PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 146 – 16/07/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 16/07/2025 et le 16/07/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/07/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œx Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété Cab/PPA n°399
du 16 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras
installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu la demande du 24 juin 2025 du délégué militaire départemental de la Moselle visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des
drones pour la surveillance par le groupe Sentinelle de la synagogue de Metz jusqu'au 6 août 2025 à 8h ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans I'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les
troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le
1° de l'article L. 242-5 du CSI susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; que le 3° de ce même article autorise ces dispositifs pour la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que les tensions internationales ont conduit à relever le niveau de vigilance sur le risque
d'attentat terroriste depuis le 25 mars 2024 au niveau « urgence attentat » ; que le contexte actuel oblige à
sécuriser efficacement les sites sensibles tels que les lieux de culte, en particulier les synagogues, qui
peuvent être visés à tout moment par une attaque terroriste ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, le détachement Sentinelle
prend une part active à la sécurisation de ces sites sensibles ; que pour améliorer la sécurité des groupes
lors de leurs patrouilles à proximité de ces sites et pour augmenter leur capacité de réaction et d'anticipation,
l'utilisation de drones constitue un atout précieux; que ces dispositifs permettent aux équipes d'avoir un
contact visuel entre elles, ce qui leur permet de couvrir une zone de surveillance plus vaste et d'optimiser
leur travail de sécurisation ;
Considérant que la demande du délégué militaire départemental susvisée concerne un périmètre restreint
dans les environs immédiats de la synagogue de Metz et pour un seul drone muni d'une caméra ; que cette
demande souligne que la captation et I'enregistrement ne seront pas utilisés, sauf situation de flagrance ou
d'urgence ;
Considérant que comme le prévoient les dispositions du CSI susvisées, I'autorisation de captation ne peut
donner lieu a la collecte et au traitement que des seules données a caractére personnel strictement
nécessaires à l'exercice des missions concernées et s'effectue dans le respect de la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; que le drone ne peut ni procéder à la captation du son,
ni comporter de traitement automatisé de reconnaissance faciale, empéchant tout rapprochement,
interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère
personnel; que la demande est en conséquence proportionnée à l'objectif de prévention des actes de
terrorisme ;
Considérant que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera I'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, d'un affichage sur les
panneaux d'information du public de Metz et d'une mention sur le site internet de la préfecture de la
Moselle :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1
La captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone par
le délégué militaire départemental de la Moselle sont autorisés pour l'appui des patrouilles du détachement
Sentinelle dans sa mission de protection de la synagogue de Metz.
La présente autorisation est valable jusqu'au 6 août 2025 à 8h. Les vols ne sont effectués qu'en journée.
Le secteur concerné est détaillé sur la carte jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2
La caméra autorisée est mise en place sur le drone suivant: Parrot Anafi USA n° de série
PS725420AB2A000390.
Article 3
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du CSI est transmis au préfet de la Moselle à l'issue de l'opération.

Article 4
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut faire
l'objet d''un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Il est également affiché les panneaux d'information du public de Metz et mentionné sur le site internet de la
préfecture de la Moselle.
Article5
La directrice de cabinet de la préfecture de la Moselle et le délégué militaire départemental de la Moselle
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire est
transmis pour information à la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle.




z SECRETARIAT GENERAL
PREFET
DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Fibersh ET DE LA LEGALITEiberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2025-A-85
du IS JUIL. 2025
portant délégation de signature à M. Jean-Éric lung,
directeur du service départemental d'archives de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du patrimoine, notamment le livre Il ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles D.1421-1 à D.1421-3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
VU
VU
VU
VU
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 porte charte de la déconcentration ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté ministériel du 9 octobre 2008 nommant M. Jean-Éric lung, directeur des archives
du département de la Moselle ;
l'arrêté ministériel du 08 juillet 2025 nommant Mme Gwendoline LEMAITRE, directrice
adjointe du service départemental d'archives du département de la Moselle ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.

Article 1 :
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Éric lung, directeur du service
départemental d'archives de la Moselle, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions
relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
A. Gestion du service départemental d'archives :
e correspondances relatives à la gestion du personnel de I'Etat mis à
disposition auprès du conseil départemental pour exercer ses fonctions
dans le service départemental d'archives ;
B. Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :
correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle
scientifique et technique de l'État sur les archives des collectivités
territoriales, à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant
le dépôt des archives des communes aux archives départementales en
application des articles L.212-12 et 13 du code du patrimoine ;
avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des
bâtiments à usage d'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion
du département) et de leurs groupements ;
visas préalables à l'élimination des documents d'archives des
collectivités territoriales et établissements publics territoriaux ;
documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de
l'inventaire et de la communication des archives des services de l'État,
des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé
chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service
public et des officiers publics ou ministériels ;
visas préalables à l'élimination des documents d'archives des services de
l'État, des établissements hospitaliers et des organismes de droit privé
chargés de mission ce service public ;
C. Contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme
archives historiques
e documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé;
e autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives
historiques prévues à l'article L.212-27 du code du patrimoine;
. 7
D. Demandes d'accés anticipé à des archives publiques non librement
communicables
e autorisations de consultation de documents d'archives publiques
accordées en application du | de l'article L.213-3 du code du patrimoine
pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui a
vocation à y verser ses archives.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. lung, la délégation consentie à l'article
1°" sera exercée par Madame Gwendoline LEMAITRE.

Article3 : Demeurent réservées, en toutes matières, à la signature du préfet, les
correspondances adressées :
1. à la présidence de la République et au Premier ministre;
2. aux ministres;
3. aux parlementaires ;
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
1. au président du conseil régional
2. au président du conseil départemental,
Le directeur du service départemental d'archives de la Moselle rend compteArticle 4 :
périodiquement au préfet des décisions prises à l'occasion de ces délégations.
Article 5 : L'arrêté DCL n° 2025-A-20 du 28 avril 2025 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du service départemental d'ar-
chives de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
Metz, le u> * ts
Préfêt,
as¢al Bolof

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle
Ordre du jour
de la réunion du 6 août 2025
salle Verlaine, à la préfecture de la Moselle, à Metz
14 heures 30
dossier n°363 : Koenigsmacker
Création d'un ensemble commercial par la création d'un magasin à l'enseigne "LA MAISON Point Vert"
(secteur 2) de 2 652 m² de surface de vente, ZAE de Koenigsmacker-Malling, impasse des Mérovingiens, à
Koenisgmacker par la SAS SICAMO
15 heures 30
dossier n°366 : Saint-Avold
création de 3 cellules commerciales totalisant 775,73 m² de surface de vente en secteur 2 (autres
commerces de détail et activités de prestation de services à caractère artisanal) : cellule 1 à l'enseigne
Cuisines Aviva de 392,08 m², cellule 2 de 191,90 m² et cellule 3 de 191,75 m², 2 rue de Brack, zone
commerciale Patton, à Saint-Avold, par la SARL HADES
B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39
Secrétariat général
Direction de la coordination
et de l'appui territorial

PRF AlPREFET [ B ] Régionale de Santé
DE LA MOSELLE — T
L'iberté
el
pn ARRETE n°2025 - 2105
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PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-
49 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;
le Code de la défense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les
réquisitions de biens et services ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle —- Monsieur Bolot
Pascal ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la
Moselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline ;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;
la décision du Conseil d'Etat n° 390601 du 21 février 2018 ;
l'arrêté DCL n°2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame
Mercury-Giorgetti Jacqueline, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
l'appel à la grève illimitée en date du de la participation aux services de garde et
d'urgence porté par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25
juin 2025 ;
l'appel à la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence lancé par
la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24juin 2025 ;
l'appel du syndicat départemental de la Moselle affilié à la FSPF appelant ses adhérents à
la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin
2025;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux
pharmaciens d'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
susvisé, à savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation à la
mission de service public de la permanence des soins et à la dispensation des médicaments ;
CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce
service » ;
CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être exercées par d'autres professionnels de
santé ou établissements autres que les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la
profession, tant au plan national que local, ont lancé un appel à cesser la participation aux
services de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT que l'ARS a demandé à l'USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie
I'importance de se signaler grévistes en vue d'organiser un accès minimum aux soins pour la
population ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de
pharmacie pour le département de la Moselle en date du 4juillet ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact
d''officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;
CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par
définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux demandes
urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les
officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques crée un
risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population et, par voie de
conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients ;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service
public de la permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de santé
publique ; qu'à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population au
titre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit un service minimum
d'accès aux soins pour la population ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des
services de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est
déjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et
compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Moselle ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Moselle est marquée par
de fortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter tout
afflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments
nécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Moselle prévue
par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle;
CONSIDERANT les pharmacies qui se sont déclarés grévistes par secteur et de la nécessité
d'assurer un service minimum
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CONSIDERANT que le pharmacien titulaire de I'officine concerné par le présent arrété, figure
sur les plannings de gardes transmis et est gréviste ;
CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit
titulaires de la seule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine
faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont déclarées
grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit
titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se
sont toutes déclarées grévistes ne sont pas uniformément réparties sur ledit secteur ;
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer un service minimum, la protection de la santé
publique et la continuité de cette mission de service public ;
CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la
Moselle;
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans
le département et dans I'intérét de la population concernée par le biais de la réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé
publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins
contraignantes ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour I'administration, de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une
couverture territoriale du département par une pharmacie; que malgré l'absence de formalité
individuelle préalable et obligatoire de déclaration de grève, l'ARS a pris toutes les dispositions
permettant de recenser, avant le déclenchement de la grève, le nombre de pharmacies
grévistes; que néanmoins le nombre de grévistes s'étant signalés ne permet pas à
l'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder à des réquisitions pour
assurer une couverture minimale du territoire ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur ENTRAYGUES Serge, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,
sis 14, place Saint Jacques à 57000 METZ est réquisitionné aux dates et horaires précisés
ci-dessous :
Du 24/07/2025 à 21h au 25/07/2025 à 7h30
Article 2 - Le pharmacien titulaire d''une pharmacie d'officine ainsi réquisitionné est chargé de
l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire est responsable de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 — Le préfet de Moselle, la directrice de cabinet du préfet de la Moselle , la directrice
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

générale de |'Agence régionale de santé Grand Est, la directrice interdépartementale de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et notifié aux pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Metz, le 15 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinetdy préfet,
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Jacqueline Mercury-Giorgetti
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

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@ P Agence Régionale de Santé
DE LA MOSELLE Grand Est
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Festernist ARRETE n°2025 - 2107
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PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE
PHARMACIE POUR ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de santé publique, et notamment les articles L.5125-1-1 A ; L. 5125-17 et R. 4235-
49 ;
le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 ;
le Code de la défense, et notamment les articles L.2213-1 et suivants portant sur les
réquisitions de biens et services ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 11 ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
le décret du 28 avril 2025 portant nomination du Préfet de la Moselle - Monsieur Bolot
Pascal ;
le décret du 7 février 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la
Moselle - Madame Mercury-Giorgetti Jacqueline;
le décret en date du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice générale de l'agence
régionale de santé Grand Est - Madame Ratignier-Carbonneil Christelle ;
la décision du Conseil d'État n° 390601 du 21 février 2018;
l'arrêté DCL n°2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame
Mercury-Giorgetti Jacqueline, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
l'appel à la grève illimitée en date du de la participation aux services de garde et
d'urgence porté par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) en date du 25
juin 2025 ;
l'appel à la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence lancé par
la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) en date du 24 juin 2025 ;
l'appel du syndicat départemental de la Moselle affilié à la FSPF appelant ses adhérents à
la grève illimitée de la participation aux services de garde et d'urgence en date du 24 juin
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

