PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-147
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-06-24-00002 - Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM (3 pages) Page 3
80-2026-06-23-00001 - Décision relative à la subdélégation de la
DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications
informatiques financières de l'État (4 pages) Page 7
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-24-00001 - Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment
l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur
l'ensemble du territoire du département de la Somme (4 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-06-24-00005 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 20 juin 2005 relatif à réglementation des bruits de
voisinage dans le département de la Somme (3 pages) Page 17
80-2026-06-24-00004 - Arrêté portant interdiction des feux festifs de la
Saint-Jean dans le département de la Somme (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-24-00002
Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arrêté
portant dérogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 3
SLUR SOMME Direction départementale de l'emploieal | du travail et des solidarités de la SommeÉgalité |Fraternité
ARRÊTÉportant dérogation au principe du repos dominicalLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,L.3132-25-4, R. 3132-16 et R. 3132-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2022 nommantMme Laetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ;Vu l'arrêté du préfet de la Somme, chevalier de la légion d'honneur, officier de l'ordre nationaldu mérite du 23juillet 2025 portant délégation de signature principale a Mme Laetitia CRETON ;Vu la demande du 22 mai 2026 complétée par courriel le 1° juin 2026, présentée par la sociétéGTIE AMIENS (ACTEMIUM) sise 39 rue de Québec - CS 50049 a Amiens (80092), laquelle sollicitel'autorisation de faire travailler huit salariés le dimanche 26 juillet 2026 au sein de l'entrepriseGOODYEAR DUNLOP située 80 avenue Roger DUMOULIN a AMIENS (80);Vu l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail au sein de la société GTIEAMIENS (ACTEMIUM) signé le 25 avril 2000 et l'accord relatif à la mise en place d'unecontrepartie en repos de certaines heures supplémentaires du 3 avril 2009;Vu l'avis favorable du Comité social économique du 7 mai 2026;Vu les avis de volontariat des huit salariés concernés ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arrêté
portant dérogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 4
Vu les consultations effectuées auprès de la chambre de commerce et d'industrie Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la mairie d''Amiens, et des organisations patronales et salarialesintéressées ;Vu l'avis favorable de la CPME de la Somme;Vu l'avis favorable du Medef de la Somme, de la CFE-CGC de la Somme et de l'uniondépartementale FO de la Somme, sous réserve que les salariés soient volontaires;Considérant que selon les dispositions de l'article L.3132-20 du code du travail, une dérogationau repos dominical des salariés peut être accordée lorsqu'il est établi que le repos simultané, ledimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de cet établissement;Considérant que la société GTIE AMIENS (enseigne ACTEMIUM) doit effectuer des travaux dedéplacement d'un poste HT sur le site de l'entreprise GOODYEAR DUNLOP à Amiens;Considérant que l'entreprise justifie sa demande de faire travailler ses salariés le dimanche26 juillet 2026 au sein de la société GOODYEAR DUNLOP par :- l'exécution des opérations hors tension pour des raisons de sécurité nécessitant un arrêt usine ;- la volonté de ne pas affecter de façon notable l'activité de son donneur d'ordre, la coupureélectrique sera réalisée le samedi 25 juillet à 6 h OO pour une reprise des activités le lundi 27juillet 2026;Considérant que par conséquent la présente demande s'inscrit bien dans le cadre desdispositions des articles L. 3132-20 et suivants du code du travail;Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme; ARRETE
Article 1°": La demandede dérogation aux dispositions des articles L.3132- 3 et suivants du codedu travail, présentée par la société GTIE AMIENS (ACTEMIUM) et concernant 8 salariés estacceptée pour le dimanche 25juillet 2026.Pendant cette période, le repos devra être donné selon l'une des modalités suivantes :a) un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement;b) du dimanche midi au lundi midi; |c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine;d) par roulement à tout ou partie des salariés.Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L.3132-25-4 du code du travail, seuls lessalariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler l'undes dimanches précités.Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif delicenciement et ne peut entraîner aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution deson contrat de travail. Un tel refus du salarié ne saurait non plus justifier son écartement d'uneprocédure d'embauche.Le salarié peut changer d'avis sur son acceptation ou son refus de travailler le dimanche.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arrêté
portant dérogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 5
