AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-149
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2025-09-17-00001 - Arrêté n°CAB-2025/322 portant interdiction de
circulation des cyclistes sur une portion de route nationale à Laon le 18
septembre 2025 (2 pages) Page 3
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Cabinet
02-2025-09-17-00001
Arrêté n°CAB-2025/322 portant interdiction de
circulation des cyclistes sur une portion de route
nationale à Laon le 18 septembre 2025
Cabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arrêté n°CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route
nationale à Laon le 18 septembre 2025 3
PREFETE Direction départementale des territoiresDE L'AISNE de I'Aisne
Fraternité
Arrété n°CAB-2025/322 portant interdiction decirculation des cyclistes sur une portion de routenationale a Laon le 18 septembre 2025La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la RUE et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7;Vu le code pénal;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme FannyANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 — huitième partie — signalisation .temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisationfixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers » ;Considérant, qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des opérations etprévenir des accidents ;Considérant qu'il s'agit de l'équivalent d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du06 février 1996 abrogée par la Note technique du 14 avril 2016 ;
EM Wd préfète de l'Aisne @Prefeto22, rue Paul Doumer —- BP 2010402000 LAON . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arrêté n°CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route
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Considérant que le 18 septembre 2025 aura lieu une journée nationale d'actions pour laquelleplusieurs appels font référence a des blocages, qu'il existe un risque sérieux que desrassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu a cette occasion et quedes individus puissent circuler en vélo sur une portion de nationale entre deux ronds-points et auvu de l'accidentologie ;Sur la proposition de M. le directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRETE
Article 1er- Le jeudi 18 septembre 2025 de 05H00 à 23H00, la circulation des cyclistes est interditesur la RN2 entre les PR 57+400 (giratoire de Semilly) au PR62+800 (giratoire de l'escargot), dans lesdeux sens de circulation.Article 2- L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants OU non courants »pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.Article 3- La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du serviced'études techniques des routes et des autoroutes.Article 4- Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 7 - Le directeur département des territoires, la directrice départementale de la policenationale de l'Aisne et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Laon, le 17 septemb 202
a préfète de l'Aisne,Fanny ANOR
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Cabinet - 02-2025-09-17-00001 - Arrêté n°CAB-2025/322 portant interdiction de circulation des cyclistes sur une portion de route
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