LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-141
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à
alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise. (34 pages) Page 3
42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la réutilisation des eaux
usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le
Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets et
sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des
réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces verts, pour
l'arrosage du golf des bords de Loire (16 pages) Page 38
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-19-00001
Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts
du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone
du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte renforcée à crise.
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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| |PREFET | Direction DépartementaleDE LA LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DT-25-0513Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de laLoireLe préfet de la LoireVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code Civil, notamment les articles 640 a 645 ;Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent, sur laLoire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la préfecturede la Loire ;Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en périodede sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère de la transition écologiquedaté de mai 2023 ;Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassinRhône-Méditerranée ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire- Srelgane en date du 29 août 2024 d'orientations pour lamise en ceuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension Proves des usages de l'eau enpériode de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ; :Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant approbation duSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portantapprobation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassinRhône-Méditerranée ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit réservédes prises d'eau de I' aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou conséquences d'une sécheressepour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;Vu le courriel de Madame la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 6 août 2025demandant au préfet de la Loire de classer l'axe Loire en alerte vis-à-vis de la sécheresse ;Vu | 'arrêté préfectoral n°DT-25-0513 signé le 13 août 2025 portant limitation provisoire de certains usages del'eau dans le département de la Loire ;Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne — Rhône-Alpes adressé aux préfets dedépartement concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne - Rhône-Alpes,Considérant que la station de référence de l'Anzon, après avoir franchi le seuil de crise le 9 août indique depuisle 12 août une absence de débit,
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
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renforcée à crise.
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Considérant que la Coise a atteint le niveau d'alerte renforcée depuis le 09 août a la station de référence,Considérant les conclusions du Comité Ressource en Eau réuni le 18 août,Considérant les évolutions des prévisions météorologiques entre le 18 et le 19 août,Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-225-0299 du21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance déclenchant lamise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans les 12 zones de suivisécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de gestion différenciées,Considérant que le courriel de la préfète coordonnatrice de bassin Loire- "Bretagne en date du 6 août 2025 placel'axe Loire en alerte vis-à-vis de la sécheresse,Considérant que l'article 7 de l'arrêté de la préféte coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 28janvier 2022 susvisé définit les mesures coordonnées à mettre en œuvre sur les axes Loire et Allier dans lecadre du soutien d'étiage du fleuve Loire.Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse actuelle afinde préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau du bétail et lesécosystèmes aquatiques,Considérant que l'article L. 211-3 du code de l'environnement dispose qu'il convient « de prendre des mesuresde limitation ou de suspension. provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou auxconséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la LoireAu regard des différents critères définis dans l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, lasituation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la suivante :Zones de suivi sécheresse à Seuil atteintRM1 Pilat Sud AlerteRM2 - Gier | AlerteRM3 — Fleuve Rhône D "VigilanceLB1 — Fleuve Loire amont Se Se AlerteLB2 — Sud Loire : AlerteLB3 — Fleuve Loire aval AlerteLB4 — Forez — Ance-Mare-BonsonLB5 — Forez — Lignon-VizézyLB6 — AixLB7 — RoannaisLB8 — Rhins-SorninLB9 — Monts du LyonnaisCadre de gestion différenciée _Barrage concédé de Grangent et canal du Fôfez 7 Non concerné
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renforcée à crise.
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La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de suivisécheresse conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé.La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du présentarrêté.Article 2 : Mesures de limitation des usages de l'eauLes mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du département.Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rhône et sa napped'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi qu'auxprélèvements effectués dans les retenues d'eau non connectées au cours d'eau (retenues collinaires, ouvragesde substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche).Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu'aux collectivités pour unusage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025_ susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d'eau potable dont la ressource provient d'un barrage, de lanappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressourcesest activée et suffisante pour couvrir l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste descommunes concernées par chaque zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partirdu réseau d'eau potable de la commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du21 mai 2025 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent arrêté en fonction de lasituation des différentes zones de suivi sécheresse établie a l'article 1 du présent arrêté.Les annexes n°5 et 5 bis du présent arrêté rappellent les usages concernés et le contenu de ces mesures derestriction.Les mesures de limitation des usages de l'eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant lecanal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d'eau prévues par l'article 6 del'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont rappelées aux annexes n°6 et 7.Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et lesmesures de restrictions.des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de sport,nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine...) sont déclenchéesconformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé et sont définiesen annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant du Code del'environnement.
Article 3 : Période de validité 'Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution de la situationmétéorologique et hydrologique.Article 4 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour lescontraventions de 5° classe (jusqu'à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).Article 5 : Conditions d'adaptations individuellesConformément à l'article 7 de: l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, les demandesd'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la Direction
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renforcée à crise.
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Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivanthttos:/Awww.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0513 en date du 13 août 2025L'arrêté préfectoral n° DT-25-0513 en date du 13 août 2025 portant limitation de certains usages de l'eau dansle département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours. fr.
Article 8 : PublicationLe présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du départementde la Loire.Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le siteinternet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Loire.Le sous-préfet de Roanne,Le sous-préfet de Montbrison,Le directeur départemental des Territoires,Le directeur départemental de la Protection des Populations,Le directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,Les maires des communes de la Loire,Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,Le directeur départemental de la Sécurité Publique,Le directeur départemental du service départemental d'incendie et dé Secours,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 19 AOÛT 2025
our le Préfetr délégation.ire Général
7 SCHUFNECKER
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d'irrigation
réparties par zone d'alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à
l'échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connectées au
cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l'annexe 5 et utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Annexe n°3 : Répartition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023Source des données : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023

LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d'alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l'eau distribuée par le r éseau d'eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, coll ectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d'usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d'usagers à partir du
réseau d'eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d'eau potable.
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
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renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
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renforcée à crise.
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
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renforcée à crise.
