PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-145
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à
l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du
conseil de Paris des 15 et 22 mars 2026 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026 - 0314 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la
formation préparatoire à l'examen et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) (2 pages) Page 9
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-03-09-00007
Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote à l'occasion des élections des
conseils d'arrondissement et du conseil de Paris
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
3
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
Instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils
d'arrondissement et du conseil de Paris des 15 et 22 mars 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;

Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;

Vu la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la circulaire INTP2601982C du 3 février 2026 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des
conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille, et des communes de la
métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon ;

Vu les propositions du premier président de la cour d'appel de Paris, du 6 février 2026, portant
désignation des présidents et des membres composant les commissions de contrôle des opérations
de vote ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :

Article 1
er : Dans le cadre des élections des conseillers d'arrondissement et des conseillers de Paris
des 15 et 22 mars 2026, il est institué neuf commissions chargées d'assurer le contrôle des
opérations électorales. Ces commissions se tiendront le 15 mars 2026 pour le 1 er tour et le 22 mars
2026 pour le 2 nd tour. Elles sont composées comme suit :

a) Composition des commissions pour le premier tour

1ère commission
1er , 2ème , 3ème , 4 ème et 12 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Maire Paris Centre, 2 rue Eugène Spüller, 75003 Paris
Président titulaire Monsieur Antoine DE MAUPEOU Pre mier vice-président adjoint
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Éric ADER Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Laura GESLIN
Cheffe du pôle budgétaire et
financier au bureau de la politique
de la ville



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
4
2ème commission
5ème et 13 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 13 ème arrondissement, 1 place d'Italie, 75013 Paris
Présidente titulaire Madame Cassandre AHSSAINI Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Alice ORIOL Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Lamya BOUDOUAYA Adjointe à la cheffe de la mission
DALO

3ème commission
6ème et 14 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 14 ème arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris
Président titulaire Monsieur Rémi FERREIRA Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Lilly DIENER Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Karine FRANÇOIS Gestionnaire médicale

4ème commission
7ème et 16 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 7 ème arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, 75007 Paris
Présidente titulaire Madame Béatrice
CHARLIER-BONATTI Vice-présidente
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Dominique PIAU Avocat
Agent de préfecture, secrétaire de
la commission
Madame Anne-lise
SCHMITT-MACCECHINI
Cheffe du bureau des urgences
sociales

5ème commission
8ème et 17 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 8 ème arrondissement de Paris, 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Présidente titulaire Madame Marie-Charlotte DREUX Première vice -présidente adjointe
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Jean-Didier BELOT Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Ginette GAUBERT
Chargée de la réglementation des
Associations et des Fondations
reconnues d'utilité publique

6 ème commission
15 ème arrondissement de Paris
Siège de la commission : Mairie du 15 ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet, 75015 Paris
Présidente titulaire Madame Sandra MITTERAND Juge
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Gérard ALGAZI Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Fatouma DIAKHO
Gestionnaire des affaires générales
et scolaires

7ème commission
9ème et 18 ème arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 9 ème arrondissement de Paris, 6 rue Drouot, 75009 Paris
Président titulaire Monsieur Fabrice VERT Premier v ice-président
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Abderrazak BOUDJETLI Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Kaur Harmandeep SINGH
Chargée de contrôle et de
conseil des organismes à but non
lucratif.

8ème commission
10 ème et 20 ème arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 10 ème arrondissement, 72 rue du faubourg St Martin, 75010 Paris
Président titulaire Monsieur Antonio MUSELLA Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Safya AKORRI Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Monsieur Hugo MARIN Chef du bureau du protocole et
des déplacements

9ème commission
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
5
11 ème et 19 ème arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 11 ème arrondissement de Paris, 12 place Léon Blum, 75011 Paris
Président titulaire Monsieur Thibaut GOSSET Juge
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Fabien NDOUMOU Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Leila LE BOUCHER BOUACHE Adjointe à la cheffe du bureau
Politique de la ville

Les suppléants suivants sont communs aux neuf commissions :

o Présidents suppléants :
- Monsieur Paul RIANDEY, vice-président ;
- Monsieur Jean-Baptiste MARTIN, vice-président ;
- Madame Alexandra GOUIN, juge ;
- Monsieur Ivan ZIENTARA, juge ;
- Madame Alice DRIAY, juge.

