RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-221
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Police
75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation des véhicules et des piétons dans certaines voies de la Capitale à l'occasion des
festivités du 14 juillet. (7 pages) Page 3
75-2020-07-11-002 - Arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux
aérogares de l'aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle en vue de prévenir la propagation du
virus covid-19. (3 pages) Page 11
75-2020-07-11-001 - Arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux
aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de prévenir la propagation du virus covid-19.
(3 pages) Page 15
75-2020-07-13-002 - Arrêté n°DTPP 2020 - 587 portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen, la formation continue
des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens. (2 pages) Page 19
75-2020-07-10-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine
funéraire. (1 page) Page 22
75-2020-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (1 page) Page 24
75-2020-07-10-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (1 page) Page 26
75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant autorisation de la
réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le
laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES
MUREAUX, site « Les Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES
MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 28
2
Préfecture de Police
75-2020-07-13-001
Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules et des piétons
dans certaines voies de la Capitale à l'occasion des
festivités du 14 juillet.
Préfecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans
certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 3
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET
Paris, le 13 juillet 2020
A R R E T E N °2020-00579
Modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
des véhicules et des piétons dans certaines voies
de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 ju illet.

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu la décision n° 2020-803 DC du Conseil Constituti onnel du 9 juillet 2020 ;
Vu les avis de la Maire de Paris des 8 et 10 juille t 2020 ;
Considérant la tenue le 14 juillet 2020, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de
la Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars à Paris 7 ème , dans le cadre des
festivités du 14-juillet ;
Considérant le contexte sanitaire et réglementaire actuel interdisant les
rassemblements de plus de 5 000 personnes ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d e mettre en place une large zone
d'exclusion autour des sites concernés afin d'assur er la sécurité du feu d'artifice et de prévenir
tout rassemblement de plus de 5 000 personnes ;

Préfecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans
certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 4


- 2 -
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


A R R E T E :


Article 1

Le stationnement des véhicules est interdit du lund i 13 juillet 2020 à partir de
23h00, jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 à 01h00, d ans les voies suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème
arrondissements de Paris :

- rue Benjamin Franklin dans sa partie comprise entre la rue Le Tasse et la place
José Marti ;
- place du Trocadéro ;
- avenue du Président Wilson dans sa partie comprise entre la place du Trocadéro et
l'avenue Albert de Mun ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New York ;
- avenue Paul Doumer dans sa partie comprise entre la place du Trocadéro et la rue
du Commandant Schlœsing ;
- avenue Georges Mandel, sur les trente premiers mètr es à partir de la place du
Trocadéro ;
- avenue d'Eylau, sur les trente premiers mètres à pa rtir de la place du Trocadéro ;
- avenue Raymond Poincaré, sur les trente premiers mè tres à partir de la place du
Trocadéro ;
- avenue Kléber sur les trente premiers mètres à part ir de la place du Trocadéro ;
- avenue des Nations Unies
- place de Varsovie.


Article 2

La circulation des véhicules, est interdite dans le périmètre délimité par les v oies
suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements de Paris le mardi 14 juillet 2020 à partir de
13h00 jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00, les voi es le délimitant étant exclues de l'interdiction :

- avenue du Président Wilson ;
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- quai Branly ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- avenue de Suffren ; Préfecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans
certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 5


- 3 -
- quai Branly ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- rue de l'Alboni ;
- place de Costa Rica ;
- rue de la Tour ;
- rue Cortambert ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- place d'Iéna.

Article 3

Le périmètre de l'article 2 interdit à la circulati on des véhicules, est étendu aux
voies suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements de Paris qui demeurent libres à la
circulation, le mardi 14 juillet 2020 à partir de 1 6h00 jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00:

Dans sa partie sud :
- quai d'Orsay ;
- boulevard de la Tour Maubourg ;
- Place Denys Cochin ;
- avenue de Lowendal ;
- place Cambronne ;
- boulevard de Grenelle ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- quai de Grenelle ;
- place Fernand Forest ;
- pont de Grenelle ;
- rue Maurice Bourdet ;
- place Clément Ader ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue du Ranelagh ;
- rue Raynouard.

Dans sa partie nord :
- place de Mexico ;
- rue des Belles Feuilles ;
- place Jean Monnet ;
- avenue Victor Hugo ;
- place Charles de Gaulle.




