PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2025-12
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-12-02-00075 - Arrêté n°2025-354 désignant les membres
non permanents pour la commission d'information et de
sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la
création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes
d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant
des
troubles du neurodéveloppement (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-12-03-00014 - Acte de déclaration N° DOS-2025 -
4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical
Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
(3 pages) Page 7
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-12-01-00035 - Arrêté préfectoral ° 2025- portant
modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture (2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-12-05-00005 - Décision n° 2025-245 du 05 décembre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-02-00075
Arrêté n°2025-354 désignant les membres non
permanents pour la commission d'information et
de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à
la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement
médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00075 - Arrêté n°2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Sail DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France


Arrêté 2025-354

Désignant les membres non permanents pour la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1 et son article
R.313-1 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du conseil départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du Président du conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, notamment dans son article 131 ;
Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la circulaire n°DGS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet
et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la loi n°2011 -2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé ayant modifié l'article L.145-1-1 du code de la santé publique
dont les modalités sont fixées par l'instruction n°DAJ/POLE DE ONTOLOGIE/2017/337 du 11
décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique
d'intérêt et à la prévention des conflits d'intérêt dans les agences régionales de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00075 - Arrêté n°2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Sail DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France

Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis d'appel à projet du 31 mars 2025 portant sur la création de plusieurs dispositifs organisés
en plateformes d'accompagnement médicalisées pour adultes présentant des troubles du
neurodéveloppement ;

ARRÊTENT


ARTICLE PREMIER -

Sont désignés, pour siéger en qualité de membres non-permanents, avec voix consultative, de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social instituée auprès
du Président du c onseil départemental de Seine -Saint-Denis et du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France en application du d de l'article L.313-3 susvisé :


Au titre des représentants des personnalités qualifiées désignées par le président ou conjointement
par les coprésidents de la commission en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel
à projet correspondant :

- Sophie Audrain du Réseau de l'habitat partagé et accompagné
- Lydie Gibey du Centre régional d'études d'actions et d'informations Ile-de-France


Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant,
désignés par le président ou conjointement par les coprésidents de la commission :

- Marie Schuster du Centre de ressources autisme Ile-de-France


Au titre des personnels techniques du département de la Seine-Saint-Denis :

- Arsène Bolouvi de la Maison départementale des personnes handicapées – MDPH 93


Au titre des personnels techniques de l'Agence Régionale de Santé :

- Jean-Philippe Natali de l'Agence régionale de santé Île-de-France

Au titre des personnels techniques du Département de Seine-Saint-Denis

- Emmanuelle Nez, du Département de la Seine-Saint-Denis



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00075 - Arrêté n°2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Sail DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France

ARTICLE 2. - Le mandat des membres non permanents est valable pour la séance de sélection
relative à l'avis et classement des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la création
de plusieurs dispositifs organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées pour adultes
présentant des troubles du neurodéveloppement.


ARTICLE 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Île-de-France et du département de Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5. - Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et
Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 02 déc 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Pour le Président du Conseil départemental
Et par délégation
Le Directeur général
des services du département




Olivier VEBER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-02-00075 - Arrêté n°2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00014
Acte de déclaration N° DOS-2025 - 4810
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical
Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS
(75014)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00014 - Acte de déclaration N° DOS-2025 - 4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Acte de déclaration N° DOS-2025 – 4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à
PARIS (75014)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU


VU
La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU


VU
l'arrêté n° DOS-2025/2005 du 2 mai 2025 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014) ;

la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France n° DOS-2025/4518 du 28
octobre 2025 portant confirmation des autorisations d'activités de soins et d'exploitation d'équipements
matériels lourds détenues par la Mutualité Fonction Publique Action Santé sur le site de l'Institut
Mutualiste Montsouris, au bénéfice de l'Association « Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris » ;


CONSIDÉRANT














CONSIDERANT




La demande reçue en date du 21 octobre 2025 et complétée le 14 novembre 2025
adressée par Monsieur Jean-Michel GAYRAUD directeur général de l'Institut Mutualiste
Montsouris sis, 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014) relative à la modification du
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris, afin
de prendre en compte :

- A effet au 1er novembre 2025, la modification des conditions d'exploitation du
laboratoire de biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris, désormais
exploité par l'association nouvellement créée « Nouvel Institut Médico-chirurgical
Montsouris » sise 42, boulevard Jourdan à PARIS (75014), dans le contexte de
la reprise des activités pratiquées sur le site de l'Institut Mutualiste Montsouris ;

- L'intégration de Madame Wafa AMARA, médecin, en qualité de biologiste médical
salariée à effet au 1er septembre 2025 ;

Le jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 15 octobre 2025
arrêtant le plan de cession partielle de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social
en faveur de la société « FOCH SANTE INVESTISSEMENT ET INTERNATIONAL » (FSI)
sise 40 rue Worth 92150 Suresnes, pour la reprise du site de l'Institut Mutualiste
Montsouris, 42 boulevard Jourdan 75014 Paris, avec une entrée en jouissance au 1er
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00014 - Acte de déclaration N° DOS-2025 - 4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
8
3






CONSIDERANT






CONSIDERANT



novembre 2025 ; que ce plan de cession inclut la reprise de l'ensemble des actifs dont les
autorisations d'activités de soins ; que dans ce contexte, l'association dénommée «
Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris » s'est constituée en vue de cette reprise et
est tenue d'exécuter ledit plan de cession ;

