AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-131
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial de l'Aisne
02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce
pour la réalisation d'analyses d'impact des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service Environnement - Unité
gestion installations classées pour la protection de l'environnement,
déchets
02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149 portant
dissolution de la commission de suivi de site (CSS) pour le site de la
société TEREOS situé sur le territoire des communes
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILETTE (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de
réfection de chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny
(4 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
02-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au général de corps d'armée François AGOSTINI,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord (4 pages) Page 14
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-08-30-00001
Arrêté n° 2024-42 portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'article L.
752.6 du Code de commerce pour la réalisation
d'analyses d'impact des dossiers soumis à
autorisation d'exploitation commerciale
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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EX 6PRÉFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2024-42portant habilitation d'un organisme enapplication du III de l'article L. 752-6 ducode de commerce pour la réalisationd'analyses d'impact des dossiers soumis àautorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;VU — la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU — le décret n°2019-331 du 19 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU — l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU larrété préfectoral n°2024-35 du 02 juillet 2024 donnant délégation de signature à MonsieurAlain NGOUOTO, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne; sous-préfet del'arrondissement de Laon, M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, àM. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs,chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU — la demande de renouvellement d'habilitation reçue complète en préfecture le 26 août 2024 ettransmise par la SAS BEMH dont le siège social se situe 12 rue des Piliers de Tutelle àBORDEAUX (33000) représentée par Laetitia HAVART, sa présidenteSUR ... proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;ARRÊTEArticle 1:L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code decommerce est accordée à :« SAS BEMH dont le siège social se situe 12 rue des Piliers de Tutelle 33000 BORDEAUXsous le numéro d'identification : Al-02-2024-082, rue Paul Doumer — BP 20104 -02000 LAON CC)Direction de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de l'Aisne O @Prefet02l'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de 'auteur del'analyse.Article 2 :L'habilitation visée à l'article 1° est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date de laprésente décision, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur I'ensemble du territoire dudépartement de l'Aisne.La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 3 :La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la présente demande d'habilitation est :< Laetitia HAVART
Article 4 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du code de commerce.Article 5 :L'arrêté préfectoral n°2019-363 du 3 septembre 2019 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur duprésent arrêté.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui seranotifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aisne et dont unecopie sera adressée au directeur départemental des territoires. '
Fait à Laon, le 3 0 AÛUÏ 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrgtaife''généra TM~
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut étre introduit auprès du tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recours contentieux pourra étre exercé. Ledélai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-08-30-00001 - Arrêté n° 2024-42 portant
habilitation d'un organisme en application du III de l'article L. 752.6 du Code de commerce pour la réalisation d'analyses d'impact des
dossiers soumis à autorisation d'exploitation commerciale
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Direction départementale des territoires
02-2024-08-27-00001
Arrêté préfectoral n° IC/2024/149 portant
dissolution de la commission de suivi de site
(CSS) pour le site de la société TEREOS situé sur
le territoire des communes
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et
NEUVILETTE
Direction départementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149 portant dissolution de la
commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,
THENELLES et NEUVILETTE
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PREFET Direction départementaleDE L'AISNE des territoires de l'Aisnew.æFraternité
Arrété préfectoral N° 1C/2024/ /IUICÀ portantdissolution de la commission de suivi de site(CSS) pour le site de la société TEREOS situé surle territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment son article R.125-8-5 ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;VU le décret du Président de la république en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,Préfet de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n° IC/2012/114 en date du 3 octobre 2012 complété autorisant la sociétéTEREOS, établissement d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, à modifier les conditions d'exploitation de sonactivité de sucrerie et de fabrication d'alcool à base de betteraves et à base de blé sur le territoire descommunes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE ;VU l'arrêté préfectoral n° 1C/2012/152 en date du 27 décembre 2012 portant création de la commissionde suivi de site (CSS) pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des communesd'ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE ;VU larrété préfectoral n°2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de |'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU le rapport de I |nspect|on de l'environnement en date du 14 mai 2019 proposant la dlssolutlon de lacommission de suivi de site de la société TEREOS ;VU l'avis du Conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 28juin 2024 ;CONSIDÉRANT que les évolutions réglementaires ont entrainé le déclassement du site d'ORIGNY-'SAINTI_E-BENOITE de la société TEREOS, passant du statut de SEVESO seuil haut à SEVESO seuil bas ;CONSIDÉRANT que la commission de suivi de site pour la société TEREOS à ORIGNY-SAINTE-BENOITEne revêt plus un caractère obligatoire ;
50, boulevard de Lyon02011 LAON Cedex Ç' ) E3 rréfet derAisne © [B) orrefetozabal 3 ef #Dlreçtlon d_epartementale,\ des Terr|t0|res/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Pôle ICPE / 1749 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149 portant dissolution de la
commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,
THENELLES et NEUVILETTE
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CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de dissoudre la commission de suivi de site (CSS) ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne,ARRÊTE
ARTICLE 1*La commission de suivi de site (CSS) de la société TEREOS à ORIGNY-SAINTE-BENOITE, créée le 27décembre 2012, est dissoute à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSEn matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex, par toute personne intéressée, dans les deuxmois qui suivent sa publication.