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certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 6


- 4 -
Article 4

Le périmètre de l'article 2 interdit à la circulati on des véhicules est étendu aux
voies suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements de Paris qui demeurent libres à la
circulation, le mardi 14 juillet 2020 à partir de 1 9h00 jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00 :

- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Ségur ;
- boulevard Garibaldi ;
- place Cambronne ;
- rue Frémicourt ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du pont Mirabeau ;
- pont Mirabeau ;
- rue de l'Amiral Cloué ;
- place de Barcelone ;
- rue de Rémusat ;
- rue François Gérard ;
- avenue Théophile Gautier ;
- rue Gros ;
- rue Jean de la Fontaine ;
- place du Docteur Hayem ;
- rue de Boulainvilliers ;
- place Jane Evrard ;
- rue de la Pompe.


Article 5

La circulation des véhicules est interdite le mardi 14 juillet 2020 à partir de 13h00
ou plus tôt si les circonstances l'exigent, dans la voie Georges Pompidou dans les deux sens de
circulation sur la portion comprise entre la place de la Concorde et le Pont Bir-Hakeim dans les
8ème et 16 ème arrondissements de Paris.


Article 6

La circulation des véhicules est interdite le mardi 14 juillet 2020 à partir de 16h00
ou plus tôt si les circonstances l'exigent, dans la voie Georges Pompidou depuis les accès quai
Saint Exupéry, rue Van Loo, rue Wilhem, rue du Rane lagh dans le 16 ème arrondissement de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans
certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 7


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Une déviation est également créée sur le boulevard périphérique extérieur –
Echangeur de la Porte de Saint Cloud – sortie Paris Centre (bretelle N°14) vers la rue Henry de la
Vaulx dans le 16 ème arrondissement de Paris.


Article 7

Pour des raisons de sécurité préventive, la circula tion des piétons, à l'exception de
celle des personnes chargées du spectacle pyrotechn ique est interdite dans le périmètre délimité
par les voies suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements de Paris du mardi 14 juillet 2020 à
compter de 13h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2020 à 01h00 :

I. Côté rive droite, les voies qui la délimitent étant exclues de l'interdiction :
- rue Le Tasse ;
- rue Benjamin Franklin ;
- place du Trocadéro ;
- avenue du Président Wilson, dans la partie comprise entre la place du Trocadéro et
l'avenue Albert de Mun ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue de New York qui est fermée au public ;
- rue le Nôtre ;

II. Pont d'Iéna ;

III. Coté rive gauche, les voies qui la délimitent étant soumises à l'interdiction :
- quai Branly, dans la partie comprise entre l'avenue de Suffren et l'avenue de la
Bourdonnais ;
- allée Léon Bourgeois ;
- rue de Buenos-Aires ;
- allée Thomy-Thierry ;
- avenue du Général Ferrié ;
- allée Adrienne Lecouvreur ;
- rue de l'Université, dans la partie comprise entre l'allée Paul Deschanel et
l'avenue de la Bourdonnais ;
- allée Paul Deschanel.


Article 8

La circulation des piétons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 à compter de 16h00
et jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00 dans le pér imètre délimité par les voies suivantes des 7 ème ,
15 ème et 16 ème arrondissements de Paris :

- place du Trocadéro ;
- avenue du Président Wilson, place d'Iéna comprise ;
- place de l'Alma ;
- avenue de New York ;
- place de Varsovie
- avenue du Président Kennedy ; Préfecture de Police - 75-2020-07-13-001 - Arrêté n°2020-00579 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons dans
certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 8


- 6 -
- pont de Grenelle ;
- quai de Grenelle ;
- quai de Branly ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;

L'interdiction s'applique aux voies précitées délim itant ce périmètre.


Article 9

La circulation des piétons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 à compter de 16h00
et jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00, dans les v oies suivantes des 7 ème , 15 ème et 16 ème
arrondissements de Paris :

- port Debilly ;
- passerelle Debilly ;
- port de Passy ;
- avenue George Pompidou, à partir du Pont de Grenell e ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- allée des Cygnes ;
- port de Grenelle
- port de Suffren ;
- port de la Bourdonnais ;



Article 10

La circulation des piétons est interdite le mardi 1 4 juillet 2020 à compter de 16h00
et jusqu'au mercredi 15 juillet à 01h00, dans le pé rimètre délimité par les voies suivantes des
15 ème et 7 ème arrondissements de Paris :

- avenue de Suffren ;
- avenue de La Motte-Picquet ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Bourdonnais, place du Général Gouraud comprise ;
- quai de Branly.

