NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-380
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
marché de Noël du jeudi 11 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 à
Hautmont (3 pages) Page 3
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du marché de Noël du jeudi 11décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 à HAUTMONT
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC directeur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;
Vu la demande en date du 2 décembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la po-lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sé-curité des personnes et des biens à l'occasion du marché de Noël du jeudi 11 décembre 2025 au di-manche 14 décembre 2025 à Hautmont ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà

déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;Considérant la nécessité d'optimiser la surveillance et de prendre toutes les mesures afin d'assurer lasécurité à l'occasion du marché de Noël, du jeudi 11 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025, aHautmont;
Considérant que sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes à l'occasion du marché deNoël à Hautmont;Considérant que sont programmés des feux d'artifices quotidiens, des déambulations et desspectacles vivants ;Considérant la présence de 80 chalets et l'organisation de nombreuses animations lors de cetévènement;Considérant que cet évènement festif rassemble un public familial ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir Urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au territoire de la commune d'Hautmont — secteur du centre-ville, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles àl'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation despersonnes et des biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public à l'occasion du marché de Noël, du jeudi 11 décembre 2025 au dimanche 14décembre 2025 de 14h à Oth, à Hautmont.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune d'Hautmontdélimité par l'avenue Gambetta, la rue Jules Campagne, la rue de sous le bois, la rue du fort, la rue deLouvroil et la route de Landrecies.
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Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, la sous-préfete de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le D 8 DEC. 2025Pour le pref t et par délégation,A Ae # .AS: téur.de cabinetIPRS
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