2025 ;
CONSIDERANT l'importance des missions indispensables à la santé publique confiées aux
pharmaciens d'officine énoncées par l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
susvisé, à savoir notamment la contribution aux soins de premier recours, la participation à la
mission de service public de la permanence des soins et à la dispensation des médicaments ;
CONSIDERANT que l'article L. 5125-17 du Code de la santé publique dispose que « Toutes les
officines de la zone (...) sont tenues de participer à ces services de garde et d'urgence » ;
CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la santé publique dispose que « Les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) » et que « les
pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce
service » ;
CONSIDERANT que ces missions ne peuvent être exercées par d'autres professionnels de
santé ou établissements autres que les officines de pharmacie ;
CONSIDERANT que I'USPO et la FSPF, à savoir les deux syndicats les plus représentatifs de la
profession, tant au plan national que local, ont lancé un appel à cesser la participation aux
services de garde et d'urgence à compter du Ter juillet 2025, pour une durée illimitée ;
CONSIDERANT que I'ARS a demandé à l''USPO et la FSPF de rappeler aux offices de pharmacie
I'importance de se signaler grévistes en vue d'organiser un accès minimum aux soins pour la
population ;
CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations représentatives de la
profession en charge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de
pharmacie pour le département de la Moselle en date du 4 juillet;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de déposer un préavis de grève, le nombre exact
d'officines participant au mouvement ne peut être précisément connu ;
CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officine correspond par
définition, à la mise en œuvre d'un service minimum permettant de répondre aux demandes
urgentes en dehors des jours et des heures d'ouverture généralement pratiqués par les
officines de pharmacie;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de nombreuses officines pharmaceutiques crée un
risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population et, par voie de
conséquence, est de nature à créer un risque sanitaire pour les patients;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service
public de la permanence des soins conformément à l'article L 5125-17 du Code de santé
publique ; qu'a cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population au
titre de la permanence des soins ; que la permanence des soins garantit Un service minimum
d'accès aux soins pour la population ;
CONSIDERANT que la cessation d'activité de ces officines, normalement en charge des
services de garde et d'urgence, en cette période estivale pendant laquelle l'offre de soins est
déjà par définition réduite, remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et
compromet, de ce fait, la sécurité sanitaire de la population du département de la Moselle ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département de la Moselle est marquée par
de fortes tensions pesant sur le système hospitalier et qu'il est nécessaire dès lors d'éviter tout
afflux supplémentaire de patients dans l'impossibilité d'accéder aux médicaments
nécessaires, auprès de l'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;
CONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le département de la Moselle prévue
par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Moselle ;
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

CONSIDERANT les pharmacies qui se sont déclarés grévistes par secteur et de la nécessité
d'assurer un service minimum
CONSIDERANT que le pharmacien titulaire de l'officine concerné par le présent arrêté, figure
sur les plannings de gardes transmis et est gréviste ;
CONSIDERANT que ces pharmaciens grévistes présentement réquisitionnés sont, soit
titulaires de la seule officine présente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine
faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont déclarées
grévistes et disposant de l'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit
titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se
sont toutes déclarées grévistes ne sont pas uniformément réparties sur ledit secteur ;
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité d'assurer un service minimum, la protection de la santé
publique et la continuité de cette mission de service public ;
CONSIDERANT que la situation revêt un caractère d'urgence dans le département de la
Moselle;
CONSIDERANT qu'il convient, dès lors d'assurer la continuité et la permanence des soins dans
le département et dans l'intérêt de la population concernée par le biais de la réquisition ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la santé
publique, d'assurer une permanence des soins par la mise en œuvre de mesures moins
contraignantes ;
CONSIDERANT l'impossibilité pour l'administration, de faire face au risque pour la santé
publique en utilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une
couverture territoriale du département par une pharmacie; que malgré l'absence de formalité
individuelle préalable et obligatoire de déclaration de grève, l'ARS a pris toutes les dispositions
permettant de recenser, avant le déclenchement de la grève, le nombre de pharmacies
grévistes; que néanmoins le nombre de grévistes s'étant signalés ne permet pas à
l'administration de prendre toutes autres mesures que de procéder à des réquisitions pour
assurer une couverture minimale du territoire ;
SUR proposition de la directrice générale de l''Agence régionale de santé Grand Est;
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur SCHMIDT Thierry, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie,
sis 56, rue de la république à 57240 KNUTANGE est réquisitionné aux dates et horaires précisés
ci-dessous : '
Du 19/07/2025 à 18h au 20/07/2025 à 9h
Du 20/07/2025 à 9h au 21/07/2025 à 9h
Article 2 — Le pharmacien titulaire d'une pharmacie d'officine ainsi réquisitionné est chargé de
l'exécution de cet arrêté, c'est-a-dire est responsable de l'organisation de la continuité du
fonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la période de réquisition.
Article 3 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application « Télé recours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Article 4 — Le préfet de Moselle, la directrice de cabinet du préfet de la Moselle , la directrice
générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, la directrice interdépartementale de la
police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et notifié aux pharmaciens
titulaires d'une officine de pharmacie réquisitionnés.
Fait à Metz, le 16 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La/\directrice de cabinet du préfet,
7 |
| P '
/
/
Jac{queline Mercury—Giorgétti
|
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7426 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM LES SEREINS - 570024620

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LES SEREINS
(570024620) sise 7 R DE L'ILLINOIS 57500 Saint-Avold et gérée par l 'entité dénommée
APEI MOSELLE (570008094) ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 709 816,79 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 59 151,40 € .

Soit un forfait journalier de soins de 88,11 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
÷ forfait annuel global de soins 2026: 709 816,79 € (douzième applicable s'élevant
à 59 151,40 € )
÷ forfait journalier de soins de reconduction de 88,11 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI MOSELLE (570008094) et à l'établissement
concerné.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe




#signature#


2

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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4672 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SPASAD THERAS SANTE - 570024760

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD THERAS SANTE (570024760) sise
20 BCLE DES PRES SAINT PIERRE 57100 Thionville et gérée par l 'entité dénommée
ASSOCIATION THERAS SANTE (570025437);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 165 676,06 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 1 009 346,56 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
84 112,21 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 59,80 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 156 329,50 € (fraction forfaitaire s'élevant à
13 027,46 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 47,59 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 162 073,44 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 009 346,56 € (douzième applicable s'élevant
à 84 112,21 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,80 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 152 726,88 € (douzième applicable
s'élevant à 12 727,24 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,49 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION THERAS SANTE (570025437)
et à l'établissement concerné.


Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


#signature#






2

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7425 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE SAINT JULIEN" - 570024844

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 30/12/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE SAINT JULIEN" (570024844) sise 23 R DES HETRES 57070 Saint-Julien-
lès-Metz et gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 449 145,48 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 762,12 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 383 343,48 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
65 802,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 449 145,48 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 383 343,48 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
65 802,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 762,12 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et
à l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


EJx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e Re Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°4977 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE METZ - 570024885

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/06/2010 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE METZ (570024885) sise 6
R PABLO PICASSO 57365 Ennery et gérée par l'entité dénommée ALYS (570028449);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 422 108,22 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 2 333 249,52 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
194 437,46 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 77,77 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 88 858,70 € (fraction forfaitaire s'élevant à
7 404,89 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 63,47 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 422 108,22 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 333 249,52 € (douzième applicable s'élevant
à 194 437,46 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 77,77 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 88 858,70 € (douzième applicable
s'élevant à 7 404,89 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,47 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#






2

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7424 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD VILLA BEAU SOLEIL BOULAY - 570027128

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/07/2014 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
VILLA BEAU SOLEIL BOULAY (570027128) sise 10 AV DU GENERAL NEWINGER
57220 Boulay-Moselle et gérée par l 'entité dénommée SAS VILLA BEAUSOLEIL
BOULAY (920032844) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 890 450,47 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 537,54 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 671 721,47 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
49 351,00 0,00
Accueil de jour
78 640,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 890 450,47 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 671 721,47 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
49 351,00 0,00
Accueil de jour
78 640,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 537,54 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA BEAUSOLEIL BOULAY
(920032844) et à l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°11780 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GCSMS LES 3S - 570024737

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH GCMS 3S - 570027490


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GCSMS LES 3S (570024737), a été fixée à 343 299,87 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 343 299,87 € (dont 343 299,87 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH
GCMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 343 299,87 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH
GCMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 88,03 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 28 608,32 €
(dont 28 608,32 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 343 299,87 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 343 299,87 €
(dont 343 299,87 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 343 299,87 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027490
SAMSAH GCMS 3S 0,00 0,00 0,00 0,00 88,03 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 28 608,32 €
(dont 28 608,32 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 01 juillet 2025

La Directrice adjointe



#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libert @ D Agence Régionalede Santé
Prmité Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°14071 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE - 570029579


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 02/07/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/09/2020 de la structure Maison
d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE
(570029579) sise 1 R CALMETTE 57200 Sarreguemines et gérée par l'entité dénommée CHS
DE SARREGUEMINES (570000141);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2024
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON
D'ACCUEIL SPECIALISEE OPALINE (570029579) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
26/06/2025, par la délégation territoriale de Moselle ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/07/2025 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 660 721,34 dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
668 348,05
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 774 686,92
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
210 725,63
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 6 960,74
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 660 721,34
Groupe I
Produits de la tarification
3 660 721,34
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 660 721,34

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s 'établit à 305 060,11 € . Soit un prix de
journée globalisé de 276,59 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

÷ dotation globalisée 2026: 3 653 760,60 € (douzième applicable s 'élevant à
304 480,05 € )
÷ prix de journée de reconduction de 276,07 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHS DE SARREGUEMINES (570000141) et à
l'établissement concerné.


Fait à Metz, le 07 juillet 2025


La Directrice adjointe





#signature#

2

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4652 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE D'AUTOMNE" - 570014837

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE D'AUTOMNE" (570014837) sise 7 R CHARLES PEGUY 57570 Cattenom
et gérée par l'entité dénommée A.P.A.D.I.C (570002055) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 247 663,61 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 971,97 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 156 925,61 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 247 663,61 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 156 925,61 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 103 971,97 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire A.P.A.D.I.C (570002055) et à l 'établissement
concerné.

Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°3944 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER - 570012674

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- RESIDENCE ALBERT SCHWEITZER - 570010009


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER (570012674), a été fixée
à 1 480 936,39 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 480 936,39 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570010009
RESIDENCE ALBERT
SCHWEITZER
1 402 296,39 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570010009
RESIDENCE ALBERT
SCHWEITZER
49,89 0,00 54,50 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 123 411,37 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 1 480 936,39 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 480 936,39 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570010009
RESIDENCE ALBERT
SCHWEITZER
1 402 296,39 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570010009
RESIDENCE ALBERT
SCHWEITZER
49,89 0,00 54,50 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 123 411,37 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOC. GEST. MED. A. SCHWEITZER
570012674) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4082 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION SAINT SAUVEUR - 680015963

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "HOME DE LA PROVIDENCE" - 570005157


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963), a été fixée à
1 238 610,43 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 238 610,43 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570005157
EHPAD "HOME DE
LA PROVIDENCE"
1 205 709,43 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570005157
EHPAD "HOME DE
LA PROVIDENCE"
57,00 47,41 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 217,54 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 1 238 610,43 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 238 610,43 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570005157
EHPAD "HOME DE
LA PROVIDENCE"
1 205 709,43 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570005157
EHPAD "HOME DE
LA PROVIDENCE"
57,00 47,41 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 217,54 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION SAINT SAUVEUR 680015963)
et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4090 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "SAINT DOMINIQUE" - 570002600

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT DOMINIQUE" (570002600) sise 17 R MARCHANT 57000 Metz et gérée par
l'entité dénommée ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE (570001255) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 694 143,73 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 178,64 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 677 692,73 51,73
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 451,00 133,75
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 694 143,73 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 677 692,73 51,73
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 451,00 133,75
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 178,64 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASS DES AMIS MAISON ST DOMINIQUE
(570001255) et à l'établissement concerné.

Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libentt
Égolité
Frarentité
Al
@Phgeace Régionge deSanlé. )
Grand Est
DECISION TARIFAIRE ARS/DT 57-2025 N°9S 19
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2025
VERSEE A L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES SOURDS
(N° FINESS : 570001263)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'ARS GRAND EST
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le décret n°74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime
administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes
aveugles;
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale
(LFSS) pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-
CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
l'instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative
aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en
situation de handicap et des personnes âgées ;
la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
adjointe de Moselle en date du 22 mai 2025 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21 août 2017, prenant
effet au 01/01/2017 ;
les avenants n° 1, n° 2 et n° 3 de prorogation du CPOM 2017-2021 ;
le taux d'évolution de la dotation régionale limitative fixé pour
I'exercice 2025 à 0,93 % pour les établissements et services médico-sociaux accueuillant
des personnes handicapées ;

ARTICLE 1F*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
A compter du 1° janvier 2025, la dotation annuelle Assurance Maladie versée
au titre de l'année 2025 à l'Institut National des Jeunes Sourds a été fixée à
5826 479 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 485 539,92 €.
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction
territorialement compétente.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée
de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'Institut National des
Jeunes Sourds de Metz.
Fatameze C/4/ZS.
La Directrice Adjointe,
Maryline SOMMIER

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7431 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI MOSELLE - 570008094

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - E.A.T HANDI RELAIS - 570014068


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APEI MOSELLE (570008094), a été fixée à 196 477,56 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 196 477,56 € (dont 196 477,56 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014068
E.A.T HANDI
RELAIS
0,00 196 477,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014068
E.A.T HANDI
RELAIS
0,00 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 16 373,13 €
(dont 16 373,13 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 196 477,56 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 196 477,56 €
(dont 196 477,56 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014068
E.A.T HANDI
RELAIS
0,00 196 477,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014068
E.A.T HANDI
RELAIS
0,00 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 16 373,13 €
(dont 16 373,13 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APEI MOSELLE 570008094) et aux structures
concernées.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7333 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - 570000877

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS POUR ADULTES HANDICAPES - 570014100

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
DE COURCELLES CHAUSSY/SOLGNE - 570012849

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "PIERRE HERMENT" - 570013128

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - MAISON DE CLERVANT - 570013565

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
- FOYER EXPERIMENTAL ADULT. HAND. - 570014167

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM PHV - 570022871

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD HYGIE - 570022905

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE CUVRY - 570023770

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LES HORIZONS - 570024968


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU

le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation




VU
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 11/07/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION FONDATION BOMPARD (570000877), a été
fixée à 18 169 411,49 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 401 811,01 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 420,60
570013128
EHPAD "PIERRE
HERMENT"
1 094 335,90 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570013565
MAISON DE
CLERVANT
1 250 657,34 0,00 90 738,00 49 351,00 78 640,00 0,00 0,00
570022905
EHPAD HYGIE 1 464 112,98 0,00 0,00 32 901,00 157 279,00 232 736,19 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/SOLGNE
0,00 0,00 0,00 73,10
570013128
EHPAD "PIERRE
HERMENT"
50,47 46,87 0,00 0,00
570013565
MAISON DE
CLERVANT
55,99 60,18 104,16 0,00
570022905
EHPAD HYGIE 72,14 45,95 64,20 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 533 484,25 € .



- personnes handicapées : 11 767 600,48 € (dont 11 767 600,48 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/
SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 543,52
570014100
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
5 164 864,72 242 643,00 123 098,27 131 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00
570014167
FOYER
EXPERIMENTAL
ADULT. HAND.
1 800 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022871
FAM PHV 384 057,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023770
MAS DE
CUVRY
2 314 693,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024968
FAM LES
HORIZONS
1 093 947,43 55 900,57 0,00 0,00 0,00 375 967,43 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/
SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,35
570014100
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
263,76 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014167
FOYER
EXPERIMENTAL
ADULT. HAND.
90,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022871
FAM PHV 88,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023770
MAS DE
CUVRY
303,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024968
FAM LES
HORIZONS
111,06 59,72 0,00 0,00 0,00 221,03 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
980 633,37 € (dont 980 633,37 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 18 112 054,99 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 6 344 454,51 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012849
SSIAD DE COURCELLES
CHAUSSY/SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827 420,60
570013128
EHPAD "PIERRE
HERMENT"
1 094 335,90 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570013565
MAISON DE CLERVANT 1 250 657,34 0,00 90 738,00 49 351,00 78 640,00 0,00 0,00
570022905
EHPAD HYGIE 1 406 756,48 0,00 0,00 32 901,00 157 279,00 232 736,19 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012849
SSIAD DE COURCELLES
CHAUSSY/SOLGNE
0,00 0,00 0,00 73,10
570013128
EHPAD "PIERRE
HERMENT"
50,47 46,87 0,00 0,00
570013565
MAISON DE CLERVANT 55,99 60,18 104,16 0,00
570022905
EHPAD HYGIE 69,32 45,95 64,20 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 528 704,54 € .

- personnes handicapées : 11 767 600,48 €
(dont 11 767 600,48 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/
SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 543,52
570014100
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
5 164 864,72 242 643,00 123 098,27 131 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00
570014167
FOYER
EXPERIMENTAL
ADULT. HAND.
1 800 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022871
FAM PHV 384 057,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023770
MAS DE CUVRY 2 314 693,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024968
FAM LES
HORIZONS
1 093 947,43 55 900,57 0,00 0,00 0,00 375 967,43 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570012849
SSIAD DE
COURCELLES
CHAUSSY/
SOLGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,35
570014100
MAS POUR
ADULTES
HANDICAPES
263,76 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014167
FOYER
EXPERIMENTAL
ADULT. HAND.
90,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022871
FAM PHV 88,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023770
MAS DE CUVRY 303,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024968
FAM LES
HORIZONS
111,06 59,72 0,00 0,00 0,00 221,03 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
980 633,37 € (dont 980 633,37 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
570000877) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°6112 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ESPOIR 57 - 570014647

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT ESPOIR 57 - 570014654


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ESPOIR 57 (570014647), a été fixée à 880 967,94 € , dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 880 967,94 € (dont 880 967,94 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT
ESPOIR 57
0,00 880 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT
ESPOIR 57
0,00 73,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 73 414,00 €
(dont 73 414,00 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 880 967,94 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 880 967,94 €
(dont 880 967,94 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT ESPOIR 57 0,00 880 967,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570014654
ESAT ESPOIR 57 0,00 73,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 73 414,00 €
(dont 73 414,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ESPOIR 57 570014647) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4656 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION THERAS SANTE - 570025437

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "DES PRES DE SAINT PIERRE" - 570014886

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES GLYCINES" - 570014712


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION THERAS SANTE (570025437), a été fixée à
4 131 648,99 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 131 648,99 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570014712
EHPAD "LES
GLYCINES"
1 440 732,86 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570014886
EHPAD "DES PRES
DE SAINT PIERRE"
2 501 475,13 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570014712
EHPAD "LES
GLYCINES"
46 475,25 61,79 0,00 0,00
570014886
EHPAD "DES PRES
DE SAINT PIERRE"
51,71 45,07 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 344 304,08 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 4 131 648,99 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 131 648,99 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570014712
EHPAD "LES GLYCINES" 1 440 732,86 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570014886
EHPAD "DES PRES
DE SAINT PIERRE"
2 501 475,13 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570014712
EHPAD "LES GLYCINES" 46 475,25 61,79 0,00 0,00
570014886
EHPAD "DES PRES
DE SAINT PIERRE"
51,71 45,07 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 344 304,08 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION THERAS SANTE 570025437)
et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7430 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
RESIDENCE DU MOULIN DE DOMEVRE - 570015834

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE
DU MOULIN DE DOMEVRE (570015834) sise MLN DE DOMEVRE 57170 Vaxy et
gérée par l'entité dénommée COLISEE FRANCE (330050899) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 124 741,19 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 728,43 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 124 741,19 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 124 741,19 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 124 741,19 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 728,43 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire COLISEE FRANCE (330050899) et
à l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°6122 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION SIMONE VEIL - 570010124

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES FLORALIES" - 570023465

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "STE ELISABETH" - 570002105

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM LES JONQUILLES - 570015461

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM PHV LES FLORALIES - 570027243


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité dénommée ASSOCIATION SIMONE VEIL (570010124), a été fixée à
12 807 637,15 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 043 841,11 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002105
EHPAD "STE
ELISABETH"
3 436 071,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002105
EHPAD "STE
ELISABETH"
56,49 48,84 89,87 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 336 986,76 € .



- personnes handicapées : 8 763 796,04 € (dont 8 763 796,04 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
952 848,18 1 824 936,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
5 247 588,91 266 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
471 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
393,58 347,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
295,62 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
730 316,34 € (dont 730 316,34 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 12 807 637,15 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 043 841,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570002105
EHPAD "STE ELISABETH" 3 436 071,11 273 888,00 90 738,00 164 504,00 78 640,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570002105
EHPAD "STE ELISABETH" 56,49 48,84 89,87 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 336 986,76 € .