Qu'au vu de la décision n° DOS-2025/4518 du 28 octobre 2025 susvisée, l'association
« Nouvel Institut Médico-Chirurgical Montsouris » enregistrée sous le n° FINESS EJ
75 007 811 5, dont le siège social est situé au 42 boulevard Jourdan 75014 Paris, est
désormais détentrice de l'ensemble des autorisations d'activités initialement détenues par
la Mutualité Fonction Publique Action Santé sur le site de l'Institut Mutualiste Montsouris
immatriculé sous le n° FINESS ET : 75 015 010 4, à effet au 1er novembre 2025 ;

La copie des statuts de l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris »
déposés le 29 juillet 2025 et modifiés à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du
20 octobre 2025 fixant le siège social de l'association à la même adresse que l'ancien
Institut Mutualiste Montsouris, soit au 42 Boulevard Jourdan à Paris (75014) ;

CONSIDERANT Les copies des pièces relatives à l'exercice de Madame Wafa AMARA en qualité de
médecin biologiste à effet au 1er septembre 2025 :
- son diplôme de docteur en médecine et sa qualification ordinale en biologie médicale ;
- son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2025 avec l'Institut
Mutualiste Montsouris ;
- son certificat d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation n° 8-3143 Rév.11 délivrée par le COFRAC au laboratoire de
biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris, ayant pour date de prise d'effet le 13
février 2025 et pour date de fin de validité le 31 décembre 2027 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale de
l'Institut Mutualiste est considéré comme accrédité sur l'ensemble de son activité au sens
des dispositions de l'article L.6221-1 du Code de la santé publique ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : A compter du 1er novembre 2025, le laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris (« Association Nouvel
IMM ») dont le siège social est situé 42, boulevard Jourdan à PARIS (75014), dirigé par
Monsieur Benoît HUYNH, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 75 007 811 5
fonctionne sous le n° 75-120 sur le site unique ci-dessous :

- Le site principal et siège social
42, boulevard Jourdan à PARIS (75014)
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), d'immunologie-hématologie-biologie de la
reproduction (hémostase, hématocytologie, immunohématologie, activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation), de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 365 : 75 015 010 4


La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est
la suivante :
1. Monsieur Benoît HUYNH, pharmacien, biologiste-responsable
2. Monsieur Fabrice COMPAIN, pharmacien, biologiste médical
3. Madame Malvina CRESPIN, pharmacien, biologiste médical
4. Monsieur Mehdi DAHOUN, médecin, biologiste médical qualifié en AMP
5. Madame Marie LAVOLLAY, pharmacien, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00014 - Acte de déclaration N° DOS-2025 - 4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
9
sig"
3

6. Madame Stéphanie SAADA, pharmacien, biologiste médical
7. Monsieur Quentin VERMEE, pharmacien, biologiste médical
8. Madame Hajer GUEDRIA, médecin, biologiste médical
9. Madame Nadia NOUIAKH, médecin, biologiste médical qualifiée en AMP
10. Monsieur Olivier BINOIS, médecin, biologiste médical qualifié en AMP
11. Madame Wafa AMARA, médecin, biologiste médical


ARTICLE 2e: L'arrêté n° DOS-2025/2005 du 2 mai 2025 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale de l'Institut Mutualiste Montsouris sis
42 boulevard Jourdan à PARIS (75014) est abrogé.

ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 3 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


Par délégation,

Le directeur du Pôle Efficience


Fabien PÉRUS






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00014 - Acte de déclaration N° DOS-2025 - 4810
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par
l'association « Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris », sis 42 boulevard Jourdan à PARIS (75014)
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-12-01-00035
Arrêté préfectoral ° 2025- portant modification à
l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-01-00035 - Arrêté préfectoral ° 2025- portant modification à
l'arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture 11
ExPREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité




Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr








ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-
Portant modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.611-2 et R.611-17à R.611-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le chapitre III du titre III
du livre I
er ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié e t relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté portant nomination à la commission régi onale du patrimoine et de l'architecture du 10 juin
2022 ;

arrête

Article 1
er : Les termes ci-après de l'article 2, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la troisième section « protection des objets mobiliers et travaux » :

En qualité de représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la
connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine


« M. Mathieu CARON, membre de l'association Vieilles demeures françaises » , membre suppléant

sont remplacés par les termes :

« Madame Hélène MACÉ de LÉPINAY, membre de la délégation du Val-d'Oise de l'association des
Vieilles demeures françaises (VMF) », membre suppléante.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-01-00035 - Arrêté préfectoral ° 2025- portant modification à
l'arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture 12




Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr






Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le1/12/2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-01-00035 - Arrêté préfectoral ° 2025- portant modification à
l'arrêté de nomination à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-12-05-00005
Décision n° 2025-245 du 05 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-05-00005 - Décision n° 2025-245 du 05 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
14
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile de France
32, rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France





Décision n° 2025-245 du 05 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Essonne,


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Vacant. Par intérim, Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice du
travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Section vacante. L'intérim est assuré par madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail
assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de l'Yvette (n°
Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice
du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-05-00005 - Décision n° 2025-245 du 05 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret :
44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2-3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Section vacante. L'intérim est assuré par Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT, l'intérim
est assuré par Mme Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé
selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail
affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents affectés en unité de contrôle,
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail et Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'i ntérim de Monsieur Loïc CAMUZAT ou de Madame Sylvie MALUDI,
responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'autre responsable d'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Loïc CAMUZAT et de Madame Sylvie MALUDI, responsables
d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par Madame Loriane COURTOIS, directrice
adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de sa publication. Elle abroge la décision n° 2025-204 du 25 octobre
2025.







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-12-05-00005 - Décision n° 2025-245 du 05 décembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
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Article 8 : Le directeur r égional et interd épartemental de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarit és d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île -de-France et de la préfecture du
département de l'Essonne.




Fait à Saint-Denis, le 5 décembre 2025


Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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