PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-284
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
de cadre de santé paramédical - filière infirmière (2 pages) Page 3
2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire N° 9006 (5 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT
AOMAR Jihane (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à
l'obligation d'implantation de couvert d'interculture après
culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions
régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France (2 pages) Page 15
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France (7 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes funèbres DELCROIX
à Bavay (4 pages) Page 26
2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à Saint-Amand-Les-Eaux (2 pages) Page 31
2
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-03-00005
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres de cadre de santé paramédical - filière
infirmière
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 3
Centre |Hospitalier deead| NN ValenciennesEnsemble,faisons rayonner la santé
DÉCISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNESUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL-FILIERE INFIRMIERELe Directeur général du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la Santé Publique,Vu le code général de la Fonction Publique,Vu le décret n°2012-1466 modifié du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps descadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres desanté paramédicaux de la fonction publique hospitalière,Vu la publication sur le site du portail des concours de la fonction publique hospitalière,Considérant que six postes sont actuellement vacants dans l'emploi de cadre de santé, dans la filièreinfirmière, au sein du centre hospitalier de Valenciennes,DECIDEARTICLE 1°: Un concours interne sur titres pour l'accès au grade de cadre de santé paramédicalfilière infirmière est ouvert au centre hospitalier de Valenciennes en vue de pourvoir les 6 postesvacants dans cet emploi au sein du centre hospitalier de Valenciennes, selon la répartition ci-dessous:- Filière infirmière: 6 postes de cadres de santé paramédicaux (5 postes en interne, 1 poste enexterne).ARTICLE 2: Le concours se déroulera dans les locaux du centre hospitalier de Valenciennes.ARTICLE 3: Ce concours sur titres est ouvert :- pour le concours interne: aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre desanté, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 etdu 27 juin 2011, le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relativesaux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,le décret n°2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiersanesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n°2017-1260 du 9 août 2017 portantstatut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonctionpublique hospitalière et le décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier ducorps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publiquehospitalière et comptant au 1° janvier de l'année du concours au moins 5 ans de serviceseffectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulairesde la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requispour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayantaccompli au moins 5 ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filièreinfirmière.
Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 4
Centre |Hospitalier deolA FN ValenciennesEnsemble,faisons rayonner la santéPour le concours externe: aux candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requispour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre2010 et du 27 juin 201 susvisés, le décret n°2015-1048 du 21 aout 2015 portant dispositionsstatutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonctionpublique hospitalière, le décret n°2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corpsdes infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n°2017-1260 du 9août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicalede la fonction publique hospitalière et le décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statutparticulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonctionpublique hospitalière et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans le secteur privé oupublic, une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agentsappartenant aux corps précités pendant au moins 5 ans à temps plein où une durée de 5 ansd'équivalent temps plein.ARTICLE 4: _ l'appréciation du jury sera basée sur la consultation des dossiers individuels constituéspar les candidats (possession du titre de formation ou de l'attesation d'équivalence requis pourl'accès au corps des cadres de santé paramédicaux et analyse des qualités générales du dossier decandiature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de cadre de santé paramédical).ARTICLE 5: Les candidatures, composées :d'une demande d'admission à concourir,d'un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les emplois occupés, les travauxréalisés, les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un étatdes emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées),du descriptif du projet professionnel,d'une photocopie du diplôme de cadre de santé, des titres de formation, certifications etéquivalences,de la photocopie de la carte nationale d'identité française où de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Européenne,et tout autre document professionnel pouvant valoriser la candidaturesont à adresser, en cinq exemplaires, par courrier postal, pour le 1°" septembre 2026 au plus tard (lecachet de la poste faisant foi), à Monsieur Jean-Baptiste VASSET- Directeur des ressources humainesdu centre hospitalier de Valenciennes- Direction des Ressources Humaines, Avenue Désandrouin, BP479, 59 322 VALENCIENNES.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Valenciennes est chargé de l'exécution de laprésente décision dont l'avis sera affiché au sein del'établissement.OS! 'Fait à Valenciennes, le 3 août 2026her