- personnes handicapées : 8 763 796,04 €
(dont 8 763 796,04 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
952 848,18 1 824 936,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
5 247 588,91 266 854,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
471 567,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570015461
IEM LES
JONQUILLES
393,58 347,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023465
MAS "LES
FLORALIES"
295,62 69,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027243
FAM PHV LES
FLORALIES
88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
730 316,34 € (dont 730 316,34 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION SIMONE VEIL 570010124)
et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7429 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "VILLA D'AVRIL" - 570023598

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 01/06/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"VILLA D'AVRIL" (570023598) sise 43 R BARTHELEMY CRUSEM 57500 Saint-Avold
et gérée par l'entité dénommée SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 479 594,87 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 299,57 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 446 693,87 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 479 594,87 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 446 693,87 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 299,57 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire SAS LA VILLA D'AVRIL (760031344) et à
l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7350 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APF FRANCE HANDICAP - 750719239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE ROHRBACH LES BITCHE - 570023788

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'APF - 510000797

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) -
ESAT DE LUDRES (APF FRANCE HANDICAP) - 540008299

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LACHAUSSEE - 550003867

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'APF - 550004972

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) -
CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ - 570004044

Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE- TERRIT MOSELLE EST - 570005058

Institut d'éducation motrice - IEM DE MOSELLE-TERRITOIRE THIONVILLE - 570005074

Institut d'éducation motrice - IEM MOSELLE TERRITOIRE DE METZ - 570005082

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - IEM DE METZ - 570005090

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE AUGNY - 570011718

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "ST JULIEN" - 570014878

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
- IEM DE ST JULIEN LES METZ - 570015032

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH APF - 670009448

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HAGUENAU - 670013051

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF ILLKIRCH - 670784594

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS OBERKIRCH - 670791664

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM OBERKIRCH - 670797182

Institut d'éducation motrice - INSTITUT EDUCATION MOTRICE LES ACACIAS - 680000080

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF RIXHEIM - 680003696

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP ILLZACH - 680010360

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) -
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE MARC DUVAL - 680013786

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - M.A.S APF "ACCUEIL DE JOUR" - 880003868

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
- EAM LA BELLE AU BOIS DORMANT APF - 880005129

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP EPINAL - 880006366

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L' APF - 880780556

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - INSTITUT LA COURTINE - 880784467

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT APF DE DINOZE - 880787346


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 08/02/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239), a été fixée à
48 868 737,11 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 49 145 532,46 € (dont 48 164 484,34 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 1 277 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE
LUDRES (APF
FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 409 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 640 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD
DE L'APF
0,00 0,00 0,00 0,00 753 298,13 450 000,00 174 291,85 0,00
570005058
IEM DE
MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
22 164,91 1 084 204,46 99 047,15 0,00 1 565 928,61 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 1 105 655,46 0,00 0,00 1 428 495,43 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 1 834 460,03 0,00 0,00 1 393 346,16 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 1 743 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
534 057,93 354 953,49 0,00 0,00 0,00 345 340,05 115 347,55 0,00
570014878
ESAT "ST
JULIEN"
0,00 692 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE
ST JULIEN
LES METZ
651 582,10 818 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
4 159 279,09 363 888,23 0,00 0,00 135 646,89 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,90 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 1 040 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS
OBERKIRCH
3 933 587,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM
OBERKIRCH
502 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
1 124 984,88 2 568 907,12 0,00 0,00 1 362 223,29 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 823 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
1 321 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 1 144 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
925 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD
DE L' APF
0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 243,19 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
931 906,74 762 469,91 98 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 674 973,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 117 136,21 0,00 796 696,54 1 720 785,88 373 946,83 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 925,34 0,00 0,00
680010360
CAMSP
ILLZACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 405,29 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 389 097,66 1 810 740,29 589 495,31 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 62,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE
LUDRES (APF
FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD
DE L'APF
0,00 0,00 0,00 0,00 169,81 0,00 3 873,15 0,00
570005058
IEM DE
MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
0,00 361,16 0,00 0,00 158,49 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 377,36 0,00 0,00 181,74 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 359,63 0,00 0,00 170,42 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 420,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
395,60 236,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014878
ESAT "ST
JULIEN"
0,00 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE
ST JULIEN
LES METZ
571,56 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS
OBERKIRCH
269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM
OBERKIRCH
91,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
766,42 328,13 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
94,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
55,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD
DE L' APF
0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
833,55 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 13,78 0,00 995,87 0,00 0,00 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
680010360
CAMSP
ILLZACH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,95 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 48,64 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
4 095 461,06 € (dont 4 013 707,04 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 6 934 181,23 € . Celle imputable au Département de 981 048,12 € . La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 81 754,02 € .


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570004044
CAMSP APF DE MOSELLE SITE DE METZ 2 731 770,11 276 795,35
670013051
CAMSP HAGUENAU 710 853,14 151 072,20
680010360
CAMSP ILLZACH 1 034 634,50 220 770,79
880006366
CAMSP EPINAL 2 456 923,48 332 409,78




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 50 029 215,59 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 50 306 010,94 €
(dont 49 324 962,82 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 1 277 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE LUDRES
(APF FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 409 382,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 640 821,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 753 298,13 1 080 000,00 174 291,85 0,00
570005058
IEM DE MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
22 164,91 1 084 204,46 99 047,15 0,00 1 565 928,61 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 1 105 655,46 0,00 0,00 1 428 495,43 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 1 834 460,03 0,00 0,00 1 393 346,16 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 1 743 109,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
534 057,93 354 953,49 0,00 0,00 0,00 345 340,05 115 347,55 0,00
570014878
ESAT "ST JULIEN" 0,00 692 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE ST
JULIEN LES METZ
651 582,10 818 595,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
4 159 279,09 363 888,23 0,00 0,00 135 646,89 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 288 311,90 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 1 040 679,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS OBERKIRCH 3 933 587,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM OBERKIRCH 502 878,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
1 149 625,69 2 625 000,20 0,00 0,00 1 391 967,88 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 823 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
1 321 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 1 144 560,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
925 113,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 243,19 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
931 906,74 762 469,91 98 670,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 674 973,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044
CAMSP APF
DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 117 136,21 0,00 796 696,54 1 720 785,88 653 946,83 0,00
670013051
CAMSP
HAGUENAU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 925,34 0,00 0,00
680010360
CAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 405,29 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 529 097,66 1 810 740,29 589 495,31 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
510000797
ESAT DE L'APF 0,00 62,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
540008299
ESAT DE LUDRES
(APF FRANCE
HANDICAP)
0,00 0,00 67,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550003867
ESAT DE
LACHAUSSEE
0,00 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550004972
SESSAD DE L'APF 0,00 0,00 0,00 0,00 169,81 0,00 3 873,15 0,00
570005058
IEM DE MOSELLE-
TERRIT
MOSELLE EST
0,00 361,16 0,00 0,00 158,49 0,00 0,00 0,00
570005074
IEM DE
MOSELLE-
TERRITOIRE
THIONVILLE
0,00 377,36 0,00 0,00 181,74 0,00 0,00 0,00
570005082
IEM MOSELLE
TERRITOIRE
DE METZ
0,00 359,63 0,00 0,00 170,42 0,00 0,00 0,00
570005090
IEM DE METZ 0,00 420,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011718
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
AUGNY
395,60 236,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014878
ESAT "ST JULIEN" 0,00 69,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015032
IEM DE ST
JULIEN LES METZ
571,56 389,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023788
MAS DE
ROHRBACH
LES BITCHE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670009448
SAMSAH APF 0,00 0,00 0,00 0,00 61,25 0,00 0,00 0,00
670784594
ESAT APF
ILLKIRCH
0,00 91,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670791664
MAS OBERKIRCH 269,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797182
FAM OBERKIRCH 91,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680000080
INSTITUT
EDUCATION
MOTRICE
LES ACACIAS
766,42 328,13 0,00 0,00 110,47 0,00 0,00 0,00
680003696
ESAT APF
RIXHEIM
0,00 75,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680013786
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARC DUVAL
94,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880003868
M.A.S APF
"ACCUEIL
DE JOUR"
0,00 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880005129
EAM LA BELLE
AU BOIS
DORMANT APF
55,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880780556
SESSAD DE L' APF 0,00 0,00 0,00 0,00 139,15 0,00 0,00 0,00
880784467
INSTITUT LA
COURTINE
833,55 333,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880787346
ESAT APF
DE DINOZE
0,00 0,00 60,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004044 CAMSP
APF DE MOSELLE
SITE DE METZ
0,00 0,00 13,78 0,00 995,87 0,00 0,00 0,00
670013051 CAMSP
HAGUENAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
680010360
CAMSP ILLZACH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,95 0,00 0,00
880006366
CAMSP EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 66,14 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
4 192 167,59 € (dont 4 110 413,58 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 7 354 181,23 € . La dotation imputable au Département est de 981 048,12 € . La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 81 754,02 € .

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570004044
CAMSP APF DE
MOSELLE SITE DE METZ
3 011 770,11 276 795,35
670013051
CAMSP HAGUENAU 710 853,14 151 072,20
680010360
CAMSP ILLZACH 1 034 634,50 220 770,79
880006366
CAMSP EPINAL 2 596 923,48 332 409,78


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APF FRANCE HANDICAP 750719239) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°13929 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS - 570010173

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE GERIATRIQUE LE WITTEN - 570023887

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES CHENES" - 570000463

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "SAINT JOSEPH" - 570000927

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES MIRABELLIERS" - 570003418

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES CERISIERS" - 570003459

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES ALISIERS" - 570003749

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES CEDRES" - 570004341

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES OLIVIERS" - 570004390

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES CHARMES" - 570013078

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES ACACIAS" - 570013102

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES PEUPLIERS" - 570013656

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE TOURNEBRIDE" - 570013714

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE HETRE POURPRE" - 570014381

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES TILLEULS" - 570014605

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD" LES PLATANES" - 570014639

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES ERABLES" - 570014852

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE BELVEDERE" - 570015073

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES SAULES" - 570015198

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LA SOURCE DU BREUIL" - 570015297

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES CHATAIGNIERS" - 570015453

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LES PINS" - 570015818

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES SEQUOIAS" - 570022681

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LE CLOS FLEURI" - 570022707

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES LAURIERS" - 570023416

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES COQUELICOTS" - 570023564

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LA KISSEL" - 570023572

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD "LA FORET" - 570023952

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "LES SOURCES"DE MONTBRONN - 570024000

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "RESIDENCE DU PLATEAU" - 570024711


