PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00989
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1  ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de-
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques impliquent de prendre, à proximité du site
Yves du Manoir à Colombes, des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon
déroulement et à la sécurité des participants  ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Co -
lombes à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies suivantes
qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :
- boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta et la rue Germaine Tillion,
inclus ;
- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la rue Marcelin Berthelot  ;
- rue Marcelin Berthelot,
- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques
Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelotte et l'avenue Joseph Antoine  ;
- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de
Stalingrad ;
- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoine et l'avenue d'Argenteuil  ;
- rue Auguste Renoir  ;
- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir et le boulevard de Finlande  ;
- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvier et le boulevard de Valmy  ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finlande et les voies de l'A86  ;
- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas  :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route  ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Colombes à l'inté -
rieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies suivantes à Colombes,
qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire  :
- avenue Audra ;
- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretelle intérieure d'accès à la A86,
incluse ;
- bretelle intérieure d'accès à la A86  ;
- rue Germaine Tillion  ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Achères et l'avenue Audra.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas  :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route  ;
2024-00989
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme «  Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 9 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le ta -
bleau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consultable sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) et de la mairie de
Colombes. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Le préfet de police
Signé :
Laurent NUÑEZ
2024-00989
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00989
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2024-00989
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de + us (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT)
remarque | lorbqu'd est autorisé, acces est postibie dans les créneaux défina en amont par Le préfecture de
Accès au périmètrePérimètres d'interdiction de ls Pièces justificatives pour
'
<tr obtention du laisser-passercirculation numérique
motorisée (rouge)
Catégorie des usagers
LU Pigtons
: = .
3
4 _Véhicuies de la Police municipale -
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation ov
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Ovi
G Véhicules "Opération Sentinelie- Qi
Titre d'identité de
' ban tt l'équipage et attestationà Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui employeur + justificatif de
San aa
Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,4 médecine de ville...) Oui professionnelie + justificatt
à Véhacules utilisés pour l'acoës en cas durgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
© présentant un caractére d'urgence (problèmes de maintenance non Où .
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
= titre d'identité, attestation
n Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions Ovi employeur, carte grise
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...) véhicule, justificatif ce
- titre d'identité et carte
12 | Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Ovi poss ith cree ne
2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ow Oui
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la Non
restauration) et de courses alenentaires et domestiques j
titre d'identité et carte
15 Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés ou professionnelle ou
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques attestation employeur
6 Véhicutes des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Non
ttre d'identté et carte
v Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Ovi professionnelle ou
garde d'enfants, propreté, ..) pour urgence ou personne vulnérable attestation employeur
Æ
Ovi
> pour dépose, le
gage erage Pour le client : Titre
1 Taxis - d'identité + justificatif de>Pour reprise sut somicile
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
pp se schon Pour le client : Titre
2 VTC d'identité + justificatif de>Pour reprise sut. 1.
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
pal Transports publics (bus RATP) accordée par Le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport Ovi
public
23 Cars " A de L Non
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
: ; mission + vérification24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne à bord (CMI,
carte européenne
handicap...)
titre d'idenrié + carte grise
vén per les hi avec justificatif (hors véhicule + justification de la
zs = nie — Ou mission + vérification
taxifVTC agréés ) personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
2024-00989
Périmétres
Catégorie des usagers
27Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
44. os. MADOIL Oe Maveres QG A ve
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
CO2, Azote liquide, acétyléne, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
nécessité (02, CO2, azote hquide, acétyléne, .) à livrer sur site où à
évacuer dy site en urgence
Véhicules pour lapprovisionnement des marchés
D
ded BOR Li". uit MUR, SE!
Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules de livraisons chantier entités publiques
Véhicules de livraison chantier particuliers
Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
Véhicules des personnes syant un parking privé dans le périmètre
4Véhicules des réskients justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernée
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en vélicule (disposent d'un parking)
Véhicutes de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats.)
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Périmétres
Catégorie des usagers
"7 Véhicules des agents immobibers
40 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV..)
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
st Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
s2 Véhicutes des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
rentrent dans avoune autre Catégorie
53 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Vémicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
s Véhicutes des maraudes
s? Véhicules des Athlétes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Vv phic C2 Ve Fe LUN list = * CCI eu te:
Véhicule dy public des maisons des Comnités nationsux olympiques
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9094-09989saquaueñoid soueuajurew ap suoesgdo 12 SUOSIEAA Sat sO SHIPRP SALE JOU KNe@UgIDanuods uoisses anbeuy ap sase20y1D08-TT190e-OI1008-60i90e-80190e-L0100-900
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2024-00989