PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-14-08-2026
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-08-14-00003 - 20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction
accès 3-Pignons jusqu'au 21-08-2026 (5 pages) Page 3
D77-2026-08-14-00005 - 20260814 2026 CAB SIDPC 1324 AP interdiction
accès Nemours Nanteau Fontainebleau Commanderie jusqu'au 21 (5
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-08-14-00003
20260813 2026 CAB SIDPC 1323 AP interdiction
accès 3-Pignons jusqu'au 21-08-2026
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PREFET | PRÉFETDE L'-ESSONNE DE SEINE-ET-MARNEi-yalite ÉgalitéFratornite Fraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
| Arrêté n°2026/CAB/SIDPC/1323portant fermeture temporaire au public de la forêt domaniale des Trois Pignons sur les départementsde Seine-et-Marne et de l'Essonne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre I'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services deEtat dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu. le décret du Président de la République en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoit KAPLAN, administrateur général de l'État, préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contre'intensification et l'extension du risque incendie ;
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Vu le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne ~BALUSSOU, en qualité de Préféte de l'Essonne ;Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2025 portant nomination de MadameJulie BOUAZIZ, administrateur de l'Etat, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de lapréfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°DRHM-20191 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurBenoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-012 du 13 janvier 2026 portant délégation designature à Madame Julie BOUAZIZ, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète del'Essonne;Considérant que le représentant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant les incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant affecté le massif forestier deFontainebleau ;Considérant que, si les incendies sont désormais fixés, des foyers résiduels et des points chaudspersistent au sein des zones sinistrées, nécessitant la poursuite des opérations de surveillance etd'extinction et faisant subsister un risque de reprise de feu ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ;Considérant les caractéristiques de la forêt domaniale des Trois Pignons, qu'il s'agisse de la nature dusol, de la présence significative de résineux et des difficultés d'interventions des sapeurs-pompiers ;Considérant que la fréquentation de la forêt domaniale des Trois Pignons demeure élevée durant lemois d'août, augmentant le risque d'exposition des personnes et le risque de départ de feu d'originehumaine;Considérant que l'engagement de renforts zonaux d'Île-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacité de réponse opérationnelle en casde nouveau départ de feu dans la forêt domaniale des Trois Pignons ;
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Considérant l'engagement des moyens aériens nationaux sur plusieurs incendies majeurs affectant leterritoire national et leur potentielle indisponibilité en cas d'incendie dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne ;Considérant que les zones affectées par l'incendie et leurs abords présentent des risques pour lasécurité du public, notamment en raison de la fragilisation des arbres et des peuplements forestiers, durisque de chute d'arbres ou de branches, de l'instabilité des sols, de la présence de foyers résiduels ainsique des opérations de surveillance, de sécurisation, de déblaiement et de remise en état qui y serontconduites et qui nécessiteront la circulation d'engins, de matériels et de personnels spécialisés;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la forêt domaniale des Trois Pignons constitue une mesurenécessaire, adaptée et proportionnée aux risques encourus, de nature à assurer la sécurité despersonnes et à faciliter les opérations de lutte contre les incendies encore en cours ;Sur proposition de l'Office National des Forêts ;
ARRÊTEArticle 1° :À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 21 août 2026 inclus, la forêt domaniale desTrois Pignons est fermée au public, dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.Article 2:La présente disposition ne s'applique pas :- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ;- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.Article 3 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (sous-préfet d'Evry), le sous-préfet de Fontainebleau,la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, la directrice de cabinet de la préfète del'Essonne, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne, les directeurs interdépartementaux de la police nationale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, les commandants des groupements de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les mairesdes communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine et Marne et del'Essonne.
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Fait à Melun, le 4 l AQUT 2026 | Faità Evry, le 14 AOÛT 2026
Pour lajpréfef et par délégation Pour la préféte et par délégationLe préfet délégué pour l'égalité des chances La préfète déléguée pour l'égalité des chances
—
oit KAPLAN Julie BOUAZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification :Pour la Seine-et-Marne : devant le Tribunal administratif de Melun, situé au 43 rue du Général deGaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex.Pour l'Essonne : devant le Tribunal administratif de Versailles, situé au 56 avenue de Saint-Cloud, 78000Versailles. |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » via le site internet www.telerecoursfr.