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l'état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d'eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d'eau en période d'interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d'un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d'un cahier d'enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sauf
plan d'eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Alimentation / vidange des plans d'eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d'eau ou leur
nappe d'accompagnement à l'amont
des prises d'eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d'entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d'entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d'eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d'élevage dans les
cours d'eau
Rejets de station d'épuration ou de
potabilisation d'eaux brutes
PRECISIONS  
(a)  Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les 
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l'entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d'affichage et de fermeture des dispositifs.
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renforcée à crise.
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Page 3
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit d'arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit d'arroser les terrains de golf à l'exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d'au moins 60 %
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d'eau potable.Réduction d'au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l'appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d'eau potable) ; une utilisation économe
de l'eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l'entreprise répond à l'un ou l'autre des régimes d'exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L'absence de déclaration par téléprocédure conduit à l'inapplicabilité du régime
d'exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s'appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la 
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l'alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions 
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, 
respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la 
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l'adresse 
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l'absence d'impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes. 
- L'article 8 de l'arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l'abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces 
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d'un cours d'eau lors du remplissage d'une tonne à eau n'est par exemple pas autorisée.
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
33
Annexe n°8 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 09/05/2023Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
34
Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d'alimentation du canal du Forez définies par
l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d'irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d'irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l'irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d'irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
35
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-19-00001 - Aggravation de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l'eau à partir de retenue en travers de cours
d'eau définies par l'arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l'arrêté-cadre sécheresse 
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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préfecture de la Loire passe la zone des monts du Lyonnais d'alerte à alerte renforcée et la zone du Forez-Lignon-Vizezy d'alerte
renforcée à crise.
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-11-00004
AP DT-25-0446 autorisant la réutilisation des
eaux usées de la station d'épuration
d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois
Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries
communales, pour l'hydrocurage des réseaux
d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-11-00004 - AP DT-25-0446 autorisant la réutilisation des
eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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| Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DT-25-0446
portant autorisation d'exploitation d'eaux usées traitées issue de la station de traitement des eauxusées du syndicat des Trois Ponts traitant les eaux usées des communes d'Andrézieux-Bouthéon,Bonson et Saint-Just-Saint-Rambert, pour l'alimentation des étangs à brochets et sograma, pour lelavage des voiries communales, pour I'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosagedes espaces verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire ;
Le préfet de la Loire (42)
VU la directive n°91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-9 et R.211-23 à R.211-37 ;VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 ;VU le décret n°2023-835 du 29 août 2023 modifié, relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie etdes eaux usées traitées ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecturede la Loire ;VU le décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux uséestraitées ; |VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur lessols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues dutraitement des eaux usées :VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eauxdestinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Codede la santé publique ;VU l'arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d'autorisation d'utilisation des eaux usées traitées ;VU l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pourl'arrosage des espaces verts ;VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux autorisant le SYPROFOR autiliser « la prise en Loire » en vue de la consommation humaine, et instaurant les périmètres de protection ainsi que lesservitudes associées ;VU l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 2001 portant autorisation de construire la station d'épuration du Syndicat desTrois Ponts ; '
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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VU l'arrêté préfectoral n° DT-12-208 portant complément à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral en date du 15juin 2001 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la station d'épuration du Syndicat des TroisPonts - commune d'Andrézieux-Bouthéon du 12 avril 2012 ;VU l'arrêté préfectoral n° DT-24-0044 portant complément à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral en date du 15juin 2001 au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant la station d'épuration du Syndicat des TroisPonts — commune d'Andrézieux-Bouthéon du 12 février 2024 ;VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvant le schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagne et arrétant le programmepluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté n°DT-25-0299 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaupour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse (arrêté cadre sécheresse) en date du 21 mai2025 ;VU l'accusé de réception en date du 10 décembre 2024 portant sur la demande d'autorisation déposée au titre du décretdu 29 août 2023 par le Syndicat des Trois Ponts ;VU la demande de compléments du service en charge de la police de l'eau en date du 28 février 2025 ;VU les compléments apportés par le porteur de projet au dossier initial en date du 18 avril 2025 ;VU l'avis de la fédération de pêche de la Loire en date du 21 février 2025 ;VU l'avis de l'agence régionale de santé en date du 27 janvier 2025 ;VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté reçues par courrier en date du 3 juin 2025 en amont de lapremière séance du CODERST ayant eu lieu le même jour ;VU la réunion du 20 juin 2025 tenue à la Direction départementale des territoires de la Loire, en présence du porteur deprojet et du directeur départemental, relative à la présentation du projet et à la mise en œuvre de l'arrêté-cadresécheresse ;VU les avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 3 juin etdu 15 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux depluie et des eaux usées traitées, qui encadre les modalités de réutilisation de ces eaux à des fins non domestiques, dansle respect des exigences sanitaires et environnementales ;CONSIDÉRANT