PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-067
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
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FanepaneDIRECTION GENERALE
cane ent DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N° 2025 - 001Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREResponsable du Management de la Qualité et de la Gestion des Risques,Responsable des Services Logistiques et Médico-Techniquesdu Centre Hospitalier Intercommunal de BEAUREPAIRESébastien VIVES-TORRENSDirecteur détéguéSéverine PEROTTINOAssistante de DirectionTe! : 04 74 79 2690 . . , ,La Directrice Générale,Mail : direction@ch-beaureseire.fr
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024, portant nomination deMadame Céline VIGNE, Directrice Générale des CH Vienne (38), de Beaurepaire (38), de Condrieu(69) et du Pilat Rhodanien (42) ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des Directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;- Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire ;- Vu l'organigramme de la Direction Commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et PilatRhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;- Vulorganigramme de Direction du CH de Beaurepaire référencé CHB-IN-2021-009 dans la gestiondocumentaire ;- Vu la décision relative à la délégation de signature de M. Sébastien VIVES-TORRENS, DirecteurAdjoint chargé de la direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire,- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 1/3
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ae € DECISION N° 2025-001 (suite)aisée
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Madame Erika ETHEVE FREDY, Responsable du Management de laQualité et de la Gestion des Risques, Responsable des Services Logistiques et Médico-Techniques du CentreHospitalier Intercommunal de Beaurepaire, nommée ci-après « le délégataire ».Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signatu re est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents interneset externes, à l'exclusion de toute correspondance à destination des autorités de tutelle, de tarification oujudiciaires, entrant dans le champ de ses attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment relatif aux domaines de compétences suivants :Sont exclus de la présente délégation, les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.1) Management de la Qualité et de la Gestion des Risques :- Audits et évaluations internes des process et protocoles de qualité et de sécurité des soins.- Pilotage des opérations de certification et d'évaluation des services de soins et d'hébergement.
2) Services Logistiques et Médico-Techniques :- Sécurité des biens et des personnes.- Continuité de fonctionnement des services.- _ Contrôle des installations techniques, contrôles réglementaires, ...- Application et contrôle des normes techniques, HACCP, hygiène et sécurité, ...- Organisation et sécurisation des approvisionnements.
3} Communication :- En cas d'empéchement de Mme Céline VIGNE, une délégation est donnée à M. Sébastien VIVES-TORRENS, à l'effet de signer tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et aufonctionnement général de la communication interne et externe.- En cas d'empéchement de Mme Céline VIGNÉ et de M. Sébastien VIVES-TORRENS, une délégation estdonnée au délégataire précédemment cité à l'effet de signer tous les courriers, décisions et documentsnécessaires à la gestion et au fonctionnement général de la Communication interne et externe.
Sont exclues toutes décisions relatives aux achats et marchés publics dont la compétence relève duDirecteur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre ou de ses délégataires désignés.Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinteadministrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire.
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communicetion@ch-beaurepaire.frPage 2/3
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ai € DECISION N° 2025-001 (suite)
Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. A défaut de disposer d'unsite internet pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire permettant de rendre consultable la présentedélégation, il est convenu dans le cadre de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien, que les délégations de signatures des établissementsconcernés seront mises à disposition sur l'espace numérique du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Beaurepaire.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution;- au service des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 24 mars 2025.
