BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-295
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2025-10-06-00008 - Délégation de signature - EHPAD LES
CARDALINES (4 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Martigues
13-2025-10-06-00008
Délégation de signature - EHPAD LES
CARDALINES
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HOPITALMartiguesnPIN
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DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR,

Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à
D. 6143-35,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles D. 315-67 à D. 315-71,

Vu la convention de direction commune du 25 octobre 2019 entre le Centre hospitalier de Martigues
et l'EHPAD d'lstres à compter du 5 févier 2020,

Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 plaçant Monsieur Loïc MONDOLONI, directeur d'hôpital, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur au Centre hospitalier de Martigues et à l'EHPAD
LES CARDALINES A ISTRES,

Vu l'arrêté du 1 er octobre 2023 nommant Madame La ura CHAUSSIN, directrice d'hôpital, directrice
adjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2023 nommant Madame Sophie FABRE, directrice d'établissement sanitaire,
social et médico -social, directrice adjointe du Centre hospitali er de Martigues et de l'EHPAD LES
CARDALINES A ISTRES,

Vu l'arrêté du 28 avril 2024 nommant Madame Morgane MALACRIA, directrice d'hôpital, directrice
adjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES,

Vu l'arrêté du 1 er octobre 2023 nommant Madame Hélène OLIVIER, directrice d'hôpital, directrice
adjointe du Centre hospitalier de Martigues et de l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES,

Vu la décision du 28 juin 2024 portant reclassement collectif – Intégration et classement dans le
nouveau corps des ingénieurs hospitaliers en chef de Madame Catherine SANCHEZ,

Vu la note d'information du 21 février 2023 relative à l'organigramme de direction du Centre Hospitalier
de Martigues,

Vu la décision de recrutement par voie de mutation du 29 juin 2022 de Madame Malika BENSAADI,
attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Martigues,

Vu la convention de mise à disposition du 28 avril 2025 , entre le Centre Hospitalier de Martigues et
l'EHPAD LES CARDALINES à Istres de Madame Malika BENSAADI, Adjointe à la Directrice Déléguée
de l'EHPAD d'Istres,


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DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Délégation est donnée à Madame Hélène OLIVIER pour la signature de tous les documents
relatifs à l'exécution des marchés de travaux ainsi que des bons de commandes et des bons
de réception de l'ensemble du périmètre relatif aux travaux, au numérique et au biomédical,
et à Madame Catherine SANCHEZ pour la signature des bons de commande et des bons de
réception de l'ensemble du périmètre relatif aux achats et à la logistique.

Subdélégation est accordée à Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI pour la
signature des bons de commande et des bons de réception à hauteur de :

1. POUR LA CLASSE 2 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes
2. POUR LA CLASSE 6 : jusqu'à 40 000 € sur tous les comptes

ARTICLE 2 : LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESIDENTS

Une délégation de signature est accordée à Madame Morgane MALACRIA pour les documents
suivants :

 Les virements de crédits de la compétence de I'Ordonnateur
 Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres
de recettes (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs,
etc.) ainsi que le compte de gestion
 La souscription de lignes de trésorerie d'un montant maximum de 200 000 € ainsi que les
remboursements et tirages sur les dites lignes de trésorerie
 Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens
 Les états de restes à recouvrer
 Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations
ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la signature des contrats
et avenants
 Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale
 Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants
 Les conventions d'octroi de crédits exceptionnels par les organismes tarifaires
 Admission des résidents, suivi de leur situation administrative, sorties, transferts
 Suspension de poursuites et courriers liés aux contentieux
 Autorisation de sortie de corps de l'établissement sans mise en bière

Subdélégation est accordée à Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI.





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ARTICLE 3 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Laura CHAUSSIN, pour les affaires
suivantes :

 Les différents documents de paye (mandats, titres, bordereaux y compris les primes et
indemnités)
 Les décomptes et les avances sur salaire ou sur frais de déplacement
 Les conventions avec les organismes de formation, les form ations, les frais de formation,
les bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les formations
professionnelles
 Les déclarations d'accident du travail et maladies profes sionnelles imputables au service,
les courriers et décisions afférents
 Les courriers et attestations relatifs au recrutement, à la gestion des carrières, à la retraite
 L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves
 Les divers courriers afférents aux ressources humaines
 Les congés, CET et astreintes
 Les conventions, courriers et attestations relatifs aux stagiaires extérieurs
 La notation du personnel
 Les licenciements (hors procédure disciplinaire de licenciement de fonctionnaire)
 Les différentes décisions relatives au recrutement, à la gestion des effectifs et des carrières
 La gestion des concours (avis de concours, publication et affichage, procès -verbaux des
listes d'admissions)
 Les différents documents concernant la retraite (affiliations, validations, décisions, dossiers
de retraite, courriers divers)
 Les certificats administratifs concernant la situation individuelle des agents (certificat de
travail, de salaire, diverses attestations)
 Les différents courriers relatifs à la gestion des ressources humaines : mise à jour de
dossiers, carrière, affectation, rémunération, situation irrégulière, aptitude physique,
discipline, recours et contentieux RH
 Factures/appels de fond dans le cadre de la convention de gestion avec pôle emploi
 Les ordres de mission et les frais de déplacement engagés
 Les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non
médicaux en cas de déplacement
 Les contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants

Subdélégation est accordée à Madame Sophie FABRE et Madame Malika BENSAADI.


ARTICLE 4 : PARTICIPATION AUX GARDES ADMINISTRATIVES ET ASTREINTES

Pour les weekend et jours fériés, un tour de gardes administratives est organisé entre les
établissements suivants :
• EHPAD Les Magnolias, Avenue Louis Gros 13230 Port Saint Louis du Rhône
• EHPAD Les Cardalines, 40-42 Avenue des Cardalines 13800 Istres
• EHPAD Saint Jean, 12 Avenue du Pavillon, 13580 La Fare Les Oliviers
• EHPAD La Pastourello, Rue Auguste Fabre, site de la Poudrerie 13250 Saint-Chamas
• EHPAD Le Félibrige, Rue de Figueres 13700 Marignane
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Une délégation de signature est accordée à Madame Sophie FABRE et Madame Malika
BENSAADI dans ce cadre.

Pour l'astreinte administrative de semaine : Chaque directeur ou directeur adjoint ou délégué assure
l'astreinte pour son établissement. Cependant en cas d'absence ou d'empêchement, un autre directeur
signataire de la convention peut le remplacer dans les mêmes conditions que pour un weekend ou un
jour férié.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINALES

La présente délégation de signature sera transmise au Conseil d'Administration de l'EHPAD d'Istres
puis affichée dans l'établissement et publiée au bulletin des actes administratifs. Elle est valable à
compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire
prise par le directeur de l'établissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace
les délégations précédentes qui ne sont plus valables.



Fait à Martigues, le 6 octobre 2025


Le Directeur,

Signé



L. MONDOLONI
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