l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitéespour l'arrosage des espaces verts, qui précise les exigences techniques et sanitaires applicables à ces usages afin degarantir la protection de la santé publique et de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le captage d'eau destinée à la consommation humaine a été déclaré d'utilité publique par arrêtépréfectoral en date du 15 janvier 1998 autorisant le SYPROFOR à utiliser « la prise en Loire » et instaurant lespérimètres de protection et servitudes correspondantes ; :CONSIDÉRANT qu'une partie de la commune d'Andrézieux-Bouthéon est concernée par les périmètres de protectionimmédiat et rapproché du captage d'eau potable de la « prise en Loire » ;CONSIDÉRANT que le projet de réutilisation des eaux usées traitées prévoit la production d'une eau de qualité sanitaire« A», telle que définie à l'annexe | de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production etd'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts, et correspondant a des usages sans restrictiond'accès du public, sous réserve du respect des exigences de traitement, de contrôle et de traçabilité fixées par leditarrêté ;CONSIDÉRANT que les modifications réalisées dans le cadre de la réutilisation des eaux usées traitées par l'ajout d'untraitement complémentaire pour une partie des effluents traités ne modifient pas les capacités techniques annuelles de2
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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traitement de la station de traitement des eaux usées et n'ont pas d'impact significatif sur la qualité du rejet et le milieurécepteur final ;CONSIDÉRANT que les modalités de réutilisation des eaux usées de la station de traitement des eaux uséesd'Andrézieux-Bouthéon pour un usage externe doivent faire l'objet d'un encadrement spécifique ;CONSIDÉRANT que la station de traitement des eaux usées d'Andrézieux-Bouthéon ne reçoit pas d'effluents provenantd'établissements de collecte, d'entreposage, de manipulation de sous-produits d'animaux de catégorie 1 ou 2 au sens durèglement (CE) n°1069/2009 et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;CONSIDÉRANT que face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, lePlan EAU « pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource » prévoit notamment la valorisation des eauxdites non-conventionnelles avec pour objectif de développer 1000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030 ;CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire des eaux usées traitées sans impactnotable sur le milieu aquatique ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières en fonction des opérations projetées, visantà garantir la maîtrise des risques sanitaires liés à cette réutilisation des eaux usées traitées ;CONSIDÉRANT que l'autorisation relative à l'alimentation des étangs à brochets et à Sograma fait l'objet d'uneréévaluation annuelle à compter de la notification du présent arrêté, par une commission technique réunissant lesservices de police de l'eau, le porteur de projet et la fédération départementale de pêche, afin d'assurer un suivi régulierdes conditions de mise en œuvre et de leurs impacts sur le milieu aquatique ;CONSIDÉRANT que la réutilisation des eaux usées traitées limite les apports hydriques au milieu aquatique en périoded'étiage ;CONSIDÉRANT que l'arrêté cadre sécheresse en date du 21 mai 2025 ne prévoit pas de cadre dérogatoire pour laréutilisation des eaux usées traitées ;CONSIDÉRANT la réunion tenue le 20 juin 2025 à la Direction départementale des territoires de la Loire, en présence duporteur de projet et du directeur départemental, ayant permis de présenter le contexte du projet et les modalités de miseen œuvre de l'arrêté-cadre sécheresse ;CONSIDÉRANT le fait qu'aucune réglementation actuelle légifère l'alimentation des étangs par des eaux usées traitées :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTETITRE | - OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLe Syndicat des Trois Ponts, dénommé ci-après « le déclarant » et « le bénéficiaire », sis avenue du parc 42 160Andrézieux-Bouthéon Cédex, Hôtel de Ville — avenue du parc, est titulaire de la présente autorisation sous réserve durespect des prescriptions définies par le présent arrêté.Le Syndicat des Trois Ponts, en tant que maître d'ouvrage de l'installation de traitement des eaux usées est« producteur des eaux usées ».La SAUR est l'exploitant de la station d'épuration et du traitement complémentaire.3
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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Les utilisateurs des eaux usées traitées, dénommés ci-après « utilisateurs » sont :¢ la commune de d'Andrézieux-Bouthéon pour l'irrigation des espaces verts, l'arrosage du golf des Bords de Loire,le lavage des voiries, et l'alimentation des étangs ;¢ Saint-Etienne Métropole (SEM) pour l'hydrocurage des réseaux de la commune d'Andrézieux-Bouthéon :* Loire Forez Agglomération (LFA) pour l'hydrocurage des réseaux de Saint-Just-Saint-Rambert et de Bonson ;L'ensemble des parties, dénommé « parties prenantes » représente le bénéficiaire, le producteur des eaux usées et lesutilisateurs.Les responsabilités de chacune des parties prenantes sont prévues dans une convention entre ces parties.La convention signée fixant le partage des responsabilités entre ces différents acteurs est transmise au préfet (service encharge de la police de l'eau), avant la mise en œuvre de la présente autorisation, à l'adresse suivante :ddt-assainissement@loire.gouv.frLorsque l'une de ces identités est modifiée, le titulaire de la présente autorisation en fait la déclaration au préfet, dans lestrois mois qui suivent cette modification.Article 2: OBJET DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation permet l'utilisation des eaux usées traitées de la station de traitement des eaux uséesd'Andrézieux-Bouthéon pour :e l'arrosage des espaces verts ouverts au publicl'arrosage du golf des bords de Loiree _l'hydrocurage des réseaux d'assainissemente le lavage des voiries communalese l'alimentation des étangs à brochets et sogramaCette autorisation est délivrée sans préjudice de prescriptions qui s'appliquent à l'exploitation du systèmed'assainissement d'Andrézieux-Bouthéon autorisé par l'arrêté préfectoral d'autorisation complémentaire du 15 juin 2001,complété par l'arrêté portant prescriptions complémentaires du 12 février 2024, des prescriptions qui s'appliquent al'utilisation des eaux usées traitées pour les usages précités.Article 3: QUALITÉ SANITAIRE ET ORIGINE DES EAUX USÉES TRAITÉESLes eaux usées traitées seront stockées, pour une durée inférieure à 72 heures, dans un réservoir de 25 m° en acierboulonné situé sur la station d'épuration. Le point de conformité permettant de vérifier la qualité des eaux usées traitéesest positionné en amont de cette phase de stockage. Le stockage dans les véhicules de transport intermédiaire est limitéà une durée maximale de 12 heures, ceux-ci étant vidés à l'issue de chaque journée d'utilisationLes eaux usées traitées proviennent d'une filière de traitement biologique, complétée par une étape de filtrationmembranaire (ultrafiltration) ainsi qu'un traitement par chloration, à l'exception des eaux destinées à l'alimentation desétangs.Le niveau de qualité visé pour les eaux usées traitées est celui correspondant à la "qualité A", conformément auxdispositions de l'arrêté du 14 décembre 2023. Ce niveau de qualité doit être respecté du point de conformité au pointd'usage de l'eau usée traitée :
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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Abattement attendu en log 10 pour une Niveau de qualité « A »Paramètres qualité « À » (sans unité)MES (mg/l) / < 10DBO5 (mg/l) / | < 10Eschérichia coli (nombre/100 ml) 25 <10Coliphages totaux (bactériophagesARN-F spécifiques et/ou phages <10somatiques) * 26 72 4 pour des spores de Clostridiumperfringens ou 2 5 pour des bactériesClostridium perfringens * anaérobies sulfito-réductrices et leurs < 10sporesTurbidité (NTU) / <5Légionella spp (UFC/I) / < 1000* Les coliphages totaux sont choisis comme étant l'indicateur viral le plus approprié. Cependant si l'analyse des coliphages totaux est impossible, aumoins l'un d'entre eux (les coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analyse** Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l'indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobiessulfito-réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas devalider la réduction log10 requise.