RY DIRECTION \cel yl le Directeur Général et par délégation,3 à :RE MAINES Directeur des ressources humainesJean-Baptiste VASSET
Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX / T. 03 27 14 33 33 — www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107| FINESS 5900090818 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 5
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-05-00004
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire N° 9006
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 6
dCentreHospitalier de"af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIREN° 9006
Le Directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,Vu le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,Vu le code de la commande publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles deformation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R.4383-4 du code de la santé publique,Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier deValenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1°' septembre 2023,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 mai 2026 nommant Monsieur Nico DECOCKaux fonctions de directeur des soins du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalierde Fourmies à compter du ler juin 2026,Vu l'arrêté délivré par le président du conseil régional des Hauts de France agréant Monsieur NicoDECOCK en qualité de directeur de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du centrehospitalier de Valenciennes en date du I® juin 2026,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2022 nommant Monsieur JohanDUSAUTOIS aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjointà compter du ler janvier 2023,Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur des soins, chargé de la coordination del'institut de Formation aux Métiers de la Santé.Considérant ce qui suit :- Monsieur Nico DECOCK est chargé de la direction de l'institut de formation des métiers de lasanté (IFMS) de Valenciennes pour lequel il est agréé par le Conseil Régional des Hauts deFrance.- Tous les documents, décisions signées par délégation comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualitéde celui-ci. Page 115Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 7
àCentreHospitalier deA] FN" ValenciennesEnsembie, faisons rayonner la santé
Les délégataires saisissent leur hiérarchie pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et latiennent informée des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent uneattention particulière, sachant que le délégant peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevantdes champs délégués.DECIDEArticle 1: Dispositions liées à la scolarité et aux formations continues
En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur général de l'établissement, M. Nico DECOCK signel'ensemble des actes, décisions contrats et conventions relatifs aux formations initiales et continuesproposées par les instituts notamment :- Les conventions de stages,- Les accords de partenariats après accord hiérarchique,- L'ensemble des actes relatifs à l'admission des étudiants, aux résultats d'examens et à ladiplomation,- Les attestations en lien avec la scolarité ou avec la formation,- Les décisions relatives à la scolarité des étudiants ou des apprenants, notamment lesinterruptions et reprise de formation,- Les décisions portant octroi des équivalences dans les limites de la réglementation,- Les convocations, procès-verbaux et documents relatifs aux instances pédagogiquesconformément à la réglementation,- L'ensemble des actes de procédures disciplinaires des étudiants ou apprenants, y comprisles sanctions,- Les décisions et actes de police administratives relatifs aux instituts et aux formations qui ysont dispensées,- Les actes et décisions pédagogiques,En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nico DECOCK, directeur des soins, directeur encharge de la coordination de l'institut de Formation aux métiers de la santé, délégation est donnée àMonsieur Johan DUSAUTOIS, Directeur adjoint et ce s'agissant des décisions visées à l'article 1 dans lalimite des éléments ci-dessous :- Les accords de partenariats après accord de la hiérarchie,- Les décisions et actes de police administratives relatifs aux instituts et aux formations qui ysont dispensées, et notamment en cas de non-respect du règlement intérieur de l'IFMS,En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nico DECOCK, directeur des soins, directeur encharge de la coordination de l'institut de Formation aux métiers de la santé, délégation est donnée àMadame Sandrine ROUSSELLE, Cadre supérieur de santé et ce s'agissant des décisions visées àl'article 1 dans la limite des éléments ci-dessous :- Les conventions de stages,- Les attestations en lien avec la scolarité ou avec la formation,- Les décisions relatives à la scolarité des étudiants ou des apprenants, notamment lesinterruptions et reprise de formation,
