Nom | Arrêté n°2024-00896 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 03 juillet 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete-2024-00896-03072024.pdf |
Date de création du PDF | 03 juillet 2024 à 12:07:17 |
Date de modification du PDF | 03 juillet 2024 à 12:07:17 |
Vu pour la première fois le | 03 juillet 2024 à 14:07:13 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
CABINET DU PREFET
Paris, le 03 juillet 2024
ARRETE N°2024-00896
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 1er juillet 2024 ;
Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2024 sur l'avenue Foch à Paris
16 ème ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation i mpliquent de prendre des
mesures provisoires de circulation et de stationnem ent nécessaires à son bon
déroulement afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes, à Paris 8ème ,
16 ème et 17 ème :
- du 7 juillet 2024 à 14h00 au 14 juillet 2024 à 14h0 0 ;
o avenue Bugeaud, du numéro 25 au numéro 59 ;
- du 8 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet 2024 à 14h0 0 ;
o avenue Foch, entre la place du Maréchal de Lattre d e Tassigny et la rue
de Presbourg ;
o contre-allées de l'avenue Foch, entre la place du M aréchal de Lattre de
Tassigny et les avenues de Malakoff et Raymond Poin caré ;
O
OO 0 0 90
O
O 0 00 0 0
2
o rue Spontini, entre la rue Bugeaud et la contre-all ée Sud de l'avenue
Foch ;
o place du Chancelier Adenauer ;
o place du Paraguay ;
o place des Généraux de Trentinian ;
- du 10 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet 2024 à 14h 00 ;
o rue Pergolèse, entre l'avenue de Malakoff et l'aven ue Foch ;
o avenue de Malakoff, entre la rue de Pergolèse et l' avenue Foch ;
o avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'avenue Foch ;
o contre-allée Nord de l'avenue Foch, entre l'avenue de Malakoff et la rue
Rude ;
o contre-allée Sud de l'avenue Foch, entre l'avenue R aymond Poincaré et la
rue de Traktir ;
o avenue de Friedland, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle ;
o avenue Foch, entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle ;
o rue de la Pompe, entre la rue de Sontay et la rue d e Lasteyrie ;
o rue de Sfax, entre la rue de la Pompe et l'avenue R aymond Poincarré ;
o rue Duret, entre la rue Piccini et l'avenue Alphand ;
o avenue Alphand ;
- du 13 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet 2024 à 14h 00 ;
o route de la porte Dauphine à la porte des Sablons, entre la route de
l'Étoile et la place du Maréchal De Lattre de Tassi gny ;
o route de Suresnes, entre le chemin des Lacs à la Po rte Dauphine et la
place du Maréchal De Lattre de Tassigny ;
o avenue du Maréchal Fayolle, entre l'avenue de Polog ne et la place du
Maréchal De Lattre de Tassigny ;
o boulevard Lannes, entre la rue de Longchamp et la p lace du Maréchal de
Lattre de Tassigny ;
o boulevard Flandrin, entre la rue de Longchamp et la place du Paraguay ;
o rue de Longchamp, entre le boulevard Flandrin et la rue Spontini ;
o rue des Belles Feuilles, entre place du Chancelier Adenauer et la place
Jean Monet ;
o avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et l a place Jean Monnet ;
o avenue Bugeaud, entre la place Victor Hugo et le nu méro 25 avenue
Bugeaud ;
o rue Crevaux, sur une distance de 50 mètres depuis l a contre-allée Sud de
l'avenue Foch ;
o rue Picot, sur une distance de 50 mètres depuis la contre-allée Sud de
l'avenue Foch ;
o rue de la Pompe, sur une distance de 50 mètres depu is la contre-allée
Sud de l'avenue Foch ;
o rue Leroux, sur une distance de 50 mètres depuis la contre-allée Sud de
l'avenue Foch ;
o rue Paul Valery, sur une distance de 50 mètres depu is la contre-allée Sud
de l'avenue Foch ;
O O 0 0 90 O 0 0 0 0
3
o rue de Traktir, sur une distance de 50 mètres depui s la contre-allée Sud
de l'avenue Foch ;
o boulevard de l'Amiral Bruix, entre la place du Maré chal de Lattre de
Tassigny et la rue Lalo ;
o rue Laurent-Pichat, sur une distance de 50 mètres d epuis la contre-allée
Nord de l'avenue Foch ;
o avenue de Malakoff, entre la rue Pergolèse et le bo ulevard de l'Amiral
Bruix ;
o rue Duret, sur une distance de 50 mètres depuis la contre-allée Nord de
l'avenue Foch ;