Article 4: CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SYSTÈME DE RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉESArticle 4.1 : Aménagements prévusL'intégralité de la filière de traitement, le stockage et le pompage final, seront installés dans l'enceinte de la stationd'épuration et sont composés des équipements suivants :Un piquage sur la canalisation de rejet de la station d'épuration, après le canal de comptage de type VenturiUn poste de relevage pour la reprise des effluents sortant de la station d'épuration. Il sera équipé de 2 pompes (1de secours) permettant le relevage des eaux au débit nominal de 20 m'/h. Un débitmètre électromagnétique estinstallé au refoulement pour le comptage des eaux relevées.Un capteur de turbidité est installé en amont du pompage. Sur détection des valeurs supérieurs à 5 NTU, lepompage est arrêté jusqu'au retour des valeurs mesurées en dessous des seuils fixés.Une vanne permettant d'alimenter directement les étangs en eau sans passer par l'étape de chloration et destockage. Cette vanne est pilotée avec des conditions d'horaires et de remplissage de stockage.Un stockage intermédiaire est mis en place pour tenir compte du déphasage temporel entre la production d'eautraitée et les besoins. Ce stockage est composé d'un réservoir en acier boulonné de 25 m°. Ce volume estadapté aux besoins afin d'assurer le temps de contact nécessaire à la désinfection.Une unité de suppression finale équipée de pompes sur variateurs avec un secours pour un débit de 40 m'/h. Uncompteur de débit de type électromagnétique est installé en aval de la surpression afin de comptabiliser lesvolumes distribués. |La filière de traitement membranaire comprend les éléments suivants :Une cuve circulaire en polyéthylène pour l'arrivée d'eau brute en amont du traitement.5
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et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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e Un skid de filtration comprenant les membranes, les équipements pour les retro lavages ainsi que le stockagedes réactifs. Le traitement est de 20 m*/h.e Une désinfection au chlore liquide de type javel est mise en place pour tous les usages excepté l'alimentationdes étangs. L'objectif est de sécuriser le traitement membranaire. De manière ponctuelle, une chloration esteffectuée pour nettoyer le réservoir et le réseau de distribution.Article 4.2 : Bornes de puisageDans le cadre des usages autorisés — arrosage des espaces verts, hydrocurage, et lavage de voirie — l'eau usée traitéedoit être acheminée au lieu d'utilisation via un contenant intermédiaire.À cet effet, une borne de puisage sécurisée de type MONECA (société Bayard) est installée à proximité du réservoir destockage de 25 m°. Cette borne, reliée à la borne d'eau brute existante entre la station et le golf, permet un débit de 40m?/h, assurant le remplissage des contenants en moins de 10 minutes.L'accès à la borne est contrôlé par carte magnétique sécurisée. Seuls les agents munis d'un badge individuel peuventprocéder au remplissage. Un badge de maintenance distinct est prévu pour les opérations de réglage ou de calibrationde l'équipement.Article 4.3 : Schéma conceptuel
Sor vl adRéseaux de collecte — Fe ro | —_—des eaux usées ces tro = | Rejet dans la Loire
Station d'epuration tangs Goitd'Andrézieux.Bouthéon
REUT | =a Borne monétique sécuriséeAs 2—o Poe ]
ré 8 —be VanneOO TPE A Surpression40 m7/h
x »Irrigation espacestnngs ere. verts à La tonne àHydrocurageeau
Borne monetiqueCrloration ct stockage connectée pour lesdes EUT dansun usages : lavage deSysteme de traitement Sortie des eaux usées réservoir en acier voire, hydrocurage etdes eaux users traitée de la REUT Box boulonné de 25 m3 arrosage des EV
Skid REUT composee Réseau de transfert vers Réseaux de transiertd'un préfütre, d'une les étang vers le golf et la borne
Figure 1: Extrait du dossier de demande d'autorisation - bureau d'études GAXIEUArticle 4.4 : Distribution et stockage des eaux usées traitéesArticle 5.4.1 : Distributione Pour l'alimentation des étangs d'Andrézieux-Bouthéon, l'eau traitée arrive par une canalisation de transfert demanière gravitaire de type PEHD PN16 arrivant au-dessus du niveau de l'eau. Un clapet à battant est mis enplace afin d'éviter que l'eau ne remonte dans la canalisatione Pour l'arrosage du golf municipal, une canalisation de transfert entre la station d'épuration est mise en place detype PEHD PN16.
