PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-237
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
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PREFETEhaley ISERE _ La Tour-du-Pin le A LOG L&,.ÉgalitéFraternité Arrêté n°38-2026-06-17-00001-RGCportant dérogation à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction deconcentration ou de manifestations sportives sur certaines routes à grande circulationLe sous-préfet de La Tour-du-Pin,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 ; L.2212-2 ; L.2215-1-3 ;Vu le code de la route et notamment son article L.110-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu le décret du 10juillet 2024 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin - M. BOISSON ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-06-02-00014 du 2 juin 2026 portant délégation de signature à M. RichardDaniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation;Vu l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations ;Vu les arrêtés temporaires de police en date du 14 avril et du 7 mai 2026 portant réglementation dustationnement et de la circulation routière sur la commune de la Tour-du-Pin pour le Championnat de Francede cyclisme sur route ELITE 2026;Vu l'arrêté n°2026-31169 du Conseil Départemental de l'Isère en date du 03 avril 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementales des Territoires de l'Isère en date du 11 juin 2026 ;Considérant la volonté de la communauté de communes des Vals du Dauphiné d'accueillir en partenariat avecle COTNI et la Fédération française de Cyclisme, sur l'arrondissement de la Tour-du-Pin, le Championnat deFrance de Cyclisme sur Route ELITE du 22 juin 2026 au 28juin 2026;Considérant les informations recueillies lors des réunions de travail collaboratives entre les organisateurs et lesservices de l'État ;Considérant qu'il appartient au représentant de l'État dans le département de prendre les mesures relatives àl'ordre public dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
ARRETE
Article 1°: La Fédération française de Cyclisme organise en partenariat avec le Comité d'Organisation du TourNord-lsére et la communauté de communes des Vals du Dauphiné, la manifestation sportive du Championnatde France de Cyclisme sur Route ELITE, du lundi 22 juin 2026 au dimanche 28 juin 2026 inclus, sur le territoirede la communauté de communes des Vals du Dauphiné.Article 2 : Cette manifestation sportive se déroulera en partie sur la commune de La Tour-du-Pin, notammentles départs et arrivées des courses sur la RD 1516 au niveau du boulevard Gambetta. Cet axe sera fermé à lacirculation routière dans les deux sens, depuis la rue des Récollets jusqu'à la rue du Dr. Demeaux, du lundi 22juin 2026 au dimanche 28 juin 2026 à 22 heures, à La Tour du Pin.
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Article 3 : La portion de route fermée étant une route à grande circulation, les itinéraires de déviations suivantssont prévus:- Dans le sens de circulation Ouest-Est, depuis Lyon à Chambéry, les voies de circulation à emprunter, durantl'événement sportif pré-cité, sont les suivantes: depuis la RD 1006 sur la commune de Saint Jean de Soudain,via la D 1 direction La Côte Saint-André, puis RD 51 direction La Tour du Pin centre-ville, puis RD 1006 directionChambéry et enfin aux Abrets en Dauphine, la RD 1075 direction Morestel pour rejoindre la RD 1516 sur lacommune de La Bâtie Montgascon.- Dans le sens de circulation Est-Ouest, depuis Chambéry à Lyon, les voies de circulation à emprunter, durantl'événement sportif pré-cité sont les suivantes :pour les véhicules légers d'un PTAC inférieur à 3,5 T, la circulation devra se faire depuis la RD1516 sur lacommune de la Bâtie Montgascon, via la RD 1075 direction Grenoble, puis RD 1006 direction Lyon jusqu'à lacommune de La Tour du Pin.pour les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3,5 T la circulation des véhicules devra se faire depuis la RD1516 sur la commune de la Bâtie Montgascon via la RD 1075 direction Bourg en Bresse, puis la RD 522 directionBourgoin-Jallieu pour y rejoindre la RD 1006.Article 4: Le présent arrêté autorise la mise en œuvre de la déviation des véhicules légers d'un PTAC inférieur à3,5 T et des poids lourds d'un PTAC supérieur à 3,5 T sur les RD 1516, 1006 et 1075, en agglomération, duranttoute la durée de la manifestation sportive. Ces différentes déviations seront matérialisées par des panneauxapposés par les autorités compétentes.Article 5 : L'autorité administrative compétente pourra, après consultation de l'autorité sportive compétente,demander l'arrêt de l'événement si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que lesorganisateurs, malgré mise en demeure, ne respectent plus ou ne font plus respecter, les dispositions prévuespour la protection des coureurs et du public.
Article 6 : Le sous-préfet de La Tour-du-Pin, le commandant du groupement de gendarmerie départementalede l'Isère, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans cedélai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'Intérieur.Article 8 : Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:- Monsieur le directeur de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère— Monsieur le général commandant le groupement de gendarmeriede l'Isère- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère- Monsieur le président du conseil départemental de L'Isère- Monsieur le président de la communauté de communes des Vals du Dauphiné- Monsieur le Maire de La Tour-du-Pin
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