PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP—SPSE
13 DECEMBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - DECEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 13 DECEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-379 du 2 décembre 2024
portant agrément d'une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) :
- AFDAIM ADAPEI à CARCASSONNE…………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-394 du 12 décembre 2024
portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État du
département de l'Aude :
- au titre des représentants du conseil départemental de l'Aude
- au titre des représentants d'associations familiales
- au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens
pupilles de l'État ou de personnes admises ou ayant été admises
à l'aide sociale à l'enfance
- au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux
- au titre des représentants des personnes qualifiées :
. en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations
. en matière médicale, psychologique ou sociale…………………………….3
EZ Direction DépartementalePDËEËBDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-379Portant agrément d'une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à 5 du Code du travail ;VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale ;VU l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET enqualité de Préfet de l'Aude ;VU le décret 2020-1545 du 09/12/2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature àMadame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signaturedes compétences départementales relevant du code du travail ;VU la demande d'agrément en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le29/07/2024, par l'association AFDAIM ADAPEI 11 - sise ZI l'Estagnol — rue Nicolas Cugnot11000 CARCASSONNE ;Considérant que l'association AFDAIM ADAPEI 11, sus visée, remplit les conditions prévuespar l'article L 3332-17-1 du Code du Travail ci-dessus et qu'elle a fourni les éléments prévuspar l'article 1 de l'arrêté du 05 août 2015 ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :L'association AFDAIM ADAPEI 11N° de SIRET : 775 555 691 00309est agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2:Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date denotification.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002- 34063 Montpellier Cédex 02), dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes adminis-tratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des financespubliques et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 02 décembre 2024
Pour Le Préfet, ——Par subdélégation,la-cheffe d'Unité
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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EZ RE .Direction DépartementalePREFET ; ; nentalDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésp et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SPSE-2024-394portant nomination au conseil de famille des pupilles de l'État du département de 'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 224-1, L.224-2 et R. 224-4 ;Vu l'arrêté n° DDETSPP-SPSE-2022-276 du 13 septembre 2022 portant renouvellement desmembres du conseil de famille des pupilles de I'Etat du département de l'Aude ;Vu les propositions de candidatures reçues au titre des représentants des associations etpersonnes qualifiées mentionnées à l'article L. 224-2 du CASF ;Vu la désignation par Madame la présidente de la collectivité des représentants du Conseildépartemental de l'Aude siégeant au conseil de famille ;Considérant que les membres du conseil de famille sont nommés par le représentant del'État en considération de l'intérêt porté à la politique publique de protection del'enfance, en fonction de leur aptitude ainsi que de leur disponibilité.Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aude.
ARRETE
Article 1Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État du département del'Aude en application de l'article L.224-2 du CASF :Au titre des représentants du conseil départemental de I'Aude désignés par son assembléedélibérante :Titulaire : Madame DANILLON ChloéTitulaire : Madame SIRVENT SandrineSuppléant : Monsieur RAPPENEAU PhilippeSuppléante : Madame LARRUY Marie-AngeAu titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de ladiversité des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :° Titulaire : Madame SAINT-LEBES Christine en qualité de représentante de l'UDAF(Union Départementale des Associations Familiales) de 'Aude° Titulaire: Monsieur JOURDAIN Guillaume en qualité de représentant del'association EFA (Enfance & Familles d'Adoption) de l'Aude
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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° Suppléante : Madame COMBES Roseline, représentante de 'UDAF de l'Aude° Suppléante : Madame MARTY Alexandra, représentante de l'association EFA del''AudeAu titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'État ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :° Titulaire: Monsieur FRENOIS Joël, représentant de l'ADEPAPE (AssociationDépartementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance) de l'Aude° Suppléante : Madame GLORIES Marie-Françoise, représentante de l'ADEPAPE del''AudeAu titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :° Titulaire : Madame BONS Catherine. Suppléante : Madame GAUDAN Marie-PierreAu titre représentant rsonn alifiées :En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :° Titulaire ; Madame ESCUR Anissa° Suppléante : Madame NOVA ClaudineEn matière médicale, psychologique ou sociale :. Titulaire : Madame DENUX Catherine° Suppléante : Madame HOARAU FrançoiseLa durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de troismandats, dont plus de deux en tant que titulaire.Article 2Les membres du conseil de famille des pupilles de I'Etat sont tenus au secret professionnelselon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.Article 3L'arrêté n° DDETSPP-SPSE-2022-276 du 13 septembre 2022 portant renouvellement desmembres du conseil de famille des pupilles de l'État du département de l'Aude est abrogé.Article 4Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationpour les intéressés ou de sa publication pour les tiers devant le tribunal administratif deMontpellier territorialement compétent, y compris par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde l'Aude et Madame la présidente du Conseil départemental de 'Aude sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.A Carcassonne, le 12 DEC. 2024
Le préfet,
NChristian POUGET
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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