PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-205
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne CAMPELLO Valérie (2 pages) Page 3
30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne LEON ART ET BIEN ETRE (2 pages) Page 6
30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne MILO SERVICES (2 pages) Page 9
30-2025-11-12-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne O CARRE VERT (2 pages) Page 12
30-2025-11-10-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne RUN THE WORD (2 pages) Page 15
30-2025-11-12-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne VITAL SERVICES ADOM (2 pages) Page 18
Prefecture du Gard /
30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
pour le département du Gard (6 pages) Page 21
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00004
Récépissé déclaration services à la personne
CAMPELLO Valérie
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMPELLO Valérie 3
ExPREFET | Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991975160Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités :Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 octobre 2025, par Madame CAMPELLOValérie en qualité de responsable, pour l'organisme CAMPELLO Valérie Siret N°99197516000011dont l'établissement principal est situé au 10 rue de l'Arbousier 30340 Saint Julien les Rosiers etenregistrée sous le n° SAP 991975160 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne CAMPELLO Valérie 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025. Pour la Directrice Départementale del'Emploi, de Travail et des Solidaritésdu Garc et par délégatior.La respersatie du service emploi etinser.2" rro*kssiornelleIsabelle REVOL (7ATwae
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00005
Récépissé déclaration services à la personne
LEON ART ET BIEN ETRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration
services à la personne LEON ART ET BIEN ETRE 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 980077846Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 septembre 2025, par NOEL Florence enqualité de responsable, pour l'organisme Léon'Art et Bien-être Siret N°98007784600023 dontl'établissement principal est situé au 6 rue Graverol 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP980077846;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Ménatemantans de"Empleo. 2.7 .Laresponsabie x. se. a» &Isabelle REVOL 4 7
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00003
Récépissé déclaration services à la personne
MILO SERVICES
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services à la personne MILO SERVICES 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991341231Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2025, par Madame BEKKALFatima en qualité de responsable, pour l'organisme MILO SERVICES Siret N°99134123100017 dontl'établissement principal est situé au 1 impasse du clos des Aramons 30128 Garons et enregistréesous le n° SAP 991341231;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration
services à la personne MILO SERVICES 10
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. ce Travail st aes Solidaritésdu Gara et par célégation.La resporser'a cu service emploi etinsertion, professionnelleIsabelle REVO
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00005
Récépissé déclaration services à la personne O
CARRE VERT
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services à la personne O CARRE VERT 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 519429898Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 septembre 2025, par DARCAM Anthonyen qualité de responsable, pour l'organisme Ô CARRE VERT Siret N°51942989800041 dontl'établissement principal est situé au 154 Ancienne route d'Uzes 30000 Nimes et enregistrée sous len° SAP 519429898 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne O CARRE VERT 13
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail:Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025.
Pour la Directrice Décartementale del'Emploi. du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation,La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL AB
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration services à la personne RUN
THE WORD
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services à la personne RUN THE WORD 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 483960126Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2025, par Madame BENHAIMSabrina en qualité de responsable, pour l'organisme RUN THE WORLD Siret N°48396012600041dont l'établissement principal est situé au 76 rue des Cevennes, résidence Lou Pin, Bat B appart 33,30 240 LE GRAU DU ROI et enregistrée sous le n° SAP 483960126 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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services à la personne RUN THE WORD 16
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi. du Travail et oes Solidaritésdu Gard et par délégation.La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL A
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services à la personne RUN THE WORD 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00006