Page 215Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 2714 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 8
SJCentreHospitalier deAN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Les convocations, procès-verbaux et documents relatifs aux instances pédagogiques etdisciplinaires dans la limite des textes afférents,Les actes et décisions pédagogiques,
Article 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des institutsEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeuradjoint chargé des ressources humaines et directeur délégué de l'IFMS de Valenciennes et MonsieurNico DECOCK, directeur des soins et directeur en charge de la coordination de l'IFMS deValenciennes signent l'ensemble des actes relatifs :Au fonctionnement général de l'institut et de son règlement intérieur ;A la gestion administrative et financière notamment la liquidation des factures dans la limitede 5000 Euros HT,A la préparation, à la mise en œuvre et au suivi de la convention constitutive du« Groupement de Coopération Sanitaire des IFSI du Nord Pas de Calais » et aux actions decoopérations,A la gestion courante de l'Institut, à l'exception des courriers adressés aux autoritésjudiciaires, militaires et préfectorales ou avec les forces de sécurité intérieures,Au recrutement et à la gestion RH des intervenants de l'IFMS,Aux frais de déplacements des étudiants et des enseignants formateurs,Aux frais inhérents aux stages, notamment les indemnités de stage, et périodesd'immersions professionnelles dans les limites de la réglementation.A la gestion des ressources humaines conformément à la réglementation et aux guides etrèglements internes, notamment s'agissant des décisions portant sur la continuité duservice en période de grève ou de situation sanitaire exceptionnelle,En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nico DECOCK et de Monsieur Johan DUSAUTOIS,délégation est donnée à Madame Christelle OSOWSKI, Cadre administratif et ce s'agissant desdécisions visées à l'article 2 dans la limite des éléments ci-dessous :Les liquidations après service fait dans la limite de 5.000 € H.T. ;Les actes afférents à la formation continue ;Les actes relatifs aux interventions des vacataires et membres des jurys ;Les frais de déplacements des étudiants et des enseignants;Les frais inhérents aux stages, notamment les indemnités de stage, et périodes d'immersionsprofessionnelles dans les limites de la réglementation.Les actes et commandes afférents aux conditions de vie étudiante ;Les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs de l'institut (gestion des tempsde présence, formation, carrière, etc.) ;Les actes relatifs à la gestion des salles ;Les actes relatifs à la gestion des inscriptions, en lien avec l'université.
Page 315Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 9
aesCentre _Hospitalier deA NN ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Article 3 : Garde administrativeDélégation de signature est donnée à Monsieur Nico DECOCK à l'effet de signer, au cours des gardesde direction qui lui sont confiées, en tant que représentant de l'autorité légale, toute décision oucorrespondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil,aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et desbiens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cettedélégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondementde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 4 : Exécution de la présente délégationLe directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Publication de la présente décisionLa présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'unaffichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site inteçps
Fait à Valenciennes, août 2026
Page 415Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 8610Z | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 10
Centre _Hospitalier de~J"Af ValenciennesEnsemble, faisons rayonner la santé
Décision n° 9006Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur des soins, coordonnateur de l'institut Le directeur adjoint chargé des ressources humaines,de Formation aux Métiers de la Santé, directeur délégué de l'institutde Formation aux Métiers de la Santé,
Nico DECOCK Johan DUSAUTOIS
La cadre administrative de l'Institut La cadre supérieure de santé de l'Institutde Formation aux Métiers de la Santé, de Formation aux Métiers de la Santé
Christelle OSOWSKI Sandrine ROUSSELLE
Page 515Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.frSIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 12
Direction Départementale de l'Emploi,E Be du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929481166Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AIT AOMAR Jihane, sise 3 BPLACE DE BRUXELLES - 59192 BEUVRAGES, le 15/06/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 15/06/2026 par Mme AIT AOMAR Jihane en qualité de dirigeante, pour l'organisme AITAOMAR Jihane dont l'établissement principal est situé 3 B PLACE DE BRUXELLES59192 BEUVRAGES et enregistré sous le N° SAP929481166 pour les activités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 13
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/08/2026Pour le Préfet et par/délégationLe responsable du service inclusion
{ \ i\
Brahim BOUKFILEN.
