| Nom | Arrêté n°2022-00709 - Modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème le 26 juin 2022, à l'occasion de la 8ème édition de la course pédestre "Les 10km de l'Hexagone" |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 25 juin 2022 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02022-00709%20du%2025%20juin%202022%20-%208%C3%A8me%20%C3%A9dition%20Les%2010km%20de%20l'Hexagone.pdf |
| Date de création du PDF | 25 juin 2022 à 12:07:34 |
| Date de modification du PDF | 25 juin 2022 à 12:07:34 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 17:29:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 25 JUIN 2022
ARRETE N° 2022-00709
Modifiant provisoirement la circulationdans le bois de Boulogne à Paris 16°TM le 26 juin 2022,à l'occasion de la 8TM édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 juin 2022 ;
Considérant l'organisation de la 7*"° édition de la course pédestre « Les 10 km deI'Hexagone » le dimanche 26 juin 2022 dans le bois de Boulogne à Paris 16°TM ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE:
Article1
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite route d'Auteuil aux Lacs dans lebois de Boulogne à Paris 16°TM, le 26 juin 2022, de 09h00 à 11h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 àL325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de la voirieet des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le siteinternet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture dePolice, de la marie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
2022-00709
ANNEXE A L'ARRETE N° 2022-00709 bu 25 JUIN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.