ExPRÉFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéPraternité
Arrêtén° 2024 - 00 64interdisant la consommation d'alcool rue de Buci et place de la Contrescarpe,en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19
Le préfet de police,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfetde police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en application des articles R.* 3131-18 ducode de la santé publique, il exerce sur le territoire de cette ville les attributions dévolues aureprésentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré en vuede lutter contre les pandémies ;
Considérant que la violation des obligations édictées par le préfet dans le cadre de l'étatd'urgence sanitaire est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°TM classe ;que l'application de cette sanction pénale ne fait pas obstacle à l'exécution d'office, parl'autorité administrative, des mesures prescrites par le préfet à ce titre ;
Considérant que, avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de personnes ont étéconstatés le week-end des 20 et 21 février dernier rue de Buci et place de la Contrescarpe, àl'occasion desquels des boissons alcooliques étaient consommées; que la consommationd'alcool, outre qu'elle favorise ces regroupements, conduit à des comportements qui nepermettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale,incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières,mentionnées à l'article 1" du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; que cette situation ne peutque favoriser la propagation du virus covid-19 ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la viehumaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder lasanté de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature àprévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de covid-19 ; qu'une mesure interdisant l'après-midi et pour une durée limitée la consommation d'alcool rue de Buci et place de laContrescarpe, afin de limiter les regroupements de personnes dans l'espace public, répond àces objectifs ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 - A compter du 23 février et jusqu'au 9 mars 2021 inclus, la consommation deboissons alcooliques est interdite, entre 11h00 et 18h00, rue de Buci et place de laContrescarpe.
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son sitewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
FaitäàParis,le 2 2 FEV 29
Q024 061 61

Arrêté n° 2021- 004 gy 2 5 Fey 2001
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.