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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Pour larrosage des espaces verts ouverts au public, de I'hydrocurage, et le lavage des voiries, l'eau traitée esttransportée entre la borne de puisage, et les lieux d'utilisation par l'intermédiaire de véhicules affrétésexclusivement à cet usage.Article 5.4.2 : StockagesLes eaux usées traitées sont stockées dans le réservoir de 25 m° en acier boulonné sur la station d'épurationmoins de 72 heures. Le point de conformité permettant de valider la qualité de l'eau usée traitée est situé justeavant ce stockage.Le stockage dans les véhicules de transport intermédiaire est inférieur à 12 heures, les réservoirs des véhiculesdoivent être vidés et rincés tous les jours après utilisation.Les cuves de stockages sont vidées et nettoyées entièrement tous les ans, permettant de réduire les risques dedéveloppement algal et de reviviscences des bactéries.Article 4.5 : Volumes utilisésUsage Besoin horaire de pointe (m*/h) Besoin annuel (m?/an)Golf municipal des bords de Loire 7 10 600Etangs d'Andrézieux Bouthéon 17 70 000Hydrocurage des réseaux 5 2 580Lavage de voiries 1 510Arrosage des espaces verts 2 1 500
TITRE ll - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX USAGES
Article 5 : ARROSAGE DU GOLF DES BORDS DE LOIREArticle 5.1 : Système d'irrigationL'irrigation du golf est assurée par des dispositifs d'aspersion de type 125-04 Hunter, fonctionnant à une pression de trois3 bars chacun (basse pression) et présentant une portée nominale de 16,8 m.Article 5.2 : Mesures barrièresArticle 5.2.1 : Distance d'aspersionLa distance minimale à respecter entre les asperseurs et toute zone publique est fixée à deux fois la portée des jets, soit33,6 m. En présence d'un écran de protection efficace installé sur site, cette distance peut être réduite à 10 m.Dans les cas où il est techniquement impossible de respecter la distance de sécurité précitée, les mesurescompensatoires suivantes peuvent être mises en œuvre, sous réserve de validation par l'autorité compétente :éloignement des asperseurs à une distance minimale de 10 m, accompagné de l'installation d'un écran deprotection ;suppression des asperseurs concernés ;maintien de la branche d'arrosage concernée en alimentation par le réseau d'eau potable.
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eaux usées de la station d'épuration d'Andrézieux-Bouthéon par le Syndicat des Trois Ponts pour l'alimentation des étangs à brochets
et sograma, pour le lavage des voiries communales, pour l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, pour l'arrosage des espaces
verts, pour l'arrosage du golf des bords de Loire
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Article 5.2.2 : Vitesse du ventUn dispositif de mesure du vent de type anémometre doit étre installé sur le site du golf. Ce dispositif assureraautomatiquement le déclenchement de l'arrosage nocturne à partir de l'eau usée traitée stockée, ou l'interruption del'irrigation en cas de dépassement du seuil de vitesse moyenne du vent fixé à 20 km/h pendant 10 minutes.Article 5.3 : Calendrier d'utilisationL'arrosage du golf des Bords de Loire est autorisé selon les modalités suivantes sous réserve de la situation de laressource en eau dans le département (cf. article 13 du présent arrété) :L'irrigation du golf est autorisée entre les mois d'avril et d'octobre inclus.L'arrosage doit être réalisé exclusivement de nuit, en dehors des heures d'ouverture au public, et doit cesser au minimumdeux heures avant l'ouverture du site.Le système d'irrigation est composé de 11 secteurs distincts. Les asperseurs ne doivent fonctionner que pendant unedurée maximale de 20 minutes par secteur.
Article 6: ARROSAGE DES ESPACES VERTS OUVERTS AU PUBLICArticle 6.1 : Description de l'usageL'arrosage des espaces verts de la commune d'Andrézieux-Bouthéon est limitée à l'arrosage manuel des bacs,jardinières et arbres.Cette irrigation est effectuée à l'aide de camions à cuves et d'une tonne à eau, avec un pistolet manuel permettantl'interruption du débit lors des changements de végétaux, afin d'optimiser la consommation en eau.L'usage de l'eau usée traitée pour l'arrosage des espaces verts n'est pas autorisé à l'échelle des bâtiments, tels que lescours d'école ou jardins attenants à des locaux d'habitation. Ces situations relèvent d'un usage domestique, au sens del'article R.1322-92 du Code de la santé publique, et sont exclues du champ d'application des usages permis dans lecadre de la réutilisation des eaux usées traitées.Article 6.2 : Mesures barrièresL'arrosage des espaces verts est réalisé manuellement, exclusivement au pied des arbres. À cet effet, une cuvette estaménagée au sol autour de chaque arbre afin de limiter le ruissellement et favoriser l'infiltration de l'eau.La commune d'Andrézieux-Bouthéon est concernée par les périmètres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, à partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux liés à la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage desespaces verts ouverts au public est interdite dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) de captage d'eaupotable conformément a l'article 7 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2023.Un affichage a destination des passants indiquant l'arrosage des espaces verts à partir d'eaux usées traitées est apposéà proximité du lieu d'usage.Article 6.3 : Calendrier d'utilisationL'arrosage des espaces verts est autorisé selon les modalités suivantes sous réserve de la situation de la ressource eneau dans le département (cf. article 13 du présent arrêté) :* exclusivement entre 8h00 et 17h00;* à une fréquence maximale de neuf (9) à dix (10) jours par mois durant la période estivale ;* à une fréquence maximale de trois (3) jours par semaine au cours des mois d'avril, mai et octobre.