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 02/07/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2016 prenant effet au
01/01/2016 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°7428 en date du 24 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173), a été fixée
à 39 474 838,27 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 39 474 838,27 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570000463
EHPAD "LES CHENES" 1 357 772,30 0,00 0,00 49 351,00 39 320,00 0,00 0,00
570000927
EHPAD "SAINT
JOSEPH"
997 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003418
EHPAD "LES
MIRABELLIERS"
1 512 362,52 0,00 0,00 65 802,00 78 640,00 0,00 0,00
570003459
EHPAD "LES
CERISIERS"
1 198 207,16 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570003749
EHPAD "LES
ALISIERS"
1 042 967,03 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570004341
EHPAD "LES CEDRES" 1 185 325,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570004390
EHPAD "LES
OLIVIERS"
1 543 334,53 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013078
EHPAD "LES
CHARMES"
1 250 993,59 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570013102
EHPAD "LES
ACACIAS"
1 185 929,93 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570013656
EHPAD "LES
PEUPLIERS"
1 226 480,17 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013714
EHPAD "LE
TOURNEBRIDE"
1 133 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014381
EHPAD "LE
HETRE POURPRE"
1 240 666,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014605
EHPAD "LES
TILLEULS"
1 181 507,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014639
EHPAD" LES
PLATANES"
1 232 339,64 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
570014852
EHPAD "LES
ERABLES"
1 219 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015073
EHPAD "LE
BELVEDERE"
1 326 151,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015198
EHPAD "LES SAULES" 1 202 611,43 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570015297
EHPAD "LA SOURCE
DU BREUIL"
938 526,22 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
570015453
EHPAD "LES
CHATAIGNIERS"
1 269 055,22 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570015818
EHPAD "LES PINS" 784 257,49 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570022681
EHPAD "LES
SEQUOIAS"
1 352 351,94 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570022707
EHPAD "LE
CLOS FLEURI"
1 523 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023416
EHPAD "LES
LAURIERS"
1 322 765,66 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570023564
EHPAD "LES
COQUELICOTS"
1 294 529,88 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570023572
EHPAD "LA KISSEL" 1 156 803,03 0,00 0,00 49 351,00 53 596,19 0,00 0,00
570023887
EHPAD RESIDENCE
GERIATRIQUE
LE WITTEN
3 257 198,38 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023952
EHPAD "LA FORET" 1 432 134,43 0,00 0,00 49 351,00 27 056,09 0,00 0,00
570024000
EHPAD "LES
SOURCES"DE
MONTBRONN
1 167 893,30 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570024711
EHPAD "RESIDENCE
DU PLATEAU"
1 315 236,34 0,00 0,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570000463
EHPAD "LES
CHENES"
61,22 60,04 104,30 0,00
570000927
EHPAD "SAINT
JOSEPH"
53,26 0,00 0,00 0,00
570003418
EHPAD "LES
MIRABELLIERS"
69,76 45,51 104,44 0,00
570003459
EHPAD "LES
CERISIERS"
55,83 60,04 0,00 0,00
570003749
EHPAD "LES
ALISIERS"
57,72 45,57 0,00 0,00
570004341
EHPAD "LES
CEDRES"
51,24 60,04 0,00 0,00
570004390
EHPAD "LES
OLIVIERS"
53,27 60,04 0,00 0,00
570013078
EHPAD "LES
CHARMES"
56,23 60,04 0,00 0,00
570013102
EHPAD "LES
ACACIAS"
64,35 45,51 0,00 0,00
570013656
EHPAD "LES
PEUPLIERS"
0,00 60,04 0,00 0,00
570013714
EHPAD "LE
TOURNEBRIDE"
51,13 0,00 0,00 0,00
570014381
EHPAD "LE
HETRE POURPRE"
55,83 0,00 0,00 0,00
570014605
EHPAD "LES
TILLEULS"
53,63 0,00 0,00 0,00
570014639
EHPAD" LES
PLATANES"
52,20 60,04 0,00 0,00
570014852
EHPAD "LES
ERABLES"
55,85 0,00 0,00 0,00
570015073
EHPAD "LE
BELVEDERE"
58,79 0,00 0,00 0,00
570015198
EHPAD "LES
SAULES"
52,38 60,04 0,00 0,00
570015297
EHPAD "LA SOURCE
DU BREUIL"
58,44 45,07 0,00 0,00
570015453
EHPAD "LES
CHATAIGNIERS"
58,10 46,02 0,00 0,00
570015818
EHPAD "LES PINS" 51,16 22,75 0,00 0,00
570022681
EHPAD "LES
SEQUOIAS"
62,37 45,51 0,00 0,00
570022707
EHPAD "LE
CLOS FLEURI"
50,71 0,00 0,00 0,00
570023416
EHPAD "LES
LAURIERS"
54,38 60,09 0,00 0,00
570023564
EHPAD "LES
COQUELICOTS"
54,56 45,07 0,00 0,00
570023572
EHPAD "LA KISSEL" 56,74 45,95 106,77 0,00
570023887
EHPAD RESIDENCE
GERIATRIQUE
LE WITTEN
68,07 0,00 0,00 0,00
570023952
EHPAD "LA FORET" 59,76 60,04 107,79 0,00
570024000
EHPAD "LES
SOURCES"DE
MONTBRONN
54,41 60,04 0,00 0,00
570024711
EHPAD "RESIDENCE
DU PLATEAU"
52,53 60,04 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 3 289 569,86€ .




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 39 474 838,27 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 39 474 838,27 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570000463
EHPAD "LES CHENES" 1 357 772,30 0,00 0,00 49 351,00 39 320,00 0,00 0,00
570000927
EHPAD "SAINT JOSEPH" 997 410,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003418
EHPAD "LES
MIRABELLIERS"
1 512 362,52 0,00 0,00 65 802,00 78 640,00 0,00 0,00
570003459
EHPAD "LES CERISIERS" 1 198 207,16 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570003749
EHPAD "LES ALISIERS" 1 042 967,03 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570004341
EHPAD "LES CEDRES" 1 185 325,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570004390
EHPAD "LES OLIVIERS" 1 543 334,53 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013078
EHPAD "LES CHARMES" 1 250 993,59 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570013102
EHPAD "LES ACACIAS" 1 185 929,93 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570013656
EHPAD "LES PEUPLIERS" 1 226 480,17 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570013714
EHPAD "LE
TOURNEBRIDE"
1 133 995,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014381
EHPAD "LE
HETRE POURPRE"
1 240 666,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014605
EHPAD "LES TILLEULS" 1 181 507,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014639
EHPAD" LES PLATANES" 1 232 339,64 0,00 0,00 82 252,00 0,00 0,00 0,00
570014852
EHPAD "LES ERABLES" 1 219 841,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015073
EHPAD "LE BELVEDERE" 1 326 151,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570015198
EHPAD "LES SAULES" 1 202 611,43 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570015297
EHPAD "LA SOURCE
DU BREUIL"
938 526,22 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00
570015453
EHPAD "LES
CHATAIGNIERS"
1 269 055,22 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570015818
EHPAD "LES PINS" 784 257,49 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570022681
EHPAD "LES SEQUOIAS" 1 352 351,94 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570022707
EHPAD "LE CLOS FLEURI" 1 523 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023416
EHPAD "LES LAURIERS" 1 322 765,66 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570023564
EHPAD "LES
COQUELICOTS"
1 294 529,88 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570023572
EHPAD "LA KISSEL" 1 156 803,03 0,00 0,00 49 351,00 53 596,19 0,00 0,00
570023887
EHPAD RESIDENCE
GERIATRIQUE LE WITTEN
3 257 198,38 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023952
EHPAD "LA FORET" 1 432 134,43 0,00 0,00 49 351,00 27 056,09 0,00 0,00
570024000
EHPAD "LES SOURCES"DE
MONTBRONN
1 167 893,30 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
570024711
EHPAD "RESIDENCE
DU PLATEAU"
1 315 236,34 0,00 0,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570000463
EHPAD "LES CHENES" 61,22 60,04 104,30 0,00
570000927
EHPAD "SAINT JOSEPH" 53,26 0,00 0,00 0,00
570003418
EHPAD "LES
MIRABELLIERS"
69,76 45,51 104,44 0,00
570003459
EHPAD "LES CERISIERS" 55,83 60,04 0,00 0,00
570003749
EHPAD "LES ALISIERS" 57,72 45,57 0,00 0,00
570004341
EHPAD "LES CEDRES" 51,24 60,04 0,00 0,00
570004390
EHPAD "LES OLIVIERS" 53,27 60,04 0,00 0,00
570013078
EHPAD "LES CHARMES" 56,23 60,04 0,00 0,00
570013102
EHPAD "LES ACACIAS" 64,35 45,51 0,00 0,00
570013656
EHPAD "LES PEUPLIERS" 0,00 60,04 0,00 0,00
570013714
EHPAD "LE
TOURNEBRIDE"
51,13 0,00 0,00 0,00
570014381
EHPAD "LE
HETRE POURPRE"
55,83 0,00 0,00 0,00
570014605
EHPAD "LES TILLEULS" 53,63 0,00 0,00 0,00
570014639
EHPAD" LES PLATANES" 52,20 60,04 0,00 0,00
570014852
EHPAD "LES ERABLES" 55,85 0,00 0,00 0,00
570015073
EHPAD "LE BELVEDERE" 58,79 0,00 0,00 0,00
570015198
EHPAD "LES SAULES" 52,38 60,04 0,00 0,00
570015297
EHPAD "LA SOURCE
DU BREUIL"
58,44 45,07 0,00 0,00
570015453
EHPAD "LES
CHATAIGNIERS"
58,10 46,02 0,00 0,00
570015818
EHPAD "LES PINS" 51,16 22,75 0,00 0,00
570022681
EHPAD "LES SEQUOIAS" 62,37 45,51 0,00 0,00
570022707
EHPAD "LE
CLOS FLEURI"
50,71 0,00 0,00 0,00
570023416
EHPAD "LES LAURIERS" 54,38 60,09 0,00 0,00
570023564
EHPAD "LES
COQUELICOTS"
54,56 45,07 0,00 0,00
570023572
EHPAD "LA KISSEL" 56,74 45,95 106,77 0,00
570023887
EHPAD RESIDENCE
GERIATRIQUE
LE WITTEN
68,07 0,00 0,00 0,00
570023952
EHPAD "LA FORET" 59,76 60,04 107,79 0,00
570024000
EHPAD "LES
SOURCES"DE
MONTBRONN
54,41 60,04 0,00 0,00
570024711
EHPAD "RESIDENCE
DU PLATEAU"
52,53 60,04 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 3 289 569,86 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS
570010173) et aux structures concernées.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°3744 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE GORZE - 570024075

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 01/01/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
GORZE (570024075) sise 163 R DE LA MEUSE 57680 Gorze et gérée par l 'entité
dénommée ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE GORZE (570011387) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 344 680,58 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 528 723,38 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
6 253 942,58 86,50
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 344 680,58 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
6 253 942,58 86,50
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 528 723,38 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ET PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SANTE
GORZE (570011387) et à l'établissement concerné.

Fait à Metz, le, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER







#signature#




Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4560 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POLE SANTE MOSELLE - 570030395

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570024133

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PERS. AGEES YUTZ - 570012666

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570023317

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE ELISABETH - 570023580

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINTE ELISABETH METZERVISSE - 570023994

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CLINIQUE STE ELISABETH - 570024828


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité dénommée POLE SANTE MOSELLE (570030395), a été fixée à
7 148 779,23 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 148 779,23 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012666
SSIAD PERS.
AGEES YUTZ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023317
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 055 227,37 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570023580
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 137 236,45 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023994
EHPAD SAINTE
ELISABETH
METZERVISSE
1 431 138,09 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570024133
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 975 693,56 0,00 0,00 32 901,00 131 066,00 0,00 0,00
570024828
SSIAD CLINIQUE
STE ELISABETH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 625,76


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012666
SSIAD PERS.
AGEES YUTZ
0,00 0,00 0,00 0,00
570023317
EHPAD SAINTE
ELISABETH
49,75 65,80 0,00 0,00
570023580
EHPAD SAINTE
ELISABETH
51,96 58,06 0,00 0,00
570023994
EHPAD SAINTE
ELISABETH
METZERVISSE
56,48 43,29 0,00 0,00
570024133
EHPAD SAINTE
ELISABETH
82,49 36,15 131,07 0,00
570024828
SSIAD CLINIQUE
STE ELISABETH
0,00 0,00 0,00 51,29

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 595 731,61 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 7 148 779,23 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 148 779,23 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012666
SSIAD PERS. AGEES YUTZ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023317
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 055 227,37 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570023580
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 137 236,45 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023994
EHPAD SAINTE
ELISABETH
METZERVISSE
1 431 138,09 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
570024133
EHPAD SAINTE
ELISABETH
1 975 693,56 0,00 0,00 32 901,00 131 066,00 0,00 0,00
570024828
SSIAD CLINIQUE
STE ELISABETH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 625,76


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012666
SSIAD PERS. AGEES YUTZ 0,00 0,00 0,00 0,00
570023317
EHPAD SAINTE
ELISABETH
49,75 65,80 0,00 0,00
570023580
EHPAD SAINTE
ELISABETH
51,96 58,06 0,00 0,00
570023994
EHPAD SAINTE
ELISABETH
METZERVISSE
56,48 43,29 0,00 0,00
570024133
EHPAD SAINTE
ELISABETH
82,49 36,15 131,07 0,00
570024828
SSIAD CLINIQUE
STE ELISABETH
0,00 0,00 0,00 51,29

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 595 731,61 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (POLE SANTE MOSELLE 570030395) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
Ly
DECISION TARIFAIRE N°7427 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM JP ET EVELYNE PEFFERKORN - 570024604

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2009 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM JP ET EVELYNE
PEFFERKORN (570024604) sise 95 R PRINCIPALE 57600 Forbach et gérée par l 'entité
dénommée APEI MOSELLE (570008094) ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 172 951,59 € au titre de
2025, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 97 745,97 € .