|||
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-07-00004
Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à
l'obligation d'implantation de couvert
d'interculture après culture de pois de conserve
et fixée par le programme d'actions régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates d'origine agricole en
Hauts-de-France
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France
15
E = Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéELil. litéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eau
Arrêté portant dérogation à l'obligation d'implantation de couvert d'interculture après culturede pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles, dite "directive nitrates" ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 212-1, L. 123-19-3, R. 122-17 AR. 122-21,R. 211-80 à R. 211-84 et R. 211-81-5 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VI (partie réglementaire) ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'aÿfêté du 24 juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté du 30juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection deseaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France notamment l'article 2 -point I] - alinéa A);Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitratesd'origine agricole dans le bassin Artois-Picardie ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du 7 août 2026;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France
16
Considérant ce qui suit :1. les relevés pluviométriques déficitaires depuis mars 2026 par rapport aux valeurs normales(jusqu'à - 98 % en juillet) et les températures moyennes remarquablement élevées depuis lemois de janvier ont conduit le département du Nord à des conditions de sécheresse des solsexceptionnelles tant par leur intensité que par leur persistance ;2. l'indice d'humidité des sols a atteint un indice inférieur à 0,2 durant l'été ;3. les conditions agronomiques défavorables observées sur l'ensemble du départemententraînant des difficultés d'implantation des couverts végétaux d'interculture ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de lapréfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1°: ObjetPour les intercultures courtes et a titre exceptionnel pour 2026, il est possible de déroger al'implantation d'un couvert d'intercultures prévue à l'article 2 - point Il - alinéa A) du programmed'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origineagricole en Hauts-de-France. Cette dérogation est possible sans réalisation d'un reliquat azoté.Article 2 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R, 421-1 et R.421-S du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille —5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex — dans le délai de 2 mois à compter de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecourscitoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 3 : Décision et notificationLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Faità Lille, le — 7 AQUT 2026
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France
17
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2026-08-06-00002
Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 18
EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DÉCISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au x pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'orga nisation des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'en vironnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur
Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2007 portant créati on du secrétariat permanent
pour la prévention des pollutions industrielles (S3PI) du Hainaut-Cambrésis-Douaisis ;
Vu la décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 4 novembre
2025,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France :
DÉCIDE
Article 1
er
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions définies à l'article 1 er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet
du Nord en date du 1er juillet 2026 à :
Madame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe
Madame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe
Monsieur Nicolas MORBÉ, directeur adjoint
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
1/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 19
Madame Cécile BOURSON-DOUARD, secrétaire générale adjointe
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services ris ques (à compter du
01/09/2026)
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint à la cheffe du service risques
Monsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature
Monsieur Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logemen t aménagement du
territoire
Madame Caroline CALVEZ-MAES, cheffe du service information, dé veloppement durable
et évaluation environnementale
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Timothée JULLIEN DE POMMEROL adjoint au chef du servi ce mobilité et
infrastructures
Monsieur Sébastien CARRÉ, chef d'UD de Lille
Monsieur Hakim CHERIGUI, adjoint au chef d'UD de Lille
Madame Faustine MUYLAERT, adjointe au chef d'UD de Lille
Monsieur Christophe EMIEL, chef de l'unité départementale du Hainaut
Monsieur Medhy MELIN, adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut
Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l'unité départemental d'Artois
Monsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l'unité départementale du Littoral
Monsieur Grégory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral
Monsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral
Madame Caroline TAIN, adjointe au chef de l'unité départementale du Littoral
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compé-
tences, les décisions définies par :

- l'article 1 er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1 er juillet 2026 , para-
graphe I-1 (mines, carrières et terrils, eaux souterrai nes et minérales, espaces souterrains,
explosifs) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier
SR/PSSOH/USS Monsieur DELANNOY Vincent
SR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura
2/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 20
UD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu
UD ARTOIS Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe
- l'article 1 er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1 er juillet 2026 , para-
graphe I-2 (environnement industriel) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRAT / IC Monsieur SANTERRE Nicolas
SR / PRAT / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRC / URSP Monsieur COLACCINO Sandro
SR / PRC / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas
SR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier
UD LITTORAL Madame KICHENARADJOU Amélie
UD LITTORAL Madame FORTIN Catherine
UD LITTORAL Monsieur SZAREK David
UD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-3 A (Réseaux à risques) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin
SR / PRATERR Madame NECKI Françoise
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-3 B (Appareils à pression) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien
SR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( à compter du 14/09/26)
SR / PRATERR Monsieur COANNON Gabriel
SR / PRATERR Monsieur HAMMER Benoît
3/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 21
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-4 (fonds de prévention des risques naturels majeurs) à :
SG / PFIMG / UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde
SG / PFIMG / UGSE Monsieur CAPPON Guillaume
SG / PFIMG / UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE François
SG / PFIMG / UGSE Madame NETO Sandra
SG / PFIMG / UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie
SG / PFIMG / UGSE Madame WILLOT Isabelle
SEN / PRN Madame SAISOU Aurélie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-5 (Contrôle de l'ensemble des ouvrages hydrauliques) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille
SR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
II-1 (Protection de la nature et des paysages) à :
SEN / PNB Monsieur BINCE Frédéric
SEN / PNB Monsieur GONIDEC David
SEN / PNB Monsieur DUPLAT Sébastien
SEN / PSP Monsieur LOOSVELDT Stéphane
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
II-2 (Eau) à :
SEN / PPRE Monsieur Christophe RAOUL
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
III (Énergie) à :
SECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie
SECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien
SECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal
SECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg
SECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile
4/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 22
SECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
IV-1 (véhicules) à :
SSTV / PV Monsieur BRUNET Didier
SSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent
SSTV/PV Monsieur BOUSSARD David 
UD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
UD ARTOIS / VE Monsieur MORIZE Patrick
UD ARTOIS / VE Monsieur LABROUSSE Yvain
UD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Grégory
UD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno
UD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aurélien
UD HAINAUT / VE Madame LAMAND Stéphanie
UD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
UD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel
UD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika
UD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco
UD LILLE / VE Madame MARX Florine
UD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine
UD LILLE / VE Madame TONNEL Christine
UD OISE Monsieur CHOQUET Stéphane
UD OISE / VE Monsieur MABUT Harry
UD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick
UD OISE / VE
Monsieur BOURGOIS Xavier
UD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien
UD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Grégory
UD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe IV-2
(transports exceptionnels) à :
SSTV/PSC Madame MORO Sylvia
SSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
IV-3 (régulation et contrôle des entreprises de transports terrestres) à :
SSTV/PRCT Madame CANLERS Elvire
5/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 23
SSTV/PRCT Monsieur DE SAINT VAAST Pascal
SSTV/PRCT/USC Madame AJARRAY-ALIOUCHE Louiza
SSTV/PRCT/UPT Madame GORISSE Marie-Agnès
SSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
V-1 (sécurité des transports publics guidés) à :
SMI / PSMD Madame ROUY Patricia
à l'exception des décisions suivantes :
• Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
- gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des sys-
tèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DCS, DPS,
DAE, DS, DSR, DSA, dossier de récolement de sécurité)
- décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à
blanc, essais à vide sur une ligne en exploitation
- décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le
cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle
- gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS)
- décision concernant la gestion des documents
• Suivi des systèmes en exploitation :
- gestion des événements affectant la sécurité :
- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le
STRMTG
- gestion des situations sensibles :
➢ imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration
➢ décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
V-2 (système de transport publics guidés à vocation historique ou touristique) à :
SMI / PSMD Madame ROUY Patricia
6/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 24
Article 3
Délégation est donnée, à l'effet, de signer dans le cadre de leurs attributions et compé-
tences, les courriers et décisions relevant du secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles (S3PI) du Hainaut-Cambrésis-Douaisis dans le cadre de l'article 3 –
3 de l'arrêté de création sus-visé :
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services ris ques (à compter du
01/09/2026)
Monsieur Christophe EMIEL, Chef de l'unité départementale du Hainaut
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du 2 mars 2026 susvisée.