L'interdiction s'applique aux voies précitées délim itant ce périmètre.



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certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. 9


- 7 -


Article 11

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux articles
L325-1 à L325-3 du code de la route.


Article 12

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Par dérogation aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, les riverains (à pied, en véhicule
personnel ou en transport collectif) sur présentati on d'un justificatif de domicile, les exploitants
des commerces et des établissements flottants sur p résentation d'un laissez-passer et les clients
des établissements flottants sur présentation d'une réservation, ainsi que les livreurs sur
présentation d'un justificatif, sont autorisés à ci rculer.


Article 13

Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.

Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 14

La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le directeur
de l'ordre public et de la circulation de la Préfec ture de Police et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché compte tenu de
l'urgence aux portes des mairies et des commissaria ts des arrondissements concernés ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police. Il prendra effet dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
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Arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction
d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Charles-de-
Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Charles-de-
Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 11
EJ.
Liberté » Égalité » Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA SURETE
DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020

Portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéro port de Paris-Charles-de-
Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus c ovid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R.3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 13 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur
a déclaré l'état d'urgence sanitaire que l'ensemble du territoire national pour une durée de
deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er de la loi du 11 mai 2020
susvisée, il a prorogé ce régime jusqu'au 10 juille t 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2
de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, il a prorogé ce régime jusqu'au 30 octobre inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-17 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l'article 13 du décret du 9 juillet 2020, habilité le préfet
territorialement compétent à limiter l'accès à l'aé rogare des personnes accompagnant les
passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes
en situation de handicap ou à mobilité réduite ou d es personnes vulnérables ; que en
application du 11bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charle s-de-Gaulle les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-11-002 - Arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Charles-de-
Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 12
Considérant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique, la
violation des mesures ou obligations édictées par l e préfet dans ce cadre est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'application de cette sanction pénal e ne
fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'aut orité administrative, des mesures prescrites
par le préfet ;
Considérant que, à l'occasion des départs pour les vacances d'été, de nombreux passagers
fréquenteront la plate-forme aéroportuaire de Paris -Charles-de-Gaulle ; que afin de prévenir la
propagation du virus covid-19 dans cet aéroport, il convient de limiter la fréquentation dans
les aérogares, outre aux professionnels qui exercen t leurs métiers sur la plate-forme, aux seuls
voyageurs et, si la situation du passager l'exige, à son accompagnateur ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – L'accès aux terminaux des aérogares de l'aérodro me de Paris-Charles-de-Gaulle est
interdit jusqu'au 30 octobre 2020 inclus aux person nes accompagnant les passagers, à
l'exception des personnes accompagnant des personne s mineures, des personnes en situation
de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

Art. 2 – Le préfet, directeur du cabinet et la préf ète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, communiqué au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny e t consultable sur le site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Roissy, le 11 juillet 2020

Pour le Préfet de Police,
par délégation et pour ordre





Madame Sophie WOLFERMANN
Préfète déléguée




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Gaulle en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 13

Annexe à l'arrêté n°2020-153 du 11 juillet 2020


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans le délai découlant
de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 à compte r de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police :

 Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
Le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP

Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
Auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

 Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
Le Tribunal administratif compétent

Aucune des voies et recours ne suspend l'applicatio n du présent arrêté.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE du présent arrêté, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avezpas de réponse à votre recours GRACIE UX ou HIERARCHIQUE dans un
délais de deux mois à compter de la réception de vo tre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'une recours contentieux dans le d élai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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prévenir la propagation du virus covid-19. 15
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Liberté Égalité Fraternité Arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020

Portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéro port de Paris-Orly en vue
de prévenir la propagation du virus covid-19