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Le Forêt domaniale de FontainebleauDe: Forêt domaniale des Trois-Pignons_ Forét domaniale de la Commanderie a am 1Scan25© IGN 2023 - ONF 2026
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-08-14-00005
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accès Nemours Nanteau Fontainebleau
Commanderie jusqu'au 21
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zsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrété n°2026/CAB/SIDPC/1324portant interdiction de fréquentation des foréts domaniales de Fontainebleau, de laCommanderie, de Nanteau-Poligny et de la forét communale de Nemours sur le département deSeine-et-Marne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4, L.2215-1, L.2215-3 etL.2216-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article R.411-21-1 ;Vu le code forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R 163-6 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensificationet l'extension du risque incendie ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements (notamment ses articles 70 et 72) ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoît KAPLAN, administrateur général de l'État, préfet délégué pour l'égalité des chancesauprès du préfet de Seine-et-Marne ; |Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret n° 2024-283 du 29 mars 2024 visant à renforcer la prévention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie;
DDT de Seine-et-Marne288, avenue Georges ClemenceauParc d'activités77000 Vaux-le-PénilTel : 01 60 56 71 71Mail : ddt@seine-et-marne.gouv.fr
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Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêtsexposés au risque incendie an titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;Vu l'arrêté préfectoral nPDRHM-2019-1 du 13 février 2019 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/017 du 09 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur BenoîtKAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Considérant que le représentant de l'État dans le département est le seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant les dispositions de l'article L131-6 du Code forestier qui permettent au préfet dudépartement d'édicter des mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliterla lutte contre l'incendie et à en limiter les conséquences, pour certaines périodes de l'année sur unpérimètre déterminé ;Considérant les incendies d'une ampleur exceptionnelle ayant affecté le massif forestier deFontainebleau ;Considérant que, si les incendies sont désormais fixés, des foyers résiduels et des points chaudspersistent au sein des zones sinistrées, nécessitant la poursuite des opérations de surveillance etd'extinction et faisant subsister un risque de reprise de feu ;Considérant que les conditions météorologiques demeurent propices au développement et à lapropagation des incendies, en raison d'une sécheresse persistante de la végétation, de températuresélevées et de précipitations insuffisantes, et que les prévisions météorologiques disponibles ne font pasapparaître d'évolution significative de nature à réduire le niveau de danger d'incendie ;Considérant les caractéristiques similaires des quatre forêts concernées, qu'il s'agisse de la nature dusol, de la présence significative de résineux et des difficultés d'intervention des sapeurs-pompiers ;Considérant que la fréquentation des forêts de Fontainebleau, de la Commanderie, de Nemours et deNanteau-Poligny demeure élevée durant le mois d'août, augmentant le risque d'exposition despersonnes et le risque de départ de feu d'origine humaine ;Considérant que l'engagement de renforts zonaux d'Île-de-France sur plusieurs incendies majeursaffectant le territoire national est susceptible d'affecter la capacité de réponse opérationnelle en casde nouveau départ de feu dans les forêts de Fontainebleau, de la Commanderie de Nemours etNanteau-Poligny ;Considérant l'engagement des moyens aériens nationaux sur plusieurs incendies majeurs affectant leterritoire national et leur potentielle indisponibilité en cas d'incendie dans le département ;Considérant que les zones affectées par l'incendie et leurs abords présentent des risques pour lasécurité du public, notamment en raison de la fragilisation des arbres et des peuplements forestiers, durisque de chute d'arbres ou de branches, de l'instabilité des sols, de la présence de foyers résiduels ainsique des opérations de surveillance, de sécurisation, de déblaiement et de remise en état qui y serontconduites et qui nécessiteront la circulation d'engins, de matériels et de personnels spécialisés ;Considérant que, compte tenu de l'intensité du risque et de la fréquentation attendue du site, lafermeture temporaire au public de la forêt communale de Nemours et des forêts domaniales deFontainebleau, de la Commanderie et de Nanteau-Poligny constitue une mesure nécessaire, adaptée et
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proportionnée aux risques encourus, de nature à assurer la sécurité des personnes et à faciliter lesopérations de lutte contre les incendies encore en cours ;Sur proposition de l'Office National des Forêts ;ARRETEArticle T°":À compter de la publication de cet arrêté et jusqu'au 21 août 2026 inclus, la forêt communale deNemours et les forêts domaniales de Fontainebleau, de la Commanderie et de Nanteau-Poligny sontfermées au public, dans le département de Seine-et-Marne.Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieurde l'ensemble des parcelles forestières.Article 2 :La présente disposition ne s'applique pas :.- aux services de secours, aux forces de l'ordre, aux opérateurs de réseaux en interventions, ainsiqu'aux transporteurs relevant d'une mission d'intérêt général ; |- aux propriétaires, services publics, gestionnaires publics et personnes et entreprises dûmentautorisées ou mandatées par eux, notamment les entreprises forestières ;- aux propriétaires, exploitants ou habitants de parcelles ou habitation enclavées en forêt.Article 3 :La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.Article 4:Le sous-préfet de Fontainebleau, la directrice de cabinet du préfet de la Seine-et-Marne, le directeurdépartemental des territoires.de Seine-et-Marne, le directeur interdépartemental de la police nationalede Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, la directrice de l'agence régionale de l'office national des forêts, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des Préfectures de Seine-et-Marne.
Fait à MPaur le préfet et par délégationLea préfêt délégué pour l'égalité des chances
Benoît KAPLAN
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Ilpeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
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Fontainebleau Commanderie jusqu'au 21 12
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Fontainebleau Commanderie jusqu'au 21 13
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