Article 5
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,
est chargé, au nom de monsieur le préfet du Nord, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, transmis à monsieur le préfet et publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 août 2026
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France
Julien LABIT
7/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 25
Préfecture du Nord
2026-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres DELCROIX à Bavay
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 26
- ; Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du Nord.Direction de la réglementationet de la citoyennetéBureaude la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ; :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nordti.Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 modifié prononçant jusqu'au 1° juin 2026, sous le numéro 21-59-0446, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes funèbres DELCROIX » sise 7, rue duvieux chemin à BAVAY (59570), immatriculée sous le SIRET 504 040 171 00010, et gérée par monsieur ©Nicolas DELCROIX ; . |Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieurStéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 14 décembre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 14 décembre 2026 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé EH-031-P] ;Vu les rapports de l'organisme « APAVE » en date du 14 décembre 2023 établissant la conformitétechnique jusqu'au 14 décembre 2026 des véhicules après mise en bière immatriculés EP-047-WZ etGS-268-TW ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 4 décembre 2025 établissant la
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 27
conformité technique jusqu'au 29 novembre 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculéHH-564-SP ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 16 février 2026 établissant la conformité techniquejusqu'au 16 février 2031 de la chambre funéraire (3 salons);Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Nicolas DELCROIX, réceptionnée le 10mars 2026, et complétée les 1° juin 2026, 19 juin 2026 et 21 juillet 2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecturedu Nord ;
ARRÊTEArticle 1 - L'EURL « pompes funèbres DELCROIX » sise 7, rue du vieux chemin à BAVAY (59570),immatriculée sous le SIRET 504 040 171 00010, et gérée par monsieur Nicolas DELCROIX, est habilitéepour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés EH-031-PJ etHH-564-SP ; |- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés |EP-047-WZ etGS-268-TW;- l'organisation des obsèques :- les soins de conservation :- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de I'habilitation est le 26-59-0446.Article 3 - La présente habilitation est valable du 2 juin 2026 au 2 juin 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur- CS 20003- 59039 LILLE_ cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. — |L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 28
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le — 7 AOUT 202%
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 29
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 30
Préfecture du Nord
2026-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 31
$ Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur à la direction de laréglementation et de la citoyenneté; :Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 modifié prononçant jusqu'au 9 juillet 2026, sous le numéro 21-59-0654, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 1 M, rue du SavoirFaire à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230), immatriculé sous le SIRET 498 295 666 00065, de la SASU« ONLY TRANS » sise 43 A, rue Bonne Espérance à RAISMES (59590), et présidé par monsieur VianneyBERRIER |Vu l'arrêté5 préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature à monsieur_ Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, ainsiqu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité ;Vu les rapports de l'organisme « APAVE » en date du 20 février 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 20 février 2028 des véhicules avant et après mise en bière immatriculés DN-233-GF,DN-270-BT, FR-331-RC ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Vianney BERRIER, réceptionnée le 27février 2026, et complétée les 23juin et 3 juillet 2026;
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 32
Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTEArticle 1 - La SASU « ONLY TRANS » sise 29, rue du Savoir Faire à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230),immatriculé sous le SIRET 498 295 666 00065, et présidée par monsieur Vianney BERRIER, est habilitéepour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés DN-233- GF,DN-270-BT, FR-331-RC ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- [a fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,- exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0654.Article 3 - La présente habilitation est valable du 10 juillet 2026 au 10juillet 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord — 12, rue Jean sans Peur - CS 20003- 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le — 7 AQUT 2026Pour le préfet et parTe difsctour
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 33