PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2025-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-20-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4510 portant agrément
de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale-Pôle
travail
IDF-2025-10-17-00006 - Avis de publication de la composition de la
commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région d'Ile de
France pour le mandat 2021-2025 (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
IDF-2025-10-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris (2
pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00010
Arrêté n°DOS-2025-4510 portant agrément de la
SAS AMBULANCE CLEA SANTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4510 portant agrément de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-4510
Portant agrément de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE
(78800 - HOUILLES)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par , Madame Léa SERVENT, responsable légale
de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE, sise 104, Boulevard Jean Jaurès - 78800 Houilles ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GQ-826-CZ provenant de la société AMBULANCES HARFANG à Sartrouville et
d'un véhicule de catégorie D immatriculé CF-854-YW provenant de la société FLASH AMBULANCES
à Houilles délivré par les services de l'ARS Ile de France le 12 mai 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4510 portant agrément de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE 4
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE CLEA SANTE, sise 104, Boulevard Jean Jaurès - 78800 Houilles,
dont la présidente est Madame Léa SERVENT , est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/427 à compter de
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 20/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00010 - Arrêté n°DOS-2025-4510 portant agrément de la SAS AMBULANCE CLEA SANTE 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-17-00006
Avis de publication de la composition de la
commission paritaire régionale
interprofessionnelle de la région d'Ile de France
pour le mandat 2021-2025
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00006 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'Ile de France pour le mandat 2021-2025
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MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

DRIEETS d'Île-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS




AVIS DE PUBLICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE
POUR LE MANDAT 2021-2025


Article L. 23-112-5 du code du travail
Article R. 23-112-14 du code du travail


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ile-de-France par délégation,

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Thomas MASI, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France à compter du 25 aout 2025,

Vu la décision par laquelle M. MASI a délégué sa signature à Jean François DALVAI
directeur régional adjoint du travail, responsable du Pôle Politiques du travail, et celle
par laquelle ce dernier a délégué sa signature à Mme Dominique -Anne MICHEL,
directrice du travail, Adjointe au responsable du Pôle Politiques du travail,

Vu l'arrêté du 6 juin 2025 portant calendrier de la mise en place des commissions
paritaires régionales interprofessionnelles pour 2025 et fixant le modèle des
documents requis pour la désignation de leurs membres,

Vu l'arrêté du 6 juin 2025 portant attribution des sièges de membres des commissions
paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029,

Considérant les désignations de représentants salariés et Employeurs effectuées par
les organisations syndicales de salariés et les org anisations professionnelles
d'employeurs auxquelles ont été attribués des sièges ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00006 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'Ile de France pour le mandat 2021-2025
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ad
DRIEETS d'Île-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 2/2


La commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région d'Ile de France est
composée des membres suivants :





A compter de la présente publication , la désignation des membres susnommés peut être contestée dans un
délai de quinze jours devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRIEETS a son siège.

La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs. Elle est consultable sur le site internet de la
DRIEETS.



Fait à Aubervilliers, le 17 octobre 2025


Par délégation du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des sol idarités,
l'adjointe au Responsable du Pôle
Politiques du Travail,




Dominique-Anne MICHEL

Qualité (représentant
employeur/salarié)
Nom et prénom du représentant Profession du représentant Organisation
d'appartenance
Représentant salarié BAZIN BILDSTEIN Monique Retraité CFDT
Représentant salarié BERNARD Sylvain Technicien CGT
Représentant salarié GOMART Marion Artiste lyrique CGT
Représentant salarié ZAGOUCHE Abderrafik Responsable Santé Travail CGT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-17-00006 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de la région
d'Ile de France pour le mandat 2021-2025
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-10-21-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001
du 30 décembre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du
30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris 9




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté
modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021
portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter J (I), 371 ter K et 371 ter L ;

Vu l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) de Paris, modifié par l'arrêté n°75-2022-04-14-00003 du 14 avril 2022 ;

Vu la délibération n° 2023 R8 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 constatant la démiss ion
de Mme Olivia POLSKI de son mandat de représentante suppléante de la Ville de Paris à la commission
départementale des valeurs locatives des locaux pro fessionnels et la désignation de M. Nicolas BONNET-
OULALDJ pour la remplacer ;

Considérant que la liste des membres de la commission départementa le des valeurs locatives des locaux
professionnels de Paris, autres que les parlementai res et les représentants de l'administration fiscal e, doit être
arrêtée par le représentant de l'État en application de l'article 371 ter K susvisé ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représenta nts du Conseil de Paris au sein de la
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels s'élève à 10, en application de
l'article 1650 B susvisé, et qu'il y a lieu de proc éder à une nouvelle désignation lorsqu'un des membr es de la
commission ou son suppléant démissionne de son mand at au sein de cette commission, pour une durée alla nt
jusqu'à l'expiration du mandat de la personne rempl acée, c'est-à-dire jusqu'au prochain renouvellement général
des conseils municipaux, en application du I et du c) du II de l'article 371 ter L susvisé ;

ARRÊTE

Article 1
er : Dans le tableau figurant au A) de l'article 1 er de l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30 décembre
2021 susvisé, les nom et prénom : « POLSKI Olivia » sont remplacés par les nom et prénom suivants :
« BONNET-OULALDJ Nicolas ».

Article 2 : La composition consolidée de la commission départe mentale des valeurs locatives des locaux
professionnels de Paris fixée par l'arrêté n° 75-20 21-12-30-0001 du 30 décembre 2021 susvisé, telle qu e
modifiée par les dispositions de l'article 1
er ci-dessus, figure pour information en annexe au présent arrêté.

Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le direct eur
régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne ,
d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21.10.2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du
30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris 10

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Annexe de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 m odifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du 30
décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de
Paris :

Composition consolidée de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE PARIS :

Titulaires Suppléants
SIMONDON Paul GARRIGOS Geneviève
SAMAKE Hamidou CHEVANDIER Thomas
CHICHE Mahor JAMET-FOURNIER Boris
AKKARi Maya JEMNI Halima
BADINA SERPETTE Frédéric GLEIZES Jérôme
NIAKATE Aminata FAUGERON Corine
COCHARD Maxime BALADI Vincent
CANAL Grégory LAUSSUCQ Jean
PIRILLO Aurélie BONNET -OULALDJ Nicolas
GABELOTAUD Afaf RAYMOND-ROSSI Marie-José

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants
De BUCHET Amaury LELLOUCHE Joëlle
BAUR Elisabeth TRIDON Géraldinr
FRERET-ROY Michel GRIGUER Diana
BUSSIERE Francis ZIA FATHY Farzaneh
LECONTE Benoit BAUDOUX Antoine
CHEDAL Jean-Pierre ADAM Janine
WANG Rui ROUFFIGNAC Alexandre
VERNIERS Julien NORTH Bruno
METOUDI Gilbert NAZAMOUDINE Kesarhoussen Mohamed






















Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-21-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2021-12-30-0001 du
30 décembre 2021 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de Paris 11