GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-094
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès
réception, sur la carrière de "Laussat", sur le territoire de la commune
de Mana (4 pages) Page 3
R03-2025-03-28-00005 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès
réception, sur la carrière de "Montagne des Chevaux", sur le territoire
de la commune de Roura (4 pages) Page 8
R03-2025-03-28-00006 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès
réception, sur la carrière de "Roche Corail", sur le territoire de la
commune de Kourou (4 pages) Page 13
R03-2025-03-28-00004 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès
réception, sur la carrière de "Roche Savane", sur le territoire de la
commune de Ouanary (4 pages) Page 18
R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la
SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès
réception, sur la carrière des "Maringouins", sur le territoire de la
commune de Cayenne (4 pages) Page 23
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-04-01-00002 - Arrêté relatif aux engagements
agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture
biologique pour la campagne 2025 en Guyane (4 pages) Page 28
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-28-00003
AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE
DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi
d'explosifs dès réception, sur la carrière de
"Laussat", sur le territoire de la commune de
Mana
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00003 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES
CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Laussat", sur le territoire de la commune de
Mana
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCCà I'emploid'explosifs dès réception, sur la carrière de « Laussat », sur le territoire de la commune de ManaLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviterqu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;VU l'arrété ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et auxinstallations de premier traitement de matériau de carrière ;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produitsexplosifs à usage civil ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs àusage civil ;VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accés desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprèsdu préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àM. |van MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs et plusparticulièrement les articles 34 et 45 désignant M. Ludovic MARCELIUS délégataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Laussat", sur le territoire de la commune de
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VU l'arrêté préfectoral n° 654/1D/1B/ENV du 30 avril 2003 modifié, autorisant la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRESDE CABASSOU - SCC à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de [a commune de Mana,nommée « Laussat » ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 autorisant la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRESDE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des « Laussat » sur le territoire dela commune de Mana pour une durée de 5 ans;VU les arrêtés préfectoraux définis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, à la gardedirecte et permanente, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salariés de la SOCIÉTÉDES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 février 2025, dans laquelle le Directeur technique défini en annexe 1 point3 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 précité, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Préfet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, à 'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre ;VU les documents annexés à la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser dès réception desexplosifs pour l'exploitation de la carrière de « Laussat » déposée par la SOCIETE DES CARRIÈRES DECABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que conformément à l'autorisation préfectorale n°R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier2025 précitée, la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC est autorisée à utiliser des explosifs dèsréception pour une durée de 5 ans ;SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM).ARRÊTE :Article 1er : PORTÉE DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilitées, responsables de leur utilisation et de leur tir, à compter deleur prise en charge définie à l'article 34 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier2025 précité est complétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté et sont titulaires del'habilitation préfectorale à I'emploi des explosifs.La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilité au seinde la société.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilité précitée doit être déclarée sansdélai par le bénéficiaire au préfet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui être adressée.Article 2 :DÉSIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre définie à l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n°RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 précité est complétée des personnes définies enannexe 1 du présent arrêté et sont titulaires du certificat de préposé au tir.Article 3 : DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 précité; la liste des personnes physiques responsables de la déclaration en cas perte, le vol et plus généralementla disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée désignée en annexe 1
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Laussat", sur le territoire de la commune de
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point 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 précité est complétée despersonnes définies en annexe1 du présent arrêté.Article 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalités de consultation des informations sensiblesDifférents éléments du présent arrêtés sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la sûreté du site.Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans leslocaux de la DGTM, site de Buzaré, après :- prise d'un rendez-vous au préalable,- présentation d'une pièce d'identité,par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leur représentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association deriverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instancesreprésentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées :- en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier,- sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Portée des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00006 du 21janvier 2025 précité , pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Mana ,« Laussat ».Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques« responsables » désignée à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025précité, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe 1point 7 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00006 du 21 janvier 2025 précité , chargés, chacun pource qui le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :« le maire de la commune de MANA (sans les annexes),« le directeur Général des Territoires et de la Mer,- la gendarmerie,- le préfet de la Guyane,qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Guyane.Cayenne le o8 maxs A0S Pour le préfet et par délégation,G'Y le chef du service prévention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Prévention des Risque-et Industrigs Extractives
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Laussat", sur le territoire de la commune de
Mana
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Copies :Intéressé 1Mairie de Mana (sans les annexes) 1Gendarmerie 1
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut étre saisi par l''application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site InternetTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommandé.