Soit un forfait journalier de soins de 87,14 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
÷ forfait annuel global de soins 2026: 1 172 951,59 € (douzième applicable
s'élevant à 97 745,97 € )
÷ forfait journalier de soins de reconduction de 87,14 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
1


Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEI MOSELLE (570008094) et à l'établissement
concerné.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe




#signature#


2

=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°7346 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GCSMS LES 3S - 570024737

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE HIMMELSBERG GCMS 3S - 570000208

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES JONQUILLES GCSMS 3S - 570000182

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE L'IME HIMMELSBERG - 570003970

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "L'EVENTAIL" GCMS 3S - 570004481

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA RUCHE GCMS 3S - 570004606

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD ARPEGE GCSMS 3S - 570024638


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée GCSMS LES 3S (570024737), a été fixée à 12 867 836,39 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 12 867 836,39 € (dont 12 867 836,39 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
2 382 263,94 1 645 426,19 0,00 0,00 449 031,79 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
542 860,37 2 323 350,70 0,00 0,00 742 033,57 318 106,31 0,00 0,00
570003970
SESSAD
DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 2 160 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA
RUCHE
GCMS 3S
0,00 2 304 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD
ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
300,98 286,51 0,00 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
292,96 214,97 0,00 0,00 112,50 315,58 0,00 0,00
570003970
SESSAD
DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 70,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA
RUCHE
GCMS 3S
0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD
ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
1 072 319,70 € (dont 1 072 319,70 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 12 867 836,39 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 12 867 836,39 €
(dont 12 867 836,39 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
2 382 263,94 1 645 426,19 0,00 0,00 449 031,79 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
542 860,37 2 323 350,70 0,00 0,00 742 033,57 318 106,31 0,00 0,00
570003970
SESSAD DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 2 160 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA RUCHE
GCMS 3S
0,00 2 304 618,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000182
IME LES
JONQUILLES
GCSMS 3S
300,98 286,51 0,00 0,00 92,97 0,00 0,00 0,00
570000208
IME LE
HIMMELSBERG
GCMS 3S
292,96 214,97 0,00 0,00 112,50 315,58 0,00 0,00
570003970
SESSAD DE L'IME
HIMMELSBERG
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004481
ESAT
"L'EVENTAIL"
GCMS 3S
0,00 70,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004606
ESAT LA RUCHE
GCMS 3S
0,00 71,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024638
SESSAD ARPEGE
GCSMS 3S
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
1 072 319,70 € (dont 1 072 319,70 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GCSMS LES 3S 570024737) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER




#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7330 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.F.A.E.D.A.M - 570008060

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. "LA ROSERAIE" JUSSY - 570000521

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "SOLIDARITE" - 570004994

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "MOULIN DU PONT DE PIERRE" - 570005512

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD AFAEDAM - 570005587


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2016 prenant effet au
01/01/2016 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée A.F.A.E.D.A.M (570008060), a été fixée à 9 016 510,70 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 9 016 510,70 € (dont 9 016 510,70 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000521
I.M.E. "LA
ROSERAIE"
JUSSY
0,00 3 878 858,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004994
ESAT
"SOLIDARITE"
0,00 2 482 194,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005512
ESAT "MOULIN
DU PONT
DE PIERRE"
0,00 1 560 830,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005587
SESSAD
AFAEDAM
0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 626,33 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000521
I.M.E. "LA
ROSERAIE"
JUSSY
0,00 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004994
ESAT
"SOLIDARITE"
0,00 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005512
ESAT "MOULIN
DU PONT
DE PIERRE"
0,00 67,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005587
SESSAD
AFAEDAM
0,00 0,00 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
751 375,89 € (dont 751 375,89 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 9 016 510,70 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 9 016 510,70 €
(dont 9 016 510,70 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000521
I.M.E. "LA
ROSERAIE" JUSSY
0,00 3 878 858,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004994
ESAT
"SOLIDARITE"
0,00 2 482 194,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005512
ESAT "MOULIN
DU PONT
DE PIERRE"
0,00 1 560 830,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005587
SESSAD
AFAEDAM
0,00 0,00 0,00 0,00 1 094 626,33 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000521
I.M.E. "LA
ROSERAIE" JUSSY
0,00 157,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004994
ESAT
"SOLIDARITE"
0,00 66,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005512
ESAT "MOULIN
DU PONT
DE PIERRE"
0,00 67,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005587
SESSAD
AFAEDAM
0,00 0,00 0,00 0,00 99,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
751 375,89 € (dont 751 375,89 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (A.F.A.E.D.A.M 570008060) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°7423 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE - 570008078

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. "LE POINT DU JOUR" - 570000745

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT DE LA VALLEE DE L'ORNE - 570004507

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APEI ORNE AMNEVILLE - 570005579

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT ABBAYE DE JUSTEMONT - 570009977

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - M.A.S GABRIEL HOUZELLE - 570013748


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 01/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE (570008078), a été fixée à
11 030 433,70 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 11 030 433,70 € (dont 11 030 433,70 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000745
I.M.E. "LE
POINT
DU JOUR"
0,00 3 284 384,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004507
ESAT DE
LA VALLEE
DE L'ORNE
0,00 3 139 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005579
SESSAD
APEI ORNE
AMNEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 902 999,53 0,00 0,00 0,00
570009977
ESAT
ABBAYE DE
JUSTEMONT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013748
M.A.S GABRIEL
HOUZELLE
3 407 757,13 295 459,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000745
I.M.E. "LE
POINT
DU JOUR"
0,00 190,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004507
ESAT DE
LA VALLEE
DE L'ORNE
0,00 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005579
SESSAD
APEI ORNE
AMNEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 207,49 0,00 0,00 0,00
570009977
ESAT
ABBAYE DE
JUSTEMONT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013748
M.A.S GABRIEL
HOUZELLE
245,39 178,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
919 202,80 € (dont 919 202,80 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 11 030 433,70 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 11 030 433,70 €
(dont 11 030 433,70 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000745
I.M.E. "LE POINT
DU JOUR"
0,00 3 284 384,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004507
ESAT DE
LA VALLEE
DE L'ORNE
0,00 3 139 833,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005579
SESSAD
APEI ORNE
AMNEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 902 999,53 0,00 0,00 0,00
570009977
ESAT ABBAYE
DE JUSTEMONT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013748
M.A.S GABRIEL
HOUZELLE
3 407 757,13 295 459,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000745
I.M.E. "LE POINT
DU JOUR"
0,00 190,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004507
ESAT DE
LA VALLEE
DE L'ORNE
0,00 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005579
SESSAD
APEI ORNE
AMNEVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 207,49 0,00 0,00 0,00
570009977
ESAT ABBAYE
DE JUSTEMONT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570013748
M.A.S GABRIEL
HOUZELLE
245,39 178,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
919 202,80 € (dont 919 202,80 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APEI DE LA VALLEE DE L'ORNE
570008078) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7436 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570000802

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "STE
MARIE" (570000802) sise 2 R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille et gérée par l'entité dénommée
MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 469 151,33 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 762,61 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 268 013,33 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
32 400,00 0,00
Accueil de jour
78 000,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 469 151,33 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 268 013,33 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
32 400,00 0,00
Accueil de jour
78 000,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 205 762,61 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-
MARIE (570001156) et à l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7435 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI MOSELLE - 570008094

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. "LE WENHECK" - 570003038

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "DE GUISE" - 570000224

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "LA SAPINIERE" - 570000257

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E. "LES PRIMEVERES" - 570000299

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "L'HORIZON" APEI - 570000406

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "LES GENETS" - 570000471

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME "LE CHATEAU" - 570000836

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "LE CASTEL" DE VOLKRANGE - 570004523

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "L'ENVOL" - 570004564

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LE CORAIL" - 570004572

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "DE BRACK" - 570005454

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LES GENETS" - 570005462

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - APEI DE THIONVILLE - 570005561

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD "LES HIRONDELLES" - 570005595

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES MARRONNIERS" - 570005678

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LES CHENEVIERES" - 570012872

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS L'ALBATROS - 570016949

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT "LA VALLEE" - 570021972

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM L'ALBATROS - 570022038

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE GUENANGE - 570023911

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT "SAINTE AGATHE" FLORANGE - 570027086

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT
LES ATELIERS DU GOLF FAULQUEMONT - 570027193