o Auxiliaires de justice suppléants :
- Madame Justine MAFFRE, avocate ;
- Madame Anna LOUBIERE, avocate ;
- Madame Alix PELTIER, avocate ;
- Monsieur Charles GUYTARD, avocat.

o Secrétaires suppléants :
- Madame Ikbale QAOUSS, adjointe à la cheffe de bureau des relations aux usagers ;
- Monsieur Joachim GONFROY, chargé de mission– élections ;
- Monsieur Lewis ROLLET, chargé de mission– élections.

b) Composition des commissions pour le second tour

1ère commission
1er , 2ème , 3ème , 4 ème et 12 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Maire Paris Centre, 2 rue Eugène-Spüller, 75003 Paris
Président titulaire Monsieur Christophe VALENTE Pre mier vice-président adjoint
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Charles GUYTARD Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Monsieur Stanislas VEITL Adjoint à la cheffe du bureau
régional des achats

2ème commission
5ème et 13 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 13 ème arrondissement, 1 place d'Italie, 75013 Paris
Président titulaire Monsieur Pierre CHAFFENET Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Alexandra PERQUIN Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Lucie LEMONNIER Adjointe à la cheffe du bureau
des affaires réservées

3ème commission
6ème et 14 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 14 ème arrondissement de Paris, 2 place Ferdinand Brunot, 75014 Paris
Présidente titulaire Madame Pénélope POSTEL VINAY Première vice-présidente
adjointe
Auxiliaire de justice titulaire Madame Anna LOUBIERE Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Karine FRANÇOIS Gestionnaire médicale





Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
6
4ème commission
7ème et 16 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 7 ème arrondissement de Paris, 116 rue de Grenelle, 75007 Paris
Président titulaire Monsieur Nicolas NOVION Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Alix PELTIER Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission
Madame Anne-lise
SCHMITT-MACCECHINI
Cheffe du bureau des urgences
sociales

5ème commission
8ème et 17 ème arrondissements de Paris
Siège de la commission : Mairie du 8 ème arrondissement de Paris, 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris
Présidente titulaire Madame Pauline LESTERLIN Juge
Auxiliaire de justice titulaire Madame Laura BEN KEMOUN Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Ginette GAUBERT
Chargée de la réglementation
des Associations et des
Fondations reconnues d'utilité
publique

6ème commission
15 ème arrondissement de Paris
Siège de la commission : Mairie du 15 ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet, 75015 Paris
Présidente titulaire Madame Véra ZEDERMAN Vice-prés idente
Auxiliaire de justice titulaire Madame Anne-Sophie LAGUENS Avocate
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission
Madame Fatouma DIAKHO
Gestionnaire des affaires
générales et scolaires

7ème commission
9ème et 18 ème arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 9ème arrondissement de Paris, 6 rue Drouot 75009 Paris
Présidente titulaire Madame Lucile VERMEILLE Vice-p résidente
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Alain FRAITAG Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Ikbale QAOUSS
Adjointe à la cheffe de
bureau des relations aux
usagers

8ème commission
10 ème et 20 ème arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 10 ème arrondissement, 72 rue du faubourg St Martin, 75010 Paris
Présidente titulaire Madame Jeanne DALEAU Vice-prés idente
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Jean-Didier BELOT Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Monsieur Hugo MARIN Chef du bureau du protocole et
des déplacements

9ème commission
11 ème et 19 e arrondissements
Siège de la commission : Mairie du 11 ème arrondissement de Paris, 12 place Léon Blum, 75011 Paris
Présidente titulaire Madame Hélène SAPEDE Vice-prés idente
Auxiliaire de justice titulaire Monsieur Fabien NDOUMOU Avocat
Agent de préfecture, secrétaire
de la commission Madame Leila LE BOUCHER BOUACHE Adjointe à la cheffe du bureau
Politique de la ville

Les suppléants suivants sont communs aux commissions :

o Suppléants pour la présidence :
- Madame Stéphanie VIAUD, vice-présidente ;
- Madame Bénédicte DJIKPA, première vice-président adjointe ;