Récépissé déclaration services à la personne
VITAL SERVICES ADOM
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services à la personne VITAL SERVICES ADOM 18
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-12-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 991978677Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 1° octobre 2025, par MonsieurBALLONGUE Kévin en qualité de responsable, pour l'organisme VITAL SERVICES ADOM SiretN°99197867700011 dont l'établissement principal est situé au 318 rue de Carrière Croze, 30730 SaintMamert du Gard et enregistrée sous le n° SAP 991978677:Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation.La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
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Prefecture du Gard
30-2025-11-17-00003
Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite pour le département du Gard
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 21
EE CABINETre DIRECTION DES SECURITESLiberté Service de l'animation des politiques de sécurité intérieureFa Bureau de la prévention routière
Nîmes, le 17 novembre 2025
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agrééschargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduitepour le département du GardLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la route et notamment ses articles R 212-2, R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224-22, R 224-23, R 225-2, R 226-1 a R 226-4, R heel ;VU le décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de laroute relatives au permis de conduire ;VU le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. Jérôme BONET ;VU le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice del'État du premier degré en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Gard;VU l'arrêté de délégation de signature de Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Gard du 18 octobre 2024;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude a la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention,le renouvellement ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU l'arrêté interministériel du 26 août 2016 modifié relatif à l'examen psychotechnique prévudans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, dedélivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-10-08-00004 du 8 octobre 2025 fixant la liste des médecinsagréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le départementdu Gard;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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VU la circulaire ministérielle NOR INTS1232090C du 3 août 2012 relative a l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire;VU la circulaire ministérielle complémentaire NOR INTS1319581C du 25juillet 2013 relative al'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire ;VU la demande d'agrément du docteur Reda FOUIRISS en date du 21 octobre 2025, enqualité de médecin chargé de vérifier l'aptitude à la conduite en visite médicale extérieure dudépartement du Gard;VU l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Gard;
ARRETE
Article 1°": Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pourconsulter en commission médicale départementale primaire conformément à l'arrêtéinterministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité de l'agrémentfigurant dans le tableau suivant :Nom du médecin Adresse Ville Fin de validitéde l'agrémentpréfectoralDr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 56 avenue d'Anduze 30100 ALES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain Hôpital d'Uzès 30700 UZES 06/10/2030Dr CABANEL Bernard 67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 09/12/2029Dr CABANEL Dominique |67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr LANGE Pierre 40 rue Porte de France 30900 NIMES 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027Dr MAURIN Jean-François |5 rue des Halles 30900 NIMES 30/11/2027Dr PALLANCHER Mathieu |252 A rue du Levant 30420 25/02/2030CALVISSONDr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-Luc àDr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 84130 LE 07/03/20287 avenue de Lattre de Tassigny |PONTETDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029Dr TRIAL Claude 14 bis avenue Franklin Roosevelt | 30900 NIMES 04/11/2029
2Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Article 2: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pourconsulter hors commission médicale départementale primaire du Gard conformément àl'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité del'agrément figurant dans le tableau suivant : Fin de validité deNom du médecin Adresse Ville l'agrémentpréfectoralDr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027Dr BARTHELEMI Serge 4 bis, boulevard Louis Blanc 130100 ALES 13/05/2027Dr BELLEC Charles 165 route de Nîmes 30220 AIGUES 06/10/2030MORTESDr BENOIT Stéphane 13 bis rue Massillon 30900 NIMES 30/11/2027Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027Dr BROUSSE Alain Centre hospitalier 30700 UZES 06/10/2030Dr CHAUME Vincent 24 rue Pierre Semard 30000 NIMES 30/11/2027Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027Dr FAYAD Ghassan 67 avenue Geoffroy Perret |30210 REMOULINS 30/11/2027Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027Dr GENAUDET Christelle |40 allée du mas de ville 30000 NIMES 10/10/2028Dr GREMY Béatrice Cabinet médical « Le Patio » |30700 ST QUENTIN 07/03/2028Impasse de la Pareneuve LA POTERIEDr IBAGNES Thierry CEA Marcoule 30207 28/06/2029BAGNOLS/CEZEDr JOANNY Sébastien 2 chemin de Virenque 30120 LE VIGAN 21/07/2027Dr LE HINGRAT François |12 route de la Cave 30420 CALVISSON 30/11/2027Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027Dr MOURGUES Michel 14 place des Martyrs de la}30100 ALES 31/12/2027RésistanceDr PALLANCHER Mathieu | 252 A rue du Levant 30420 CALVISSON 25/02/2030Dr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027Jean-LucDr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029Dr SENE Eric 285 rue Gilles Roberval Parc |30000 NIMES 22/06/2026Kennedy Bat CDr SERVANS Gilles Place des Cordeliers 30700 UZES 03/02/2027Dr TRIAL Claude 14 bis avenue F. Roosevelt 30900 NIMES 04/11/2029Dr VIDAL Vincent 55 allée de l'Argentine|30900 NIMES 30/11/2029Immeuble Alphatis | Bat ADr VITAL Nathalie CEA Marcoule 30207 BAGNOLS 28/06/2029SUR CEZEHors département du Gard :
3Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Fin de validité deNom du médecin Adresse Ville l'agrémentpréfectoralDr ALBARIC Christian 216 route de Florac 48150 MEYRUEIS 26/05/2030Dr ANOULARD Caroline |667 route de la Buissonne 84210 PERNES LES 25/02/2030FONTAINESDr BERNSTEIN Jean-Loup |514 avenue de Champlain 84100 ORANGE 30/11/2027Dr DAHMANI Samira 2 place Jules Ferry 26290 DONZERE 16/04/2026Dr DESPLATS Thierry 17 avenue Henri Bosco 13330 PELISSANNE 04/11/2029Dr DESPLATS-LEPRETRE |88 chemin du Fescau 34980 25/02/2030Zoé MONTFERRIER/LEZDr DURAND Laurence 10 rue Joseph Roumanille 84800 L'ISLE SUR 10/10/2028SORGUESDr FERRIER Lionel 30 bis boulevard Raspail 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr FOUIRISS Reda Pôle ophtalmologique Parc |34080 17/11/20302000 MONT PELLIER127 rue Maurice BéjartDr GARNIER Michel 1 traversée du Vieux Jas 13820 ENSUES-LA- 22/06/2026REDONNEDr KANEKO Yves 33 avenue des Alpes 26790 TULETTE 04/11/2029Dr LIBOUREL Eric 25 rue Victor Leydet 13100 AIX EN 30/11/2027PROVENCEDr LOUARD Léa 12 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON 04/11/2029Dr MARCUCCI Philippe —_| Hétel d'entreprises 84000 AVIGNON 30/11/202710 avenue de la Croix RougeEntrée E2 - 2ème étageDr MORNET Hervé 10 avenue Docteur Fontaine |26130 ST PAUL 06/10/2030TROIS CHATEAUXDr MOULLET Jean- 47 route de la Crau 13200 ARLES 28/03/2029Christophe Pôle santé Les AteliersDr PIANETTI Gérard 129, route Boulbon 13570 30/11/2027BARBENTANEDr PLANTIN Nicolas 19 rue Bonneterie 84000 AVIGNON 30/11/2027Dr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 84130 LE PONTET 07/03/20287 avenue de Lattre deTassignyDr TEXIER Gaëlle 347 rue de la Libération 34400 LUNEL 22/06/2026Article 3: Les médecins agréés en commission médicale ou hors commission médicaleexercent le contrôle médical conformément aux dispositions du décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Article 4: Les honoraires sont versés aux médecins chargés d'apprécier l'aptitude descandidats au permis de conduire et des conducteurs conformément aux articles 1 et 2 del'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecinsagréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Hôtel dela Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Article 5: L'agrément des médecins désignés aux articles 1 et 2 prendra fin à l'issue du délaiindiqué. Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture troismois avant son expiration.Les médecins sont tenus de suivre la formation initiale ou continue prévue par l'arrêtéinterministériel du 31 juillet 2012, la formation continue étant obligatoire dans le cadre d'unedemande de renouvellement.Article 6: L'arrêté préfectoral n° 30-2025-10-08-00004 du 8 octobre 2025 fixant la liste desmédecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude a la conduite dudépartement du Gard est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous.Article 8: La directrice de cabinet de la préfecture du Gard est chargée de l'application duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont unexemplaire sera adressé :- au président du conseil départemental de l'ordre national des médecins de l'Hérault,- aux médecins agréés,- au directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
Le préfet,
Pour le-pfêf t,.«cla: us=prefateDifectrice dé éabinetMarie-Charlotte EUVRARD "
'dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé à: Monsieur le Préfet du GardPréfecture du Gard - Cabinet / DS / SAPSI / BPR10, avenue Feuchères30045 Nîmes cedex 9e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'Intérieure un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la déci-sion contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site inter-net www.telerecours.fr. 5Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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