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 570027482


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 20/06/2016 prenant effet au
01/01/2016 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APEI MOSELLE (570008094), a été fixée à 45 249 379,94 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 45 249 379,94 € (dont 45 249 379,94 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000224
IME "DE
GUISE"
0,00 2 211 509,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000257
IME "LA
SAPINIERE"
0,00 1 172 720,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000299
I.M.E. "LES
PRIMEVERES"
2 329 226,29 1 976 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000406
IME
"L'HORIZON"
APEI
0,00 3 520 341,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000471
IME "LES
GENETS"
0,00 2 313 896,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000836
IME "LE
CHATEAU"
3 717 074,11 630 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003038
I.M.E. "LE
WENHECK"
0,00 2 974 374,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004523
ESAT "LE
CASTEL" DE
VOLKRANGE
0,00 1 594 436,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004564
ESAT
"L'ENVOL"
0,00 931 259,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004572
ESAT "LE
CORAIL"
0,00 1 503 046,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005454
ESAT "DE
BRACK"
0,00 2 067 995,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005462
ESAT "LES
GENETS"
0,00 1 229 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005561
SESSAD -
APEI DE
THIONVILLE
0,00 330 057,55 0,00 0,00 2 009 483,97 0,00 0,00 0,00
570005595
SESSAD "LES
HIRONDELLES"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 424,00 0,00 0,00 0,00
570005678
MAS "LES
MARRONNIERS"
3 155 388,51 416 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570012872
ESAT "LES
CHENEVIERES"
0,00 1 280 120,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570016949
MAS
L'ALBATROS
1 933 682,09 222 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570021972
ESAT "LA
VALLEE"
0,00 1 469 309,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022038
FAM
L'ALBATROS
725 921,73 121 298,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023911
SSIAD DE
GUENANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 371,38
570027086
ESAT "SAINTE
AGATHE"
FLORANGE
0,00 2 176 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027193
ESAT LES
ATELIERS
DU GOLF
FAULQUEMONT
0,00 1 386 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027482
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 549 028,70 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000224
IME "DE
GUISE"
0,00 181,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000257
IME "LA
SAPINIERE"
0,00 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000299
I.M.E. "LES
PRIMEVERES"
320,12 231,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000406
IME
"L'HORIZON"
APEI
0,00 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000471
IME "LES
GENETS"
0,00 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000836
IME "LE
CHATEAU"
437,66 260,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003038
I.M.E. "LE
WENHECK"
0,00 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004523
ESAT "LE
CASTEL" DE
VOLKRANGE
0,00 65,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004564
ESAT
"L'ENVOL"
0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004572
ESAT "LE
CORAIL"
0,00 69,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005454
ESAT "DE
BRACK"
0,00 70,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005462
ESAT "LES
GENETS"
0,00 60,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005561
SESSAD -
APEI DE
THIONVILLE
0,00 253,50 0,00 0,00 147,21 0,00 0,00 0,00
570005595
SESSAD "LES
HIRONDELLES"
0,00 0,00 0,00 0,00 89,43 0,00 0,00 0,00
570005678
MAS "LES
MARRONNIERS"
230,69 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570012872
ESAT "LES
CHENEVIERES"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570016949
MAS
L'ALBATROS
219,74 222,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570021972
ESAT "LA
VALLEE"
0,00 71,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022038
FAM
L'ALBATROS
80,66 139,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023911
SSIAD DE
GUENANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,79
570027086
ESAT "SAINTE
AGATHE"
FLORANGE
0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027193
ESAT LES
ATELIERS
DU GOLF
FAULQUEMONT
0,00 69,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027482
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 95,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
3 770 781,66 € (dont 3 770 781,66 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 45 499 391,60 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 45 499 391,60 €
(dont 45 499 391,60 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000224
IME "DE GUISE" 0,00 2 341 219,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000257
IME "LA
SAPINIERE"
0,00 1 172 720,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000299
I.M.E. "LES
PRIMEVERES"
2 329 226,29 1 976 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000406
IME "L'HORIZON"
APEI
0,00 3 520 341,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000471
IME "LES
GENETS"
0,00 2 365 144,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000836
IME "LE
CHATEAU"
3 687 074,11 630 668,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003038
I.M.E. "LE
WENHECK"
0,00 3 073 427,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004523
ESAT "LE
CASTEL" DE
VOLKRANGE
0,00 1 594 436,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004564
ESAT "L'ENVOL" 0,00 931 259,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004572
ESAT "LE
CORAIL"
0,00 1 503 046,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005454
ESAT "DE BRACK" 0,00 2 067 995,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005462
ESAT "LES
GENETS"
0,00 1 229 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005561
SESSAD - APEI
DE THIONVILLE
0,00 330 057,55 0,00 0,00 2 009 483,97 0,00 0,00 0,00
570005595
SESSAD "LES
HIRONDELLES"
0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 424,00 0,00 0,00 0,00
570005678
MAS "LES
MARRONNIERS"
3 155 388,51 416 076,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570012872
ESAT "LES
CHENEVIERES"
0,00 1 280 120,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570016949
MAS L'ALBATROS 1 933 682,09 222 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570021972
ESAT "LA
VALLEE"
0,00 1 469 309,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022038
FAM L'ALBATROS 725 921,73 121 298,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023911
SSIAD DE
GUENANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 371,38
570027086
ESAT "SAINTE
AGATHE"
FLORANGE
0,00 2 176 617,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027193
ESAT LES
ATELIERS
DU GOLF
FAULQUEMONT
0,00 1 386 213,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027482
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 549 028,70 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570000224
IME "DE GUISE" 0,00 181,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000257
IME "LA
SAPINIERE"
0,00 210,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000299
I.M.E. "LES
PRIMEVERES"
320,12 231,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000406
IME "L'HORIZON"
APEI
0,00 178,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000471
IME "LES
GENETS"
0,00 147,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570000836
IME "LE
CHATEAU"
434,13 260,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570003038
I.M.E. "LE
WENHECK"
0,00 137,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004523
ESAT "LE
CASTEL" DE
VOLKRANGE
0,00 65,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004564
ESAT "L'ENVOL" 0,00 68,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004572
ESAT "LE
CORAIL"
0,00 69,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005454
ESAT "DE BRACK" 0,00 70,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005462
ESAT "LES
GENETS"
0,00 60,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005561
SESSAD - APEI
DE THIONVILLE
0,00 253,50 0,00 0,00 147,21 0,00 0,00 0,00
570005595
SESSAD "LES
HIRONDELLES"
0,00 0,00 0,00 0,00 89,43 0,00 0,00 0,00
570005678
MAS "LES
MARRONNIERS"
230,69 267,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570012872
ESAT "LES
CHENEVIERES"
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570016949
MAS L'ALBATROS 219,74 222,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570021972
ESAT "LA
VALLEE"
0,00 71,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022038
FAM L'ALBATROS 80,66 139,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570023911
SSIAD DE
GUENANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,79
570027086
ESAT "SAINTE
AGATHE"
FLORANGE
0,00 69,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027193
ESAT LES
ATELIERS
DU GOLF
FAULQUEMONT
0,00 69,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570027482
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 95,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
3 791 615,95 € (dont 3 791 615,95 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APEI MOSELLE 570008094) et aux structures
concernées.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe

Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7328 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL "SAINT JACQUES" - 570000497

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "JARDINS ST JACQUES" DE DIEUZE - 570004234

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - I.M.E "EMILE FRIANT" - 570002543

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD - DIEUZE - 570011627

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE DIEUZE - 570011866


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 09/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité dénommée HOPITAL "SAINT JACQUES" (570000497), a été fixée à
11 067 568,76 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 868 676,24 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
4 313 934,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 858,48


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004234
EHPAD "JARDINS
ST JACQUES"
DE DIEUZE
83,31 100,50 78,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 93,01

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 489 056,35 € .



- personnes handicapées : 5 198 892,52 € (dont 5 198 892,52 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
3 807 414,48 652 736,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD
- DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 719 624,96 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE
DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
388,51 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD
- DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 171,34 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE
DIEUZE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
433 241,05 € (dont 433 241,05 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 11 067 568,76 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 868 676,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
4 313 934,76 0,00 90 738,00 70 351,00 156 000,00 251 794,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 858,48


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570004234
EHPAD "JARDINS ST
JACQUES" DE DIEUZE
83,31 100,50 78,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 93,01

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 489 056,35 € .

- personnes handicapées : 5 198 892,52 €
(dont 5 198 892,52 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
3 807 414,48 652 736,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 719 624,96 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,46





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570002543
I.M.E "EMILE
FRIANT"
388,51 141,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570011627
SESSAD - DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 171,34 0,00 0,00 0,00
570011866
SSIAD DE DIEUZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,37

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
433 241,05 € (dont 433 241,05 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL "SAINT JACQUES" 570000497) et
aux structures concernées.




Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4539 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "RESIDENCE A L OREE DU BOIS" - 570004283

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"RESIDENCE A L OREE DU BOIS" (570004283) sise 66 R FELIX BARTH 57604
Forbach et gérée par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 161 760,29 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 146,69 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 038 121,29 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 161 760,29 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 038 121,29 0,00
UHR
0,00
PASA
90 738,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 146,69 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et
à l'établissement concerné.

Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4081 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "STE MARIE" - 570004382

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "STE
MARIE" (570004382) sise 40 R DES ROMAINS 57218 Sarreguemines et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 792 533,74 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 377,81 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 776 082,74 53,50
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 451,00 49,85
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 792 533,74 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 776 082,74 53,50
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 451,00 49,85
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 377,81 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINTE MARIE (570001321)
et à l'établissement concerné.




Fait à Metz, le, 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER




#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4089 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINTE MADELEINE - 570004424

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MADELEINE (570004424) sise 12 RTE DE GUENTRANGE 57100 Thionville et
gérée par l'entité dénommée FONDATION LENTERNIER THIONVILLE (570001339) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 066 704,60 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 225,38 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 066 704,60 49,34
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 066 704,60 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 066 704,60 49,34
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 225,38 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION LENTERNIER THIONVILLE
(570001339) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le, 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4630 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES HIRONDELLES" - 570004457

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
HIRONDELLES" (570004457) sise 3 QUA ARDANT DU PIC 57500 Saint-Avold et gérée
par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 245 992,82 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 166,07 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 196 993,82 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
48 999,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 245 992,82 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 196 993,82 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
48 999,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 166,07 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et
à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4630 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES HIRONDELLES" - 570004457

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
HIRONDELLES" (570004457) sise 3 QUA ARDANT DU PIC 57500 Saint-Avold et gérée
par l'entité dénommée CHIC UNISANTE+ (570025254) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 245 992,82 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 166,07 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 196 993,82 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
48 999,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 245 992,82 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 196 993,82 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
48 999,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 166,07 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire CHIC UNISANTE+ (570025254) et
à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7329 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. "FOYER BERNARD DELFORGE" - 570001438

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM BERNARD DELFORGE - 570005660


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 27/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC. "FOYER BERNARD DELFORGE" (570001438), a été
fixée à 1 883 629,92 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 1 883 629,92 € (dont 1 883 629,92 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005660
FAM BERNARD
DELFORGE
1 883 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005660
FAM BERNARD
DELFORGE
77,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
156 969,16 € (dont 156 969,16 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 1 883 629,92 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 883 629,92 €
(dont 1 883 629,92 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005660
FAM BERNARD
DELFORGE
1 883 629,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005660
FAM BERNARD
DELFORGE
77,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
156 969,16 € (dont 156 969,16 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOC. "FOYER BERNARD DELFORGE"
570001438) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°8950 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PEP LOR'EST - 570029645

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE METZ CENTRE - 570002022

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE NANCY - 540000320

Institut pour Déficients Visuels - INSTITUT EDUC SENSORIELLE- DEF VISUELS - 570004812

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD PR DEF AUDITIFS DE L'IES METZ - 570014324

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD
POUR TRISOMIQUES DU GRAOUILLY - 570014936

Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) - BAPU DU CMPP DE METZ - 570023168

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP NORD MOSELLE A HAYANGE - 570024950

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP D'EPINAL - 880783303


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 04/06/2015 prenant effet au
01/01/2015 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée PEP LOR'EST (570029645), a été fixée à 11 775 957,19 € , dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 11 775 957,19 € (dont 11 775 957,19 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
540000320
CMPP DE
NANCY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00
570002022
CMPP DE
METZ CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 187,06 0,00 0,00
570004812
INSTITUT
EDUC
SENSORIELLE-
DEF VISUELS
0,00 778 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324
SESSAD PR DEF
AUDITIFS DE
L'IES METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 354,43 0,00 0,00 0,00
570014936
SESSAD POUR
TRISOMIQUES
DU
GRAOUILLY
0,00 0,00 -16 024,45 0,00 574 919,57 0,00 103 404,70 0,00
570023168
BAPU DU
CMPP DE METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 444,45 0,00
570024950
CMPP NORD
MOSELLE A
HAYANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 231,17 0,00 0,00
880783303
CMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 50 465,00 1 411 501,85 0,00 0,00













Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
540000320
CMPP DE
NANCY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00
570002022
CMPP DE
METZ CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004812
INSTITUT
EDUC
SENSORIELLE-
DEF VISUELS
0,00 162,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324
SESSAD PR DEF
AUDITIFS DE
L'IES METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00
570014936
SESSAD POUR
TRISOMIQUES
DU
GRAOUILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 118,30 0,00 0,00 0,00
570023168
BAPU DU
CMPP DE METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024950
CMPP NORD
MOSELLE A
HAYANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880783303
CMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
981 329,77 € (dont 981 329,77 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 11 812 227,19 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 11 812 227,19 €
(dont 11 812 227,19 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
540000320
CMPP DE NANCY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00
570002022
CMPP DE
METZ CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 187,06 0,00 0,00
570004812
INSTITUT EDUC
SENSORIELLE-
DEF VISUELS
0,00 778 154,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324
SESSAD PR DEF
AUDITIFS DE
L'IES METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 354,43 0,00 0,00 0,00
570014936
SESSAD POUR
TRISOMIQUES
DU GRAOUILLY
0,00 0,00 20 245,55 0,00 574 919,57 0,00 103 404,70 0,00
570023168
BAPU DU
CMPP DE METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 444,45 0,00
570024950
CMPP NORD
MOSELLE A
HAYANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 231,17 0,00 0,00
880783303
CMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 50 465,00 1 411 501,85 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
540000320
CMPP DE NANCY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 065 318,57 0,00 0,00
570002022
CMPP DE
METZ CENTRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570004812
INSTITUT EDUC
SENSORIELLE-
DEF VISUELS
0,00 162,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570014324
SESSAD PR DEF
AUDITIFS DE
L'IES METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 71,72 0,00 0,00 0,00
570014936
SESSAD POUR
TRISOMIQUES
DU GRAOUILLY
0,00 0,00 0,00 0,00 118,30 0,00 0,00 0,00
570023168
BAPU DU
CMPP DE METZ
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570024950
CMPP NORD
MOSELLE A
HAYANGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
880783303
CMPP D'EPINAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
984 352,27 € (dont 984 352,27 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (PEP LOR'EST 570029645) et aux structures
concernées.


