de
la fondation d'entreprise ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence d'autoriser la modification présentée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine


ARRETE


ARTICLE 1er : La modification des statuts de la « Fondation d'entre prise Carac » dont le
siège social est sis 159 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine (92200), est autorisée.

La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.


ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les st atuts de la fondation d'entreprise
autorisée en vertu des dispositions de l'article 1 er du présent arrêté, seront publiées au
Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12
du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.


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ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département des Hauts-de-Seine.



Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/