ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 août 2023ARRETE N°modifiant provisoirement la circulation place de la Concordeà Paris 8°TM du 8 août 2023 au 8 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 2023 ;Considérant l'installation du village rugby sur la place de la Concorde à Paris 8TMdans le cadre de la coupe du monde de rugby;Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation afinde garantir la sécurité des biens et des personnes autour du village rugby, du 8 août 2023au 8 novembre 2023 ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1La circulation de tout type de véhicule est interdite du 8 août 2023 à 22h00 au8 novembre 2023 à 23h59, place de la Concorde, sur les voies situées à l'est du terre-pleincentral, à Paris 8#°,Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules devant accéder sur lesite du village rugby et aujardin des Tuileries.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite sur la contre-allée à l'est de laplace de la Concorde, aux périodes suivantes :- du 9 septembre 2023 à 00h01 au 11 septembre 2023 à 02h00;- du 14 septembre 2023 à 00h01 au 18 septembre 2023 à 02h00;- du 21 septembre 2023 à 00h01 au 25 septembre 2023 à 02h00;- du 28 septembre 2023 à O0h01 au 2 octobre 2023 à 02h00;











- du 5 octobre 2023 à 00h01 au 9 octobre 2023 à 2h00;- du 14 octobre 2023 à 00h01 au 16 octobre 2023 à 2h00;- du 20 octobre 2023 à 00h01 au 22 octobre 2023 à 2h00;- du 27 octobre 2023 à 00h01 au 29 octobre 2023 à 2h00.Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules devant accéder sur lesite du village rugby et aujardin des Tuileries.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé nesont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositionsde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,La préfète,Directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU

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ANNEXEA L'ARRETE N° 2023-00922 DU 4 AOUT 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.

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