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Article 7: HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENTArticle 7.1 : Description de usageLes opérations d'hydrocurage des réseaux d'assainissement de la commune d'Andrézieux-Bouthéon sont menées à lafois à titre préventif et curatif, sur l'ensemble du système de collecte des eaux usées relié à la station d'épuration desTrois Ponts.L'exploitation de ces réseaux est assurée par un opérateur mandaté par la collectivité, qui confie la réalisation desprestations d'hydrocurage à l'entreprise SARP Centre Est, prestataire spécialisé intervenant dans le cadre du marché envigueur.Un camion d'hydrocurage de 1 m° est utilisé et remplir à partir de la borne de puisage MONECA. Un jet haut-pressionrelié au camion est utilisé.Article 7.2 : Mesures barrièresLa commune d'Andrézieux-Bouthéon est concernée par les périmètres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, à partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux liés à la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux usées traitées pour l'hydrocuragedes réseaux d'assainissement est interdite dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) de captage d'eaupotable.Un périmètre de sécurité de 10 mètres est mis en place autour des opérations d'hydrocurage. Cette distance peut êtreréduite en présence d'écrans ou de panneaux d'occultation par exemple.Un affichage à destination des passants indiquant l'utilisation d'eaux usées traitées est apposé autour du chantier.Article 7.3 : Calendrier d'utilisationL'hydrocurage des réseaux d'assainissement est autorisé tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, sans restrictionhoraire, en fonction des besoins d'exploitation et d'entretien du réseau.Cet usage n'est pas soumis à l'arrêté cadre sécheresse du 21 mai 2025.
Article 8: LAVAGE DES VOIRIESArticle 8.1 : Description de l'usageLe nettoyage des voies communales de la commune d'Andrézieux-Bouthéon est placé sous la responsabilité duresponsable Cadre de vie, Espace public et Espaces verts au sein du Centre Technique Municipal.Ce service assure l'entretien d'environ 175 kilomètres de voies, selon une organisation définie par la collectivité, en lienavec les impératifs d'hygiène, de salubrité publique et de sécurité routière.Le lavage des voiries s'effectue à l'aide d'une balayeuse aspiratrice de voirie dépourvue de lance d'aspersion de typeARVAC 6, et équipée d'un réservoir d'eau de 1 m*.Article 8.2 : Mesures barrièresLa commune d'Andrézieux-Bouthéon est concernée par les périmètres de protection du captage d'eau potable duSYPROFOR, à partir de la prise en Loire, faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique en date du 15 janvier 1998.En raison des enjeux liés à la protection de la ressource en eau, l'utilisation des eaux usées traitées pour le lavage desvoiries communales est interdite dans les périmètres de protection rapprochée (PPR) de captage d'eau potable.Le lavage de la voirie à l'aide d'eaux usées traitées y est strictement interdit, conformément aux mesures de précautionapplicables à la protection de la ressource en eau.
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Un affichage a destination des passants indiquant le lavage des voiries à partir d'eaux usées traitées est apposé aproximité du lieu d'usage.Article 8.3 : Calendrier d'utilisationLe lavage des voiries est autorisé selon les modalités suivantes sous réserve de la situation de la ressource en eau dansle département (cf. article 13 du présent arrêté) :e il peut être effectué tout au long de l'année ;e à raison d'une intervention par semaine sur les grands axes de circulation ;e à raison d'une intervention par mois dans les zones de lotissement ;La balayeuse est utilisée entre 8 heures et 17 heures, pour une fréquence maximale de 9 jours sur 10, les opérationsétant réalisées sous la responsabilité de deux agents municipaux affectés aux tournées.
Article 9: ALIMENTATION DES ÉTANGSArticle 9.1 : Description de l'usageSeuls les deux étangs situés les plus au sud sont concernés par la présente autorisation, à savoir l'étang à brochets etl'étang Sograma. Ces plans d'eau présentent une sensibilité particulière aux variations du niveau de la nappe alluviale dela Loire, de laquelle ils dépendent.L'alimentation des deux étangs est autorisée dans les conditions prévues par l'arrêté cadre sécheresse du 21 mai 2025(zone LB1 Loire Amont) ainsi que conformément aux dispositions de l'article 13 du présent arrêté.
Article 9.2 : Mesures barrièresArticle 9.2.1 : Parcours de pêche « no kill »Un parcours de pêche à la remise à l'eau obligatoire (« no kill ») est instauré sur l'ensemble des deux étangs. Cettepratique impose la relâche systématique des poissons capturés, dans des conditions optimales garantissant leur survie.À cet effet, une signalétique adaptée est mise en place, comprenant :e des panneaux de sensibilisation rappelant les règles de bonne conduite visant à préserver la faune aquatique(notamment la température de l'eau, les conditions de manipulation des poissons, et le matériel autorisé) ;e des panneaux réglementaires interdisant formellement la baignade ;e des panneaux informant de l'origine de l'eau alimentant les étangs.Article 9.2.3 : Surveillance des deux étangsL'introduction d'eaux usées traitées dans les deux étangs ne doit en aucun cas entraîner une dégradation de la qualité dumilieu récepteur.En cas de constat de mortalité piscicole ou de phénomènes anormaux, l'alimentation des étangs doit être interrompueimmédiatement.Une surveillance de la qualité des eaux des deux étangs doit être mise en place à compter de la signature du présentarrêté. Un suivi mensuel de la qualité de chacun des deux étangs (étang à brochets, et étang sograma) est instauré àcompter de la notification du présent arrêté, et ce, pendant une durée d'un an.Ce suivi mensuel porte sur les paramètres suivants : DBO5, MES, NTK, turbidité (NTU), E.Coli, Coliphages somatiques,Clostridium perfringens, et Légionella spp. 10
