PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-310
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du
1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus (12 pages) Page 4
75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale
de la Ligue des champions (6 pages) Page 17
75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc
des Princes le dimanche 31 mai 2026 (7 pages) Page 24
75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant
interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs
arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au
dimanche 31 mai 2026 (4 pages) Page 32
75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai
2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du
12ème »
le 14 juin 2026
(3 pages) Page 37
75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des
Princes du 31 mai au 1er juin 2026 (5 pages) Page 41
75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 (5
pages) Page 47
75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la
Convergence 2026 » le 7 juin 2026 (3 pages) Page 53
75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31
mai 2026 inclus à l'occasion de la finale de la Ligue des champions de
football (4 pages) Page 57
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026
réglementant les conditions de circulation pour permettre
la
réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du
parking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 62
3
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00008
Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin
2026 au 5 août 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00677
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la réquisition préfectorale du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de prêter
le secours des troupes nécessaires du 1 er juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le
ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de
la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en
participant à la protection des populations ;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense et
de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 5
Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à
la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate  ; qu'elles sont plus
particulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments
et installations désignés et notamment dans les secteurs «  Trocadéro », «  Tour Eiffel –
Champ de Mars  », « Louvre – Tuileries  », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris  »,
« La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92)  ; que dans le cadre
de ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en
place des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder
temporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ;
Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils
génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste  ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020  ; que l'attaque perpétrée le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat
déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène  ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant
par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes  ; que ces éléments traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; que l'utilisation est
limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de
population propres à chaque site ;
Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
risques d'acte de terrorisme  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de
la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-
Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus pour la
mise en œuvre de la finalité précitée :
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 6
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 14h00 à 17h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00, de 16h00 à 18h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00, de 12h00 à 13h00 et de 16h30 à 18h30
pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00, de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 9 (Bercy).
Article 5 – 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon
discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.
2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles qu'une
attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de défense et de
sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1 er juin 2026 au 5
août 2026 inclus dans l'ensemble des périmètres mentionnés à l'article 4 sans limitation
de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.
Article 6 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.
Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 7
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 8
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 9
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 10
Le Louvre / Tuileries
Annexe 4 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 11
Annexe 5 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 12
Le Sacré Cœur
- N&à— = =
Annexe 6 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 13
La Villette
Annexe 7 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 14
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Annexe 8 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 15
Parc de Bercy
Annexe 9 de l'arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026
2026-00677
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 16
Préfecture de Police
75-2026-05-27-00020
Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris le
dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale
de la Ligue des champions
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00657
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 18
2026-00657 2
1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations
de sécurité ;
Considérant que des festivités auront lieu dans le secteur du Champ de Mars le dimanche
31 mai 2026 dans l'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions  ;
que de très nombreux supporters et des personnalités assisteront à cet événement  ; que
compte tenu des nombreux incidents et violences survenus l'an passé lors des célébrations
de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, il convient de prévenir les
troubles éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Champ de Mars ainsi que sur les
axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de
leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalités
publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleur de sa
fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que la mise en place d'un périmètre de protection à Paris comprenant différentes
mesures de police le dimanche 31 mai 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection le dimanche 31 mai 2026, de 12h00 à
20h00, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté :
1° Le périmètre de protection institué est délimité selon la cartographie en annexe.
2° Les points d'accès au périmètre sont situés comme suit :
- à l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de la place de l'École Militaire et de l'avenue de la Motte-Picquet ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue de la Motte-Picquet ;
- à l'angle de l'avenue Charles Floquet et de l'avenue du Général Détrie.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 19
2026-00657 3
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 3 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 4 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 20
2026-00657 4
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 27 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 21
2026-00657 5
Annexe de l'arrêté n°2026-00657 du 27 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 22
ExPREFECTUREDE POLICELtFraternité
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Journée du Dimanche 31 Mai 2026Parade des Champions - PSGLigue des ChampionsChamps de MarsVersion 03 du 21-05-2026 à 14h42
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2026-00657 6
Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 23
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00001
Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le
dimanche 31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 24
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
++3+G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00670
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des
Princes le dimanche 31 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 25
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que des festivités auront lieu le dimanche 31 mai 2026 au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème, dans l'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des
champions ; que cet événement devrait rassembler un grand nombre de personnes et de
supporters aux abords de l'enceinte et dans le stade  ; que l'an dernier lors des
célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de nombreux
incidents s'étaient produits aux abords du Parc des Princes ; qu'ainsi, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi
que sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil de
personnalités publiques sont plus particulièrement exposés  ; que de manière spécifique,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleur
de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat  » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police le dimanche 31 mai 2026 au Parc des Princes
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1 er – Le dimanche 31 mai 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
2
2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 26
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
3
2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 27
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
4
2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 28
la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et
communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
5
2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 29
Annexe de l'arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
6
2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 30
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2026-00670
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 31
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00002
Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant
interdiction du transport et de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème
groupes sur le domaine public dans plusieurs
arrondissements de Paris ainsi que sur les parties
de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31
mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi
que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00671
portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème
groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 533-4 et R*122-
54 ;
Vu le code des transports, notamment le II de l'article L.6332-2 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment ses articles
72 et 73-1 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ainsi que
sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départe -
ments du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des champions
de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en Hon -
grie ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements auront lieu dans divers secteurs de la
capitale ; que de tels rassemblements ont vocation à réunir un nombre très important de per -
sonnes sur la voie publique ; que tant le caractère festif de l'évènement que les conditions cli -
matiques actuelles sont de nature à aviver la consommation d'alcool, singulièrement en ter -
rasse ;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravant de
troubles récurrents à l'ordre public observés par les forces de l'ordre en particulier dans le cadre
de rencontres sportives d'envergure et présentant une sensibilité particulière ; que des
personnes sont susceptibles de déambuler transportant des boissons alcooliques ou des
contenants avec de telles boissons ; qu'il est établi un lien entre la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de
troubles à l'ordre public à l'occasion de matchs de football notamment, en amont de ceux-ci,
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi
que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
33
2
2026-00671
pendant ceux-ci et plus généralement dans un contexte de liesse liée à l'évènement ou à la
victoire ;
Considérant également que l'arrivée des joueurs à Paris-Charles de Gaulle depuis Budapest où
se sera déroulée la rencontre susvisée est de nature à générer des attroupements de supporters
ou de personnes se comportant comme tels, notamment dans l'hypothèse d'une victoire du
club parisien ; que des débordements sont survenus le 6 mai dernier en marge de la victoire du
Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions ; qu'il
convient de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens pouvant résulter de
la consommation d'alcool sur les emprises de la plateforme de l'aérodrome de Paris-Charles de
Gaulle ;
Considérant, en outre, que des festivités sont prévues le dimanche 31 mai sur le Champ de Mars
en cas de sacre parisien en finale de Ligue des champions  ; que pour les mêmes motifs, il im -
porte de pourvoir à une interdiction de même nature ce dimanche dans le 7 ème arrondisse -
ment ;
Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement sportif et du dispositif de sécurité mis
en place du 30 mai au 31 mai 2026 à l'occasion de cette rencontre et des festivités subséquentes
dans l'hypothèse d'une victoire parisienne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordre
public et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique par des mesures adaptées,
proportionnées et strictement nécessaires ; que, dans ces circonstances particulières,
l'interdiction du transport et de la consommation d'alcool sur le domaine public dans plusieurs
arrondissements de Paris ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
pendant une période déterminée est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et
la commission d'infractions pénales ; qu'une mesure de police en ce sens apparaît
proportionnée à l'objectif qu'elle poursuit ;
ARRÊTE
Article 1er - Du samedi 30 mai 2026 à 17h00 jusqu'au dimanche 31 mai 2026 à 07h00, le transport
et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public sont
interdits à Paris-Centre au niveau des 1er et 2ème arrondissements, dans les 8ème, 9ème, 16ème et 17ème
arrondissements parisiens.
Sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, l'interdiction mentionnée
au premier alinéa du présent article s'applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 à 17h00.
Dans le 7 ème arrondissement, l'interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article
s'applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 à 20h00.
Article 2 - Les prescriptions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ne s'appliquent pas dans
les parties du domaine public r égulièrement occupées par les débits de boissons et les
restaurants disposant des autorisations nécessaires.
Article 3 - Le préfet, directeur de cabinet, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
communiqué au maire de Paris ainsi qu'aux maires des arrondissements concernés.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi
que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
34
3
2026-00671
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi
que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
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4
2026-00671
Annexe de l'arrêté n° 2026-00671 du 29 mai 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi
que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026
36
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00005
Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées
du 12ème »
le 14 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12ème »
le 14 juin 2026
37
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CABINET DU PREFET