- Madame Charlotte PHELIZON, juge ;
- Madame Charlotte BABULLE, juge ;
- Madame Charlotte IWEINS, juge ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
7
- Madame Mathilde SEZER, juge.

o Suppléants pour les auxiliaires de justice :
- Monsieur Éric ADER, avocat ;
- Madame Alice ORIOL, avocate ;
- Madame Lilly DIENER, avocate ;
- Monsieur Dominique PIAU, avocat.

o Secrétaires suppléants :
- Madame Kaur Harmandeep SINGH, chargée de contrôle et de conseil des organismes à but non
lucratif ;
- Monsieur Joachim GONFROY, chargé de mission – élections ;
- Monsieur Lewis ROLLET, chargé de mission – élections.

Article 4 : Chaque commission pourra s'adjoindre des délégués chargés de la représenter dans les
différents bureaux de vote relevant de sa compétence.

Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr) et notifié aux personnes visées à
l'article 1 er du présent arrêté, ainsi qu'à la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 9 mars 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

MARC GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-03-09-00007 - Arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007
instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil
de Paris des 15 et 22 mars 2026
8
Préfecture de Police
75-2026-02-27-00017
Arrêté n° 2026 - 0314 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à
l'examen et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (VTC)
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026 - 0314 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (VTC)
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa
Direction des usagers et
des polices administratives

ARRÊTÉ N° 2026 - 0314
du 27 février 2026
Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation
préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (VTC)
Le préfet de Police,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° 2021-511 du 25 février 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
formation habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport
avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 24 novembre 2025 par l'établissement CULTURE
CONSULTING - COLBERT VTC – SIRET N° 502 461 155 00033, dont le siège social se situe –
31, Avenue de Ségur – 75007 Paris, représenté par son gérant, Monsieur PADEL Laurent ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 5 février 2026 ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er . – L'agrément n° 15-007 de l'établissement CULTURE CONSULTING - COLBERT VTC,
représenté par son gérant, Laurent PADEL, est renouvelé afin de dispenser la formation préparatoire à
l'examen des conducteurs de voiture de transports avec chauffeurs prévu à l'article R. 3120-7 du code
des transports et l a formation continue prévue à l'article R. 3120-8-2 du code des transports. Cet
agrément est valable cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établissement se déroulent au local pédagogique
déclaré, sis 11, Rue Louise WEISS à Paris (13ème).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formateurs suivants, répondant aux conditions de
qualification ou de diplôme figurant à l'annexe 1 de l'arrête du 11 août 2017 susvisé :
1
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
le site internet www.telerecours.fr.
Réglementation du transport public
particulier de personnes Laurent PADEL
Sécurité routière
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026 - 0314 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (VTC)
10
Article 4. – Le véhicule suivant est utilisé par l'établissement pour les formations à la conduite pratique
et à la sécurité routière :
TESLA MODEL Y GS-935-JS
Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préfet de police un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
 Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les formations préparatoires à
l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de
VTC ;
 Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue de VTC.
Article 6. – L'établissement CULTURE CONSULTING - COLBERT VTC informe la préfecture de police de
tout changement de nature à modifier les conditions d'exercice de son activité, tels que définis à
l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé . Il fournit aux services de l'Etat tout élément permettant
d'attester du respect des conditions d'agrément et de la régularité des formations dispensées,
indépendamment des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté.
Article 7 . – L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré par le préfet
de Police lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie,
dans les conditions prévues à l'article R. 3120-9 susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément est soumis au respect des conditions énoncées à l'article 7
de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par le responsable de l'établissement au
plus tard deux mois avant l'échéance de l'agrément.
Article 9. – L a direct rice des usagers et des polices administratives est chargé e de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 27 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public
Cédric VERLINE
2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
le site internet www.telerecours.fr.
Conduite pratique
Réglementation nationale
de l'activité VTC Laurent PADEL
Gestion, règles générales
et spécifiques Laurent PADEL
Expression et de compréhension en langue
française Laurent PADEL
Expression et de compréhension en langue
anglaise Ellen AI CHOW
Développement commercial Laurent PADEL
Préfecture de Police - 75-2026-02-27-00017 - Arrêté n° 2026 - 0314 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de formation
habilité à dispenser la formation préparatoire à l'examen et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur (VTC)
11