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R.3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 13 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur
a déclaré l'état d'urgence sanitaire que l'ensemble du territoire national pour une durée de
deux mois à compter du 24 mars 2020 ; que par le I de l'article 1 er de la loi du 11 mai 2020
susvisée, il a prorogé ce régime jusqu'au 10 juille t 2020 inclus ; que par le I des articles 1 et 2
de la loi du 9 juillet 2020 susvisée, il a prorogé ce régime jusqu'au 30 octobre inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L.31 31-17 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par l'article 13 du décret du 9 juillet 2020, habilité le préfet
territorialement compétent à limiter l'accès à l'aé rogare des personnes accompagnant les
passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes
en situation de handicap ou à mobilité réduite ou d es personnes vulnérables ; que en
application du 11bis de l'article 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce sur l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly l es attributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de
prévenir la propagation du virus covid-19. 16
Considérant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique, la
violation des mesures ou obligations édictées par l e préfet dans ce cadre est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ; que l'application de cette sanction pénal e ne
fait pas obstacle à l'exécution d'office, par l'aut orité administrative, des mesures prescrites
par le préfet ;
Considérant que, à l'occasion des départs pour les vacances d'été, de nombreux passagers
fréquenteront la plate-forme aéroportuaire de Paris -Orly ; que afin de prévenir la propagation
du virus covid-19 dans cet aéroport, il convient de limiter la fréquentation dans les aérogares,
outre aux professionnels qui exercent leurs métiers sur la plate-forme, aux seuls voyageurs et,
si la situation du passager l'exige, à son accompag nateur ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er – L'accès aux terminaux des aérogares de l'aérodro me de Paris-Orly est interdit
jusqu'au 30 octobre 2020 inclus aux personnes accom pagnant les passagers, à l'exception des
personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à
mobilité réduite ou des personnes vulnérables.

Art. 2 – Le préfet, directeur du cabinet et la préf ète déléguée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police, communiqué au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Créteil e t consultable sur le site
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Roissy, le 11 juillet 2020

Pour le Préfet de Police,
par délégation et pour ordre





Madame Sophie WOLFERMANN
Préfète déléguée




Préfecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de
prévenir la propagation du virus covid-19. 17

Annexe à l'arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans le délai découlant
de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 à compte r de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police :

 Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
Le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais – 75195 PARIS RP

Ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
Auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

 Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
Le Tribunal administratif compétent

Aucune des voies et recours ne suspend l'applicatio n du présent arrêté.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté c ontesté.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE du présent arrêté, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Si vous n'avezpas de réponse à votre recours GRACIE UX ou HIERARCHIQUE dans un
délais de deux mois à compter de la réception de vo tre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'une recours contentieux dans le d élai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2020-07-11-001 - Arrêté n°2020-154 du 11 juillet 2020 portant restriction d'accès aux aérogares de l'aéroport de Paris-Orly en vue de
prévenir la propagation du virus covid-19. 18
Préfecture de Police
75-2020-07-13-002
Arrêté n°DTPP 2020 - 587 portant agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et
la formation à la mobilité des taxis parisiens.
Préfecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arrêté n°DTPP 2020 - 587 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens. 19
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
1





DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA
PROTECTION DU PUBLIC
SOUS-DIRECTION DES DEPLACEMENTS ET DE L'ESPACE
PUBLIC
Bureau des taxis et transports publics





A R R Ê T Ė P R Ė F E C T O R A L
N° DTPP 2020 - 587 du 13 juillet 2020
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la
formation à la mobilité des taxis parisiens
___________






Le Préfet de Police





Vu le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;

Vu l'Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément de s centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de t axi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;

Vu la demande déposée par l'école 2PJ TAXI en date du 03 juillet 2020 (dossier complet)
représentée par Monsieur Pierre JULIEN, président d e l'école ;

Sur proposition du directeur des Transports et de l a Protection du Public, Préfecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arrêté n°DTPP 2020 - 587 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens. 20
2



Arrête :

Article 1 er . – L'établissement 2PJ TAXI - siège social – 8, Rue de la Guette – 77410 CLAYE
SOUILLY - local pédagogique – 14-20, Rue Mathurin R égnier – 75015 PARIS est agréé pour une
période de cinq ans sous le numéro d'agrément :
Agrément n° 20-001

Afin d'assurer :
- la formation préparatoire à l'examen des conducteur s de taxi ;
- la formation continue des conducteurs de taxi ;
- la formation à la mobilité des taxis parisiens.