o rue Piccini, sur une distance de 50 mètres depuis l a contre-allée Nord de
l'avenue Foch ;
o rue Le Sueur, sur une distance de 50 mètres depuis la contre-allée Nord
de l'avenue Foch ;
o rue Chalgrin, sur une distance de 50 mètres depuis la contre-allée Nord
de l'avenue Foch ;
o rue Rude, sur une distance de 50 mètres depuis la c ontre-allée Nord de
l'avenue Foch ;
o rue de Tilsitt ;
o rue de Presbourg ;
o avenue Victor Hugo, entre la rue de Presbourg et la place Charles de
Gaulle ;
o avenue Kleber, entre la rue de Presbourg et la plac e Charles de Gaulle ;
o avenue d'Iéna, entre la rue de Presbourg et la plac e Charles de Gaulle ;
o avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la pla ce Charles de Gaulle ;
o avenue des Champs Élysées, entre la rue de Presbour g et la place Charles
de Gaulle ;
o avenue Hoche, entre la rue de Tilsitt et la place C harles de Gaulle ;
o avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la pla ce Charles de Gaulle ;
o avenue Mac-Mahon, entre la rue de Tilsitt et la pla ce Charles de Gaulle ;
o avenue Carnot, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle ;
o avenue de la Grande Armée, entre la rue de Tilsitt et la place Charles de
Gaulle.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite dans les voies suivantes, à Paris 8ème ,
16 ème et 17 ème :
- du 8 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 04 h30 à 18h00 et le 14 juillet
2024 de 04h30 à 14h00 ;
o avenue Bugeaud, de la place du Paraguay à la rue de la Pompe exclue ;
o place du Paraguay ;
- le 9 juillet, le 10 juillet et le 12 juillet 2024 d e 05h15 à 8h00 ;
o avenue Foch, voies centrales, entre la place du Mar échal de Lattre de
Tassigny et la rue de Presbourg exclue ;
O
O
O0 O0 O0 0 O0 O0 O0 O0 O0 OO O0 O0 O0 OO OO OC OO
4
o les contre-allées Nord et Sud de l'avenue Foch, ent re la place du
Maréchal de Lattre de Tassigny et les avenues de Ma lakoff et Raymond
Poincaré exclues ;
o place du Paraguay ;
o place des Généraux de Trentinian ;
o rue Spontini, entre l'avenue Bugeaud et la contre-a llée Sud de l'avenue
Foch ;
- le 11 juillet 2024 de 04h30 à 8h00 ;
o avenue Foch, voies centrales, entre la place du Mar échal de Lattre de
Tassigny et la place Charles de Gaulle ;
o avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaul le et la rue de Tilsitt ;
o la place Charles de Gaulle, partie Nord, entre l'av enue Foch et l'avenue
de Friedland ;
o les contre-allées Nord et Sud de l'avenue Foch, par tie comprise entre la
place du Maréchal de Lattre de Tassigny et les rues Rude et Traktir ;
o place du Paraguay ;
o place des Généraux de Trentinian ;
o rue Spontini, entre l'avenue Bugeaud et la contre-a llée Sud de l'avenue
Foch ;
o avenue de Malakoff, entre la rue de Pergolèse et l' avenue Foch ;
o avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hugo et l'avenue Foch ;
o rue Pergolèse, entre l'avenue de Malakoff et l'aven ue Foch.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 juillet 2024, de 6h00 à 14h00, dans
le périmètre formé par les voies et portions de voi es suivantes à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème
qui restent ouvertes à la circulation sauf mention contraire :
o route de la porte Dauphine à la porte des Sablons c omprise ;
o allée de Longchamp ;
o rue du Général Anselin ;
o rue Lalo ;
o rue Pergolèse ;
o place du Général Patton ;
o avenue de la Grande Armée ;
o rue de Tilsitt comprise ;
o avenue Hoche ;
o rue Beaujon ;
o place Georges Guillaumin ;
o rue Balzac ;
o rue Lord Byron ;
o rue Arsène Houssaye ;
o rue de Presbourg ;
o avenue Victor Hugo ;
o place Victor Hugo ;
Oo O 0 0 O ©
5
o avenue Victor Hugo comprise ;
o place Jean Monnet comprise ;
o rue de Longchamp comprise ;
o avenue de Pologne ;
o passerelle surplombant le boulevard périphérique da ns le prolongement
de l'avenue de Pologne ;
o bretelle d'accès au boulevard périphérique extérieu r comprise ;
o route de Suresnes comprise.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circula tion de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généra l prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe de cabinet,
Elise LAVIELLE
SIGNE
6
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00896 DU 03 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.