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Les prélèvements et analyses doivent être réalisés pour chacun des étangs alimenté par les eaux usées traitées,conformément aux protocoles en vigueur.Article 9.2.3 : Suivi annuel d'un comité technique :Un comité de suivi technique est instauré afin d'évaluer l'impact de l'alimentation des étangs en eaux usées traitées.Ce comité est composé des représentants suivants :— la fédération départementale de pêche,— l'association locale de pêche,— le maître d'ouvrage,— la police de l'eau.Le comité se réunit au minimum une fois par an pour émettre un avis sur la poursuite ou la suspension del'alimentation des étangs à partir des eaux usées traitées.L'avis mentionné au présent article est établi sur la base des résultats du suivi mensuel des deux étangs, tel que défini àl'article précédent. À l'issue de ce comité, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être réévaluée et ajustée,par décision de l'autorité compétente, en fonction des évolutions observées du milieu.Article 9.2.4 : Calendrier d'utilisationL'alimentation des étangs est autorisée tout au long de l'année 24 heures sur 24 sous réserve de la situation de laressource en eau dans le département (cf. article 13 du présent arrêté).L'eau usée traitée sera dirigée en continu vers les étangs lorsque la cuve de stockage sera pleine, sauf en cas desoutirage pour d'autres usages. Dans ce cas, une vanne permettra de rediriger l'eau vers la cuve afin de répondre auxbesoins prioritaires.Article 10 : INFORMATION DU PUBLICLe Syndicat des Trois Ponts, en concertation avec les utilisateurs cités dans l'article n°1 du présent arrêté, doit prévoirplusieurs actions pour informer la population sur la réutilisation des eaux usées traitées :* une communication générale via le site internet ;* la presse locale ;¢ des affichages dans les lieux fréquentés ;* des panneaux sur les zones d'utilisation (hydrocurage, lavage des voiries, arrosage des espaces verts) ;* une campagne explicative sur les véhicules de lavage de voirie ;L'ensemble des canalisations destinées à la distribution des eaux usées traitées est repéré selon code couleur appropriépar un pictogramme « eau non potable » (anneau noir sur fond jaune-vert) ou bien un pictogramme de couleur violette(norme européenne).Article 11 : MESURES DE PROTECTION DES AGENTSLes agents utilisateurs des eaux usées traitées sont formés et sensibilisés sur la qualité de l'eau, les potentiels risquessanitaires, et les bonnes pratiques à adopter. Ces agents peuvent être formés par des agents d'exploitation de la stationd'épuration. Un plan de communication est mis en place par le maître d'ouvrage et est transmis au service en charge dela police de l'eau.Les agents utilisateurs des eaux usées traitées portent des équipements de protection individuelles adaptés à l'expositiondes travailleurs. Des mesures d'hygiène (prévenant le contact cutanéo-muqueux) et un suivi médical (par la médecine dutravail) doivent être prévus et adaptés en fonction de l'exposition des travailleurs, conformément aux dispositions prévuespar le Code de l'Environnement.
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Article 12 : ENTRETIEN DU RÉSEAULes réseaux d'acheminement et de distribution (irrigation du golf, et alimentation des étangs) doivent faire l'objet d'unevidange au moins une fois par an et d'un rinçage lors de la mise en route (pouvant être réalisé avec des eaux uséestraitées).Article 13 : GESTION EN PÉRIODE DE SÉCHERESSELa réutilisation des eaux usées traitées pour les usages décrits précédemment dans le présent arrêté est soumise auxrestrictions de l'arrêté n°DT-25-0299 définissant le cadre des mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse (arrêté cadre sécheresse) en datedu 21 mai 2025.
TITRE lil - PROGRAMME DE SURVEILLANCE
Article 14 : MODALITÉS TECHNIQUES DE SURVEILLANCELes analyses de la qualité des eaux doivent être réalisées par un laboratoire accrédité, pour les paramètres et lesdifférents types d'eaux considérés, selon la norme ISO/ CEI! 17025, par le comité français d'accréditation ou par toutautre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de lacoordination européenne des organismes d'accréditation. Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect desparamètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à touteautre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.Article 15 : VALIDATION DE LA PERFORMANCE ÉPURATOIREAvant la mise en service de la réutilisation des eaux usées traitées, puis tous les deux ans, et en cas de modernisationdes équipements et d'ajout de nouveaux équipements ou procédés, un suivi de la qualité des eaux traitées est réalisé aupoint de conformité, positionné en amont du réservoir de stockage.Ce suivi est réalisé sur une période d'au moins six (6) mois consécutifs avec une fréquence mensuelle d'analysesportant sur les paramètres définis pour la surveillance en routine (article n°3 et article n°16) et l'abattement prévu pourchaque paramètre défini dans le présent article.Au moins 90% des échantillons prélevés pour chaque paramètre doivent atteindre ou dépasser les objectifs deperformance. Si un indicateur biologique n'est pas présent en quantité suffisante dans les eaux usées pour parvenir àune réduction log 10, les exigences de validation sont satisfaisantes.À l'issue de ce suivi de la qualité des eaux usées traitées, les résultats des analyses sont transmis sans délai au servicechargé de la police de l'eau et à l'agence régionale de santé. Si le niveau A des eaux usées traitées requis n'est pasatteint, l'utilisation des eaux usées traitées et le stockage d'eaux usées traitées pour les différents usages ne sont pasautorisés.Article 16 : SUIVI ANALYTIQUE EN ROUTINELa surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées sur les paramètres suivants, avecles fréquences associées définies ci-après :| Paramètres FréquenceDBOS5 1 par semaineMES 1 par semaineL Eschérichia coli (nombre/100 mil) 1 par semaine
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Turbidité (NTU) En continuClostridium perfringens 1 par semaineColiphages totaux (bactériophages ARN-F spécifiques et/ouphages somatiques) * 1 tous les 15 joursLégionella spp (UFCA) 1 par mois
Considérant le risque d'aérosols, un suivi mensuel est a réaliser sur le paramètre Légionella spp. Cette fréquence peutêtre adaptée sur demande du producteur des eaux usées, avec des analyses réalisées sur un an après accord duservice de police de seaux et de l'Agence Régionale de Santé (ARS).Les prélèvements dans le cadre du suivi routine sont effectués au point de conformité (en amont du stockage des eauxusées traitées).Article 17 : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES BOUESLa station de traitement des eaux usées des Trois Ponts comprend une plate-forme de compostage dont les produitssont ensuite valorisés en épandage. Les boues sont donc soumises à un contrôle qualité selon les conditions fixées parl'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.Article 18 : DISPOSITIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉESDe manière générale le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déciarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, lesaccidents ou