VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-082
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-04-15-00009 - Arrêté n° 2026-007-DDETS portant organisation
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Vienne (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-04-15-00009
Arrêté n° 2026-007-DDETS portant organisation
de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-04-15-00009 - Arrêté n° 2026-007-DDETS portant
organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne 3
| Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-007-DDETSportant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vienne
Le Préfet de la VienneChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales intermi-nistérielles ;Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administra-tions et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré-gionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique del'État;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-DRHM-09 en date du 22 décembre 2020 portant organisation du secré-tariat général commun départemental ;Vu l'avis du Comité Social d'Administration de la DDETS en date du 26 mars 2026,
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Considérant l'adaptation de l'organisation de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités pour traduire plusieurs évolutions que sont :- la fusion des 2 unités de contrôle conformément à la décision du directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine- le rattachement du service Accès et Retour à l'emploi auprès de la directrice- le recentrage sur le pilotage de l'ensemble des dispositifs qui concourent aux politiques de solidaritédu pôle Insertion Solidarité Emploi, qui devient en conséquence le « Pôle Pilotage Evaluation des Poli-tiques Sociales » (PPEPS)Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle premier: La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) exercesous l'autorité du préfet de la Vienne, à l'exception des services relevant du système d'inspection et delégislation du travail, les attributions définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 modifié relatifaux directions départementales interministérielles.A ce titre, elle met en œuvre dans le département, sous l'autorité du préfet de la Vienne, les politiquesrelatives :- à la prévention et à la lutte contre les exclusions, à la protection des personnes vulnérables, auxfonctions sociales du logement, à l'inclusion des personnes en situation de handicap, à la protec-tion de l'enfance, au travail social et à l'intervention sociale, aux actions sociales et économiquesde la politique de la ville, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité deschances;- à l'intégration des étrangers primo-arrivants et à l'organisation de l'accueil et de l'hébergementdes demandeurs d'asile ;- à l'inspection et au contrôle des conditions d'accueil et de fonctionnement des établissements etservices sociaux ;- à l'accès et au maintien dans l'emploi des personnes éloignées du marché du travail ;- a l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ;- au développement de l'emploi et des compétences ;- au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifica-tions.
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Sous l'autorité de la direction générale du travail, du directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités, elle met en œuvre les politiques relatives au travail et notamment à |'amélio-ration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, ainsi qu'aux missions d'inspection du travail.Elle concourt :- à l'identification et à la prise en compte des besoins prioritaires de santé des populations les plusvulnérables et à la lutte contre les drogues et les conduites addictives ;- ala planification et à la programmation des équipements sociaux ;- à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;- à l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;- aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article 2 : La direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités de la Vienne est com-posée de :1- la direction comprenant un poste de directeur, de deux postes de directeur adjoint, un pôle « secré-tariat de direction » ;2- la mission « Pacte local des solidarités ;3- un pôle « Travail et Relations à l'Entreprise » (P.T.R.E) composé de deux services relevant du systèmed'inspection et de législation du travail, à savoir :- unité de contrôle d'inspection du travail- service « Accès au droit et promotion du dialogue social »et d'un service « Mutations économiques, maintien et développement des compétences» ;
4- Un pôle Pilotage Evaluation des Politiques Sociales (PPEPS) composé de quatre services :- service « Allocation de moyens et hébergement »- service « Accueil, logement adapté, asile et intégration »- service « Accès et maintien dans le logement »- service « Protection des publics vulnérables - majeurs et mineurs »
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5- Un service Accès et retour a l'emploi ;6- la déléguée aux droits des femmes et à |'égalité entre les femmes et les hommes;7- le secrétariat du conseil médical ;
Article 3 : Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laVienne sont implantés à Poitiers, au 4 rue Micheline Ostermeyer.Article 4: L'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la DDETS de laVienne est abrogé.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et la directrice départementale de l'em-ploi, du travail et des solidarités de la Vienne, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Poitiers, le 1 5 AVR. 2026
\ JASerge Boulanger
—s
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