ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-139
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-08-20-00004 - Décision n° 2025-15 du 20 08 2025 -
Délégation de signature (6 pages) Page 3
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03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2025-08-20-00004
Décision n° 2025-15 du 20 08 2025 - Délégation
de signature
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POLE GESTION ET STRATEGIEDIRECTION GENERALECentre hospitalier S 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr
DECISION N° 2025-15 du 20 Août 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE- Vu le Code de la Santé Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 à D.6143-35 CSP- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements de santé- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024nommant M. Frédéric LUTZ en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de laMaison d'Accueil Spécialisée « Le Belvédère » à compter du 9 Septembre 2024.- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 Juin 2025nommant, dans le cadre de la convention de direction commune du 10 Juin 2025, M. Frédéric LUTZDirecteur de l'Institut médico-éducatif « Emile Guillaumin » à Coulandon, à compter du 18 Août 2025
DECIDE
ARTICLE 1 DIRECTION GENERALEEn l''absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, délégation générale de signature est conféréeà M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général, dans le respect des règles d'incompatibilité entre leComptable et lOrdonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. FabienAMENGUAL-SERRA, la délégation générale de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS, DirectriceAdjointe en charge des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et des Opérations, ou à l'administrateur degarde en son absence, dans le respect des règles d'incompatibilité entre le Comptable et l'Ordonnateur.ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERALDélégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secrétaire Général à l'effet de signer tousles actes, décisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conféréeà Mme Noémie RESSEGUIER, Responsable des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers et à MmeAnnie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations pour tous les actes et documentsrelatifs au fonctionnement des Affaires Générales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et desCoopérations.
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ARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALEDélégation permanente est conférée a Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la PolitiqueMédico-sociale et des Parcours Patients, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant deses attributions.
ARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUESDélégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge desFinances, du Pilotage, du Bureau des Entrées et des Services Numériques, à l'effet de signer tous les actes,décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés pour la partie Finances et tousles documents relatifs a l'exécution des marchés des Systèmes d'Information :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux systèmes d'information- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à MmeBetty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, a Mme Véronique MENARD, Adjointe auResponsable du Bureau des Entrées et à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entrées,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entrées du Centre HospitalierMoulins-Yzeure.ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE — SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisionsconcernant les patients admis en soins psychiatriques, à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent(articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificatsmédicaux en matiére de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs a la tenuedes audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R. 3211-12,14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée a MmeVéronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées pour la signature des documentsnécessaires aux procédures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats médicaux,exeption faite des situation appelant une décision du Directeur.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à MmeVéronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des documents relatifsà la tenue des audiences des patients par le Juge des Libertés et de la Détention, conformément aux articles R.3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Santé Publique.ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE - FINANCESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conféréeà M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementdes Finances.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la délégationde signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes etdocuments relatifs au fonctionnement des finances.
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ARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEDélégation permanente est conférée 4 Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des AffairesMédicales et de la Recherche Clinique, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de sesattributions à l'exception des marchés.ARTICLE 3-1 SUPPLEANCE — AFFAIRES MEDICALESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conférée à M.Julien GRAPTON, Responsable des Affaires Médicales, pour tous les actes, décisions et documents relatifs aufonctionnement des Affaires Médicales.ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE — RECHERCHE CLINIQUEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Floriane BORDELAIS, la délégation de signature est conféréeà Mme Sophie PAGNON, Attachée de Recherche Clinique, pour tous les actes, décisions et documents relatifsau fonctionnement de l'unité de recherche clinique.ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESDélégation permanente est conférée à Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge de la Qualité, dela Gestion des risques et de l'Appui aux pôles, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevantde ses fonctions. Sont comprises dans ces documents les chartes de démarchage et de prospection.ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE — QUALITE ET GESTIONS DES RISQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CHEVREUX, la délégation de signature est conférée à MmeValérie CHARASSE sur le périmètre de la Qualité et de la Gestion des risques.ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NONMEDICALDélégation permanente est conférée à M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non médical, à l'effet de gérer et tenir lesinstances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, a l'exceptiondes marchés.ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE — RESSOURCES HUMAINESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée à MmeCécile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de procéduredisciplinaire.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conféréeà Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif à la gestion courantedu secteur absentéisme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises médicales), temps de travail,stage hors paramédicaux, attestation concernant le Supplément Familial de Traitement.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme Cécile BICHARD, la délégation de signature est conféréeà Mme Stéphanie PIVAIN, pour toutes correspondances, décisions et attestations relevant du secteur retraite(hors courriers et décisions d'acceptation et de refus de départ en retraite) ; pour toutes correspondances,décisions et attestations relevant du secteur carrière et paie (hors décisions de mise en stage, de titularisation,évaluation de salaire et reprise d'ancienneté, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus demutations, de disponibilités et de démissions).Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICALEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel RIQUIER, la délégation de signature est conférée aMme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule deformation continue et pour l'organisation des concours à l'exception des procès-verbaux de résultats deconcours.
