PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
) SEPTEMBRE 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-354 du 10 septembre 2025
portant interdiction temporaire d'occupation des aires de péage,
échangeurs et ronds-points adjacents du département de l'Aude du 10
septembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00
DE LAUDE Direction des sécuritésBait SIDPCFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SIDPC-2025-354portant interdiction temporaire d'occupation des aires de péage, échangeurs et ronds-pointsadjacents du département de l'Aude
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'urgence de la situation ;
CONSIDERANT que plusieurs appels à manifester ont été lancés dans différentes villes dudépartement pour la journée du 10 septembre 2025 pouvant rassembler des milliers depersonnes; ;
CONSIDERANT que les organisateurs n'ont toutefois pas déclaré ces manifestations enpréfecture ou en sous-préfecture en infraction aux dispositions de l'article L.211-1 du code dela sécurité intérieure:
CONSIDERANT que le parcours de ces manifestations n'étant pas connu, le secteurgéographique concerné pourrait être très étendu et comprendre l'occupation d'aires de
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

péage, d'échangeurs et des ronds-points adjacents;
CONSIDERANT que l'occupation de certaines aires de péage à proximité de barrières depéages peut favoriser les opérations impromptues et impossibles à sécuriser, de filtrage voirede blocage de la circulation, ou de péage dit« gratuit»;
CONSIDERANT les risques pour la sécurité et l'ordre public que représentent les occupationstemporaires d'aires de péage, d'échangeurs et des ronds-points adjacents;
CONSIDERANT en particulier que ces occupations peuvent entraîner notamment, uneneutralisation de certaines voies sans signalisation adéquate, ainsi que la présence de piétonssur une voie d'accès à l'autoroute;
CONSIDERANT les risques ainsi générés pour la sécurité publique, et notamment la sécuritédes usagers de la route et des piétons qui occupent la chaussée;
CONSIDERANT que lorsqu'une situation de crise est susceptible d'intervenir ou que peuventse développer des événements d'une gravité particulière, quelle qu'en soit l'origine, de natureà menacer la vie humaine, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes, etque cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets sur tout le département, ilappartient au préfet de prendre les mesures de police administrative nécessaires au maintiende l'ordre public;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité administrative de veiller à la sécurité et à latranquillité publiques ainsi qu'au bon ordre afin d'empêcher la survenance d'accidentsconsécutifs à la formation d'attroupements sur lesdites aires de péages, échangeurs et rond-points adjacents;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Il est interdit à tout véhicule et à toute personne, sans motif légitime, de stationner sur lesaires de péage et les échangeurs présents sur le territoire du département de l'Aude du 10septembre 2025 14h00 au 11 septembre 2025 08h00.
ARTICLE 2:L'interdiction prévue à l'article 1er s'applique également aux rond-points et voies adjacentesau domaine autoroutier.
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ARTICLE3:Les infractions au présent arrété seront réprimées dans les conditions prévues au code pénal.ARTICLE 4:Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aude, d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier.
ARTICLE 5:Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département de l'Aude :° Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,° Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Aude,° Le commandant de la compagnie d'EDSR+ Le directeur de la société des Autoroutes Vinci ;
Fait a CARCASSONNE, le 10 septembre 2025
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