Paris, le 29 mai 2026
Arrêté n° 2026-00672
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12 ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12 ème »
le 14 juin 2026

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la 21 ème édition de la course pédestre « Les foulées du
12 ème » le 14 juin 2026 ;
Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation
sportive et l'affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 14 juin 2026 à partir de 08h00 et
jusqu'à 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème :
- place du Cardinal Lavigerie ;
- place Édouard Renard, entre l'avenue Daumesnil et l'avenue du Général
Laperrine ;
- avenue Charles de Foucauld ;
- avenue du Général Laperrine.



Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12ème »
le 14 juin 2026
38

ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER













Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12ème »
le 14 juin 2026
39





A
NNEXE A L 'ARRETE N ° 2026-00672 DU 29 MAI 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème
à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du 12ème »
le 14 juin 2026
40
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00004
Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du
31 mai au 1er juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 41
ExPREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
G
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00673
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er
juin 2026

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R.  242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport au stade du Parc
des Princes le dimanche 31 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 42
2026-00673                                                                                                                                                                           2
Considérant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront
présents au stade du Parc des Princes, le dimanche 31 mai 2026, et que des festivités auront
lieu dans l'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que dans ce
cadre, de nombreuses personnes sont attendues, aux abords et à l'intérieur du stade du Parc
des Princes, afin d'assister à cet événement  ; que compte tenu des nombreux incidents et
violences survenus l'an passé en marge de la finale de la Ligue des champions, il convient de
prévenir les troubles éventuels à l'ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi que
sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalités
publiques sont plus particulièrement exposés  ; que de manière spécifique, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleur de sa fréquentation,
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation de l'événement qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir tout trouble à l'ordre
public ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc
des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre
d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 43
2026-00673                                                                                                                                                                           3
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 mai 2026 à 17h00 au lundi 1er
juin 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de police
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 44
2026-00673                                                                                                                                                                           4
Annexe de l'arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 45
\ DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONy /&/
PARC DES PRINCES JDimanche 31 Mai 2026l pue
2026-00673                                                                                                                                                                           5
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 46
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00007
Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le 31 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 47
PRÉFECTURE /apP)DE POLICELiberté V%EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00674
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis -
trative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 22 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble -
ments, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport  et le
secours aux personnes ;
Considérant que des festivités auront lieu dans le secteur du Champ de Mars le dimanche 31
mai 2026 dans l'hypothèse d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions  ; que
de très nombreux supporters et des personnalités devraient assister à cet événement  ; que
des nombreux incidents et violences sont survenus l'an passé lors des célébrations de la vic -
toire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; qu'ainsi, il convient de prévenir les
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 48
22026-00674
troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de cet événement, réguler les flux de trans -
port sur les axes environnants aux fins de maintien de l'ordre public et porter, le cas échéant,
secours aux personnes ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur
exposition médiatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalités publiques
sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l'ampleur de sa fréquentation, est sus -
ceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terro -
riste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées au périmètre où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 31 mai 2026 de 12h00 à 20h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 49
32026-00674
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre pu -
blic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 50
42026-00674
Annexe de l'arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 51
31/05/2026
52026-00674
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 52
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00006
Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de
la manifestation sportive « la Convergence
2026 » le 7 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 53
ExPRÉFECTURE apDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 mai 2026
ARRETE N° 2026-00676
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion
de la manifestation sportive « la Convergence 2026 »
le 7 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la manifestation sportive  « la Convergence 2026  », à
Paris, le 7 juin 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation à Paris 7ème nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 7 juin 2026 de
08h00 à 16h00, place de Breteuil, dans sa partie nord, entre la rue Duroc non comprise et
l'avenue de Saxe côté impair, non comprise, à Paris 7ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules deux roues
participants à cette manifestation et aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 54
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00676
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 55
Annexe à l'arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00676
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 56
Préfecture de Police
75-2026-05-29-00003
Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026
inclus à l'occasion de la finale de la Ligue des
champions de football
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
57
PRÉFECTURE /apP)DE POLICELiberté V%EgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00675
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis -
trative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 22 mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de douze caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble -
ments, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport  et le
secours aux personnes ;
Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des cham -
pions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en
Hongrie ; qu'en amont, pendant ou à l'issue de la rencontre sportive, de nombreux suppor -
ters, des personnes se comportant comme tels ou des groupes d'individus épars sont sus -
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
58
22026-00675
ceptibles se rassembler dans certains secteurs de la Capitale ; que compte tenu des nom -
breux incidents et violences survenus l'an passé en divers points de la Capitale, en marge de
la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la compétition de la Ligue des champions face
à l'Inter Milan, il existe un risque sérieux que de tels rassemblements provoquent de graves
troubles à l'ordre public ; qu'en effet, des individus risquent notamment d'investir la voie
publique, de faire usage d'engins pyrotechniques, de perturber fortement la circulation, de
dégrader des biens publics ou privés et de faire preuve de velléités d'affrontements avec les
forces de l'ordre ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de ces différents rassemblements et de mouvements de foule, réguler les flux de
transport sur les axes environnants aux fins de maintien de l'ordre public et porter, le cas
échéant, secours aux personnes ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de douze caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées au périmètre où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 12 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de
Paris y compris le boulevard périphérique extérieur et intérieur en totalité.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 30 mai 2026 à 17h00 au dimanche
31 mai 2026 à 05h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
59
32026-00675
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre pu -
blic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
60
42026-00675
Annexe de l'arrêté n°2026-00675 du 29 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la
finale de la Ligue des champions de football
61
Préfecture de Police
75-2026-05-21-00034
Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre
la réfection d'un joint de dilatation en demie
chaussée aux abords du parking avions F15 sur le
terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
62

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 125


Réglementant les conditions de circulation pour permettre
la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords
du parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 janvier 2026 ;


Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
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Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 21 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords
du parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,




ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du
parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de
nuit, pendant 3 semaines à compter de la notification de ce présent arrêté jusqu'au 15 juin 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.






Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre
la réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
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Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT






























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

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