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 3172-2 du code du travail, un registrespécial mentionnera pour chacune des personnes concernées, le jour choisi pour le repos. Ce re-gistre sera tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail chargé du contrôle del'établissement.Article 4 : Chaque salarié privé de repos dominical bénéficiera d'un repos compensateur et per-cevra pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunérationnormalement due pour une durée équivalente, sous réserve de dispositions plus favorables d'uneconvention ou d'un accord collectif applicable.Article 5 : En application des articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail, aucun salarié nepourra être occupé plus de six jours par semaine et le repos hebdomadaire devra avoir une duréeminimale de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajouteront les 11 heures consécutives de reposquotidien prévues à l'article L. 3131-1 du même code.Les dispositions du code du travail sur la durée du travail (notamment les durées maximales detravail) et les repos demeurent applicables.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification, d'un:- recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier -CS 81114-80011 AMIENS Cedex 01) qui peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr- recours hiérarchique auprès du Ministère du travail et des solidarités et des familles - Directiongénérale du travail - Bureau de la durée et des revenus du travail - Sous-direction des relationsde travail - 14 avenue Duquesne - 75007 PARIS.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux demandeurs et publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2-4 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
À—o——Laetitia CRETON
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-24-00002 - Arrêté
portant dérogation au principe du repos dominical - GTIE AMIENS ACTEMIUM 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-06-23-00001
Décision relative à la subdélégation de la DDETS
de la Somme en matière d'habilitation dans les
applications informatiques financières de l'État
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - Décision
relative à la subdélégation de la DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État 7
| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET idaritédu Travail et des Solidarités de la SommeDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Décision relative a la subdélégation de signature de la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Sommeen matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrête ministériel du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État prisen application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé ;Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408du 23 mars 2022 susvisée ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet horsclasse, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 12 décembre 2022 nommant MmeLaetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme40 rue de la Vallée - 80000 Amiens — standard 03.26.64.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - Décision
relative à la subdélégation de la DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État 8
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 nommant MadameVéronique LIEVEN directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités de laSomme ; |Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature d'ordonnancementsecondaire à Madame Letitia CRETON, Directrice Départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Somme, DECIDEArticle 1° - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder auxopérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État ; cette habilitation recouvre lerôle de saisisseur dans CHORUS Formulaires et OSIRIS.BOP SAISISSEUR104 Eric ROUSSELLEJulie TARAHOU135 Véronique DOBERSECQ147 Céline BEAUGEOIS(OSIRIS) _ Laurence GOBERT157 Eric ROUSSELLEMarine POUMIER177 Alexia RANDRIANASOLOChristelle CALLAISSéverine ROBARTJulie TARAHOU303 Eric ROUSSELLEJulie TARAHOU304 Eric ROUSSELLEMarine POUMIER
Article 2 - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder auxopérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'État ; cette habilitation recouvre lerôle de valideur dans CHORUS Formulaires et OSIRIS.BOP VALIDEUR104 Ludovic BILLARDClara EECKELOOWilliam RIQUIER135 Linda JACOBLudovic BILLARD147 Sabine CANEL(OSIRIS)157 Marie SAUVADETFanta DRAME177 Ludovic BILLARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme40 rue de la Vallée - 80000 Amiens — standard 03.26.64.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - Décision
relative à la subdélégation de la DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État 9
Clara EECKELOOWilliam RIQUIER303 Ludovic BILLARDClara EECKELOOWilliam RIQUIER304 | Marie SAUVADETFanta DRAME
Article 3 : Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de consulter, extraireet exploiter les données de CHORUS Cœur, afin de réaliser des restitutions régulières sur les dépenses .BOP Consultation et extraction104, 135, 147, 157 Jérôme VINCENTEF, 216, SOS, SUR Eric ROUSSELLE
Article 4 L'arrêté du 13 mai 2026 donnant subdélégation aux agents en matière ©d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 5: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Somme.