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE& : 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication @ch-beaurepaire.frPage 3/3
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DIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Sébastien VIVES-TORRENSDirecteur déléguéSéverine PEROTTINOAssistante de DirectionTel : 04 74 79 26 90Mail: direction@ch-beaurepaire.fr
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DECISION DE LA DIRECTRICE GENERALE N° 2025 - 002DELEGATION DE SIGNATUREAdjointe de Direction et Responsable du Service Ressources Humainesdu Centre Hospitalier Intercommunal de BEAUREPAIRE
La Directrice Générale,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024, portant nomination deMadame Céline VIGNE, Directrice Générale des CH Vienne (38), de Beaurepaire (38), de Condrieu(69) et du Pilat Rhodanien (42) ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des Directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et PilatRhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;Vu l'organigramme de Direction du CH de Beaurepaire référencé CHB-IN-2021-009 dans la gestiondocumentaire ;Vu la décision relative à la délégation de signature de M. Sébastien VIVES-TORRENS, DirecteurAdjoint chargé de la direction déléguée du site du Centre Hospitalier de Beaurepaire,Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 1/3
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Cat >- € DECISION N° 2025-002 (suite)CE| nrmepaire
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Madame Perrine VUILLERMIN, Adjointe de Direction et Responsabledu Service Ressources Humaines du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire, nommée ci-après« le délégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des services,notamment relatif aux domaines de compétences suivants :Sont exclus de la présente délégation, les marchés et les conventions, les dossiers soumis au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles.1)
2)
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Gestion des personnels médicaux et non médicaux :Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général duService des Ressources Humaines y compris les notes d'information ;Toutes les décisions nominatives relatives au recrutement et à la carrière des personnels médicauxet non médicaux :. Contrats de travail et avenant, décisions d'intégration, de mutation ou d'affectation ;° Les décisions d'avancement de grade et d'échelon, mise en stage, concours et titularisation,décisions liées a l'absentéisme ou à Ja retraite ;e Les décisions relatives aux cessations de fonctions y compris les ruptures conventionnelles ;e Les décisions et documents relatifs à l'évaluation des professionnels ;Les éléments variables de paie y compris les décisions d'attribution de primes et indemnités, lesacomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;Tous les documents et décisions relatifs à l'organisation du travail et à la gestion du temps de travail :congés, autorisations d'absence, temps partiel ou non complet ;Les bordereaux et mandats de dépenses ;Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;Les documents relatifs à l'hygiène et à ja sécurité des personnels ;Les documents et décisions relatifs aux actions de formations et de développement professionnelcontinu du personnel médical et non médical : validation des droits à formation des personnelsmédicaux et non médicaux, demandes de devis et bons de commande des formations proposées parl'ANFH sur l'outil mis à disposition par cet organisme, convocations, ordres de mission, conventionsde formations avec d'autres organismes, les engagements de servir ;Les contrats d'ailocation d'étude et d'engagement de servir.
Gestion des contentieux :Tous les actes et documents nécessaires aux décisions disciplinaires ;Les courriers aux autorités de Justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteurd'activité.
Gestion des instances et du dialogue social :Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux et notamment lesassignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic ;Tous les actes et documents nécessaires à la gestion du CSE et de la F3SCT ;Les décharges d'activité syndicale.Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 -& : 04 74 79 03 74 - @ : communication® ch-beaurepaire.frPage 2/3
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4) estion des finances :- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnement général duService des Affaires Financières et de l'Economat et du service du bureau des entrées y compris lesnotes d'information ;- Les bordereaux et mandats de dépenses ;- Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;Sont exclues toutes décisions relatives aux achats et marchés publics dont la compétence relève duDirecteur de l'établissement support du GHT Val Rhône Centre ou de ses délégataires désignés.Article 3 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinteadministrativeDélégation de signature à caractère général lui est également donnée pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier Intercommunal de Beaurepaire.Article 4 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
Article 5 : Durée de la délégationLa présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Beaurepaire.
Article 6 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. A défaut de disposer d'unsite internet pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire permettant de rendre consultable la présentedélégation, il est convenu dans le cadre de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien, que les délégations de signatures des établissementsconcernés seront mises à disposition sur l'espace numérique du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Beaurepaire.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution;- au service des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 3/3
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€ DECISION N° 2025-002 (suite)
Article 7 : RecoursLa présente décision peut faire objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 24 mars 2025.Céline VIGNÉ, 'SDirectrice Gén
Centre Hospitalier de Beaurepaire - 41, avenue Louis Michel-Villaz - 38270 BEAUREPAIRE: 04 74 79 11 11 - & : 04 74 79 03 74 - @ : communication@ch-beaurepaire.frPage 4/3
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