PD'EEIFAE\LARNE Cabinet; Bureau de la sécurité intérieure
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ARRÊTE PRÉFECTORALPORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIEPUBLIQUE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE DU 31 DÉCEMBRE 2024AU 17 JANVIER 2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2542-2 et suivants;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L3341-1 et L3351-5, réprimantl'ivresse publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PRÉVOST en qualité de préfet dela Marne ;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Considérant que les festivités de la Saint-Sylvestre sont susceptibles d'engendrer desrassemblements spontanés de personnes dans les rues, mouvements de foule etdébordements ;
Considérant que les rassemblements de personnes qui consomment de l'alcool sur la voiepublique sont de nature à provoquer des troubles importants à l'ordre public se caractérisantpar des nuisances sonores, des rixes et autres troubles remettant en cause la sécurité et lasalubrité publiques ;
Considérant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible d'exposer les participantsà des risques sanitaires, qui sont incompatibles avec le respect des règles de sécurité routière ;
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél :03 26 26 1010
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Considérant qu'une consommation d'alcool excessive est susceptible de favoriser descomportements accidentogènes dont les conséquences viendraient à augmenter la pressionsur les structures de réponse médicale déjà impactées par le mouvement de grève desmédecins généralistes libéraux ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir tout risque de débordement ou d'accidentà l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite dumardi 31 décembre 2024 à 18 heures jusqu'au mercredi 1" janvier 2025 à 8 heures dansl'ensemble du département de la Marne.
ARTICLE 2 : Tout manquement aux dispositions de Iarticle 1 du présent arrêté sera sanctionnéconformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est à effet immédiat. Il peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire I'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur.
ARTICLE 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur leColonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Marne, Monsieurle Directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne et les maires dudépartement de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seraadressée à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims et àMadame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Châlons-en-Champagne, le 19 DEC, 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,
Ul .
Thomas MONTBABUT
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél:0326 26 10 10
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