2 3 JUIN 2026Fait à AMIENS, leLa Directrice Départementalede la DDETS de la Somme
, «
Lætitia CRETON
NasWa;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme40 rue de la Vallée - 80000 Amiens — standard 03.26.64.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - Décision
relative à la subdélégation de la DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-23-00001 - Décision
relative à la subdélégation de la DDETS de la Somme en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'État 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-24-00001
Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés
comportant notamment l'appellation "Monster
Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur
l'ensemble du territoire du département de la
Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du
département de la Somme
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ExPREFETDE LA SOMME
Fraternité
Arrêté CAB - BSI - n°2026/429
Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclaréset non autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck »du 25 juin au 30juin 2026 inclussur l'ensemble du territoire du département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 à A.331-25 et D.331-5 ;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: «.. Les manifestationscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R.331-18 sont soumises aautorisation [...] / Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies a la sous-section 5 de la présente section. » ;Considérant que l'article R.331-24 du même code dispose que la demande d'autorisation doitêtre présentée au préfet de département au plus tard 3 mois avant la date prévue pour ledéroulement de la manifestation. Ce délai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le préfet du maire de la commune concernéeet des services de l'État compétents en matière environnementale ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du
département de la Somme
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Considérant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : « Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : / 1° Les nom, adressepostale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée commeorganisateur technique ; / 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquelselle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et lanature de la manifestation et ses caractéristiques; / 3° Les modalités d'organisation de lamanifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et desécurité mentionnées à l'article R. 331-19; / 4° Le recensement des dispositions assurant lasécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de lamanifestation; / 5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour lesmanifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6° Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7° Le nombre maximal devéhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhiculesd'accompagnement ; / 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut unedéclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autoritéadministrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; / 9° En fonctionde la nature de la manifestation le ou les éléments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilisé y compris s'il s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I'homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plandétaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est chargé des'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrativecompétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sontrespectées » ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : « Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L.131-16édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites depratique mentionnés à l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les règles techniques et desécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre del'Intérieur et du ministre chargé des sports. » ;Considérant que l'article A.331-22 du même code précise que: « Les disciplines mentionnéesau deuxième alinéa de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroupées dans quatrecatégories correspondant aux annexes III-22 à HI-25: /— les manifestations de véhiculesterrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par leministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédérationfrançaise de motocyclisme; / — les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles lecontact entre véhicules est autorisé; / — les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; / — lesautres manifestations » ;Considérant que les démonstrations de type « Monster truck » entrent donc dans le champde l'annexe III-25 du Code du sport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres àmoteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling » ;
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autorisés comportant notamment l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du
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Considérant que cette annexe précise notamment que: « le bruit des engins ne peut dépasserla limite de 100 dB; / les participants doivent présenter un certificat médical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilisés; /l'encadrement médical doit comporter, au minimum, la présence d'une équipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit être adaptée à la vitesse, au poids et à la taille desengins utilisés, / l'organisateur doit prévoir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropriés aux risques » ;Considérant l'absence de dossier de demande d'autorisation déposé auprès de la préfecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motorisée de type « Monster truck » ;Considérant qu'une demande d'occupation du domaine public ou privé doit être effectuéepar l'organisateur auprès de la commune d'installation de la manifestation permettantd'apprécier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde sécurité prévues ainsi que la preuve de l'autorisation de propriétaires de terrains privésvisés ;Considérant, qu'en cas d'absence de dépôt de dossier, l'impossibilité pour les autoritésmunicipales et préfectorales de mesurer les risques eu égard à l'absence d'évaluation desmesures de sécurité sur un site qui serait jugé inadapté pour accueillir ce type d'évènement ;Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossier auprès des services de l'État dans ledépartement de la Somme, aucun dispositif pour la sécurité des participants et desspectateurs indispensables lors de tels événements ne peut être examiné par la commissiondépartementale de la sécurité routière chargée d'émettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par leCode du sport, au respect de la tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer lasécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestationne peut être garantie ;Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces événements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un trèslarge public ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout risque pour la sécurité des participants etspectateurs de ces manifestations ;Considérant qu'aucune mesure ne peut être prise dans le délai imparti pour envisager lasécurisation des participants et spectateurs ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prévenir les troubles à l'ordrepublic par des mesures adaptées ;Considérant, en outre, la nécessité de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à latranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique, en faisant application despouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
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autorisés comportant notamment l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du
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Considérant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans ledépartement de la Somme les spectacles motorisés non déclarés et non autoriséscomportant notamment l'appellation « Monster truck» est seule de nature à préserverl'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1: Tout spectacle motorisé non déclaré et non autorisé comportant notammentl'appellation « Monster truck » est interdit sur l'ensemble du département de la Somme dujeudi 25 juin au mardi 30juin 2026 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'articleR.331-45 du Code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de sécurité intérieure.Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme et dont Un exemplaire sera transmis au procureur de la République,et aux maires des communes concernées.
