zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 135 30/12/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2025-2571 du 30 décembre 2025 portant publication de la liste des journaux et services de
presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour le département de la Meuse
pour l'année 2026.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

Enee FUSE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêtén° 2025-2571 du 30 DEC. 2025portant publication de la liste des journaux et services de presse en ligne habilités 4 recevoirles annonces judiciaires et légales pour le département de la Meuse pour l'année 2026
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée par l'article 3de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019;
Vu la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation dusecteur de la presse ;
Vu le décret n° 2019-1216 modifié du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfetde la Meuse;
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2021 modifié relatif à la tarification et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à MonsieurChristian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse;
Vu les demandes d'habilitations présentées ;
Considérant que conformément à l'article 2 de la loi n° 55-4 du 04 janvier 1955 concernant lesannonces judiciaires et légales, les publications de presse et services de presse en ligne d'informationgénérale, judiciaire ou technique, respectant les conditions énumérées à ce même article, sont inscritsde droit sur la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales.
Considérant que les demandes d'habilitations formulées par les différents journaux, mentionnés dansle présent arrêté, remplissent toutes les conditions fixées dans l'article 2 de la loi n° 55-4 du 04 janvier1955 concernant les annonces judiciaires et légales, et que ces journaux peuvent être autorisés àpublier des annonces judiciaires et légales.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la Réglementation et des Élections40 rue du Bourg- CS 3051255012 Bar-le-Duc Cedex

ARRETE
Article 1°: La liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de publier lesannonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les codes de procédures civile ou ducommerce, et par les lois relatives à la publicité ou la validité des actes de procédure ou des contrats,est établie comme suit :
Pour l'ensemble du département :
> dans l'un des journaux de presse écrite ci-après, pour l'année 2026 :
- l'Est Républicain (quotidien) - rue Théophraste Renaudot - 54185 HEILLECOURT CEDEX
~ La Vie Agricole de la Meuse (hebdomadaire) - Zone du Wameau de Belleville - La Warpillère - 55100BRAS-SUR-MEUSE
- Meuse Echos (hebdomadaire) - 11 allée des Tilleuls - VAUX-DEVANT-DAMLOUP - 55400DOUAUMONT-VAUX :
> dans l'Un des services de presse en ligne ci-après :
> Jusqu'au 31/07/2026 :~ L'Est Républicainwww.estrepublicain.fr
> lusqu'au 31/10/2026— Puissance Télévisionwww.puissancetelevision.fr
> Jusqu'au 30/11/2026- La Vie Agricole de la Meusehttps://www.vieagricole-meuse.fr
> Pour l'année 2026:
- La Gazette Francewww.lagazettefrance.fr
~ Actu.fr (Publi Hebdos)https://actu.fr/grand-est/meuse 55
Sont exclues de cette disposition, les annonces devant paraitre au Journal Officiel de la Républiquefrançaise ou a ses annexes.
Article 2 : Le choix du journal ou du service de presse en ligne appartient aux parties qui ont seules ledroit de désigner celui dans lequel elles entendent faire paraître leurs annonces judiciaires et légales.

Toutefois, les annonces relatives à un même acte, contrat ou procédure, devront être, en principe,insérées dans le journal ou service de presse en ligne où aura paru la première insertion.
Article 3 : Les annonces judiciaires et légales seront, autant que possible, groupées dans une rubriquespéciale.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux Sous-Préfets deCommercy et de Verdun, aux Procureurs de la République de Bar-le-Duc et de Verdun, au Président duTribunal de Commerce de Bar-le-Duc, auxjournaux et services de presse en ligne figurant à l'article 1°.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,
Christian ROBB RILLET
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé deréception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08; |— soit Un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy -5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne.court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.