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Mana
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-28-00005
AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE
DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi
d'explosifs dès réception, sur la carrière de
"Montagne des Chevaux", sur le territoire de la
commune de Roura
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Montagne des Chevaux", sur le territoire de la
commune de Roura
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EnPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC à l'emploid'explosifs dès réception, sur la carrière de « Montagne des Chevaux », sur le territoire de lacommune de RouraLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;VU l'arrété ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviterqu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produitsexplosifs à usage civil ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs àusage civil ;VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprèsdu préfet de la Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant délégation de signature àM. lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs et plusparticulièrement les articles 34 et 45 désignant M. Ludovic MARCELIUS délégataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Montagne des Chevaux", sur le territoire de la
commune de Roura
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VU l'arrété préfectoral n° 2259/2D/2B/ENV du 28 août 2008 , autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DECABASSOU - SCC à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de Roura,nommée « Montagne des Chevaux » ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCIÉTÉ DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC à I'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des « Montagne des Chevaux »sur le territoire de la commune de Roura pour une durée de 5 ans ;VU les arrêtés préfectoraux définis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, à la gardedirecte et permanente, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salariés de la SOCIETEDES CARRIERES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 février 2025, dans laquelle le Directeur technique défini en annexe 1 point3 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 précité, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Préfet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, à I'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre ;VU les documents annexés à la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser dès réception desexplosifs pour I'exploitation de la carrière de « Montagne des Chevaux » déposée par la SOCIETE DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que conformément à l'autorisation préfectorale n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier2025 précitée, la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC est autorisée à utiliser des explosifs dèsréception pour une durée de 5 ans;SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM).
ARRÊTE :
Article 1er : PORTÉE DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilitées, responsables de leur utilisation et de leur tir, à compter deleur prise en charge définie à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025précité est complétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté et sont titulaires del'habilitation préfectorale à l''emploi des explosifs.La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilité au seinde la société.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilité précitée doit être déclarée sansdélai par le bénéficiaire au préfet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui être adressée.Article 2 :DÉSIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre définie à l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 précité est complétée des personnes définies enannexe 1 du présent arrêté et sont titulaires du certificat de préposé au tir.Article 3 : DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025précité; la liste des personnes physiques responsables de la déclaration en cas perte, le vol et plusgénéralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Montagne des Chevaux", sur le territoire de la
commune de Roura
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désignée en annexe1 point 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 précité estcomplétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté .Article 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalités de consultation des informations sensiblesDifférents éléments du présent arrétés sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-à-visde la sûreté du site.Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans leslocaux de la DGTM, site de Buzaré, après :- prise d'un rendez-vous au préalable,- présentation d'une pièce d'identité,par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leur représentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association deriverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instancesreprésentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées :- en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier,- sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Portée des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21janvier 2025 précité, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Roura ,« Montagne des Chevaux ».Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques« responsables » désignée à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025précité, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe 1point 7 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00007 du 21 janvier 2025 précité, chargés, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :- le maire de la commune de ROURA (sans les annexes),- le directeur Général des Territoires et de la Mer,- |a gendarmerie,- le préfet de la Guyane,qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de |'Etat en Guyane.Pour le préfet et par délégation,C,Q\'Qflfle ) \e Qô S 0209»5 le chef du service prévention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Prévention des Alsque"
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commune de Roura
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Intéressé 1Mairie de Roura (sans les annexes) 1Gendarmerie 1
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommandé.