Article 2. – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Acte s Administratifs de la Préfecture de la région d'Il e de
France, Préfecture de Paris, et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Directeur des Transports et de la Protection du Public
Le Sous-directeur des déplac ements et de l'espace public

Stép hane JARLEGAND











Préfecture de Police - 75-2020-07-13-002 - Arrêté n°DTPP 2020 - 587 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen, la formation continue des conducteurs de taxi et la formation à la mobilité des taxis parisiens. 21
Préfecture de Police
75-2020-07-10-007
Arrêté n°DTPP 2020-0585 portant modification dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine funéraire. 22
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0585 du 10 juillet 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2017-246 du 10 mars 2017 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 17-75-0402 dans le domaine funéraire, pour une durée de six ans, de l'établissement « ABYDOS TRANSPORT FUNÉRAIRE » situé 99 bis, avenue du Général Leclerc à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 23 juin 2020 par Mme Huguette AMARGER, gérante de l'établissement susmentionné, suite à l'ajout de véhicules au parc automobile de la société ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : ABYDOS TRANSPORT FUNÉRAIRE 99 bis avenue du Général Leclerc 75014 PARIS exploité par Mme Huguette AMARGER est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés n° DL-374-GA, DW-696-SR, EJ-576-JS, FA-685-XR, FP-768-LJ et FN-764-SR, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-10-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0585 portant modification dans le domaine funéraire. 23
Préfecture de Police
75-2020-07-10-009
Arrêté n°DTPP 2020-0590 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0590 du 10 juillet 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP-2014-646 du 24 juillet 2014, portant renouvellement d'habilitation n° 14-75-0173 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « S.P.R.L DESABLENS » situé 250 Grand Route, B 7530 Gaurain Ramecroix (BELGIQUE) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 janvier 2020 et complétée en dernier lieu le 6 juillet 2020 par Mme Marie-Paule DESABLENS, gérante de l'établissement cité ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : S.P.R.L DESABLENS 250, Grand Route B 7530 Gaurain Ramecroix - BELGIQUE exploité par Mme Marie-Paule DESABLENS est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé n° HLG-377, 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards, 8° Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0173. Article 3 : Cette habilitation est valable six ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-10-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0590 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 25
Préfecture de Police
75-2020-07-10-008
Arrêté n°DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-07-10-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine funéraire. 26
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Liberté * Égalile' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 – 0591 du 10 juillet 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 24 juin 2020 par M. Joël LÉVY , président de la société « ALLO HESED » dont le siège social est situé 118-130, avenue Jean Jaurès à Paris 19 ème ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : ALLO HESED 118-130 avenue Jean Jaurès 75171 Paris Cedex 19 exploité par M. Joël LÉVY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0503. Article 3 : Cette habilitation est valable un an à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection Sanitaire et de l'Environnement SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-07-10-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0591 portant habilitation dans le domaine funéraire. 27
Préfecture de Police
75-2020-07-15-001
ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant
autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu
situé à l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le
laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB,
sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les
Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES
MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les
Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de
la lutte contre l'épidémie de Covid-19.28
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 A
k4
PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biolog ie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34
rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin
78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour f aire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le X de l'article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les
Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de
la lutte contre l'épidémie de Covid-19.29
2
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoire sortis d e l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis en date du 14 juillet 2020 du Directeur gén éral de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ; Préfecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les
Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de
la lutte contre l'épidémie de Covid-19.30
3
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale EUROFINS BIO
LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les Mureaux Papin », sis 15 Allée
Denis Papin 78130 LES MUREAUX, à prélever des échan tillons biologiques aux fins des
examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT -PCR sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly Terminal 4, dès lors qu'il répond aux co nditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire et durant les journées des 15 e t 17 juillet 2020 , les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR peuvent être réalis és par le laboratoire de biologie
médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUR EAUX, site « Les
Mureaux Papin », sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES MUREAUX, au sein du lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, dans les conditions prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,


Pour ordre et par délégation, la préfète
déléguée à la sécurité et à la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris,
Sophie WOLFERMANN





Préfecture de Police - 75-2020-07-15-001 - ARRETE PREFECTORAL n°2020 - 0155 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 4, par le laboratoire de biologie médicale EUROFINS BIO LAB, sis 34 rue Gambetta 78130 LES MUREAUX, site « Les
Mureaux Papin», sis 15 Allée Denis Papin 78130 LES MUREAUX, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de
la lutte contre l'épidémie de Covid-19.31