HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-058
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées (2 pages) Page 3
65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole (2 pages) Page 6
65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel (2 pages) Page 9
65-2026-02-10-00007 - LANCELLE Céline (2 pages) Page 12
65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration (2 pages) Page 15
65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE (2 pages) Page 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL Faulong"
à Tournay (2 pages) Page 21
65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire "SARL
Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) (2 pages) Page 24
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00008
Agrément SAP des 3 vallées
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00008 - Agrément SAP des 3 vallées 3
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populationsPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 880584628Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualitéde responsable,Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme SAP des 3 vallées - O2, dont l'établissement principal est situé 18Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 1° avril 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (65)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-PyrénéesIl peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU(50 Cours Lyautey 64000 PAU) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet. Fait à Tarbes, le O5 février 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental del'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection despopulations
gory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00011
AUGOYARD Carole
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00011 - AUGOYARD Carole 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,En ° °PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999634538Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD,Quartier Poues 65500 VIC-EN-BIGORRE ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 15 janvier 2026 par Madame Carole AUGOYARD, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme Globe Traiteur 65 dont l'établissement principal est situé QuartierPoues 65500 VIC-EN-BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 999634538 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pav).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 05 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00010
DO CARMO Michel
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ŒE x Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 989455928Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO, 4 Ruede Louvain 65100 LOURDES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 23 janvier 2026 par Monsieur Michel DO CARMO, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme DO CARMO Michel dont l'établissement principal est situé 4 Rue deLouvain 65100 LOURDES et enregistré sous le N° SAP 989455928 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00010 - DO CARMO Michel 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 05 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des sojidarités et de laprotection des populations
Grégory FERRA
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
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LANCELLE Céline
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Direction départementale de l'emploi, du travail,E = P pPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999225352Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 janvier 2026 par Madame Céline LANCELLE, 3 Routed'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 28 janvier 2026 par Madame Céline LANCELLE, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme LANCELLE Céline dont l'établissement principal est situé 3 Routed'Estarvielle 65240 CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS; et enregistré sous le N° SAP 999225352pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 10 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des
Grégo
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
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SAP des 3 vallées-déclaration
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Direction départementale de l'emploi, du travail,| ° °PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 880584628Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 06 janvier 2026 par l'organisme SAP des 3 vallées - O2,18Place de Strasbourg 65200 BAGNERES DE BIGORRE ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées , le 06 janvier 2026 par Madame Lucile LEPERS en qualité de responsable, pourl'organisme SAP des 3 vallées - O2 dont l'établissement principal est situé 18 Place de Strasbourg 65200BAGNERES DE BIGORRE et enregistré sous le N° SAP 880584628 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (65)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00007 - SAP des 3 vallées-déclaration 16
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Tarbes, le O5 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidérités et de laprotection des populationsj|
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-02-05-00009
Toi Assistante-Marine NDIAYE
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= EH Direction départementale de l'emploi, du travail,PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 949865901Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, 2 RueGaston Dreyt 65000 TARBES ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 26 janvier 2026 par Madame Marine NDIAYE, en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme TOI ASSISTANTE dont l'établissement principal est situé 2 Rue Gaston Dreyt 65000TARBES et enregistré sous le N° SAP 949865901 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance,entretien et vigilance (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (SO Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le OS février 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-05-00009 - Toi Assistante-Marine NDIAYE 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire "SARL Faulong" à Tournay
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 21
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement et modification d'une habilitationdans le domaine funéraire« SARL FAULONG »10 Zone artisanale du RensouTournay (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-06-23-005 du 23 juin 2020 portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la « SARLFAULONG », sis 10 zone artisanale du Rensou à Tournay (65) ;Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de modification, en raison du changement de gérance et de renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 27 janvier 2026, complétée le 5 février2026 par l'établissement secondaire de la « SARL FAULONG », sis 10 zone artisanale du Rensouà Tournay (65) ;Considérant que l'habilitation funéraire délivrée a l'établissement secondaire de la « SARLFAULONG » (65), sis 10 zone artisanale du Rensou a Tournay (65) doit être modifiée etrenouvelée ;Considérant que le dossier présenté complet le 5 février 2026 par l'établissement secondairede la « SARL FAULONG » (65), exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 10 zoneartisanale du Rensou a Tournay (65), autorise la modification et le renouvellement del'habilitation funéraire ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 22
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la « SARL FAULONG », exploité par Monsieur GillesFAULONG, gérant, sis 10 zone artisanale du Rensou a Tournay (65), est habilité pour exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et aprés mise en biére - (en sous-traitance) ;2 - Organisation des obsèques - (en sous-traitance) ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires - (en sous-traitance) ;6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil - (en sous-traitance) ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations - (en sous-traitance).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0005.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 février 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire deTournay (65), pour information.Faità Tarbes,le § 7 FEY 227$Pour le préfet et par délégationLe directeur
Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong" à Tournay 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées
à Campuzan (65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 24
ESPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N°portant renouvellement et modification d'une habilitationdans le domaine funéraire« SARL FAULONG »18 route des PyrénéesCampuzan (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2020-06-23-001 du 23 juin 2020 portant renouvellement etmodification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la« SARL FAULONG », sis 18 route des Pyrénées à Campuzan (65);Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales ala préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de modification, en raison du changement de gérance, et de renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire, présentée le 27 janvier 2026, complétée le 5 février2026 par l'établissement principal de la « SARL FAULONG », sis 18 route des Pyrénées àCampuzan (65) ;Considérant que I'habilitation funéraire délivrée a l'établissement principal de la « SARLFAULONG » (65), sis 18 route des Pyrénées a Campuzan (65) doit être modifiée et renouvelée ;Considérant que le dossier présenté complet le 5 février 2026 par l'établissement principal dela « SARL FAULONG » (65), exploité par Monsieur Gilles FAULONG, gérant, sis 18 route desPyrénées à Campuzan (65), autorise la modification et le renouvellement de l'habilitationfunéraire;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-17-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 25
ARRETEArticle 1°: L'établissement principal de la « SARL FAULONG », exploité par Monsieur GillesFAULONG, gérant, sis 18 route des Pyrénées a Campuzan (65), est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :1- Transport de corps avant et après mise en bière ;2 - Organisation des obsèques ;3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) ;4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,ainsi que des urnes cinéraires ;7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-65-0001.Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 février 2031.Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire deCampuzan (65), pour information.Fait à Tarbes,le | 7 (Ly, clchPour le préfet et par délégationLe directeur
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Denis BELUCHE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-17-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire "SARL Faulong", 18 route des Pyrénées à Campuzan (65) 26