PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-560
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre
de 2025 (2 pages) Page 3
75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifié
CC11 de classe normale au titre de 2025 (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies de Paris Centre et Paris 9ème
(5 pages) Page 9
75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 (5 pages) Page 15
75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21
septembre 2025 (4 pages) Page 21
75-2025-09-15-00010 - Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris 8ème,
le 21 septembre 2025, à l'occasion de la 21ème édition de la course
« Super Sprint Triathlon Paris 8 » (3 pages) Page 26
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-09-15-00001
Avis de recrutement d'adjoint administratif au
titre de 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
Hospitalisationà DomicileAP-HP
Adjoint Administratif Page 1 sur 2


A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP-HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 2 POSTES
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 2025


Application du Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière


Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches adminsitratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires . I ls
peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.


Conditions à remplir

Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Eu ropéenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exerci ce
des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.


Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 4
Adjoint Administratif Page 2 sur 2

Date limite de candidature

Au plus tard le dimanche 16 novembre 2025
et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :


HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus


Calendrier des auditions

Les auditions se dérouleront le lundi 8 décembre 2025

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutement : nomination et affectation

Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Fait à Paris, le 15 septembre 2025

Signé
Marie-Gabrielle VAISSIÈRE
Directrice des Ressources Humaines
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00001 - Avis de recrutement d'adjoint administratif au titre de 2025 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-09-15-00002
Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifié
CC11 de classe normale au titre de 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifié CC11 de classe
normale au titre de 2025 6
7 PUBLIQUE DE PARISHospitalisationà DomicileAP-HP
ASSISTANCE O HÔPITAUX

Agent d'Entretien Qualifié Page 1 sur 2

A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du lundi 15 septembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP-HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 6 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11
DDEE CCLLAASSSSEE NNOORRMMAALLEE
au titre de 2025


Application du Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la
filière ouvrière et technique de la catégorie C de l' Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Fonctions assurées
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des
fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de
l'hygiène hospitalière et de la sécurité.


Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Eta t de l'Union Européenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.


Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les format ions suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifié CC11 de classe
normale au titre de 2025 7
je

Agent d'Entretien Qualifié Page 2 sur 2


Date limite de candidature
Au plus tard le dimanche 16 novembre 2025
et exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :

HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
• soit une convocation à un entretien avec la commission
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus


Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront le lundi 8 décembre 2025


Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutement : nomination et affectation
Après vérification des conditions requi ses pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interv iendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Fait à Paris, le 15 septembre 2025

Signé
Marie-Gabrielle VAISSIÈRE
Directrice des Ressources Humaines
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-15-00002 - Avis de recrutement d'agent d'entretien qualifié CC11 de classe
normale au titre de 2025 8
Préfecture de Police
75-2025-09-15-00003
Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris
Centre et Paris 9ème
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 15 septembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01105
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9 ème


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation des festivités liées aux évènements religieux se déroulant à
l'occasion des fêtes de Tichri, qui se dérouleront durant les mois de septembre et octobre
2025 ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de modifier les règles de
circulation et de stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9
ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Notre-Dame de Nazareth,
dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et
horaires indiqués ci-après :
- du 22 septembre 2025 à 05h00 au 24 septembre 2025 à 22h00 ;
- du 1 er octobre 2025 à 05h00 au 2 octobre 2025 à 22h00 ;
- du 6 octobre 2025 à 06h30 au 8 octobre 2025 à 21h00 ;
- du 12 octobre 2025 à 23h00 au 15 octobre 2025 à 21h00.




Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 10


Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue des Tournelles, dans sa
partie comprise entre la rue de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates
et horaires indiqués ci-après :
- du 22 septembre 2025 à 05h00 au 24 septembre 2025 à 21h15 ;
- du 1 er octobre 2025 à 05h00 au 2 octobre 2025 à 21h45 ;
- du 6 octobre 2025 à 07h00 au 8 octobre 2025 à 21h00 ;
- du 12 octobre 2025 à 22h30 au 15 octobre 2025 à 21h00.

Article 3
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits rue de la
Victoire, dans sa partie comprise entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9ème ,
aux dates et horaires indiqués ci-après :
- le 22 septembre 2025 de 18h00 à 23h00 ;
- le 23 septembre 2025 de 08h30 à 14h00 et de 17h00 à 22h00 ;
- le 24 septembre 2025 de 08h30 à 14h00 ;
- du 28 septembre 2025 à 20h30 au 29 septembre 2025 à 02h00 ;
- le 1 er octobre 2025 de 17h00 à 23h00 ;
- le 2 octobre 2025 de 08h00 à 21h00 ;
- le 7 octobre 2025 de 08h30 à 14h00 ;
- le 8 octobre 2025 de 08h30 à 14h00 ;
- le 14 octobre 2025 de 08h30 à 14h00 et de 17h30 à 22h00.

Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Saint-Georges, dans sa partie
comprise entre la rue de Châteaudun et la rue de la Victoire, à Paris 9 ème , le 2 octobre 2025
de 20h30 à 21h30.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Notre-Dame de Nazareth,
dans sa partie comprise entre la rue du Temple et la rue Volta, à Paris Centre, aux dates et
horaires indiqués ci-après :
- le 22 septembre 2025 de 06h00 à 10h00 et de 18h30 à 21h30 ;
- le 23 septembre 2025 de 08h00 à 14h30 et de 17h30 à 21h30 ;
- le 24 septembre 2025 de 08h00 à 14h00 et de 17h30 à 21h30 ;
- le 1er octobre 2025 de 06h00 à 09h45, de 13h30 à 16h00 et de 18h30 à 23h59 ;
- le 2 octobre 2025 de 08h00 à 21h15 ;
- le 6 octobre 2025 de 06h30 à 09h30 et de 18h30 à 21h00 ;
- le 7 octobre 2025 de 08h30 à 14h00 et de 17h30 à 21h00 ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 11
- le 8 octobre 2025 de 08h30 à 13h30 et de 17h30 à 21h00 ;
- du 12 octobre 2025 à 23h00 au 13 octobre 2025 à 09h30 ;
- le 13 octobre 2025 de 17h30 à 22h00 ;
- le 14 octobre 2025 de 08h30 à 13h00 et de 17h30 à 22h00 ;
- le 15 octobre 2025 de 08h30 à 14h30 et de 17h30 à 22h00.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue des Tournelles, dans sa partie
comprise entre la rue de la Bastille et la rue du Pas de la Mule, à Paris Centre, aux dates et
horaires indiqués ci-après :
- le 22 septembre 2025 de 06h00 à 09h30 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 23 septembre 2025 de 08h00 à 14h00 et de 17h30 à 21h00 ;
- le 24 septembre 2025 de 08h00 à 14h00 et de 18h45 à 21h15 ;
- le 1 er octobre 2025 de 06h00 à 09h00 et de 13h30 à 15h30 ;
- du 1 er octobre 2025 à 18h45 au 2 octobre 2025 à 00h30 ;
- le 2 octobre 2025 de 07h30 à 21h45 ;
- le 6 octobre 2025 de 07h00 à 09h30 et de 18h00 à 21h00 ;
- le 7 octobre 2025 de 09h00 à 13h45 et de 18h00 à 21h00 ;
- le 8 octobre 2025 de 09h00 à 13h45 et de 18h00 à 21h00 ;
- du 12 octobre 2025 à 23h30 au 13 octobre 2025 à 09h30 ;
- le 13 octobre 2025 de 18h00 à 21h00 ;
- le 14 octobre 2025 de 09h00 à 14h00 et de 18h00 à 22h30 ;
- le 15 octobre 2025 de 09h00 à 14h00 et de 18h00 à 22h00.
Article 7
Le sens de circulation de la rue des Tournelles est inversé, dans sa partie comprise
entre la rue de la Bastille et la rue Saint-Antoine, à Paris Centre aux dates et horaires indiqués
ci-après :
- le 22 septembre 2025 de 06h00 à 09h30 et de 18h45 à 21h00 ;
- le 23 septembre 2025 de 08h00 à 14h00 et de 17h30 à 21h00 ;
- le 24 septembre 2025 de 08h00 à 14h00 et de 18h45 à 21h15 ;
- le 1 er octobre 2025 de 06h00 à 09h00 et de 13h30 à 15h30 ;
- du 1 er octobre 2025 à 18h45 au 2 octobre 2025 à 00h30 ;
- le 2 octobre 2025 de 07h30 à 21h45 ;
- le 6 octobre 2025 de 07h00 à 09h30 et de 18h00 à 21h00 ;
- le 7 octobre 2025 de 09h00 à 13h45 et de 18h00 à 21h00 ;
- le 8 octobre 2025 de 09h00 à 13h45 et de 18h00 à 21h00 ;
- du 12 octobre 2025 à 23h30 au 13 octobre 2025 à 09h30 ;
- le 13 octobre 2025 de 18h00 à 21h00 ;
- le 14 octobre 2025 de 09h00 à 14h00 et de 18h00 à 22h30 ;
- le 15 octobre 2025 de 09h00 à 14h00 et de 18h00 à 22h00.
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 12

Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le
lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète
Directrice de cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 13
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01105 DU 15 SEPTEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00003 - Arrêté 2025-01105 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans plusieurs voies de Paris Centre et Paris 9ème 14
Préfecture de Police
75-2025-09-12-00013
Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 15
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté à 4EgalitéFraternité