Amiens, le 2 4 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,mg, CL .BE Apsous-préféte, direshCe,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services à l'adresse suivante: Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la République 80 020 AMIENS cedex 9;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier — 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-24-00001 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation "Monster Truck" du 25 juin au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire du
département de la Somme
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-24-00005
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 20 juin 2005 relatif à réglementation des
bruits de voisinage dans le département de la
Somme
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réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Somme 17
PREFET CabinetDE LA SOMME Service Interministériel de défensezeae et de protection civilesFraternité
AP n°SIDPC-2026-107
ARRÊTÉportant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005 relatif à la réglementationdes bruits de voisinage dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 1311-2, L13121, L. 1312-2, R.1336-4 a R 1336-13, R. 1337-6 a R. 1337-10-2 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 571-1 à L. 571-19 et les articles R. 571-92a R. 571-93;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-5, L. 2214-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;VU le code pénal et notamment les articles L.131-3, R.610-1 à R.610-5, R.623-2 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans ledépartement de la Somme ;VU l'instruction n° DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues dechaleur en 2026;VU le bulletin de Météo France du 24 juin 2026 à 6h00 ;
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VU la consultation pour avis de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises duBâtiment (CAPEB) et de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) le 24 juin 2026 ;CONSIDÉRANT le placement du département de la Somme en vigilance « ROUGE » pour unphénomène « CANICULE » a partir du 24 juin 2026 à 12h 00 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'adapter les horaires de travail des travailleurs extérieurs les plusexposés, notamment les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics sur les chantiers afind'assurer leur sécurité sanitaire ;Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE
Article 1° - Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005 susvisé, les entreprises du secteurdu bâtiment et des travaux publics sont autorisées à exercer leurs activités dans les conditionssuivantes:- du lundi au samedi, de 6h00 à 21h00 à l'exception de ceux se déroulant à proximité (rayon de 50mètres) d'établissements sensibles (établissements sanitaires et médico-sociaux) et ce pour toutepersonne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en pleinair, des outils ou des appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une atteinte àla tranquillité du voisinage en raison de leur intensité ou des vibrations transmises.Article 2 - Cette dérogation est valable à compter de la publication du présent arrêté et pour toutela durée de la vigilance rouge canicule en cours dans le département de la Somme.Article 3 - Les entreprises, les collectivités et les personnes concernées s'engagent à prendre toutesles dispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains au regard de cettedérogation, en veillant notamment :- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strictnécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;- au choix de l'implantation des équipements bruyants au regard du voisinage ;- à utiliser l'ensemble des installations de manière à permettre une protection acoustique deshabitations riveraines ; |- à Utiliser du matériel en bon état de fonctionnement et d'usage approprié ;- à informer le voisinage concerné par les travaux bruyants et les mesures de réduction associées.
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Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justiceadministrative.Article 5 - La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 24 juin 2026
Rollon MO a ISOT
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-24-00004
Arrêté portant interdiction des feux festifs de la
Saint-Jean dans le département de la Somme
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EHPRÉFET | CabinetDE LA SOMME Service Interministériel de défenseÉeuit et de protection civilesFraternité
AP n°SIDPC-2026-108ARRÊTÉportant interdiction des feux festifs de la Saint-Jeandans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2212-2, L.2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'environnement;Vu le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;VU le bulletin de Météo France du 24 juin 2026 à 6h00;CONSIDÉRANT le placement du département de la Somme en vigilance « ROUGE » pour unphénomène « CANICULE » à partir du 24 juin 2026 à 12h 00 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer ou d'interdire les pratiques propices à l'éclosion de feuxde végétaux et d'espaces naturels ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les risques par une mesure d'interdiction temporaireadaptée et limitée dans le temps ;Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
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ARRETEArticle 1° Les feux festifs (Saint-Jean et assimilés) sont interdits dans le département de la Sommeà compter de la publication du présent arrêté et pour toute la durée de la vigilance rouge canicule.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justiceadministrative.Article 3 - La directrice de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires sont, chacun en ce qui le concerne,chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. |
Amiens, le 24 juin 2026
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