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commune de Roura
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DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi
d'explosifs dès réception, sur la carrière de
"Roche Corail", sur le territoire de la commune
de Kourou
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Roche Corail", sur le territoire de la commune
de Kourou
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC à l'emploid'explosifs dès réception, sur la carrière de « Roche Corail », sur le territoire de la commune deKourou
LE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;VU l'arrété ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviterqu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et auxinstallations de premier traitement de matériau de carrière ;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produitsexplosifs à usage civil ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs àusage civil ;VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesICPE;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprèsdu préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àM. Ivan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de signature deM. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs et plusparticulièrement les articles 34 et 45 désignant M. Ludovic MARCELIUS délégataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;VU l'arrété préfectoral n° 1969/1B/1D/ENV du 19 octobre 2000 modifié, autorisant la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la communede Kourou, nommée « Roche Corail » ;
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Roche Corail", sur le territoire de la commune
de Kourou
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VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des « Roche Corail » sur leterritoire de la commune de Kourou pour une durée de S ans ;VU les arrêtés préfectoraux définis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, à la gardedirecte et permanente, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salariés de la SOCIETEDES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC ;VU la demande en date du 25 février 2025, dans laquelle le Directeur technique défini en annexe 1 point3 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 précité, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIETE DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Préfet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre ;VU les documents annexés à la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de |'autorisation d'utiliser dès réception desexplosifs pour l'exploitation de la carrière de « Roche Corail » déposée par la SOCIETE DES CARRIÈRES DECABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que conformément à l'autorisation préfectorale n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier2025 précitée, la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC est autorisée à utiliser des explosifs dèsréception pour une durée de 5 ans ;SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM).
ARRÊTE :
Article 1er : PORTÉE DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilitées, responsables de leur utilisation et de leur tir, à compter deleur prise en charge définie à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025précité est complétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté et sont titulaires del'habilitation préfectorale à l'emploi des explosifs.La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilité au seinde la société.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilité précitée doit être déclarée sansdélai par le bénéficiaire au préfet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui être adressée.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre définie à l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 précité est complétée des personnes définies enannexe 1 du présent arrêté et sont titulaires du certificat de préposé au tir.Article 3 : DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025précité; la liste des personnes physiques responsables de la déclaration en cas perte, le vol et plusgénéralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou supposéedésignée en annexe 1 point 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 précité estcomplétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté .
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de Kourou
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Article 4 : MODALITES DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalités de consultation des informations sensiblesDifférents éléments du présent arrétés sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la sûreté du site.Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans leslocaux de la DGTM, site de Buzaré, après :- prise d'un rendez-vous au préalable,- présentation d'une pièce d'identité,par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leur représentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association deriverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instancesreprésentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées :- en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier,- sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Portée des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21janvier 2025 précité, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Kourou, « RocheCorail ».Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques« responsables » désignée à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025précité, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe 1point 7 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00008 du 21 janvier 2025 précité, chargés, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :- le maire de la commune de KOUROU (sans les annexes),« le directeur Général des Territoires et de la Mer,- lagendarmerie,- le préfet de la Guyane,qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.Pour le préfet et par délégation,C@\{Qflflc ) \e QS MRS 52015 le chef du service prévention des risqueset industries extractives,La Chef du service Prévention des Alsque-
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de Kourou
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Intéressé 1Mairie de Kourou (sans les annexes) 1Gendarmerie 1
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommandé.