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2025-01103
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 11 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à Paris et dans les Hauts-
de-Seine le dimanche 14 septembre 2025 à l'occasion du concert au Dôme de Paris de l'artiste
israélien Sasson Shaulov ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant qu'aura lieu le 14 septembre 2025 au Dôme de Paris le concert de l'artiste israélien
Sasson Shaulov ; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient, un risque que
des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion ; qu'eu égard au degré de tensions
communautaire actuel, de tels rassemblements pourra ient être de nature à troubler l'ordre
public ; que compte tenu de ce contexte, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des
biens à cette occasion, de prévenir les troubles à l'ordre public mais également de réguler les
flux de transport autour de l'enceinte du concert pour les spectateurs;


Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 16
2025-01103 2
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fra nce, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 14 septembre 2025 de 17h30 à
23h30 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des actes
administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le
directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine et consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 12 septembre 2025

SIGNÉ
Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 17
2025-01103 3
Pour le préfet,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 18
2025-01103 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 19
PLAN DRONE
2025-01103 5



Préfecture de Police - 75-2025-09-12-00013 - Arrêté n° 2025-01103 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine le 14 septembre 2025 20
Préfecture de Police
75-2025-09-15-00005
Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à
l'occasion de la course des cafés les 20 et 21
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21 septembre 2025 21

CABINET DU PREFET


Paris, le 15 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01106
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés
les 20 et 21 septembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course des cafés qui se déroulera le 21 septembre
2025 à Paris Centre ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 20 et 21 septembre 2025, dans certaines voies à Paris
Centre ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 20 septembre 2025 à 12h00
au 21 septembre 2025 à 12h30 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de l'Hôtel de Ville et le
boulevard de Sébastopol ;
- rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ;
- rue Saint-Merri,
- rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue des Blancs Manteaux ;
- rue des Blancs Manteaux, entre la rue du Temple à la place Ovida Delect ;
- place Ovida Delect ;
- rue des Archives, entre la place Ovida Delect et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21 septembre 2025 22
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue des Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg et la place Harvey Milk ;
- place Harvey Milk ;
- rue des Archives, entre la place Harvey Milk et la rue de Rivoli ;
- rue de Lobau ;
- quai de la Mégisserie, entre la rue Edouard Colonne et la place du Châtelet ;
- place du Châtelet.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025 de 05h00 à
12h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et le
boulevard de Sébastopol ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et la place de l'Hôtel de Ville-
esplanade de la Libération, dans le sens est-ouest.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025 de 08h00 à
11h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ;
- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard ;
- rue de Lobau ;
- quai de la Mégisserie, entre la rue Edouard Colonne et la place du Châtelet ;
- place du Châtelet.

Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 21 septembre 2025 de 08h00 à
10h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue du Temple ;
- rue du Temple, entre la rue Saint-Merri et la rue des Blancs Manteaux ;
- rue des Blancs Manteaux, entre la rue du Temple à la place Ovida Delect ;
- place Ovida Delect ;
- rue des Archives, entre la place Ovida Delect et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21 septembre 2025 23
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue des Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg et la place Harvey Milk ;
- place Harvey Milk ;
- rue des Archives, entre la place Harvey Milk et la rue de Rivoli .
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21 septembre 2025 24

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01106 du 15 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-01106 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés les 20 et 21 septembre 2025 25
Préfecture de Police
75-2025-09-15-00010
Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025
modifiant provisoirement la circulation rue Laure
Diebold à Paris 8ème, le 21 septembre 2025, à
l'occasion de la 21ème édition de la course «
Super Sprint Triathlon Paris 8 »
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
Laure Diebold à Paris 8ème, le 21 septembre 2025, à l'occasion de la 21ème édition de la course « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 26
PREFECTURE qPpDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 septembre 2025
ARRETE N° 2025 - 01109
modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold à Paris 8ème,
le 21 septembre 2025, à l'occasion
de la 21ème édition de la course « Super Sprint Triathlon Paris 8 »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 21 ème édition de la course «  Super Sprint Triathlon
Paris 8 », le 21 septembre 2025 à Paris 8ème ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Laure Diebold, à Paris 8 ème, le
21 septembre 2025 de 07h00 à 17h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
Laure Diebold à Paris 8ème, le 21 septembre 2025, à l'occasion de la 21ème édition de la course « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 27
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
Laure Diebold à Paris 8ème, le 21 septembre 2025, à l'occasion de la 21ème édition de la course « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 28
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025 – 01109 DU 15 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-15-00010 - Arrêté n°2025-01109 du 15 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue
Laure Diebold à Paris 8ème, le 21 septembre 2025, à l'occasion de la 21ème édition de la course « Super Sprint Triathlon Paris 8 » 29