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de l'arrondissement de SAINT-QUENTIN, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, l'inspecteur de l'environnement sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la présente commission.Fait à LAON, le 2 7 AOUT 2024
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Direction départementale des territoires - 02-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral n° IC/2024/149 portant dissolution de la
commission de suivi de site (CSS) pour le site de la société TEREOS situé sur le territoire des communes d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE,
THENELLES et NEUVILETTE
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2024-08-27-00002
Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection
de chaussée sur la RN31, territoire de la
commune d'Ambleny
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 9
EnPREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne – Route Nationale 31
PR 6+0450 au PR 9+0740
Travaux de réfection de chaussée
Fermeture d'axe dans les 2 sens de circulation
Territoire de la commune d'Ambleny
Arrêté n° T 24-363 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou -
voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de
l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar -
rêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-
tementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de Mme. la Directrice Interdé -
partementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des ter-
ritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,
Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na -
tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,
Considérant que dans le cadre des tr avaux de chaussée, il est indispensable de réglementer la circula -
tion sur la RN31, hors agglomération,
Vu l'avis de M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
Vu l'avis de MM. et Mmes les Maires de Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Ressons-le-
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 10
Long, Soissons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne.
Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,
Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,
Vu l'information à M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,
Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, dans les 2 sens de circulation
entre le PR 6+0450 et le PR 9+0740, du vendredi 06 septembre 2024 à 19  h 00 au lundi 09 septembre
2024 à 05 h 00, afin de garantir la sécurité des usagers de la route et du personnel intervenant.
Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :
• Sens Reims – Rouen   : Fermeture de l'accès à la RN31 au PR 9+0740.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et consistera
en :
Les usagers VL circulant sur la RN31 en direction de Rouen, prennent la 2 e sortie au giratoire RN31/RD6 en
direction de Noyon, puis prennent à gauche au carrefour RD6/RD91 en direction de Fontenoy, puis continue sur
la RD91 au carrefour RD91/RD17 en direction de Ambleny où ils retrouvent les indications de direction. Fin de
déviation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place pour les poids lourds et consistera en :
Les usagers PL circulant sur la RN31 en direction de Rouen, prennent la 3 e sortie au giratoire RN31/RN2 en
direction de Villers-Cotterêts, puis prennent la bretelle de sortie de l'échangeur n°03 de Villers-Cotterêts, puis
tournent à droite au carrefour avec la RD81 en direction de Vivières, puis tournent à gauche au carrefour
RD81/RD2, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 11
• Sens Rouen - Reims : Fermeture de l'accès à la RN31 au PR 6+0450.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place pour les véhicules légers et consistera
en :
Les usagers VL circulant sur la RN31 en direction de Reims, prennent à gauche au carrefour RN31/RD2
en direction de Vic-sur-Aisne, puis prennent à droite au carrefour RD2/RD13 en direction de Saint-
Christophe à Berry (rue de Saint-Christophe), puis prennent à droite au carrefour RD13/rue du Jeu d'arc
en direction de Berny Rivière, puis prennent à droite au carrefour rue du Jeu d'arc/ RD139 en direction
de Fontenoy, puis prennent à gauche au carrefour RD139/RD91 en direction de Fontenoy, les usagers
continuent sur la RD91 en direction de Fontenoy jusqu'au carrefour RD91/RD6 ou les usagers prennent
à droite en direction de Cuffies, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place pour les poids lourds et consistera en :
Les usagers PL circulant sur la RN31 en direction de Reims, prennent à droite au carrefour RN31/RD2 en
direction de Villers-Cotterêts, puis à droite au carrefour RD2/RD81 en direction de Villers-Cotterêts,
puis prennent la bretelle d'entrée de l'échangeur n°03 de Villers-Cotterêts en direction de Soissons, où
ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
• RD943   : Fermeture de l'accès à la RN31 via la RD943
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera en :
Les usagers souhaitant emprunter la RD943 en direction de Soissons ou Compiègne, prennent la
direction de la rue du Pont Cheminet, puis de la rue du Tour, prennent à droite au carrefour
RD943/RD17 en direction de Fontenoy, où ils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si -
gnalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06
novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de posi-
tion seront assurées par la DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons gestionnaire de la voie.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de
Gestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 12
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
MM. et Mmes les Maires de Fontenoy, Montigny-lengrain, Osly-Courtil, Pommiers, Ressons-le-Long, Sois -
sons, Vauxbuin, Vic-sur-Aisne.
Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR NORD,
M. le Responsable du District de Laon – DIR NORD,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soissons,
M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vic-sur-Aisne,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Aisne,
M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,
MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,
MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,
CEI de Soissons,
SPT/CPR,
CIGT.
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
Reims, le 27 Août 2024,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Directeur adjoint entretien et exploitation,
Jérôme DESCAMPS
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-08-27-00002 - Arrêté T24-363AI relatif aux travaux de réfection de
chaussée sur la RN31, territoire de la commune d'Ambleny 13
Préfecture du Nord
02-2024-08-29-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature au général de corps d'armée François
AGOSTINI, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord
Préfecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au général de corps d'armée François
AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord 14
=i Préfet de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDU NORD 'LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du Nord-Direction de la coordinationdes politiques interministériellesService juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signatureau général de corps d'armée François AGOSTINI,commandant la région de gendarmerie Hauts-de-Franceet la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, .préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs.des préfets de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administrationdu ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense etde sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour ladéfense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de lapréfecture du Nord ;Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfetdu Nord ;
Préfecture du Nord - 02-2024-08-29-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature au général de corps d'armée François
AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord 15
Vu le décret du 23 janvier 2023 nommant le général de division Ronan DE LORGERIL, commandant ensecond de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 26 juin 2024 nommant monsieur François AGOSTINI, général de corps d'armée,commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zonede défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrété du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons decommandement de la gendarmerie nationale en métropole ;Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour Iadm:mstratlon duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration duministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation desresponsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme152 « gendarmerie nationale » du 9 mai 2014 ;Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale » du 30 juillet 2014 ;Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de lapréfecture du Nord ; ARRÊTEArticle 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d'armée François AGOSTINI,commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense etde sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel etfinancier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualitéde RBOP.Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budgetopérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantéessur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrésd'investissement.Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région degendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit ledialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au RBOPles éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et lesvaleurs-cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent levolet performance du BOP.Article 4 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins etses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défenseet de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
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Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent leBOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours degestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.Article 5 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerie' Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage descrédits du BOP. Pour assurer le suivi de l'exécution du budget, il dispose des services financiers duSGAMI Nord. :Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, deprogrammation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l'exécutiondu BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures d'économiesstructurelles au sein du BOP.Article 6 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOPde l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen duBOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par le secrétaire generalpour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1", cette délégationest donnée au général de division Ronan DE LORGERIL, commandant en second de la région degendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant larégion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement desrecettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - programme n°152,« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.Article 9 - Le général de corps d'armée François AGOSTINI, commandant la région de gendarmerieHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donnerdélégation, par arrété pris au nom du prefet aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8.Cette subdélégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes admimstratlfs de lapréfecture du Nord. —Article 10 - Le deiegata:re rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cettedélégation. :Article 11 - Cet arrété préfectoral entre en vigueur le 1 septembre 2024.Arucie i p g pArticle 12 - L'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature au général de corpsd'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmeriepour la zone de défense et de sécurité Nord, est abrogé à compter du 1" septembre 2024.Article 13 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord,secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécuritéNord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
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sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable duprogramme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 923 m&ffi@flz
Bertfand GAUME
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