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R03-2025-03-28-00004
AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE
DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi
d'explosifs dès réception, sur la carrière de
"Roche Savane", sur le territoire de la commune
de Ouanary
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commune de Ouanary
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ARRÊTÉ n°modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC à I'emploid'explosifs dès réception, sur la carrière de « Roche Savane », sur le territoire de la commune deOuanaryLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;VU l'arrété ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviterqu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et auxinstallations de premier traitement de matériau de carrière ;VU l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produitsexplosifs à usage civil ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs àusage civil ;VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesIGPE ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprèsdu préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature àM. |van MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de signature deM. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs et plusparticulièrement les articles 34 et 45 désignant M. Ludovic MARCELIUS délégataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Roche Savane", sur le territoire de la
commune de Ouanary
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VU l'arrété préfectoral n° 853/1B/1D/ENV du 28 avril 2004, autorisant la SOCIETE DES CARRIÈRES DECABASSOU - SCC à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune de Ouanary,nommée « Roche Savane » ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 autorisant la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRESDE CABASSOU - SCC à l'emploi dexplosifs dès réception, sur la carrière des « Roche Savane » sur leterritoire de la commune de Ouanary pour une durée de 5 ans ;VU les arrêtés préfectoraux définis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, à la gardedirecte et permanente, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salariés de la SOCIÉTÉDES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 février 2025, dans laquelle le Directeur technique défini en annexe1 point3 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 précité, agissant au nom et pour lecompte de la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Préfet de la Guyane lamodification de la liste des personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe etpermanente des explosifs, à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre ;VU les documents annexés à la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de l'autorisation d'utiliser dès réception desexplosifs pour I'exploitation de la carrière de « Roche Savane » déposée par la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRESDE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'autorisation préfectorale n°R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier2025 précitée, la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC est autorisée à utiliser des explosifs dèsréception pour une durée de 5 ans ;SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM).ARRÊTE :Article 1er: PORTÉE DE LAUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilitées, responsables de leur utilisation et de leur tir, à compter deleur prise en charge définie à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025précité est complétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté et sont titulaires del'habilitation préfectorale à l'emploi des explosifs.La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilité au seinde la société.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilité précitée doit être déclarée sansdélai par le bénéficiaire au préfet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui être adressée.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,à I'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre définie à l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n°R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 précité est complétée des personnes définies enannexe1 du présent arrêté et sont titulaires du certificat de préposé au tir.Article 3 : DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arrété préfectoral n°RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025précité; la liste des personnes physiques responsables de la déclaration en cas perte, le vol et plusgénéralement la disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée
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désignée en annexe 1 point 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 précité estcomplétée des personnes définies en annexe1 du présent arrêté.Article 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalités de consultation des informations sensiblesDifférents éléments du présent arrétés sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-à-visde la sûreté du site.Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans leslocaux de la DGTM, , site de Buzaré, après :- prise d'un rendez-vous au préalable,- présentation d'une pièce d'identité,par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leur représentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association deriverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instancesreprésentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées :- en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier,- sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Portée des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00009 du 21janvier 2025 précité, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Ouanary ,« Roche Savane ».Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques« responsables » désignée à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025précité, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe 1point 7 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00009 du 21 janvier 2025 précité, chargés, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :- le maire de la commune de OUANARY (sans les annexes),- le directeur Général des Territoires et de la Mer,- |a gendarmerie,- le préfet de la Guyane,qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.' G, _ r ll , iC@\'EN\Q ) le 028 masS &Q)LS Pour le prefet et pa cîe égation,le chef du service prévention des risqueset industries extractives,Le Chef du service Prévention des Risque-et Industries Extractives
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Copies :Intéressé 1Mairie de Ouanary (sans les annexes) 1Gendarmerie 1
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex — soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit étre notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommandé.