Fait à Metz, le 26 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°7349 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EPSOLOR - 570025387

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "LES RANTZAU" - 570005686

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE LORQUIN - 570005694


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2017 prenant effet au
01/01/2018 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EPSOLOR (570025387), a été fixée à 6 565 190,18 € , dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 6 565 190,18 € (dont 6 565 190,18 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005686
MAS "LES
RANTZAU"
5 598 185,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005694
ESAT DE
LORQUIN
0,00 0,00 967 004,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005686
MAS "LES
RANTZAU"
244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005694
ESAT DE
LORQUIN
0,00 0,00 77,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
547 099,19 € (dont 547 099,19 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 6 565 190,18 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 565 190,18 €
(dont 6 565 190,18 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005686
MAS "LES
RANTZAU"
5 598 185,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005694
ESAT DE
LORQUIN
0,00 0,00 967 004,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570005686
MAS "LES
RANTZAU"
244,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570005694
ESAT DE
LORQUIN
0,00 0,00 77,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
547 099,19 € (dont 547 099,19 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (EPSOLOR 570025387) et aux structures
concernées.


Fait à metz, le 24 juin 2025

La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#



Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7434 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD POUR PERSONNES AGEES VIC/SEILLE - 570005736

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD POUR PERSONNES AGEES
VIC/SEILLE (570005736) sise 2 R HAUTE 57630 Vic-sur-Seille et gérée par l 'entité
dénommée MAISON DE RETRAITE STE-MARIE (570001156);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 402 877,92 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 402 877,92 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
33 573,16 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 € .
1



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 402 877,92 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 402 877,92 € (douzième applicable s'élevant à
33 573,16 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE STE-MARIE
(570001156) et à l'établissement concerné.


Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


#signature#






2

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4675 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY - 570000430

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LES LILAS BLANCS" - 570011171


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 05/06/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY (570000430), a été fixée
à 2 555 576,29 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 555 576,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011171
EHPAD "LES
LILAS BLANCS"
2 555 576,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011171
EHPAD "LES
LILAS BLANCS"
80,83 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 964,69 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 2 555 576,29 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 555 576,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011171
EHPAD "LES
LILAS BLANCS"
2 555 576,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011171
EHPAD "LES
LILAS BLANCS"
80,83 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 964,69 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (CH LE SECQ DE CREPY DE BOULAY
570000430) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°7334 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHR METZ-THIONVILLE - 570005165

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "RESIDENCE LE PARC" - 570011734

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CENTRE
D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE - 570022665

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DE HAYANGE - 570027177


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité dénommée CHR METZ-THIONVILLE (570005165), a été fixée à
9 376 067,82 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 002 242,94 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
6 791 801,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
66,16 79,80 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 583 520,25 € .



- personnes handicapées : 2 373 824,88 € (dont 2 210 678,17 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
1 207 561,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-
SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 124 151,19 1 042 112,55 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-
SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 502,64 170,84 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
197 818,74 € (dont 184 223,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 003 117,03 € . Celle imputable au Département de 163 146,71 € . La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 13 595,56 € .


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665
CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE 1 003 117,03 163 146,71




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 9 376 067,82 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 002 242,94 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
6 791 801,94 0,00 90 738,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570011734
EHPAD "RESIDENCE
LE PARC"
66,16 79,80 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 583 520,25 € .

- personnes handicapées : 2 373 824,88 €
(dont 2 210 678,17 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
1 207 561,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 124 151,19 1 042 112,55 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
570027177
MAS DE
HAYANGE
472,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
570022665
CENTRE
D'ACTION
MEDICO-SOCIALE
PRECOCE
0,00 0,00 0,00 0,00 502,64 170,84 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
197 818,74 € (dont 184 223,18 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 003 117,03 € . La dotation imputable au Département est de 163 146,71 € . La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 13 595,56 € .

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
570022665
CENTRE D'ACTION MEDICO-
SOCIALE PRECOCE
1 003 117,03 163 146,71


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHR METZ-THIONVILLE 570005165) et aux
structures concernées.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER




#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE J
Liberté @ D'Agence Régionale de Santé
ité Grand Est
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°7433 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD "LES OPALINES " - 570012047

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
OPALINES " (570012047) sise 20 R DE LA GARE 57270 Richemont et gérée par l 'entité
dénommée STE DE GESTION DE MAISONS DE RETRAITE (210009932) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 871 344,68 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 945,39 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 792 704,68 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
78 640,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 871 344,68 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 792 704,68 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
78 640,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 945,39 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire STE DE GESTION DE MAISONS DE
RETRAITE (210009932) et à l'établissement concerné.

Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°7432 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE CREHANGE - 570012468

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE CREHANGE (570012468)
sise 39 CRS DU 19 NOVEMBRE 1944 57690 Créhange et gérée par l 'entité dénommée
ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 842 858,01 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 752 858,53 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
62 738,21 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 0,00 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 89 999,48 € (fraction forfaitaire s'élevant à
7 499,96 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 51,90 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 842 858,01 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 752 858,53 € (douzième applicable s'élevant à
62 738,21 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 89 999,48 € (douzième applicable
s'élevant à 7 499,96 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 51,90 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS
(570010173) et à l'établissement concerné.


Fait à metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


#signature#






2

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4333 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE MOYEUVRE GRANDE - 570012534

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE MOYEUVRE GRANDE
(570012534) sise 44 R DU MARECHAL FOCH 57250 Moyeuvre-Grande et gérée par l'entité
dénommée ASSPO (570027995);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 789 158,48 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 742 394,42 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
61 866,20 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 46,12 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 46 764,06 € (fraction forfaitaire s'élevant à
3 897,00 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 47,43 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 789 158,48 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 742 394,42 € (douzième applicable s'élevant à
61 866,20 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,12 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 46 764,06 € (douzième applicable
s'élevant à 3 897,01 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 47,43 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSPO (570027995) et à l'établissement
concerné.


Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


#signature#






2

EJx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e Re Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°7462 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE STIRING WENDEL - 570012575

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE STIRING WENDEL
(570012575) sise 2 PL DE WENDEL 57351 Stiring-Wendel et gérée par l 'entité dénommée
ALYS (570028449);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 005 273,40 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 968 895,65 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
80 741,30 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 47,49 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 36 377,75 € (fraction forfaitaire s'élevant à
3 031,48 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 60,63 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 005 273,40 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 968 895,65 € (douzième applicable s'élevant à
80 741,30 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 47,49 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 36 377,75 € (douzième applicable
s'élevant à 3 031,48 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 60,63 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.


Fait à Metz, le 24 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#






2

EJx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e Re Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°4949 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE BOULAY-BOUZONVILLE - 570012625

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE BOULAY-
BOUZONVILLE (570012625) sise 1 R DU GENERAL NEWINGER 57220 Boulay-Moselle
et gérée par l'entité dénommée ALYS (570028449);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 806 066,53 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 1 747 402,47 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
145 616,87 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 63,54 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 58 664,06 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 888,67 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 41,90 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 806 066,53 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 747 402,47 € (douzième applicable s'élevant
à 145 616,87 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 63,54 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 58 664,06 € (douzième applicable
s'élevant à 4 888,67 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 41,90 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.


Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER



#signature#






2

=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Grand Est£
DECISION TARIFAIRE N°4027 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" - 570012708

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- MAPA RESIDENCE DE DITSCHVILLER - 570012716

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "PAVILLON DU SOLEIL" - 570023986


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION "JACQUES PREVERT" (570012708), a été fixée
à 3 154 294,02 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 154 294,02 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
1 754 284,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
1 301 307,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
53,08 109,67 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
49,51 124,94 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 262 857,83 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 3 154 294,02 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 154 294,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
1 754 284,65 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
1 301 307,37 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012716
MAPA RESIDENCE
DE DITSCHVILLER
53,08 109,67 0,00 0,00
570023986
EHPAD "PAVILLON
DU SOLEIL"
49,51 124,94 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 262 857,83 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION "JACQUES PREVERT"
570012708) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER





#signature#



Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand EstÉgalité
Fraternité


DECISION TARIFAIRE N°4093 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD PIERRE MENDES FRANCE - 570012724

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l 'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice
adjointe de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PIERRE MENDES FRANCE (570012724) sise 44 AV DU MARECHAL FOCH 57250
Moyeuvre-Grande et gérée par l'entité dénommée ASSPO (570027995) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 403 844,02 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 987,00 € .


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 370 943,02 52,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 75,12
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 403 844,02 € .

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 370 943,02 52,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 75,12
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 987,00 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ASSPO (570027995) et à l 'établissement
concerné.

Fait à Metz, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe



#signature#


REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Grand Est
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°4653 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH - 570012773

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "L'ATRE DU VAL DE FENSCH" - 570012781


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe de
MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH (570012773), a été fixée
à 1 416 459,62 € , dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 416 459,62 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012781
EHPAD "L'ATRE DU
VAL DE FENSCH"
1 340 895,62 0,00 0,00 49 351,00 26 213,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012781
EHPAD "L'ATRE DU
VAL DE FENSCH"
59,27 50,36 67,21 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 038,30 € .





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s 'élève, à titre transitoire, à 1 416 459,62 € . Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 416 459,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
570012781
EHPAD "L'ATRE DU
VAL DE FENSCH"
1 340 895,62 0,00 0,00 49 351,00 26 213,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
570012781
EHPAD "L'ATRE DU
VAL DE FENSCH"
59,27 50,36 67,21 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 038,30 € .


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOC. L'ATRE DU VAL DE FENSCH
570012773) et aux structures concernées.


Fait à Metz, le 23 juin 2025

La Directrice adjointe



#signature#


EJx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e Re Régionale de Santé
DECISION TARIFAIRE N°4971 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE ROMBAS - 570013979

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l 'article L314-3 du Code de l 'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l 'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l 'ARS vers la Directrice adjointe
de MOSELLE en date du 22/05/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE ROMBAS (570013979)
sise 6 R PABLO PICASSO 57365 Ennery et gérée par l'entité dénommée ALYS (570028449);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 386 776,07 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l 'accueil de personnes âgées : 2 103 882,04 € (fraction forfaitaire s 'élevant à
175 323,50 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 70,13 € .
1

- pour l'accueil de personnes handicapées : 282 894,03 € (fraction forfaitaire s'élevant à
23 574,50 € ) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 80,83 € .

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 386 776,07 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 103 882,04 € (douzième applicable s'élevant
à 175 323,50 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 70,13 € .


- pour l 'accueil de personnes handicapées : 282 894,03 € (douzième applicable
s'élevant à 23 574,50 € ). Le prix de journée de reconduction est fixé à 80,83 € .

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l 'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ALYS (570028449) et à l'établissement concerné.



Fait à Metz, le, le 23 juin 2025


La Directrice adjointe


Maryline SOMMIER


#signature#






2

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
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