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ARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICALDélégation permanente est conférée à M. Jérôme VALLÉE, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniquesdu Patrimoine et du Biomédical, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de sesfonctions et tous les documents relatifs à l'exécution des marchés des Services techniques, du Patrimoine et duBiomédical :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et auBiomédical ;- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à M. RenéLABBE, Responsable des Services Techniques, sur le périmètre des Services Techniques.ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINEEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLÉE, la délégation de signature est conférée à Mme AnnePALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le périmètre du Patrimoine.Article 6-3 SUPPLEANCE — SERVICE BIOMEDICALEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme VALLEE, la délégation de signature est conférée à M. FlorentDEL, Responsable du Service Biomédical, sur le périmètre du service Biomédical.
ARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEDélégation permanente est conférée à Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, dela Logistique et du Développement Durable, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant deses fonctions et tout document relatif à la passation d'un marché dans le cadre de sa délégation de signaturesignée par le Directeur Général du CHU de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT Territoiresd'Auvergne, et l'exécution d'un marché, à savoir :- la gestion et l'émission de bons de commande de biens et services afférents aux services suivants :Achats, Biomédical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires Médicales et Systemes d'Information- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services précités.Article 7-1 SUPPLEANCE — SERVICE DES ACHATSEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée aMme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifsau fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE ladélégation de signature est conférée a Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur Médical, pour tous lesactes relatifs au fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'émission de bons de commande de ce service- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.
Article 7-2 SUPPLEANCE — SERVICES LOGISTIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL, la délégation de signature est conférée à M.Sébastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, à l'effet de signer tous les documents relatifs àl'exécution des marchés des Services logistiques, à savoir :- la gestion et émission de bons de commande relatifs aux services logistiques- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion BOUGAREL et de M. Sébastien THEALLIER, la délégationde signature est conférée à Mme Béatrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, à l'effet designer tout document relatif à l'exécution d'un marché alimentaire à savoir :- la gestion et l'émission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ETMEDICOTECHNIQUESDélégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Coordonnatrice Générale des Soins, à l'effet designer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de laCommission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINSEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique DUMEZ, la délégation de signature est conférée à MmeCatherine PARANT, Adjointe à la Coordonnatrice Générale des Soins, sur le même périmètre.ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALEDélégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Directrice référente du Pôle Santé Mentale, àl'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATIONDélégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Directrice référente du Pôle Filière Gériatrique,Autonomie et Réadaptation, à l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEURDélégation permanente est conférée à Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,Mme le Docteur Véronique DEMAZIERE, Mme le Docteur DJEDDI Manel, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mmele Docteur Camille PONTE et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiserl'approvisionnement des produits relevant de leur compétence et tous les documents relatifs à l'exécution desmarchés de la Pharmacie à Usage Intérieur :- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur compétence et pour le servicePharmacie à Usage Intérieur ;- organisation des contrôles des étapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.ARTICLE 12 LABORATOIREDélégation permanente est conférée à Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsablede service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence et tous les documentsrelatifs à l'exécution des marchés du Laboratoire :- la gestion et l'émission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa compétence- la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIREEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la délégation designature est conférée à Mme Karine DELORME, Cadre de Santé du Laboratoire et à Mme Christelle DRAPEAUDELORME, Responsable Assurance Qualité, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées a l'article12 de la présente décision.ARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUESEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la délégation de signature est conférée à Mme Floriane BORDELAIS,Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M.Emmanuel RIQUIER, M. Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON à l'effet de signer tout document relatif àune prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l'article 2-2 — Audiences.
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ARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée a M. FabienAMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, MmeVéronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M.Jérôme VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualité d'administrateur de garde, à l'effet de déposer plainteen cas d'atteinte aux intérêts de l'établissement.Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Chargé de la Sécurité, Mme AnnieNORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coopérations, Mme Elodie FOTI, Adjointe à la Responsabledes Affaires Juridiques et des Coopérations.ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur, la délégation de signature est conférée à M. MathieuBARBIER, Contrôleur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU), à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.ARTICLE 16 EFFETLa présente décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et prend effet au 20 Août2025.ARTICLE 17 PUBLICITELa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier, communiquéeau Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.La présente décision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.
MOULINS, le 20 Aout 2025
DIFFUSION :- Monsieur le Trésorier Principal- Préfecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs- Publication sur les sites internet et intranet- Toute personne visée dans la présente décision- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
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