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière de "Roche Savane", sur le territoire de la
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R03-2025-03-28-00007
AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE
DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi
d'explosifs dès réception, sur la carrière des
"Maringouins", sur le territoire de la commune de
Cayenne
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de Cayenne
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ARRETE n°modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploid'explosifs dès réception, sur la carrière des « Maringouins », sur le territoire de la commune deCayenneLE PRÉFETVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviterqu'ils ne soient détournés de leur utilisation ;VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et auxinstallations de premier traitement de matériau de carrière ;VU l'arrété ministériel du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produitsexplosifs à usage civil ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage,d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ;VU le décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs àusage civil ;VU le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU la circulaire du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès desinformations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans lesIGPE ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprèsdu préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant délégation de signature àM. lvan MARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrété préfectoral n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024, portant subdélégation de signature deM. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs et plusparticulièrement les articles 34 et 45 désignant M. Ludovic MARCELIUS délégataire de signature,notamment en ce qui concerne les autorisations d'utiliser des explosifs dès leur réception ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-28-00007 - AP modifiant l'autorisation délivrée à la SOCIETE DES
CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des "Maringouins", sur le territoire de la commune
de Cayenne
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VU l'arrêté préfectoral n°R03-2022-05-05-00001 du 05 mai 2022, autorisant la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC à exploiter une carrière de roche massive sur le territoire de la commune deCayenne, nommée « Maringouins » ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025, autorisant la SOCIETE DES CARRIÈRESDE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des « Maringouins » sur leterritoire de la commune de Cayenne pour une durée de 5 ans ;VU les arrêtés préfectoraux définis en annexe 1 portant habilitation sur les lieux d'emploi, à la gardedirecte et permanente, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs en faveur de salariés de la SOCIÉTÉDES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC;VU la demande en date du 25 février 2025, dans laquelle le Directeur technique défini en annexe1 point3 de l'arrêté n°RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 précité, agissant au nom et pour le compte de laSOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC sollicite de M. le Préfet de la Guyane la modification de laliste des personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente desexplosifs, à 'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre ;VU les documents annexés à la demande ;VU le rapport de la DGTM sur la demande de modification de |'autorisation d'utiliser dès réception desexplosifs pour l'exploitation de la carrière des « Maringouins » déposée par la SOCIETE DES CARRIERESDE CABASSOU - SCC, en date du 20 mars 2025 ;CONSIDERANT que conformément à l'autorisation préfectorale n°R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier2025 précitée, la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE CABASSOU - SCC est autorisée à utiliser des explosifs dèsréception pour une durée de S ans ;SUR proposition du Directeur Général des Territoires et de la Mer (DGTM).ARRETE :Article 1er: PORTÉE DE L'AUTORISATIONLa liste des personnes physiques habilitées, responsables de leur utilisation et de leur tir, à compter deleur prise en charge définie à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025précité est complétée des personnes définies en annexe 1 du présent arrêté et sont titulaires del'habilitation préfectorale à l'emploi des exptosifs.La présente autorisation n'est valable qu'autant que ces personnes assument cette responsabilité au seinde la société.Tout remplacement de ces personnes pour assumer la responsabilité précitée doit être déclarée sansdélai par le bénéficiaire au préfet et une nouvelle demande d'autorisation doit lui être adressée.Article 2 :DESIGNATION NOMINATIVELes personnes ayant été habilitées sur les lieux d'emploi, de la garde directe et permanente des explosifs,à l'emploi de produits explosifs et chargées de leur mise en œuvre définie à l'article 7 de l'arrêtépréfectoral n°RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 précité est complétée des personnes définies enannexe 1 du présent arrêté et sont titulaires du certificat de préposé au tir.Article 3: DÉTOURNEMENT DE PRODUITS EXPLOSIFSPour l'application de l'article 81 de l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 précité ;la liste des personnes physiques responsables de la déclaration en cas perte, le vol et plus généralementla disparition de produits explosifs, quelle qu'en soit la cause effective ou supposée désignée en annexe 1
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CARRIERES DE CABASSOU - SCC à l'emploi d'explosifs dès réception, sur la carrière des "Maringouins", sur le territoire de la commune