incidents intéressants les installations, ouvrages ou activités faisant l'objet de la présente autorisation quisont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients graves pour la santé humaine ou l'environnement.Article 18.1 : Non-conformité des eaux usées traitéesEn cas de dépassement d'une valeur limite de qualité des eaux usées traitées fixée par le présent arrêté, le bénéficiairede l'autorisation :— en informe immédiatement les utilisateurs des eaux usées traitées et suspend immédiatement la possibilitéd'utilisation des eaux usées traitées ;— transmet sans délai l'information au service chargé de la police de l'eau ainsi que les causes du dépassementconstaté et les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.L'utilisation des eaux usées traitées et leur stockage sont alors interdits jusqu'à la transmission au service en charge dela police de l'eau des résultats d'analyses conformes aux valeurs limites. Les eaux usées traitées sont alors envoyées aupoint de rejet autorisé de la station d'épuration.Article 18.2 : Non-conformité des bouesLorsque le bénéficiaire de l'autorisation constate un dépassement d'une valeur limite de qualité des boues fixée parl'arrêté du 8 janvier 1998, il en informe immédiatement le service chargé de la police de l'eau, l'agence régionale desanté et les autres parties prenantes, et réalise immédiatement des contrôles des eaux usées traitées pour s'assurer del'absence de contamination des eaux.TITREIV- TRAÇABILITÉ - BILANS - CONTRÔLESArticle 19 : CARNET SANITAIRELe producteur des eaux usées traitées et les utilisateurs tiennent à jour un carnet sanitaire au format numérique. Lecarnet sanitaire est transmis annuellement au service chargé de la police de l'eau avant le 31 janvier de l'année N+1. IIest mis à disposition à tout moment, sur demande, du service chargé de la police de l'eau et de l'agence régionale desanté. 13
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Article 19.1 : Informations du producteur des eaux usées traitées
* les volumes d'eaux usées traitées fournis,* les résultats des Programmes de surveillance définis au titre Ill du présent arrété,* un recueil des opérations de suivi de la qualité, de maintenance et d'intervention réalisées sur l'installation deproduction et le réseau de transfert des eaux usées traitées.Article 19.2 : Informations des utilisateurs* les informations qui figurent dans le carnet sanitaire sont :* le type d'usage* les périodes d'utilisation des eaux usées traitées,* le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau de distribution,* les parcelles irriguées par les eaux usées traitées,* les volumes d'eaux usées traitées apportés.Article 20 : BILAN QUINQUENNALAu moins tous les cina (5) ans à compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire de l'autorisation établit ettransmet au préfet un bilan qui présente de façon qualitative et quantitative les impacts sanitaires et environnementaux,ainsi qu'une évaluation économique du projet mis en œuvre.Article 21 : CONTRÔLESDes contrôles du respect des prescriptions du présent arrêté peuvent être réalisés par le service Chargé de la police del'eau. En cas de manquement les mesures et les sanctions sont prises conformément aux dispositions des articles L.174-1 et L.171-12 du Code de l'Environnement.En cas de danger ou d'inconvénient grave pour la santé humaine ou l'environnement, le préfet peut Suspendre, sansdélai !'autorisation. L'autorisation est Suspendue pendant le délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures propres àfaire disparaître ce danger ou cet inconvénient.
TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 22 : CONFORMITÉ AU DOSSIER ET MODIFICATIONSToute modification substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre, ouau cours de son exploitation, est Subordonnée à la délivrance d'une nouvelle autorisation.Est regardée comme Substantielle la modification Susceptible d'avoir une incidence sur les dangers ou inconvénient duprojet pour la protection de l'environnement et de la santé humaine. La délivrance d'une nouvelle autorisation estSoumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale.En dehors des modifications Substantielles, toute modification de nature à entraîner un changement notable deséléments du dossier de demande d'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la Connaissance du préfet avec tous leséléments d'appréciation. Le préfet modifie, s'il y a lieu, les prescriptions.
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Article 23 : CONFORMITE AU DOSSIER ET MODIFICATIONSLa présente autorisation est accordée pour une durée de vinat (20) ans à compter de la notification du présent arrêté.Toute demande de renouvellement doit être adressée au préfet au moins 1 avant l'échéance.Article 24 : CESSATION D'ACTIVITÉLa cessation définitive des opérations d'utilisation des eaux usées traitées fait l'objet d'une déclaration au préfet par lebénéficiaire de l'autorisation, au plus tard un mois avant la cessation définitive. Le préfet donne acte de cette déclaration.Il peut assortir l'accusé de réception de prescriptions nécessaires à la cessation de l'activité ou à la remise en état dusite.Article 25 : DROIT DES TIERS - AUTRES RÉGLEMENTATIONSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation ne dispense en aucun cas lemaître d'ouvrage de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 26 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSCopie du présent arrêté est transmis à la mairie de la commune d'implantation du projet (Andrézieux-Bouthéon) pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces formalités sont justifiées par un procès verbal du maire transmisau service en charge de la police des eaux.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et mis à la disposition dupublic sur le site internet des services de l'État dans la Loire (42), pendant une durée minimale de un (1) an.Article 27 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent := 1° par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la décision,= 2° par le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a éténotifiée.Article 28 : EXÉCUTION— Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;— Le directeur départemental des territoires ;— Le directeur général de l'agence régionale de santé ;— Le président du syndicat des Trois Ponts :— Le maire d'Andrézieux-Bouthéon.— Le président de Saint-Etienne Métropole— Le président de Loire-Forez-AgglomérationSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire.Saint-Étienne, leLe préfet de la Loire
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