TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-071
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
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90-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation individuelle
de tir anticipé du sanglier à l'affût (4 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de dépôt des candidature
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 8
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DDT 90
90-2024-06-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
individuelle de tir anticipé du sanglier à l'affût
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"E | | Direction départementalePRÉFET antDU TERRITOIRE pa temto'res
DE BELFORT
Fraternité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-portant autorisation individuelle de tir anticipé du sanglier à l'affütLe préfet du Territoire de Belfort
VU les articles L 424-2, R 424-1 et R 424-8 du code de l'environnement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des Services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer endate du 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoiresdu Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrété préfectoral n° DDTSEE-90-2024-05-02-00001 du 2 mai 2024 relatif àl'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département duTerritoire de Belfort,VU l'avis de la commission departementale de la chasse et de la faune sauvage lors dela consultation du 14 mars 2024,VU la demande d'autorisation de tir anticipé du sanglier à I'aff0t, formulée par M.Michel BOUAKSA pour l'association communale de chasse agrée de Bermont en date du 4juin 2024, |
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CONSIDERANT que les dates d'ouverture ont déjà fait l'objet d'une consultation dupublic et que cet arrété préfectoral n'a que pour objet d'identifier les associationscommunales ou intercommunales de chasse agréées et sociétés de chasse autorisées àchasser en période anticipée,CONSIDÉRANT que cette décision n'a pas d'incidence directe sur l'environnement etn'est pas soumises à l'obligation de consultation du public,CONSIDÉRANT les risques et la recrudescence des incidents ou problèmes posés parle sanglier sur le Territoire-de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétésprivées et publiques, zones industrielles, emprises routières et peuplements forestiers,CONSIDÉRANT les enjeux 'agricoles majeurs du département et la sensibilité de lapériode de semis et de levées des cultures, de maïs notamment, et qu'il y a lieu de prévenir lerisque de dégâts susceptibles d'être occasionnés par les sangliers sur ces cultures,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°" :Cet arrêté préfectoral a pour objet de définir les associations communales ouintercommunales de chasse agréées et sociétés de chasse privées autorisées à chasser lesanglier à l'affüt tous les jours en période anticipée du 1°" juin 2024 au 14 août 2024 inclus.
ARTICLE 2 :L'association communale de chasse agrée de Bermont est autorisée à procéder au tiranticipé du sanglier à l'affüt sur son territoire.
ARTICLE 3 :Les modalités de tir sont les suivantes := Tout chasseur doit être muni de son permis de chasser visé et validé pour lasaison en cours,= Les prescriptions indiquées dans le plan de gestion cynégétique (PGC) annexé àl'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse doivent être respectées,= Les sangliers doivent être tirés à 30 M au moins du point ou du linéaired'agrainage, des places d'affouragement et des dépôts de pierres de sel,= La chasse à l'affüt peut débuter une heure avant l'heure légale du lever du soleilet se terminer une heure après l'heure légale du coucher du soleil,
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= L'arme ne doit étre approvisionnée que lorsque le tireur est monté sur le" mirador ou la chaise de tir, et doit être déchargée avant de descendre,= Les sangliers devront être tirés uniquement à balle ou à l'arc,= En cas d'un animal mortellement blessé et agonisant, et si le tir est impossibledepuis le mirador, il est conseillé de descendre afin de le mettre à mort avecson arme ou d'une dague. Le tireur doit préalablement décharger son armeavant de descendre du mirador.= En cas d'erreur de tir, l'office français de la biodiversité et la fédérationdépartementale des chasseurs devront être immédiatement prévenus,= Tout sanglier prélevé doit être déclaré à la fédération départementale deschasseurs dans les 72 heures après le tir, par la procédure de saisie en ligne miseen place,
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera adressée aux détenteurs de droit de chasseconcernés, à la fédération départementale des chasseurs, aux lieutenants de louveterie et auchef du service départemental du Territoire de Belfort de l'office français de la biodiversité,aux gardes champêtres, ainsi qu'à la mairie de Bermont pour affichage pendant un délaiminimal de deux mois.
ARTICLE 5 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Pour le directeur départerrental des territoireset par sybdélégation,Le chef du servicefau envifonnement et fofêt
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon..Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-06-11-00001
ARRETE fixant les dates de dépôt des
candidature pour les élections législatives des 30
juin et 7 juillet 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-06-11-00001 - ARRETE fixant les dates de dépôt des candidature pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8
PREFET ; ' ; 5DUSTERRITOIRE Direction de la citoyenneté et de. IaDE BELFORT légalitéÉgalté Pôle des collectivités territoriales etFraternité de la démocratie locale
ARRÊTÉ n°90-2024-06-11-fixant les dates de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7juillet 2024
Le Préfet du territoire de Belfort-Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la Constitution ;VU le Code électoral notamment l'article R.101 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 9 juin portant dissolution de l''Assemblée nationale ;VU le décret n°204-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à l'Assemblée nationale ;Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoirede Belfort ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'organiser de nouvelles élections législatives ;
ARRÊTE
Article 1°":Les déclarations de candidatures, obligatoires pour chaque tour de scrutin, serontdéposées à la Préfecture du Territoire de Belfort, aux dates et horaires suivants :- pour le premier tour de scrutin :- du mercredi 12 juin au vendredi 14 juin 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 ;- le samedi 15 juin 2024, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;- le dimanche 16 juin 2024, de 14h00 à 18h00.
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- pour le second tour de scrutin le cas échéant :- le lundi 1* juillet 2024, de 14h00 à 17h00 ;- le mardi 2 juillet 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 2 :Le tirage au sort-déterminant |'ordre d'attribution des panneaux réservés à l'affichageélectoral aura lieu à la Préfecture du Territoire de Belfort le dimanche 16 juin 2024 à partirde 18h00, en salle Bartholdi.Article 3 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs desservices de l'État du Territoire de Belfort et diffusé aux maires de l'ensemble dudépartement pour affichage.
FaitàBelfort,le 4 1 JUIN 2024Ld Préfe
¢ \'\R.@h\a%SODINI
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