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point 2 de l'arrété préfectoral n°RO3-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 précité est complétée despersonnes définies en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 : MODALITÉS DE CONSULTATION DES ANNEXES41 Modalités de consultation des informations sensiblesDifférents éléments du présent arrétés sont mis en annexes, du fait d'informations sensibles vis-a-visde la sûreté du site.Ces dispositions ne sont pas mises à la disposition du public, mais peuvent être consultées dans leslocaux de la DGTM, site de Buzaré, après :» prise d'un rendez-vous au préalable,- présentation d'une pièce d'identité,par des personnes en justifiant un intérêt (notamment les riverains ou leur représentant telsqu'associations de protection de la nature et de l'environnement, un bureau d'étude concerné par unprojet industriel proche, les membres d'instances locales, un tiers expert mandaté par une association deriverains, les commissaires enquêteurs, les professionnels du droit, les membres des instancesreprésentatives du personnel).La consultation des annexes et du dossier ne pourra se dérouler que dans des conditions contrôlées :- en présence obligatoire d'un représentant de l'unité responsable du dossier,- sans possibilité d'emprunt provisoire de document, de copie ou de photographie de document.4.2 Portée des prescriptions annexesLes dispositions des annexes au présent arrêté font partie des prescriptions applicables à la SOCIÉTÉ DESCARRIÈRES DE CABASSOU - SCC visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00010 du 21janvier 2025 précité, pour l'exploitation de son site sis sur le territoire de la commune de Cayenne,« Maringouins ».Article 5 : NOTIFICATION, AMPLIATIONSLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire, qui devra le notifier aux personnes physiques« responsables » désignée à l'article 3.4 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025précité, ainsi qu'au représentant légal de la société fournisseur des produits explosifs : défini en annexe1point 7 de l'arrêté préfectoral n°R03-2025-01-21-00010 du 21 janvier 2025 précité, chargés, chacun pour cequi le concerne, de se conformer aux dispositions du présent arrêté.Des ampliations du présent arrêté sont effectuées comme suit :- le maire de la commune de CAYENNE (sans les annexes),» le directeur Général des Territoires et de la Mer,- la gendarmerie,- lapolice- le préfet de la Guyane,qui sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré (sans lesannexes) au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
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CQ\{QN\C le 45 MaxS LDPour le préfet et par délégation,le chef du service prévention des risqueset industries extractives,La Chef du service Préventicn des Risque-Extractiv
Copies :IntéresséMairie de Cayenne (sans les annexes)GendarmeriePolice
— — À —
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008,97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compterde la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .Tout recours administratif ou contentieux doit étre notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R.181-51 du code de l'environnement) en recommandé.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-04-01-00002
Arrêté relatif aux engagements
agroenvironnementaux et climatiques, aux aides
en faveur de l'agriculture biologique pour la
campagne 2025 en Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et
climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 28
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE des Territoires et de la MerL_:'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveurde l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en GuyaneLe préfet de GuyaneVU le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 éta-blissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membresdans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques PAC) et financés par le Fondseuropéen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développementrural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;VU le règlement (UE) n° 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatifau financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement(UE) n° 1306/2013 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D.341-6-1 à D. 341-6-9, D.371-8-1 etD.373-8-1 relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux mesures en faveur del'agriculture biologique ;VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financépar le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développementrural ;VU l'arrêté du 21 avril 2023 modifié relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques etaux aides en faveur de l'agriculture biologique ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aidesen faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la politique agricole commune ;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territorialeet d'affirmation des métropoles, notamment son article 78 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2023-04-03 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etaten Guyane ;VU l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et
climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 29
VU l'arrété n°R03-2024-04-08-00003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation, et dela forêt.
ARRÊTE
Article 1 : Mesures agroenvironnementales et climatiquesEn application de l'article D. 341-6-6 du CRPM, des engagements dans des mesuresagroenvironnementales et climatiques (MAEC) peuvent être demandés par les exploitants agricoles,pour les surfaces qu''ils exploitent au sein du territoire de la Guyane.Les MAEC retenus en 2025 sont les suivantes : Durée Plafond de crédit totalLibellé Code mesure , FEADER/MASA par MAECd'engagement (€/ha/an)Maraîchage spécialisé GY_GUYA_MART 1 an 1182— niveau 1Vergers spécialisés GY_GUYA_VER1 5 ans 1728- niveau 1Surfaces herbacées GY_GUYA_SHO2 5 ans 239— niveau 2Agriculture sous couvert GY_GUYA_AGSF 1an 3 000forestierPetites exploitations GY_GUYA_DIVT 1an 4 000hautement diversifiées —niveau 1Cultures de bananes — GY_GUYA_BAA1 5 ans 990niveau 1
Les cahiers des charges retenus pour la mise en œuvre de ces mesures figurent dans les noticesconsultables sur le site internet de la Préfecture de Guyane (https://www.guyane.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation-agriculture-foret/Agriculture ).Conformément à l'arrêté du 21 avril 2023 modifié relatif aux mesures agroenvironnementales etclimatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique, les aides versées à un demandeurautre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne pourra dépasser le montantannuel par MAEC par territoire défini dans le tableau ci-dessus. Ces montants sont susceptiblesd'être révisés en fonction des cofinancements disponibles.En conséquence, aucun engagement qui conduirait à dépasser ce montant en première annéed'engagement ne pourra être accepté.2
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-04-01-00002 - Arrêté relatif aux engagements agroenvironnementaux et
climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 30
Pour les GAEC totaux le montant maximum des aides défini dans le tableau ci-dessus est multipliépar le nombre d'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité.
