GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-206
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026-159 Autorisation de transfert
inter-régional d'une officine de pharmacie (4 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2026-07-28-00006 - Décision portant nomination d'un pilote au
sein de la station de pilotage de Guyane (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-07-30-00003
Arrêté n°2026-159 Autorisation de transfert
inter-régional d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - R03-2026-07-30-00003 - Arrêté n°2026-159 Autorisation de transfert inter-régional d'une officine de
pharmacie 3
EBREPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANEARRÊTÉ N° 2026/159portant autorisation de transfert inter-régionald'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DE GUYANELA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 etsuivants ;VU l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code dela santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue decaractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toutedemande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;VU le décret du 19 avril 2023 nommant Madame Cécile Courreges, Directrice générale de l'Agencerégionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 15 mai 2023 ;VU le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Bertrand Parent, Directeur général del'Agence régionale de santé de Guyane, à compter du 15 décembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 1942 accordant la licence de création d'officine n° 38#000135 pourla pharmacie d'officine située à GRENOBLE (38000) ;VU la demande enregistrée le 16 février 2026, présentée par Mme Girault, pharmacienne titulaire,en vue du transfert de l'officine enregistrée sous le numéro de licence 38#000135, de lacommune de Grenoble vers la commune de Macouria ;VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 26mars par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes ;VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pourla région Auvergne-Rhône-Alpes ;VU l'avis favorable du représentant du Syndicat des pharmaciens de Guyane d'Officine en date du07 mai 2026 ;
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pharmacie 4
VU l'avis favorable du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de Francepour la région Auvergne-Rhéne-Alpes en date du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d' Auvergne-Rhône-Alpes endate du 2 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la délégation régionale de Guyane de la section E de l'Ordre desPharmaciens en date du 31 mars 2026 ;
CONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
CONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :ARTICLE 3°:
ARTICLE 4° :
que la population municipale de la commune de Grenoble s'élevait au dernierrecensement à 156 140 habitants pour 57 officines ouvertes au public ;que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnementnécessaire en médicaments de la population résidente de la commune de Grenoble ;que la population municipale de la commune de Macouria s'élevait au dernierrecensement à 19 899 habitants pour 3 officines ouvertes au public ;donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possibledans la commune de Macouria en Guyane ;que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagementspiétonniers et des stationnements ;que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent dupublic à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplitles conditions d'accessibilité ;que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins enmédicaments de la population résidente du quartier d'accueil de !'officine ;que la décision implicite de rejet intervenue le 16 juin 2026, non créatrice de droits,est devenue sans objet à la suite de l'intervention de la présente décisiond'autorisation,
ARRÊTE
Mme Girault, pharmacienne, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie dont elleest titulaire du 2 quai Mounier à Grenoble vers 1931 avenue Belle Humeur à Macouriaen Guyane.La décision implicite de rejet en date du 16 juin 2026 est abrogée.La licence n° 973#000074 est octroyée à l'officine sise 1931 avenue Belle Humeur àMacouria.Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquelelle se rapporte.L'arrêté préfectoral du 5 juin 1942 octroyant la licence n°38#000135 sera abrogé dèsl'ouverture de la nouvelle officine au public.
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ARTICLE 5°;
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
Fait a Lyon, leLa Directrice généralede l'Agence régionale de santéAuvergne-Rhône-
Cécile Courreges
Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, laprésente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois moisà compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale desanté de Guyane, l'officine dont le transfert est autorisé par le présent arrêté devra êtreeffectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compterde la notification du présent arrêté.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.La Directrice générale de l'Agence régionale de Auvergne-Rhône-Alpes et le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Guyane sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures dela région de Guyane et de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
28 JUIL. 2028
es
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2026-07-28-00006
Décision portant nomination d'un pilote au sein
de la station de pilotage de Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - Décision portant nomination d'un pilote au sein de la station
de pilotage de Guyane 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Décision n° RO3-2026-07-28-00006portant nomination d'un pilote au sein de la stationde pilotage de Guyane
LE PRÉFET
VU le Code des transports ;VU le Code des ports maritimes ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat,responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, MmeVERNHET (Houda) ;VU l'arrêté du 27 juillet 1985 portant règlement local de la station de pilotage des ports et rivières de laGuyane Française ;VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié portant organisation et programme des concours depilotage;VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 modifié relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions depilote, de capitaine pilote, de pilote hauturier et de patron pilote ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2026-04-20-00006 portant délégation de signature à M. Daniel NICOLAS, directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane, dans le cadre de l'intérim du directeur général des territoireset de la mer de Guyane;VU la décision n°R03-2025-11-21-00003 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un pilote à lastation de pilotage des ports et rivières de la Guyane française ;VU le procès-verbal du 28 janvier 2026 du jury de concours pour l'accès a l'emploi de pilote de la station desports et rivières de Guyane ;VU la demande présentée par le président du Syndicat des pilotes maritimes des ports et rivières deGuyane, en date du 8juillet 2026, proposant de nommer le pilote lauréat du concours au 1° août 2026 ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État
DÉCIDE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - Décision portant nomination d'un pilote au sein de la station
de pilotage de Guyane 9
Article 1°:Monsieur Alexis DOXANT né le 16 octobre 1987 a Cayenne (973), identifié a Cayenne sous le n°20069050,est nommé en qualité de pilote près de la station de pilotage de Guyane a compter du 1er août 2026.
Article 2 :Le directeur général des territoires et de la mer par interim est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la région Guyane.
Cayenne, le
Pour le préfet et par délégation,
SignénumériquementD LA RÉGION par Daniel— NICOLASeo daniel.nicolasDirection Générale Date : 2026.07.2822:09:33-03'00"
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministrede l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Copies :Monsieur Alexis DOXANTSyndicat des pilotes maritimes des ports et rivières de Guyane
28/07/2026
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2026-07-28-00006 - Décision portant nomination d'un pilote au sein de la station
de pilotage de Guyane 10