Article 2 : Plafonds d'aide par bénéficiaire pour les MAECLes aides versées à un demandeur autre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun(GAEC) au titre des MAEC ne pourront dépasser le montant annuel de 16 500 € par bénéficiaire. Cemontant est susceptible d'être révisé en fonction des cofinancements disponibles. Ce montant estsusceptible d'être révisé en fonction des cofinancements disponibles.En conséquence, aucun engagement qui conduirait à dépasser ce montant en première annéed'engagement ne pourra étre accepté.Pour les GAEC totaux, le montant maximum des aides défini ci-dessus est multiplié par le nombred'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité.Article 3 : Aides en faveur de l'agriculture biologiqueDes engagements dans des aides en faveur de l'agriculture biologique : conversion à l'agriculturebiologique (CAB) ou maintien de l'agriculture biologique (MAB), peuvent être demandés par lesexploitants agricoles dont le siège d'exploitation est situé en Guyane.Les mesures retenues en 2025 sur le territoire de la Guyane sont les suivantes :Durée Plafond de crédit totalLibellé Code mesure d'engagement FEADER/MASA par MAEC(€/ha/an)CAB Canne à sucre GY_CAB4 _ CCAS 1 an 1750CAB Banane export | GY_CAB4_ CBAN 1 an 2 668CAB Maraîchage,| GY_CAB4_CMAR 1 an 4 542cultures vivrières,PPAM annuelles,ananasCAB — Arboriculture, GY_CAB4 CCEP 1 an 3 000PPAM pérennes,banane créoleCAB Prairies| GY_CAB4 CPRE 1 an 486associées à un atelierd'élevageMAB Canne asucre | GY_MAB4_ MCAS 1 an 1215MAB Banane export | GY_MAB4_MBAN 1an 1254MAB Maraichage,| GY_MAB4_MMAR 1an 2 452cultures vivrières,PPAM annuelles,ananas
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climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 en Guyane 31
MAB Arboriculture,| GY_MAB4_MCEP 1 an 2 000PPAM pérennes,banane créoleMAB Prairies| GY_MAB4_MPRE 1 an 209associées à un atelierd'élevageLes cahiers des charges retenus pour la mise en œuvre de ces mesures figurent dans les noticesconsultables sur le site internet de la Préfecture de Guyane (https://www.guyane.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Alimentation-agriculture-foret/Agriculture)Article 4 : Plafonds d'aides pour l'aide en faveur de l'agriculture biologiqueConformément à l'arrêté du 21 avril 2023 modifié relatif aux mesures agroenvironnementales etclimatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique, les aides versées à un demandeurautre qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ne pourront dépasser lemontant annuel de 16 500 € par an au titre de la conversion à |'agriculture biologique et le montantannuel de 16 500€ par an au titre du maintien à l'agriculture biologique. Ce montant estsusceptible d'étre révisé en fonction des cofinancements disponibles.En conséquence, aucun engagement qui conduirait à dépasser ce montant en première annéed'engagement ne pourra être accepté.Pour les GAEC totaux, le montant maximum des aides défini ci-dessus peut être multiplié par lenombre d'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité.Article 5Le directeur de l'environnement de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le U ] AVR ?025Pour le Préfet et par délégationLe directeur de l'Environnement,l''Alimentation, l'Agriculture et la Forête, -
Patrice
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